Le cadre d’exercice
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les groupements de coopération sanitaire et les autres structures de coopération. Ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans les établissements publics médicosociaux lorsque ceux-ci font l’objet d’une direction commune avec un établissement de santé.
Le statut distingue 5 grands types de fonctions qui peuvent être mixées pour un même emploi ; les DS peuvent ainsi être chargés :
1° De la coordination générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou de la direction de l’une ou plusieurs de ces activités ;
2° De la direction d’un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d’un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts de formation, dans les conditions fixées par voie réglementaire ;
3° D’assister ou suppléer le coordonnateur général des soins ou le coordonnateur général d’instituts de formation ;
4° D’une direction fonctionnelle ;
5° De missions ou d’études ou de la coordination d’études dans le champ sanitaire, social et médico-social.
Le statut mentionne également la fonction de conseiller technique ou de conseiller pédagogique à l’échelon régional ou national ; elle est exercée auprès d’une ARS ou au ministère dans le cadre d’une mise à disposition. Seuls les directeurs de soins hors classe ou de classe exceptionnelles peuvent postuler ces fonctions.
Les missions du coordonnateur général des soins et du directeur des soins.
Le coordonnateur général des soins préside la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques et organise les missions des autres membres de la direction des soins.
Le directeur de soins est responsable de la conception et de la mise en œuvre du projet de soins et des objectifs de qualité et de sécurité des soins définis dans ce cadre. Il en coordonne la mise en œuvre et l’évaluation. Il veille à la continuité des soins et à la cohérence des parcours de soins des patients. Il organise la répartition équilibrée des ressources en soins au niveau de l’établissement.
En institut de formation, le directeur des soins est responsable de la coordination des activités de formation de ou des instituts de formation, de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet pédagogique, du développement de la recherche en soins et de la pédagogie conduite par l’équipe de formateurs, de la constitution, l’animation et l’encadrement de l’équipe pédagogique, de l’ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l’établissement dont il a la charge. Il participe également à la gestion administrative et financière de l’institut.
Consultez le Référentiel métier du Directeur des soins
Quelques données sur le corps des DS
Le corps des DS compte 691 directeurs au 01er janvier 2022 (contre 860 en 2012).
L’âge moyen des DS est d’environ 56 ans, ce qui traduit l’accès à ce corps en 3ème carrière (après exercice d’une profession paramédicale puis de celle de cadre de santé).
Le corps des DS reste majoritairement féminin (74% en 2020), avec une tendance progressive à la diminution de cette proportion.
Le nombre de directeurs des soins a diminué de plus de 20% depuis l’instauration de la gestion nationale par le CNG en 2012. Cela résulte du déficit d’attractivité du corps et de l’insuffisance des révisions statutaires antérieures. Force ouvrière a réussi non sans mal à « raccrocher » la revalorisation du statut des DS à la négociation du protocole carrières et rémunérations du Ségur de la santé. L’objectif demeure d’obtenir une reconnaissance statutaire des DS à hauteur de leurs responsabilités de « directeurs à part entière ».
Sur 691 directeurs des soins, 640 exercent en établissements de santé ou dans les Instituts de formation qui leur sont rattachés. 72,5% d’entre eux sont coordonnateurs généraux de soins ou d’Institut, dont 100 sur des emplois fonctionnels. Le CNG ne publie pas de données précises sur les types de fonctions exercées par les DS, mais une cartographie des emplois est en cours. Nous estimons à un peu plus de 180 le nombre de DS en directions d’Instituts, hors fonctions mixtes.
L’évolution majeure sur les 10 dernières années a été la très forte diffusion de l’exercice en direction commune à plusieurs établissements : cela a contribué à la diminution des postes, mais aussi à l’augmentation de taille des équipes de direction et à la multiplication de l’exercice en multisites ; 56% des directeurs des soins exercent sur des directions communes.
Depuis la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé sont obligatoirement membres d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT), sauf dérogation accordée par l’Agence régionale de santé.
Il existe actuellement 137 GHT en France, pour 405 établissements ou directions communes. Indépendamment des directions communes, les GHT modifient aussi les conditions d’exercice des directeurs avec une gouvernance à 2 niveaux (établissement et GHT) et des fonctions mutualisées qui sont portées par des directeurs (exemple de la fonction support « formation » du GHT).
En détachement, les DS peuvent exercer les fonctions de directeur adjoint au sein d’un établissement public de santé, mais également des fonctions d’adjoint au chef de bureau en administration centrale ou encore d’inspecteur général des affaires sociales. Ils sont actuellement 16.
Concernant les DS mis à disposition, pour plus de 70 % d’entre eux, il s’agit de conseillers pédagogiques et techniques régionaux ou nationaux, mais également des coordonnateurs généraux d’activités des soins ou coordonnateurs d’instituts de formation, ou encore des permanents syndicaux.
