Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

DH : actualisation de la liste des emplois fonctionnels

Par une décision en date du 13 septembre 2023, la Direction générale de l’offre de soins a mis à jour la répartition des emplois fonctionnels de directeurs des EPS.

La précédente version datait du 21 avril 2022.

Pour rappel, un arrêté du 14 octobre 2020 fixe le nombre total d’emplois fonctionnels  et leur répartition dans les 3 groupes.

Pour les emplois de chefs d’établissements (hors CHU-CHR), le nombre global est de 262 dont :

  • Groupe I : 17 (budget > 250M€)
  • Groupe II : 93 (budget > 125M€)
  • Groupe III : 152 (budget > 60M€)

La nouvelle liste a été élaborée sur la base des comptes financiers de 2020, avec la prise en compte des directions communes  au 23 juin 2023.

La nouvelle liste prend effet à la date de sa signature.

Elle comprend 254 emplois dont 17 de groupe I, 93 de groupe II et 144 de groupe III : Consulter la liste

Quelles évolutions ?

Cette liste a été élaborée à règlementation constante (cf. infra)

La mécanique des quotas par groupe fait que les seuils budgétaires ne sont plus respectés :

Pour le Groupe I, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de  419,8M€ alors que le seuil des de 250M€.

Pour le Groupe II, le dernier établissement de la liste atteint un niveau de 201,8M€ alors que le seuil est de 125M€.

A l’inverse pour le groupe III, on compte seulement 144 emplois. Le quota de 152 n’est pas saturé faute d’établissements atteignant le seuil. Cela résulte du mouvement régulier de directions communes et de fusions  qui effacent des chefferies de la carte.

Quelles sont les principales modifications de classement des emplois :

Pour la deuxième année consécutive, la composition du Groupe I est inchangée. Peut-être que le syndrome de la grenouille et du bœuf atteint ses limites pour les plus gros établissements…

La frontière Groupe II / Groupe III est un peu plus chahutée. avec 2 établissements qui accèdent au groupe II (Sens et Bastia) et 2 établissements qui “retournent” en groupe III (Saint-Lô, Flers).

On note aussi trois autres entrées dans le groupe III : la direction commune Millau-Saint-Affrique, l’EPSM des Flandres, par sa sortie d’une DC, et le CH Drôme-Vivaret qui franchit le seuil budgétaire.

4 emplois de direction sont effacés du groupe III par l’effet de directions communes : Montluçon, Paray-le-Monial, Saint-Venant, Vitteaux.

Quelles perspectives ?

Cette actualisation de la liste des emplois devrait être la dernière à sa faire selon ces modalités.

En effet, lors des discussions sur la révision statutaire, la DGOS a annoncé qu’elle proposait plusieurs évolutions significatives :

  • application stricte des seuils budgétaires  pour le classement en groupes fonctionnels, c’est-à-dire sans sous quota par groupe.
  • simplification en seulement 2 groupes fonctionnels (par fusion des groupes II et III), mais relèvement du seuil budgétaire pour le groupe I (montants de 300 ou 400 M€ évoqués) ; le CHFO a demandé que ce dernier point soit revu puisqu’il neutralise l’effet positif de la réforme.
  • lissage des classements en se référant à la moyenne de plusieurs exercices budgétaires pour effectuer l’actualisation. Ce dernier point complique au contraire la procédure et paraît peu utile à partir du moment où il n’y a plus de quota par groupe ; ce sont les Directions communes qui font bouger le classement, plus que les comptes financiers, et cette nouvelle méthode aurait  pour effet de ralentir l’accès à un classement fonctionnel.

Par ailleurs, la transposition de la réforme de la haute fonction publique devrait modifier le mécanisme global des emplois fonctionnels ; il n’y aurait plus une grille de rémunération par groupe, mais un mécanisme de réduction des durées d’échelon dans le corps. La réduction serait modulée en fonction du classement de l’emploi (par exemple 12 mois au lieu de 18 mois pour les emplois les plus élevés).

Le CHFO vous tiendra informé des prochaines échéances et de l’accueil reçu par ses propositions d’amélioration.

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DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements du 17 septembre 2023 (modifié le 23 septembre)

Le premier avis propose 9 emplois fonctionnels, 3 de groupe II et 6 de groupe III : consulter l’avis

Le second avis propose 4 emplois de chef d’établissement : consulter l’avis

Un avis modificatif du 23 septembre reclasse la direction du CH d’Aunay-Bayeux en emploi fonctionnel de groupe III (donc 10 emplois fonctionnels et 3 non fonctionnels). 

