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Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

L’INCA recrute son directeur général ou sa directrice générale

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Par le lien suivant, vous pouvez consulter l’avis

Le délai de candidature est de 30 jours. Une déclaration publique d’intérêt est également obligatoire.

Instance collégiale DH du 21 mars 2024 : le CHFO vous informe

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Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 16  janvier 2024:

3 emplois fonctionnels de chefs  d’établissement de Groupe III

  • Centre hospitalier de l’Ouest Guyanais à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
  • Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil et le centre hospitalier d’Hesdin (Pas-de-Calais)
  • Etablissement public de santé mentale de la Somme (Somme) 

1 emploi fonctionnel d’adjoint(e) au directeur de Groupe III

  •  Grand hôpital de l’Est Francilien (Seine-et-Marne) 

1 emploi non fonctionnel de cher d’établissement

  • Centre hospitalier de Saint-Flour (Cantal)

Au total, 15 personnes se sont portées candidates sur les 5 emplois, dont 5 femmes et 10 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 4 emplois  ; les listes comptent de 2 à 4 candidats.

 Les candidatures aux emplois publiés le 8 mars seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 mai 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Monsieur le Président, pour l’instant c’est Bibi qui paye

C’est sans doute ce qu’ont pensé beaucoup de directeurs d’hôpital, s’ils ont pris connaissance des propos tenus par le Président de la République lors des rencontres des cadres dirigeants de l’Etat le 12 mars dernier*.

Et c’est certainement ce qui fait la spécificité de notre fonction publique hospitalière : au lieu de remonter la chaîne des responsabilités, c’est la responsabilité unique sur le terrain qui prime.

Ainsi nous voyons se multiplier les situations de directeurs fusibles, et même quand le fusible tient, il est souvent proche de la surtension.

Les deux motifs d’usage pour faire sauter le fusible sont connus ; ils sont inscrits dans les motifs possibles d’administration provisoire : la sécurité des soins et la situation financière détériorée.

Compte tenu de « l’extension du domaine » des difficultés de continuité des soins d’une part, et des déficits d’autre part, on comprend bien que les motivations deviennent faciles à trouver. Ainsi, au-delà des passages effectifs en administration provisoire, il faut savoir que dans nombres de situations, cela devient une menace pesante, soit disant bienveillante, car « vous comprenez, la recherche d’affectation ce serait pas bon pour vous », et l’on fait en sorte que le fusible s’éjecte tout seul.

Sur la situation budgétaire, nous nous sommes exprimés lors de l’instance collégiale précédente pour signaler une sorte de loi du silence, alors que sa prise en compte est essentielle, y compris au sein de cette instance collégiale.

Depuis, nous pouvons simplement constater que la phase 4 de la campagne tarifaire 2023 est toujours en attente, et que chaque semaine voit son lot grandissant d’établissements au bord de la rupture de paiement.

Faut-il prévoir pour l’avenir de centraliser les réponses téléphoniques aux fournisseurs « rugissants » avec numéro vert national ? Il est vrai qu’en la matière, on peut sans difficulté décloisonner les réponses à apporter selon que les établissements soient sanitaires ou médico-sociaux…

La convergence est malheureusement de mise et pour le coup, vraisemblablement peu de résistances à mutualiser cette fonction.

Au quotidien et pour les établissements , ces difficultés de trésorerie impactent désormais l’offre de soins elle-même, avec par exemples des professionnels libéraux  qui, confrontés aux délais de paiement, veulent suspendre leur collaboration…

Pour l’investissement, ce qui se dessine, c’est une montée des mécontentements des professionnels et des élus face au report sans fin des projets.

Une clause inscrite bas de page et en caractères quasi illisibles pour les opérations retenues au Ségur n’a pas mis longtemps à s’illustrer concrètement : « sous réserve de la soutenabilité financière ».

Faute pour les directions d’établissement de pouvoir contracter les emprunts complémentaires nécessaires, elles doivent réitérer  l’exercice d’un Xème plan de soutenabilité, lui-même empesé de frais financiers galopants …

S’agissant de la sécurité et de la continuité des soins, nous voyons aujourd’hui s’ajouter la pression liée à la préparation des jeux olympiques, en Ile-de-France, et ailleurs. Le leitmotiv est le maintien du capacitaire en lits.

Mais de quel capacitaire parle-t-on ? L’actuel amputé de milliers de lits fermés faute de personnels pour l’activer ou le « théorique » : il y a tout lieu de croire que le message sous-jacent est bien de maintenir le capacitaire actuel en excluant toute fermeture de lits estivale …

Cette consigne a déjà été de mise l’année dernière, pour les établissements publics au moins, et ce hors contexte de jeux olympiques !

Malgré la non fermeture  des capacités chirurgicales pour y héberger de la gériatrie et de la médecine , certaines régions ont été totalement saturées , leurs établissements déclarés en tension pour carence de lits d’aval et pour certains de manière quasi-permanente !

On se doit de prendre en compte les acrobaties, les contraintes et les renoncements nécessaires pour répondre aux demandes des pouvoirs publics. Pour d’autres fonctionnaires, un ministre a annoncé un régime indemnitaire spécifique et gradué pour ceux qui sont mobilisés. Où est notre ministre ?

Face à un tel niveau de surexposition, voire de surtension pour rester dans la métaphore électrique, il y a un devoir de prendre soin de la fonction publique hospitalière.

