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19 OCTOBRE confirmé : amplifier la mobilisation !

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Le rendez-vous organisé le 10 octobre par les représentants des ministres de la fonction publique et de la santé n’apporte pas les clarifications attendues.

Ce que nous avons appris :

  • Le retard pris ne permet plus une réforme applicable au 1er janvier 2024.
  • L’objectif serait de présenter les textes concernant les DH au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière de décembre 2023. Il s’agit de la transposition de la réforme de la haute fonction publique incluant la refonte des carrières et des grilles ainsi que le nouveau régime indemnitaire RIFSEEP.
  • Les “mesures” concernant les DS et D3S seraient prises début 2024. Ces mesures n’engloberaient pas le passage à un nouveau régime indemnitaire.
  • Les propositions émises le 3 juillet pour les D3S sont remisées et il y aurait un nouveau projet “un peu plus important”.
  • Des groupes de travail seraient relancés en novembre.

Les arguments ministériels ont été changeants au cours de la réunion : s’agit-il d’une conception restreinte de la transposition (comme l’a entérinée le SMPS dans sa déclaration), ou bien s’agit-il d’un manque de temps pour mener en un an l’ensemble du chantier comme cela nous a ensuite été déclaré.

Toutes les organisations présentes ont demandé la synchronisation des réformes pour les 3 corps, pour des nécessités de cohérence.

Nous avons souligné notre refus d’une réforme à la hache alors que de nombreux points restent à clarifier, y compris pour les DH malgré un dossier plus précis en juin. Le rythme de travail n’est pas à la hauteur des enjeux.

Nos conclusions :

Nous n’avons pas de clarification sur le positionnement à venir des D3S et des DS dans le cadre de la haute fonction publique. Soit les ministères tâtonnent, soit ils avancent masqués.

Nous n’avons pas d’explication logique à la dissociation des régimes indemnitaires des trois corps, qui ont toujours été conçus en cohérence.

Le “coup de gueule” du 3 juillet a provoqué une première inflexion, les hésitations face à la mobilisation des élèves et des collègues en poste sont patentes.

C’est le moment d’enfoncer le clou !

L’intersyndicale s’est réunie à l’issue de l’entrevue. Elle maintient son appel à grève  et manifestation à 11 heures devant le ministère de la Santé et de la prévention le 19 octobre à Paris, point de rendez-vous au 20 avenue Duquesne.

L’appel commun ici

La mobilisation doit être la plus massive possible pour que nous soyons entendus et reconnus.

DH – D3S – DS doivent se faire respecter

Pour vous déclarer gréviste :

Modèle de courrier

Le préavis de grève déposé par le CHFO

Personne ne fera le décompte des grévistes à notre place, participez à notre recensement :

Répondre au questionnaire

Au moins autant que leurs aînés, car il y va de l’avenir de nos métiers, les élèves fonctionnaires de l’EHESP sont fortement mobilisés.

Pour permettre à un maximum d’élèves de se rendre sur Paris le 19 octobre prochain, une caisse de grève a été créée à leur seule initiative.

Exprimez votre solidarité en contribuant à cette cagnotte, et en la rediffusant ! 

Vous voulez une information ou un conseil pour venir manifester :

01.47.07.22.34

permanence@chfo.org 

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JOURNEE DE MOBILISATION DU 19 OCTOBRE 2023

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La transposition de la réforme de la haute fonction publique est en panne !

A l’aune des réticences et silences qui nous sont opposés, l’heure est maintenant à la mobilisation pour faire entendre nos revendications. A cette fin, nous avons appelé chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une journée de grève et à manifester à 11 heures devant le ministère de la Santé et de la prévention le 19 octobre à Paris 14 avenue Duquesne. La mobilisation doit être la plus massive possible pour que nous soyons entendus et reconnus.

 

Votre avis compte et nous intéresse, alors n’hésitez pas à remplir le questionnaire :

Répondre au questionnaire

Au moins autant que leurs aînés, car il y va de l’avenir de nos métiers, les élèves fonctionnaires de l’EHESP sont fortement mobilisés.

Pour permettre à un maximum d’élèves de se rendre sur Paris le 19 octobre prochain, une caisse de grève a été créée à leur seule initiative.

Exprimez votre solidarité en contribuant à cette cagnotte, et en la rediffusant ! 

 

DH – D3S – DS doivent se faire respecter

Les corps de direction de la FPH ne sont plus le tiers-état de la fonction publique, exigeons une VRAIE négociation pour améliorer nos carrières et faire reconnaitre nos responsabilités.