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 9  octobre 2023. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 novembre 2023 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 21 décembre 2023.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 27 octobre 2023 et le 12 octobre prochain pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Instance collégiale DH du 14 septembre 2023 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 6 juillet :
7 emplois fonctionnels de groupe II
  • Directeur du CH Eure et Seine et CH de Bernay  (Eure)
  • Directeur du CHI de Cornouaille Quimper (Finistère)
  • Adjoint au Directeur du CHU Toulouse et CH Lavaur (Haute-Garonne)
  • Directeur du CH Agen – Nérac et EHPAD de Puymirol (Lot-et-Garonne)
  • Directeur de l’EPMS d’Armentières, de Saint-André-lez-Lille et Saint Venant (Nord)
  • Directeur du Centre hospitalier de Dunkerque (Nord)
  • Directeur du CH Alpes Léman, HD Dufresne HD Reigner (Haute-Savoie)

6 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur général adjoint du CHU de Nice et CH de Tende (Alpes Maritimes)
  • Directeur du CH George Sand de Bourges et EHPAD de Saint Florent-sur-Cher (Cher)
  • Directeur du CH départemental de Castelluccio (Corse-du-Sud)
  • Adjoint au directeur des ressources humaines APHP (Paris)
  • Directeur du Centre national d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris)
  • Directeur général adjoint du CHU Amiens, CH Doullens, CHI Montdidier Roye (Somme)

8 emplois non fonctionnels

  • Directeur des CH de Saint-Affrique & de Millau (Aveyron)
  • Directeur du Centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)
  • Directeur du CH de Verneuil sur Avre, EHPAD de Rugles et de Breteuil (Eure)
  • Directeur des CH de Brioude, de Langeac, EHPAD de Paulhaguet et de Saugues (Haute-Loire)
  • Directeur du Centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe (Nord)
  • Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône)
  • Directeur de l’EPSM de la Vallée de l’Arve La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)
  • Directeur du Centre hospitalier Irénée de Bruyn (Saint-Barthélemy)

Au total, 89 personnes se sont portées candidates sur les 21 emplois, dont 23 femmes et 66 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 21 emplois  ; elles comptent de 1 à 8 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés en septembre (date en attente) seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 novembre.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO, et une synthèse des débats. Vous y lirez que plusieurs points importants sur le fonctionnement de l’instance et sur l’application des Lignes directrices de gestion ont été débattus.

Le CHFO en tirera toutes les conséquences et interviendra à nouveau pour une juste conciliation de l’intérêt général et de l’intérêt des collègues.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Au-delà même de l’actualité sanitaire, cette rentrée restera marquée par les catastrophes naturelles et climatiques.

L’émotion est très forte en France après le tremblement de terre au Maroc. C’est particulièrement vrai dans nos établissements, et parmi les collègues, tant sont nombreux ceux qui ont des parents ou amis sur place.

A sa modeste échelle, le CHFO s’efforce de faciliter la mobilisation et l’entraide.

Je ne ferai pas ici la sinistre revue des incendies, tempêtes, inondations. Il faut cependant s’arrêter sur le niveau de préparation de nos établissements.

Ce n’est qu’un des aspects du problème mais les épisodes caniculaires de cet été montrent en tous cas l’énorme effort d’investissement qui reste à faire pour préserver des conditions de soins et de travail soutenables face au changement climatique.

Le travail de terrain engagé par les conseillers en transition énergétique devrait aussi être l’opportunité d’avoir une vue globale et synthétique des défis à relever sur les plans technique, économique et bien sûr environnemental. Ils sont certainement passionnants et mobilisateurs, même s’ils s’ajoutent à tant d’autres.

Alors l’hôpital pourra-t-il faire face ?

La posture institutionnelle aujourd’hui consiste à rassurer, : pas une semaine sans entendre que tout est sous contrôle, qu’il y a même une « embellie » (analogie climatique audacieuse, on en conviendra). Dans leur exercice, les collègues sont aussi conduits à endosser ce discours pour ne pas « désespérer Billancourt » …

Alors le représentant syndical est-il astreint à jouer les « Cassandres » par principe ? Non, il doit simplement être le porte-voix de ce que des collègues loyaux lui murmurent au creux de l’oreille. De plus les signaux d’alerte sont nombreux et corroborés par de multiples instances et institutions.

