Conditions de travail

La CCT – charte de l’éthique et de la responsabilité des directeurs de la FPH

Pour autant, la CCT a adopté dès 2017 la charte de l’éthique et de la responsabilité des directeurs de la FPH, en ligne sur le site du CNG. Même si le CHFO a toujours été réservé sur l’inflation de ce type de documents sans portée juridique claire, celui-ci a le mérite d’avoir été élaboré en dialogue entre les représentants des directeurs et l’administration, ayant vocation à afficher les principes de management dans les relations au sein des équipes de direction ainsi qu’avec les tutelles.

Depuis, le droit a évolué sur certains aspects de ce thème de l’éthique, avec la publication des textes relatifs à la déontologie dans la fonction publique et aux lanceurs d’alerte :

• Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique
• Arrêté du 9 mai 2017 référent déontologue
• Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte

La CCT a aussi été le lieu où a été élaboré le dispositif de signalement des risques psychosociaux pour les directeurs, qui a été mis en place à l’automne 2020.

Consultez notre rubrique “Risques Psychosociaux”

NB : les dispositions relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission des conditions de travail sont susceptibles d’être modifiées en application de la loi de transformation de la fonction publique du 4 aout 2019.