Le préavis de grève déposé par le CHFO

Vous voulez une information ou un conseil pour vous déclarer gréviste

Vous voulez une information ou un conseil pour venir manifester :

01.47.07.22.34

permanence@chfo.org 

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Temps fort N°1 : Qui dirige (vraiment) l’hôpital ?

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 Qui dirige vraiment l’Hôpital ?

et plus largement les établissements

Marie-Anne DUJARIER

Marie-Anne DUJARIER est  professeure de sociologie à l’Université Paris Cité à UFR Institut Humanités Sciences et Société (IHSS), chercheure au  Laboratoire de changement social et politique (LCSP) et associée au LISE (Cnam / Cnrs).

Dans son intervention, elle présentera les résultats d’une recherche sur les nouvelles formes de management  qui sont à l’œuvre dans les grandes organisations et qu’on observe aussi  au cœur  des hôpitaux et établissements de la fonction publique hospitalière.   

L’idée est que ce qui traverse nos organisations  repose sur  un management par les dispositifs, désincarné, à distance, qui modifie profondément la division du travail d’encadrement et donc les tâches des  directeurs et encadrants. Evidemment, les choses ne sont pas si simples…Toutes une série d’occurrences en découle dans nos vies institutionnelles. Les fonctions des dirigeants s’inscrivent dans des réalités toujours  plus complexes. Cela    confère « au métier »  une dimension passionnante, certes , mais très couteuse en énergie  et en tensions.

Ce management dit « désincarné » oppose les tenants du « réalisme » économique à celles et ceux qui évoque sa contradiction avec le réel des soins, non sans risque pour les patients comme pour les salariés. Tout un programme.

Nous profiterons de l’expertise et du regard de Marie -Anne DUJARIER pour questionner ce qui se joue dans nos établissements, pour en saisir les ressorts  et mieux appréhender les effets en passant par la division du travail et  les « poussées sociétales » en matière de démocratie participative, souvent nommée de « proximité ».

Qui dirige (vraiment) promet d’être un  moment fort sur la base d’une participation  libre de paroles.

Marie -Anne  DUJARRIER a notamment publié récemment (sélection) :

  • Idées reçues sur le travail. Emploi, activité, organisation, 2023, Paris, le Cavalier Bleu, 240 p.
  • Troubles dans le travail. Sociologie d’une catégorie de pensé, 2022. Paris, Puf, 436 p.
  • L’activité en théories. Regards croisés sur le travail. Tome II. A quoi nous sert l’activité pour comprendre le travail contemporain ? Toulouse, Octarès, 355 p. avec Gillet A., Lénel P. (dir.), 2021. 
  • Les travailleurs du management. Acteurs, dispositifs et politiques d’encadrement, Toulouse, Octarès, Le travail en débats, Hors série. Avec Boussard V., Ricciardi F. (dir.). 2020
  • Travailler sur le travail. Histoire de vie et choix théorique. Clinique & Changement Social, Paris, L’Harmattan, (dir.), 2020. 

Une date :

Jeudi 16 Novembre 2023, de 09 h à 17h15

Un lieu :

Paris – le Cyclone 16 rue Vulpian dans le 13ème arrondissement, en proximité du métro « GLACIERE » ligne 6.

Un thème :

« Le pouvoir dans les établissements : Gouverner, Piloter, Diriger… Un management de l’impossible ? ».

Inscrivez –vous dès maintenant en quelques clics sur le site dédié, où vous trouverez l’ensemble des informations et modalités pratiques :

https://evenium.events/formation-directeurs-fph-chfo-2023/

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Temps fort N°2 : l’hôpital géré par en bas, une utopie ?

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 L’hôpital (géré) par en bas, une utopie ?

Yvan SAINSAULIEU

Yvan SAINSAULIEU est Professeur des universités, sociologue, université de Lille, IUT-GEA. Membre du Clersé (UMR 8019), chercheur associé au LACCUS, Institut des sciences sociales, Université de Lausanne.

Résumé de l’intervention d’Y SAINSAULIEU :

“Le problème du vécu des soignants à l’hôpital n’a fait que s’accroître depuis au moins 20 ans (j’ai publié Le malaise des soignants en 2003).

“Qu’on le nomme productivisme de soin, nouveau management public, passage à un système de santé à deux vitesses dans le cadre du creusement des inégalités sociales de santé, le résultat est le même : épuisement, grèves, fuite des professionnels de l’hôpital public.