La situation budgétaire et financière des établissements se dégrade en accéléré.

Pour beaucoup, on atteint le stade des impayés, qu’il s’agisse des charges ou des factures d’énergie, avec des menaces de coupure, qui se sont même concrétisées sur des locaux spécifiques ou des logements !

La FHF réclame une revalorisation de l’ONDAM 2023 ; dès le mois de juin le Comité d’alerte soulignait que l’ONDAM ne couvrait pas l’inflation des établissements, que la couverture des mesures salariales 2022 n’était pas démontrée et qu’a fortiori toute mesure 2023 devrait venir en sus.

Donc nous y sommes. Et bien entendu, avec la dégradation des résultats, il s’ensuit une remise en cause de nombreux projets d’investissement, au nom de la soutenabilité, et souvent avec des critères doctrinaux hors sol. Certains collègues en viennent à regretter le COPERMO !

Ces alertes seront-elles entendues ?

Le gouvernement vient d’inscrire à l’ordre du jour d’une session extraordinaire du Parlement un nouvel examen de la loi de programmation des finances publiques 2023-2027 ; déjà rejetée une première fois, elle annonçait une trajectoire de l’ONDAM parfaitement incompatible avec les objectifs fixés pour l’hôpital et pour notre système de santé tout entier.

Alors, pour l’hôpital, une clarification est nécessaire dès les prochaines semaines, et pour les cadres hospitaliers c’est la condition d’un exercice cohérent qui sorte des faux-semblants.

Synthèse de la séance

Pour cette séance, Les représentants des directeurs comme les membres délibérants de l’instance collégiale disposaient des résultats du tour précédent pour élaborer des listes courtes en connaissance de cause. Les participants ont été unanimes pour demander que la situation de chevauchement entre choix ARS et sélection en instance collégiale ne se reproduise plus.

Nous attirons l’attention des collègues sur les conséquences pour leurs candidatures : pour le CNG, la candidature d’un collègue déjà retenu sur un poste est automatiquement écartée des listes courtes sur le tour suivant.

Un autre point doit être souligné : le CNG s’est donné comme orientation de ne pas shortlister un candidat plusieurs fois sur le même mouvement. Il l’admet cependant pour contribuer à l’objectif de nominations équilibrées femmes-hommes ou pour faciliter le retour de postes en DROM COM. En tout état de cause, l’expression de vos priorités en cas de multi-candidature devient essentiel.

A l’examen d’une situation, a été à nouveau débattu le critère de la LDG qui écarte des candidatures sur emploi fonctionnel les collègues qui occupent déjà un emploi fonctionnel depuis moins de 3 ans. Le CHFO a rappelé son désaccord sur l’extension de cette règle aux emplois fonctionnels d’adjoints. Notre syndicat récuse comme les autres la logique de spoilsystem pour les adjoints, mais en l’occurrence la règle en question punit surtout celui qui en serait victime.

Pour une autre situation, il a été question de la priorité donnée au rapprochement de conjoints (art L512-29 du CGFP). Le CNG demande que le candidat fasse part de ce motif dès l’envoi de sa candidature, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans sa lettre de motivation.

Enfin, bien sûr, l’instance collégiale a été le lieu d’une longue discussion sur la liste courte pour le CHNO des QUINZE-VINGTS. Son inscription à l’ordre du jour résulte de l’annulation pr le Tribunal administratif de la nomination antérieure et de l’injonction faite au CNG de reprendre la procédure (cf notre communiqué).

L’article 18 du règlement de l’instance collégiale impose la confidentialité sur les documents remis à l’instance ainsi que sur les débats et positions prises par les membres. S’agissant des principes d’application de nos règles communes, et sans considération de personnes, le CHFO vous informe de sa position : il s’est opposé à ce qu’il soit à nouveau dérogé à la Ligne directrice de gestion. Après l’instance collégiale, les personnalités qualifiées nous ont confirmé adresser ce jour leur démission collective.

Face à la persistance dans l’erreur, vous pourrez compter sur la persévérance du CHFO pour défendre vos droits.

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DH : résultats du mouvement 2023-4 emplois fonctionnels et chefs

La publication comportait 15 emplois, dont 1 de groupe I, 7 de groupe II, 5 de groupe III et 2 emplois non fonctionnels.

