OFFSET:0D3SProtection de l'enfance
L’article 143 de la Loi n°2022-217 du 21 février 2022 laisse un délai d’un an pour que les chefs d’établissements relevant de la protection de l’enfance et de MECS exercent leurs fonctions en position de détachement dans la FPT.
Publié le 16 Sep. 2022
D3SHandicapPersonnes âgéesProtection de l'enfance
A quelques semaines de la fin de la mandature actuelle, l’actualité reste riche pour les directeurs. Indépendamment des mesures qui suivront immanquablement le scandale ORPEA, eu égard à la multiplication des missions, auditions ou rapports, le travail et les...
Publié le 15 Mar. 2022
D3SProtection de l'enfance
La loi sur la Protection des enfants ou Loi Taquet dont le projet a été déposé le 16 juin 2021 au Parlement, a été promulguée le 07 février 2022.
Publié le 14 Feb. 2022
D3SProtection de l'enfance
Retrouvez le dossier complet avec les actions et argumentaires portés par le CHFO pour maintenir les directeurs d'établissements de la protection de l'enfance au sein de la Fonction Publique Hospitalière et renforcer les moyens des professionnels du secteur d'appréhender les...
Publié le 10 Dec. 2021
D3SProtection de l'enfance
Le projet de loi "relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique" a été présenté en Conseil des ministres le 12 mai et déposé au Sénat le jour même.
Publié le 17 May. 2021
D3SProtection de l'enfance
Publié le 09 Mar. 2021