“La réponse du gouvernement est soit l’incapacité (problème du numerus clausus pour les médecins et temporalité longue de la formation d’une relève médicale ; problème des vocations soignantes et de la difficulté d’en recruter ailleurs, comme l’essai en Espagne il y a quelques années), soit le refus politique de développer les services publics au nom du néolibéralisme.

“Ainsi, on a vu l’absence d’ouverture de recrutements titulaires supplémentaires infirmiers malgré la crise de la COVID, ainsi que la continuation de la fermeture des lits. En l’absence de réponses par le haut, nous prenons le parti de rêver un peu aux réponses par le bas : qu’est-ce que voudrait dire un hôpital davantage pris en charge par les soignants ? Comment penser la répartition des pouvoirs des métiers entre eux, avec les associations de patients, les citoyens intéressés à l’avenir de l’hôpital public ? Quels avantages et inconvénients résulteraient du principe d’un pouvoir accru des professionnels et des citoyens ?”

Nous profiterons de l’expertise et du regard d’Yvan SAINSAULIEU pour questionner ce qui se joue dans nos établissements, pour en saisir les ressorts  et mieux appréhender les effets en passant par la division du travail et  les « poussées sociétales » en matière de démocratie participative.

L’hôpital (géré) par en bas promet d’être un  moment fort sur la base d’une participation  libre de paroles.

Yvan SAINSAULIEU a notamment publié récemment (sélection) :

 

  • Octobre 2023 / Lausanne, C’est qui ton chef ? Sociologie du leadership en Suisse, codirection avec J-P. Leresche, Presses polytechniques universitaires romandes.
  • 2022 / Londres, Where Has Social Justice Gone? From Equality to Experimentation, codirection avec Emmanuelle Barozet, Régis Cortesero, David Mélo, Palgrave Macmillan. https://link.springer.com/book/10.1007/978-3-030-93123-0
  • Mars 2023 / “The discreet mobilisations of working-class and subaltern groups”, Introduction to special issue, with Julien Talpin, European Journal of Cultural and Political Sociology, Vol 10, n°1, p. 1-20.
  • Septembre 2022 / « Les agents de santé communautaire au Sénégal. Unité et segmentation d’un groupe semi-professionnel en milieu rural et péri-urbain », avec Abdoulaye Moussa Diallo, Sciences sociales et santé, vol. 40, n°3, p. 5-28.
  • Décembre 2021 / « Mobilisations soignantes par gros temps : quelle prise de risque organisationnelle ? », Point de vue, Revue française des affaires sociales, n°4, p. 97-109.
  • Août 2021 / “Over-mobilization, poor integration of care groups: the French hospital system in the face of the pandemic”, Forum for Social Economics, 1-13, p. 207-219. DOI: 10.1080/07360932.2021.1946706. Over-Mobilization, Poor Integration of Care Groups: The French Hospital System in the Face of the Pandemic

 

Une date :

Jeudi 16 Novembre 2023, de 09 h à 17h15

Un lieu :

Paris – le Cyclone 16 rue Vulpian dans le 13ème arrondissement, en proximité du métro « GLACIERE » ligne 6.

Un thème :

« Le pouvoir dans les établissements : Gouverner, Piloter, Diriger… Un management de l’impossible ? ».

Inscrivez –vous dès maintenant en quelques clics sur le site dédié, où vous trouverez l’ensemble des informations et modalités pratiques :

https://evenium.events/formation-directeurs-fph-chfo-2023/

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Réforme statutaire en panne : appel à une mobilisation nationale le 19 octobre à Paris

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Chère collègue, Cher collègue,

Depuis la séance du 3 juillet dernier, le cycle de concertation pour la transposition de la réforme de la haute fonction publique aux corps de direction de la FPH est à l’arrêt.

Les propositions du 3 juillet concernaient les D3S et ont été jugées inadmissibles par tous vos représentants. Une nouvelle réunion annoncée pour le 7 septembre a été ajournée sine die. Cela est d’autant plus grave que les difficultés et les impasses s’accumulent pour les D3S.

En effet, l’ensemble des établissements sanitaires et médico-sociaux font face à une dégradation inédite de leur situation financière, à des fermetures d’activités ou de structures, à la multiplication des intérims. Des élus locaux initient une mobilisation pour sauver les EHPAD de leurs territoires. À cela s’ajoute la perte d’attractivité des emplois du secteur en lien avec le traitement différencié de certaines revalorisations salariales ou l’absence de généralisation du CTI pour tous.