L’instance collégiale s’est réunie le 13 juillet pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG rend public la liste des candidats retenus pour 13 postes dont 6 femmes et 7 hommes :

Résultats Mouvement 2023-4 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Prochaines échéances :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en juillet sont examinées ce 14 septembre, en instance collégiale. 

La communication des choix est attendue pour le 21 octobre.

Une nouvelle publication est annoncée ce jour pour les emplois fonctionnels et de chefs d’établissement.

La prochaine publication d’emplois d’adjoints est prévue le 12 octobre. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Solidarité avec le peuple marocain et avec nos collègues

Le terrible séisme qui a touché le Maroc dans la nuit du 8 septembre 2023 a provoqué l’émoi au sein des professionnels de santé en raison notamment de l’ampleur de cette catastrophe : près de 3000 morts ainsi que des milliers de blessés recensés à ce jour.

Le CHFO adresse un message de condoléances et de soutien aux familles endeuillées et à la population touchée par cette crise. Le CHFO exprime toute sa solidarité avec le peuple marocain, les professionnels de santé, la protection civile et l’ensemble des bénévoles engagés pour faire face à cette épreuve. Le CHFO se tient ainsi aux côtés des collègues marocains représentés par les centrales syndicales de l’UMT, l’UGTM et la CDT, travaillant au sein du Ministère de la Santé, de la Protection civile et plus largement les acteurs de la société civile marocaine. 

Les valeurs d’assistance humanitaire et de solidarité participent à atténuer l’immense douleur liée à ces vies perdues et brisées. C’est pourquoi le CHFO se tient à disposition de tous les professionnels de santé susceptibles d’aider le Maroc à surmonter cette catastrophe. Le CHFO apporte tout son soutien aux nombreux collègues médecins et paramédicaux de notre pays qui se sont rendus ou qui comptent se rendre prochainement au Maroc afin d’apporter leur aide et leur soutien.

Pour tout contact et offre de service N° appel solidarité Maroc – CHFO :

  • Didier HOELTGEN 06 04 13 26 00
  • Karim AMRI 06 40 67 66 49

Promotion Marie MARVINGT : parution de la liste des postes proposés aux EDH

L’avis de vacance d’emplois propose 113 postes aux 84 EDH : 

Consulter l’avis

En application de l’article 5 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’hôpital, les titularisations et nominations sur ces postes sont prononcées par la directrice générale du Centre national de gestion, sur proposition du chef de l’établissement concerné, après entretien avec les candidats, et compte tenu des choix exprimés par les élèves.

Les propositions des directeurs d’établissements doivent être adressées avant le 8 octobre 2023.

Avis aux recruteurs : vous pouvez consulter la présentation des élèves sur la Plaquette de la promotion “Marie Marvingt” et (re)découvrez les profils des directrices et directeurs d’hôpitaux de demain.

  Journée Nationale de Formation des Directeurs et des acteurs du management #6 : Ouverture des Inscriptions

Chères et Chers collègues,

 Depuis 2017, l’équipe du  CHFO   propose un moment de rassemblement et de partage  à propos des métiers de Direction, leur richesses, leurs fondamentaux et aussi  leur complexités.

De formes originales, les journées nationales de formation des Directeurs mêlent utilement réflexions et débats sur des sujets qui nous concernent toutes et tous, dans nos fonctions de direction et de management au sein de la fonction publique hospitalière.

L’espace d’une journée de formation, nous abordons les conditions des métiers de Direction comme les aspects plus fondamentaux ou systémiques, au prisme de l’actualité ou de l’évolution.

Partager autour des questions qui font la complexité du management des établissements publics des champs sanitaires et médico-social, sans oublier ce qui en constitue l’essence est primordial pour éclairer le « concret » de nos réalités professionnelles.

Cette année encore, la journée comprend une dimension compréhensive et réflexive  sur nos métiers, l’hôpital public, les enjeux du moment notamment à propos du pilotage et de la gouvernance des établissements sa santé et médico-sociaux.  Le titre est à la fois évocateur et prometteur !

« Le pouvoir dans les établissements : Gouverner, Piloter, Diriger…

Un management de l’impossible ? »

La volonté est clairement affichée :  engager le débat sur des questions d’avenir tant pour le secteur hospitalier que  médico-social et pour les corps de Direction.

Aujourd’hui, nous lançons la campagne d’inscription :  

 https://evenium.events/formation-directeurs-fph-chfo-2023/  

 Ce site, dédié à la journée est ouvert sur toute la période d’inscription.

