1/ Recrutement par concours

Les élèves D3S suivent un cycle de formation théorique et pratique d’une durée de vingt-quatre mois, organisé par l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP) de Rennes. Ils sont admis à suivre ce cycle de formation lorsqu’ils ont satisfait aux épreuves d’un concours national externe, interne et d’un 3ème concours. Le Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 a supprimé la limite du nombre de présentations au concours. Autre évolution récente, la création d’un concours externe spécial par “l’Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public”. Cela conduit à augmenter le nombre de places en 2021.

Au moment de leur titularisation, les élèves directeurs sont classés au 1er échelon de la classe normale ou en tenant compte de leur situation antérieure, s’il s’agit de fonctionnaires ou d’agents non titulaires.

2/ Recrutement par détachement

Seuls peuvent être détachés dans le corps des D3S, les fonctionnaires et les militaires répondant aux conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi n°83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Le détachement dans le corps des D3S intervient à un grade comparable et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d’origine. L’application des dispositions des articles de loi susvisés et notamment la notion de comparabilité des corps introduite par les dispositions de la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a considérablement réduit le nombre de corps de catégorie A pouvant accéder au corps des D3S par la voie du détachement. Ce corps est désormais considéré comme comparable en particulier à celui des directeurs d’hôpital et des administrateurs civils et territoriaux.

3/ Recrutement par le tour extérieur (liste d’aptitude)

Ce recrutement intervient après une présélection sur dossier puis la réussite d’un entretien avec un jury composé notamment de professionnels (inscription sur une liste d’aptitude valide une année).

Peuvent accéder directement à la hors classe :

– dans la limite de 6 % des nominations prononcées, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966 ;

– dans la limite de 4 % des nominations prononcées, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’État et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 966.

Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude, justifier de dix ans de services effectifs dans la catégorie A. Les places offertes à chacune des catégories visées ci-dessus qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Peuvent accéder directement à la classe normale :

– dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780 ;

– dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation à l’École des hautes études en santé publique pendant l’année au titre de laquelle est établie la liste d’aptitude, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 780. Ces fonctionnaires doivent, au 1er janvier de l’année au titre de laquelle ils sont inscrits sur la liste d’aptitude, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A. Les places offertes à chacune des catégories visées ci-dessus qui n’auraient pas été pourvues peuvent être attribuées à l’autre catégorie.

Sur la procédure de nomination après inscription sur la liste d’aptitude, voir notre fiche spécifique sur le tour extérieur.

4/ Emplois pourvus par des contractuels

Conformément aux dispositions prévues par l’article 3 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, dans sa rédaction issue de la loi HPST du 21 juillet 2009, des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaires, peuvent être recrutées, sur des postes de chef d’établissement, pour une durée maximale de 4 ans renouvelable dans la limite maximale de 8 ans.