Mais ce n’est pas tout. De nombreux sujets d’importance restent à traiter, aussi bien pour les directeurs et directrices d’hôpital que pour les directrices et directeurs des soins. Or, nous n’avons plus de calendrier d’échanges sur aucun des points laissés en suspens.

A force d’atermoiements, de non-arbitrages, c’est la commande des ministres eux-mêmes (une réforme mise en œuvre au 1er janvier 2024) qui est en passe d’être inexécutée. Pendant ce temps, l’écart se creuse avec les autres versants de la fonction publique, et l’impact est direct sur l’attractivité des corps et la présentation de candidatures en nombre aux concours.

La faiblesse des propositions formulées pour les D3S et les DS et l’enlisement général de la discussion appellent une réaction forte pour peser sur le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et le ministère de la Santé et de la Prévention.

Porteurs d’un projet d’unicité statutaire des corps de DH et de D3S depuis des années, nos trois organisations exigent que la réforme de la haute fonction publique s’applique à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement.

A force de relances, nous aurons un nouveau rendez-vous avec les conseillers ministériels le 10 octobre prochain. Nous espérons obtenir des clarifications sur les objectifs réels, nous vous en rendrons compte en toute transparence.

Mais à l’aune des réticences et silences qui nous sont opposés, l’heure est maintenant à donner de la voix pour faire entendre nos revendications. 

Nous appelons chaque directrice et directeur, en formation ou en activité, à participer à une initiative nationale prévue le 19 octobre avec jour de grève et rassemblement à Paris. La mobilisation doit être la plus massive possible. Pour ne pas manquer une occasion de vrai changement.

Nous comptons sur vous.

Maxime MORIN

Secrétaire général SYNCASS CFDT

Philippe GUINARD

Secrétaire général CH FO

Thomas DEREGNAUCOURT

UFMICT CGT

Retrouvez le communiqué au format PDF

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CAPN D3S du 28 septembre 2023 : la maison brûle, tout va très bien, …

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Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, chères et chers collègues,

« Tout va très bien, madame la Marquise ; Tout va très bien, tout va très bien
Pourtant, il faut, il faut que l’on vous dise… »

A l’ordre du jour de cette CAPN sont examinées des situations de recherche d’affectation (RA). Deux RA sont motivées par des suppressions de postes consécutives aux difficultés financières rencontrées par les établissements. Espérons que cette corrélation entre situation financière dégradée et suppression de poste ne devienne pas la tendance d’avenir d’entrée en RA !

A ce propos, le mécanisme de la RA est actuellement à l’étude dans un groupe de travail piloté par le CNG. C’est l’occasion de rappeler ou d’informer tous les directeurs sur la dynamique entreprise. Ces groupes répondent à la demande insistante du CHFO d’avoir un programme de travail structuré pour le CCN des directeurs. Il s’agit en priorité de décliner les objectifs inscrits dans la stratégie pluriannuelle RH pour les directeurs. S’agissant du travail en cours sur les RA, le CHFO est favorable à une densification du suivi des situations avec des engagements réciproques, du directeur et du CNG. Le CHFO est en revanche opposé à l’abaissement des garanties réglementaires qui protègent les directeurs. La première séance de travail a montré qu’il fallait approfondir le diagnostic sur les RA, et qu’une autre approche sur les modalités d’entrée diminuerait leur caractère stigmatisant.

Le prochain groupe initiera un travail sur la cartographie des postes de DH et D3S. Ce travail est essentiel pour adapter la politique de concours et de formation aux besoins réels des établissements. Pour les DH et D3S, il est évident que cette cartographie doit être menée conjointement. A l’instar du travail sur le référentiel métiers qui a abouti à des fiches communes pour les deux corps. Dans le dispositif issu de la réforme de la haute fonction publique, les emplois seront classés en niveaux permettant de déterminer le régime indemnitaire. Il ne serait pas cohérent de procéder à ce classement séparément. Les D3S et les DH peuvent occuper les emplois des deux corps et les emplois eux-mêmes peuvent être transférés d’un corps à l’autre. Cela conforte le sens de notre plaidoyer pour une transposition synchronisée de la réforme à la fonction publique hospitalière.