Vous y trouverez toutes les informations pratiques et le programme.

 Inscrite dans cette dynamique de l’échange au cœur d’un espace de formation, la 6ème JNFD Edition 2023 – portée par le CHFO se tiendra à PARIS :

 Jeudi 16 Novembre 2023, de 09 h à 17h15

Le comité d’organisation, composé de collègues des trois corps de Direction, et les partenaires de cette journée sont heureux de vous convier à ce moment de formation, d’échanges et de partages de points de vue sur les réalités des directeurs aujourd’hui.

Egalité professionnelle : ce qu’il faut retenir de la loi du 19 juillet 2023

Ce qu’il faut retenir en bref 

SUR LES NOMINATIONS EQUILIBREES

Ce qui change dès maintenant :

1/ l’obligation de nominations équilibrées (40% de chaque sexe) est étendue à l’ensemble des emplois supérieurs, c’est-à-dire toutes les chefferies DH et D3S, en plus des emplois de DG de CHU-CHR et des emplois fonctionnels qui étaient déjà concernés.

2/ l’obligation est également étendue aux chefferies de pôles et de services, un décret devant fixer le seuil en nombres de structures par établissement pour qu’il soit concerné.

Ce qui change au 1er janvier 2026 :

L’obligation de nominations équilibrées est portée à 50%.

Ce qui change au  1er janvier 2027 :

Il est instauré en plus une obligation de répartition équilibrée par sexe pour les emplois supérieurs et les responsables de structures internes pôles et services (seuil de 40%). L’obligation porte alors sur le “stock” d’emplois et plus seulement sur le flux des nouvelles nominations.

L’ensemble des nouvelles dispositions est assorti d’obligations de publications et de pénalités en cas de non respect.

SUR LES ECARTS DE REMUNERATIONS

La loi reprend les principe de l’index égalité professionnelle instauré depuis 2019 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

A compter de septembre 2024, les employeurs publics devront publier les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération (actuellement dans le code du travail : écarts de rémunération moyenne, écarts de répartitions des augmentations individuelles, écarts de promotion, augmentations en retour de congé maternité).

Là aussi sont prévus des pénalités et objectifs d’amélioration en fonction des résultats.

La position du CHFO

Une avancée dont il faut s’emparer

Si la publication d’indicateurs  peut paraître trop contemplative, il faut admettre cependant que mettre fin à l’invisibilité des écarts a au moins un impact incitatif. Il s’agira en particulier de donner un vrai contenu aux plans d’action égalité professionnelle qui sont aussi inscrits dans le Code général de la fonction publique.

Le CHFO a été proactif pour que le CNG inscrive l’élaboration d’un plan égalité professionnelle dans sa stratégie pluriannuelle RH. Il a obtenu l’engagement que soit réitérée une enquête rémunération. Le CHFO mesure en continu l’évolution du déséquilibre actuel des nominations aux différents stades : candidatures, sélection, recrutement.

Ce qu’il reste à faire

Beaucoup !

D’abord pour l’application de la loi :

Il reste à définir le seuil du nombre de pôles et de services pour délimiter les établissements concernés pour la partie médicale (avec le risque bien sûr d’un effet de seuil !).

Il reste à élaborer des indicateurs d’écarts de rémunération vraiment adaptés, car les critiques sont réelles et sérieuses sur l’actuel index égalité du secteur privé.

Ensuite pour les cadres de direction :

il n’existe pas aujourd’hui de véritable plan d’action égalité professionnelle ; le chantier est inscrit au programme de travail du Comité consultatif national, conformément à l’obligation dont le CHFO a obtenu l’inscription dans le décret sur le CCN. Il doit commencer le 11 octobre prochain et se conclure au plus tard en juin 2024.

Nous reviendrons à cette occasion sur la nécessité d’une enquête rémunération qui sera beaucoup plus lisible pour nos emplois que des indicateurs globaux au niveau des établissements. Mais il s’agira aussi d’agir sur les causes avec un travail de fond sur les conditions de la mobilité, sur l’équilibre vie perso/ vie pro dans les organisations de travail, sur le droit à la déconnexion, sur le télétravail, etc.

Pour aller plus loin

Vous pouvez consulter l’analyse détaillée des dispositions de la loi par le CHFO en cliquant sur le lien suivant :

LOI 2023-623 du 19 juillet 2023 accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ANALYSE CHFO

Au fait, n’oubliez pas l’échéance

L’appel à candidatures pour le programme TALENTUEUSES 2023 court jusqu’au 14 septembre à 23H59.

