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D3SDHDSFonction publique

Déconcentration de certains actes de gestion

Le Décret n° 2020-237 du 12 mars 2020 portant déconcentration de certains actes de gestion relatifs aux personnels de direction et aux directeurs des soins de la fonction publique hospitalière est paru au Journal officiel du vendredi 13 mars.

Publié le 13 Mar. 2020

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