A ce titre, le CHFO exprime sa consternation. L’annulation de la réunion avec la DGOS du 07 septembre dernier était motivée par la tenue de réunions d’arbitrages internes à l’Administration. Le cycle de discussion ouvert au premier semestre reste suspendu, sans nouvelle date programmée. Dans les faits la date butoir du 11 septembre est dépassée. Le silence assourdissant de la DGOS ne passe plus compte tenu de ce qu’endurent les directeurs dans leurs établissements. L’exemple des D3S chefs d’établissements dans l’Enfance détachés sur le grade d’Administrateur Territorial rend incohérent cette absence de transposition pour les D3S. Les arguments de convergence entre métier, de logique analogue ayant conduit à la fusion des grands corps de l’Etat, sont volontairement ignorés. Stratégie de la montre ? Volonté de déconstruire le statut ? L’avenir le dira, mais cela ne se fera pas sans conséquence.

« Cela n’est rien, tout va très bien ; Pourtant, il faut, il faut que l’on vous dise… »

En Bretagne, le mouvement des maires « en résistance » pour la défense des EHPAD publics fédère toujours plus. Des directeurs et directrices d’EHPAD participent également. Plus de 150 élus et directeurs étaient réunis à Bégard, le 21 septembre dernier. Les maires reprochent à l’Etat des carences de financement. Acculés, les maires ont saisi un cabinet d’avocats pour préparer un recours en justice. « L’idée est de démontrer que l’insuffisance de financements a des conséquences réelles sur la qualité de la prise en charge des résidents et le respect de leurs droits fondamentaux » indique le cabinet d’avocats. Le prochain rassemblement est prévu à Hillion, le 7 décembre. Avant cela, le collectif en résistance devrait se rendre fin novembre au Congrès des maires, dans l’optique d’étendre le mouvement et notamment de porter des motions au ministère des Solidarités.

Même les parlementaires se saisissent de la question du devenir des structures publiques et de leurs directeurs. Une question écrite a été déposée par un député à l’Assemblée nationale le 12 septembre 2023 : l’avenir des D3S dans la réforme de la fonction publique. Il appelle l’attention de Monsieur le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière. « Préparée sous l’égide de la DGOS, la réforme […] remettrait en question la comparabilité des corps de la fonction publique hospitalière pourtant assurée par la loi du 3 août 2009. […] Contrairement aux DH, les D3S ne sont donc pas alignés sur les autres corps de la haute fonction publique ». Le député interpelle le ministre sur le fait d’aller « au bout de la logique de revalorisation de la fonction publique hospitalière ».

Le gouvernement est tenu d’apporter une réponse écrite dans un délai de deux mois. Les D3S attendent circonspects la juste reconnaissance de leur statut. Ils ne pourront se contenter d’une réponse polie confiant le soin à la DGOS de mener ces réflexions. Le Ministre, interviewé le 24 septembre dernier, a redit sa volonté de “faire sauter les plafonds de verre dans la FP […] pour plus de mobilités“. Le cabinet du ministre de la Transformation et de la fonction publiques convie les organisations syndicales à une réunion intitulée “Discussions statutaires D3S” le mardi 10 octobre prochain. Quelqu’un va-t-il enfin entendre les cris d’alarme ? ou nous expliquer pour quelles raisons attiser les frustrations d’un secteur incandescent ?

« Mais, à part ça, Madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien… »

Oui le secteur médico-social est au bord de l’implosion. Le métier de D3S est en tension. L’entêtement de la DGOS va conduire au déclassement et reflète l’exact opposé d’une stratégie d’attractivité. L’utilité sociale et sociétale des D3S est ignorée. En conséquence, le CHFO refuse de regarder les D3S maltraités sans réagir. Le CHFO rappelle que le système sanitaire et médico-social tient grâce à l’investissement sans faille des directrices et des directeurs d’établissements. Aussi le CHFO appelle à une mobilisation d’ampleur le jeudi 19 octobre à Paris. Enfin le CHFO exige que la réforme de la haute fonction publique soit transposée à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement.

Ce n’est rien tout va très bien…enfin pour combien de temps encore !

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DS : avis de vacance d’emplois du 28 septembre 2023

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Cette parution propose 51 emplois : Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 19 octobre 2023.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 23 novembre 2023 pour les emplois fonctionnels, et le 16 novembre pour les emplois de directeurs des soins.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

Prendre contact
    01 47 07 22 34 (permanence)
 
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D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 22 septembre 2023, modifié le 29 septembre

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La publication propose 21 emplois de directeur ou directrice, dont 4 donnant accès à l’échelon fonctionnel : consulter l’avis

L’avis modificatif paru le 29 septembre modifie un emploi et ajoute 1 emploi : consulter l’avis

Le descriptif des emplois est publié dans les annexes de ces avis. Le CNG met en ligne les fiches de postes complètes que vous pouvez télécharger.

