Le cadre d’exercice
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale ou médico-sociale et les autres structures de coopération mentionnées dans le code de la santé publique et dans le code de l’action sociale et des familles.
Ils sont chargés :
1° De la direction des établissements sociaux et médicosociaux et des établissements de santé figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé, ne comportant pas de service de chirurgie ou d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte et choisis en fonction de la nature et de l’importance de leur activité sanitaire.
2° D’une direction commune à plusieurs établissements mentionnés au 1°;
3° Ou, sous l’autorité du chef d’établissement, de préparer et de mettre en œuvre les délibérations du conseil d’administration ou du conseil de surveillance et les décisions prises par le chef d’établissement, dans le cadre de délégations que ce dernier leur a accordées.
Dans l’équipe de direction, les directeurs adjoints se voient ainsi confier soit une direction fonctionnelle, soit la direction d’un établissement annexe ou d’un groupe d’établissements annexes, soit des missions et études, ou la coordination d’études.
Les missions des chefs d’établissement et adjoints
Un directeur d’établissements sanitaire, social et médico-social est formé à la gestion d’un établissement accueillant et hébergeant tant des enfants que des adolescents, des personnes en situation de handicap, ainsi que des personnes âgées sur le long cours, en soulageant les aidants mais également en les accompagnant durant les périodes difficiles de la vie.
Le Directeur, chef d’établissement, assure la direction de l’établissement et le positionne comme acteur d’une démarche de santé publique. Il exerce une place prépondérante dans l’impulsion de cette dynamique de bienveillance, connaît bien souvent l’ensemble des bénéficiaires et leurs familles, participe au parcours de l’usager et à l’adéquation de la mise en place des moyens pour subvenir aux besoins des personnes accueillies.
Le directeur adjoint, avec la même philosophie, participe étroitement, toujours dans la proximité, à la vie de l’établissement ainsi qu’à la prise en charge et aux soins des bénéficiaires. Il agit dans le cadre d’une délégation que le directeur d’établissement lui a accordée au titre de sa direction fonctionnelle (politique médicale, ressources humaines, gestion financière, gestion économique et logistique, etc.).
Quelques données sur le corps des D3S
Le corps des D3S compte 1640 directeurs en activité au 01er janvier 2022 (contre 1873 en 2012).
L’âge moyen des D3S est d’environ 46 ans.
Les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux exerçant en établissement sont majoritairement des femmes (67,4 %).
Si l’effectif des D3S est resté stable jusqu’en 2016, il connaît une décrue assez rapide depuis cette période, en particulier avec un mouvement de détachement puis d’intégration dans le corps des DH. La taille des promotions recrutées par le concours ou par le tour extérieur ne suffit donc pas à assurer la stabilité de l’effectif ; la situation actuelle génère des difficultés à pourvoir certains emplois et accroît la difficulté d’exercice des collègues en poste. C’est pourquoi le CHFO demande que le niveau de recrutement soit adapté pour permettre a minima de renouveler les « générations », cela nécessite une revalorisation statutaire significative ; c’est pourquoi le CHFO plaide pour la fusion des 2 corps DH et D3S, qui est d’ailleurs préconisé par le rapport de la mission THIRIEZ.
Environ 46% des D3S exercent en EHPAD, 18% dans les établissements publics de santé ; viennent ensuite les établissements du champ du handicap (12%), et les établissements sociaux (protection de l’enfance, hébergement et insertion). A noter cependant que 12% exercent sur des directions communes mixtes à plusieurs champs. La montée de l’exercice en directions communes est constatée pour les 3 corps de direction.
La part des chefs d’établissements est importante chez les D3S (59%). Elle diminue cependant progressivement, du fait des constitutions de directions communes ou des fusions.
Environ 78% des D3S exercent dans le corps et dans les établissements prévus au statut particulier, et près de 270 exercent dans d’autres structures sous la forme de détachement ou de mise à disposition. Parmi eux plus de la moitié sont détachés dans le corps des DH.
Vient ensuite la Fonction Publique Territoriale qui accueille 18 % des D3S en détachement, suivie par la Fonction Publique d’Etat avec 15 % des détachements, puis le secteur associatif, avec 11 % des D3S en détachement.
La mobilité inter-fonctions publiques permet l’accès pour les D3S à des métiers ou fonctions variées. Non seulement les organismes peuvent être très variés (Cour des comptes, Agences régionales de Santé, Collectivités territoriales…) mais les fonctions exercées également. Ainsi, certains exercent en tant que magistrat, délégué régional, chargé de mission, directeur de la petite enfance en mairie, conseiller en chambre régionale des comptes ou encore, en tant que professeur des écoles.
