Le Décret 2008-824 du 21 août 2008 détermine les droits à la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière :
- le plan de formation
- le compte personnel de formation (ancien DIF)
- les périodes de professionnalisation
- les actions de formation en vue de la préparation aux examens et concours
- les actions de formation pour la réalisation d’un bilan de compétences ou de la VAE
- les actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle
- le CFP (congé de formation professionnelle)
La formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
La formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet :
- de donner aux personnes sans qualification professionnelle requise et accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ;
- de garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d’assurer leur adaptation immédiate au poste de travail et à l’évolution prévisible des emplois ;
- le développement de leurs connaissances ou compétences ou l’acquisition de nouvelles connaissances ou compétences ;
- de proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ;
- de permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social ;
- de proposer aux agents des actions de conversion leur permettant d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ;
- de permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels, grâce notamment au CFP (congé de formation professionnelle) ;
- de proposer aux agents un bilan de compétences pour leur permettre d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ;
- de préparer les agents à la validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification ayant vocation à être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Pour plus d’information sur les dispositifs individuels :
Le droit à la formation professionnelle des cadres en général est considéré le plus souvent comme bien respecté du fait de leur niveau d’information et de l’exigence de leurs fonctions.
Pour les cadres de direction en gestion nationale, le droit à la formation relève du domaine des décisions déconcentrées au niveau de l’établissement employeur ; cela a entraîné un « désarmement » du CNG sur ces questions, rendant bancale sa mission de DRH nationale puisqu’il ne dispose pas d’informations fiables et régulières sur le recours à la formation des personnels qu’il gère.
Pour le CHFO, c’est une dimension essentielle à intégrer dans la stratégie pluriannuelle pour les ressources humaines de direction, pour adapter les métiers et accompagner les parcours.