L’avis détaille la composition du dossier de candidature selon votre situation et les modalités de son envoi qui se fait exclusivement par voie électronique à :

CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr

Le délai de candidature court jusqu’au 12 octobre 2023. L’instance collégiale qui établit les listes courtes se réunira le 21 novembre et les choix définitifs seront communiqués le 29 décembre.

Les prochaines publications sont programmées le 30 novembre pour les emplois de chefs d’établissements et le 26 octobre pour les postes d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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DH : actualisation de la liste des emplois fonctionnels

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Par une décision en date du 13 septembre 2023, la Direction générale de l’offre de soins a mis à jour la répartition des emplois fonctionnels de directeurs des EPS.

La précédente version datait du 21 avril 2022.

Pour rappel, un arrêté du 14 octobre 2020 fixe le nombre total d’emplois fonctionnels  et leur répartition dans les 3 groupes.

Pour les emplois de chefs d’établissements (hors CHU-CHR), le nombre global est de 262 dont :

  • Groupe I : 17 (budget > 250M€)
  • Groupe II : 93 (budget > 125M€)
  • Groupe III : 152 (budget > 60M€)

La nouvelle liste a été élaborée sur la base des comptes financiers de 2020, avec la prise en compte des directions communes  au 23 juin 2023.

La nouvelle liste prend effet à la date de sa signature.

Elle comprend 254 emplois dont 17 de groupe I, 93 de groupe II et 144 de groupe III : Consulter la liste

Quelles évolutions ?

Cette liste a été élaborée à règlementation constante (cf. infra)

La mécanique des quotas par groupe fait que les seuils budgétaires ne sont plus respectés :

Pour le Groupe I, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de  419,8M€ alors que le seuil des de 250M€.

Pour le Groupe II, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de 201,8M€ alors que le seuil est de 125M€.

A l’inverse pour le groupe III, on compte seulement 144 emplois. Le quota de 152 n’est pas saturé faute d’établissements atteignant le seuil. Cela résulte du mouvement régulier de directions communes et de fusions  qui effacent des chefferies de la carte.

Quelles sont les principales modifications de classement des emplois :

Pour la deuxième année consécutive, la composition du Groupe I est inchangée. Peut-être que le syndrome de la grenouille et du bœuf atteint ses limites pour les plus gros établissements…

La frontière Groupe II / Groupe III est un peu plus chahutée. avec 2 établissements qui accèdent au groupe II (Sens et Bastia) et 2 établissements qui “retournent” en groupe III (Saint-Lô, Flers).

On note aussi trois autres entrées dans le groupe III : la direction commune Millau-Saint-Affrique, l’EPSM des Flandres, par sa sortie d’une DC, et le CH Drôme-Vivaret qui franchit le seuil budgétaire.

4 emplois de direction sont effacés du groupe III par l’effet de directions communes : Montluçon, Paray-le-Monial, Saint-Venant, Vitteaux.

Quelles perspectives ?

Cette actualisation de la liste des emplois devrait être la dernière à sa faire selon ces modalités.

En effet, lors des discussions sur la révision statutaire, la DGOS a annoncé qu’elle proposait plusieurs évolutions significatives :

  • application stricte des seuils budgétaires  pour le classement en groupes fonctionnels, c’est-à-dire sans sous quota par groupe.
  • simplification en seulement 2 groupes fonctionnels (par fusion des groupes II et III), mais relèvement du seuil budgétaire pour le groupe I (montants de 300 ou 400 M€ évoqués) ; le CHFO a demandé que ce dernier point soit revu puisqu’il neutralise l’effet positif de la réforme.
  • lissage des classements en se référant à la moyenne de plusieurs exercices budgétaires pour effectuer l’actualisation. Ce dernier point complique au contraire la procédure et paraît peu utile à partir du moment où il n’y a plus de quota par groupe ; ce sont les Directions communes qui font bouger le classement, plus que les comptes financiers, et cette nouvelle méthode aurait  pour effet de ralentir l’accès à un classement fonctionnel.

Par ailleurs, la transposition de la réforme de la haute fonction publique devrait modifier le mécanisme global des emplois fonctionnels ; il n’y aurait plus une grille de rémunération par groupe, mais un mécanisme de réduction des durées d’échelon dans le corps. La réduction serait modulée en fonction du classement de l’emploi (par exemple 12 mois au lieu de 18 mois pour les emplois les plus élevés).

Le CHFO vous tiendra informé des prochaines échéances et de l’accueil reçu par ses propositions d’amélioration.

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