Il est encore temps de finaliser votre dossier : talentueuses 2023

La sélection sera  effectuée fin octobre pour un démarrage de la formation en décembre.

Talentueuses s’adresse exclusivement à des femmes des trois fonctions publiques

  • qui n’occupent pas et n’ont jamais occupé un emploi fonctionnel de direction.
  • qui par leur parcours et leurs compétences, devraient pouvoir évoluer vers un tel poste dans les 6 à 18 prochains mois.
  • qui se sentent freinées dans cette évolution et souhaitent s’affranchir de leurs propres freins.

Information sur la GIPA 2023

Après … l’ajout de points sur les seuls pieds de grilles des catégories B et C (pour ne pas être en deçà du SMIC)… l’augmentation (quasi symbolique) de la valeur du point d’indice de 1,5 %… et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (tellement exceptionnelle que beaucoup n’en bénéficieront pas ou que partiellement)… le gouvernement reconduit cette année la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (G.I.P.A.).
Comme un aveu de l’insuffisance des mesurettes citées plus haut pour combler les pertes salariales subies par les agents publics avec une inflation actuelle record, un décret et un arrêté ont été publiés au Journal Officiel dimanche dernier pour maintenir une nouvelle fois la G.I.P.A. instaurée en 2008.
Au-delà de la preuve de faiblesse des décisions gouvernementales, et à l’instar de la création de la prime de « vie chère », FO ne peut se satisfaire d’une politique salariale à coup de primes ! Pour FO, la seule mesure juste et acceptable doit être l’augmentation de la valeur du point d’indice corrélée automatiquement à l’inflation réelle !

Concrètement, les éléments pris en compte pour le calcul de cette prime sont les suivants :
• Période de référence est fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022 ;
• Taux de l’inflation durant la période : + 8,19 % ;
• Valeur moyenne du point annuel en 2018 : 56,2323 euros ;
• Valeur moyenne du point annuel en 2022 : 57,2164 euros.

Pour effectuer une simulation de votre éventuelle prime GIPA 2023, vous pouvez vous connecter sur le site service-public.fr :

Simulateur – Calculer la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) 2023 – Calcul – service-public.fr

DH : l’horizon brumeux de la hors classe

Tout d’abord le CHFO adresse ses félicitations aux 48 promus :

Consulter le tableau

Cette publication tardive résulte du fait que le taux de promotion pour l’année a été fixé seulement par un arrêté du 12 juin 2023 (JO du 22 juin).

Quelques données chiffrées

Pour 150 DH de classe normale remplissant les conditions pour être promus, le taux de promotion à 32% donnait donc 48 possibilités d’inscription au tableau d’avancement.

142 dossiers de directeurs, proposés par leur supérieur hiérarchique, ont été étudiés.

La répartition femmes / hommes.

Le CNG applique strictement l’article L132-10 du Code général de la fonction publique qui édicte que « L’avancement de grade tient compte de la situation respective des femmes et des hommes dans les corps, cadres d’emplois et grades concernés, dans le cadre des lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV ».

En conséquence la LDG précise : « si le nombre de femmes au sein de la totalité des directeurs promouvables le permet (une fois la condition des changements d’affectation acquise), la proportion de femmes promues ne peut être inférieure à la proportion des femmes dans le grade de la classe normale ». La part des femmes en classe normale étant de 54%, l’application de la LDG répartit les promotions entre 26 femmes et 22 hommes.

Parmi les 142 dossiers étudiés on compte 81 hommes et 61 femmes (soit 42,4%).

Le niveau des propositions

Le CNG analyse dans un premier temps le niveau de la proposition faite par l’évaluateur (densité argumentation) . Il relève ainsi :

  • 32 propositions Excellent (19H/13F)
  • 83 propositions Très Bon (47H/36F)
  • 21 propositions Bon (12H/9F)
  • 6 propositions Neutre (3H/3F)

(il s’agit de la qualification de la proposition par le CNG qui ne correspond pas nécessairement au classement qui sera proposé, ce dernier prenant aussi en compte les 3 dernières évaluations).

Le nombre de propositions

La ligne directrice de gestion prévoit aussi la prise en compte de la régularité et de la répétition des propositions, qui constitue une indicateur de valeur professionnelle. Sur les 142 dossiers 2023, on relève :

  • 22 proposés pour la 3ème fois
  • 53 proposés pour la 2ème fois
  • 67 proposés pour la 1ère fois.

Sur les 48 promus on relève :

  • 15 proposés pour la 3ème fois
  • 25 proposés pour la 2ème fois
  • 8 proposés pour la 1ère fois.

Comparaison 2022-2023 :

On voit bien que malgré la hausse du nombre de places, la logique de report reste cumulative.

L’analyse du CHFO

Etablir un classement de 142 « dossiers » proposés par plus de 100 évaluateurs différents reste un défi, qui peut confiner à l’absurde quand il s’agit de départager des collègues pour rester au nombre près dans le quota.

L’utilisation des critères de la LDG

La méthode reste très fragile car s’appuie principalement sur l’interprétation de la rédaction de la proposition et des évaluations.

Pour 2023, le facteur répétition et régularité des propositions a été pris en compte, contrairement à 2022. C’était inéluctable compte tenu de la file d’attente générée par le taux de promotion.

La prise en compte du contexte d’exercice ou du niveau de responsabilité reste insuffisant et plutôt limité à départager des collègues dont les évaluations sont considérées équivalentes.

L’objectif d’égalité professionnelle.

Les respect de l’objectif inscrit au Code de la fonction publique n’est pas discutable. Il vise en particulier à contrecarrer un risque de disparité genrée des rémunérations dans la durée. La plus faible proportion de femmes promouvables confirme la persistance de parcours différents en termes de mobilité en début de carrière, ce qui retarde l’atteinte des conditions de promotions pour les femmes.

Les risques pour l’avenir

Les risques sur l’évaluation

La liaison qui est faite entre la promotion et les évaluations antérieures paraît logique, mais on voit bien qu’une analyse trop lexicale peut conduire à une sorte d’entropie par l’emphase (le CHFO avait suggéré la distribution d’un dictionnaire des superlatifs). A l’inverse, la moindre observation ou invitation à s’améliorer sur un point peut être vue comme une réserve. En clair tout cela peut conduire à ne plus décrire la réalité dans l’évaluation…

Une réforme qui n’est pas sans risque

La transposition de la réforme de la haute fonction publique laisse présager la disparition du taux de promotion, puisque cela a été le cas dans le nouveau statut des administrateurs de l’Etat.

Cependant l’administration indique qu’il est toujours mis en œuvre un contingentement qui conduit à promouvoir un quart d’une promotion par an…

La réforme devrait également renvoyer les conditions de mobilité à une ligne directrice de gestion au lieu d’être inscrites en détail dans le statut.

Enfin la condition d’ancienneté deviendrait unique (6 ans dans le corps, sachant que les 6 premiers échelons ont une durée d’un an).

Par ailleurs, il n’est pas acquis que le tableau d’avancement 2024 s’élabore dans le cadre du statut révisé.

Les revendications du CHFO

Si la raison finit par l’emporter sur l’absurdité du taux de promotion, ce n’est pas pour accepter qu’il revienne en douce par la fenêtre.

Quand les collègues entendent la volonté des pouvoirs publics d’une reconnaissance spécifique du mérite, ils comprennent qu’il s’agit de freiner les rémunérations, alors qu’on nous a vendu il y a quelques années la carrière linéaire. Officiellement, c’était le régime indemnitaire qui devait traduire le mérite.

La carrière ne conduit pas nécessairement à des promotions simultanées puisqu’elles sont soumises à conditions. Retirer ces conditions du statut ne doit pas nous endormir : si elles deviennent instables, voire officieuses, ce serait pire.

De plus nous devons sortir d’une situation où la question du report sans fin de promotion n’est pas traitée par le CNG. Nous parlons bien de collègues régulièrement proposés qui seraient indéfiniment maintenus en classe normale (7 collègues seraient proposés une 4ème fois en 2024, si toutefois leur évaluateur ne se lasse pas…).

C’est pourquoi, dès le 21 juillet le CHFO a demandé :

L’ouverture dès cet automne du chantier de révision de la LDG, en distinguant les modifications pouvant être apportées à statut constant et celles résultant des principes posés par la réforme de la haute fonction publique.

Le renforcement de la prise en compte de critères objectifs plutôt que rédactionnels

L’élaboration d’un support spécifique de proposition de promotion, comme cela a été fait pour la classe exceptionnelle, afin de mieux sensibiliser les évaluateurs et pour mieux détacher la promotion d’une seule évaluation annuelle.

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