C’est en quelque sorte ce qu’a reconnu récemment le ministre de la fonction publique, en parlant de la fonction publique hospitalière comme de la plus fragile.

L’heure est-elle venue d’en tirer les conséquences pour les directeurs ?

Alors que nous avons demandé depuis de longues semaines à rencontrer les ministres, nous recevons un courrier qui nous promet que nous serons reçus ! Cela tourne au vaudeville…

Nous ne négligeons pas la promesse d’arbitrages plus favorables, ils sont assez rares pour être saisis. D’un certain point de vue, ces arbitrages, s’ils se concrétisent, sont une illustration des propos du Président de la République. Ce qui nous est promis n’est ni plus ni moins que ce qui était annoncé dès novembre 2022, et que nous avons vu grignoté au fil des mois par les résistances et viscosités de l’administration.

Il reste que ce qui a frappé les collègues, c’est le contraste entre le recadrage circonstancié des ministres sur la réforme statutaire des DH, et le quasi silence sur les attentes des D3S et des DS.

« La communauté d’enjeux et d’exigences vis-à-vis des citoyens » invoquée par les ministres, elle est effectivement commune aux trois versants de la fonction publique, et elle est commune aux trois corps.

Nous travaillons ensemble dans les établissements et les territoires. Pour tous, cette communauté justifie un cadre de gestion et de rémunération retravaillé en conséquence.

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

*Extrait de l’intervention du Président de la République le 12 mars 2024 :

Soit j’ai des gens qui sont en colère et qui me disent « ils nous prennent pour des imbéciles » ; soit j’ai des gens qui me disent ailleurs : « il vit ailleurs », « il est déconnecté » comme on dit parfois. C’est ça la réalité. Alors, c’est « Bibi » qui paye. Mais c’est notre travail collectif et ce n’est pas bon, et ce n’est bon pour personne parce que ça veut dire qu’on a laissé le président de la République dire quelque chose et prendre un engagement, et on s’est accommodé, on a dit : on va faire comme on a toujours fait, c’est quand même plus simple…

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse à nos interpellations, la directrice générale du CNG s’est déclarée vigilante pour un équilibre dans les décisions individuelles, et veille à rappeler la réalité d’exercice des collègues dans ses espaces de discussion avec les tutelles. 

Il nous a aussi été rappelé que le CNG plaide pour la création d’emplois de conseillers mobilité-carrière car notre fonction publique est en retard sur cette démarche d’accompagnement de l’encadrement supérieur. 

Tous les participants ont insisté sur l’importance du prochain RDV avec la DGOS, reporté pour la 4ème fois au 2 avril. Il s’agira de confirmer, préciser et compléter les annonces qui nous ont été faites le 15 mars.

Un échange a également eu lieu sur le devenir des collègues en fin de détachement sur emplois fonctionnels. Pour le CHFO, les bricolages actuels ne peuvent perdurer. Le CNG évoque une possible piste d’évolution législative à élaborer dans la perspective de la future loi fonction publique commune aux 3 versants, annoncée pour la fin 2024.

A notre question sur la motivation des décisions de recrutement, le CNG a confirmé qu’il demande aux ARS de répondre aux candidats éconduits et d’être transparents sur les critères de choix.

Posted in DH

RÉFORME DES CONCOURS ET VOIES D’ACCÉS AU CORPS DES ATTACHÉS D’ADMINISTRATION

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Force ouvrière demande d’attaquer la racine du problème.

Pour ouvrir ce chantier de réforme le 15 mars 2024, le ministère fait le constat d’une perte d’attractivité du corps. Donc logiquement FO a posé la question de la rémunération.

C’est bien elle qui freine en premier la présentation des concours et qui conduit à un recrutement massif de contractuels (près de 54% des effectifs en 2021 selon le ministère). Et la question de la rémunération ne saurait se résumer à un simple alignement des régimes indemnitaires avec l’Etat et la territoriale, ce sont les grilles indiciaires qu’il faut reprendre si l’on veut renforcer le statut plutôt que le contrat.

Pour FO, le volume actuel de recrutement statutaire va au-delà d’une perte d’attractivité, c’est un véritable naufrage, qui peut conduire à la liquidation du corps.

Sur le concours et le recrutement, FO a soutenu qu’il fallait poser tous les termes du débat, et donc revoir le décret statutaire sans se limiter à l’arrêté sur le concours :

  • Le calendrier du concours ;
  • Le calendrier, la durée et le lieu et les modalités de la formation.

FO a demandé que l’analyse DGOS intègre aussi la comparaison avec le versant territorial.

Nos constats :

A l’heure actuelle, le calendrier et les épreuves du concours AAH conduisent à en faire une sorte de galop d’essai pour les concours de direction, il en découle que les 2/3 des reçus n’entrent pas en formation d’attaché à l’EHESP !

Ce dispositif écarte du recrutement des talents et des compétences qui sont en fait recherchés par les hôpitaux et ESMS, qu’ils soient issus de l’interne ou de l’université.

Le calendrier et les modalités de la formation créent de fortes contraintes d’organisation et un grand désavantage « concurrentiel » par rapport à la filière Etat ou Territoriale.

Nos propositions :

  • Revoir le calendrier de formation, avec une durée initiale à Rennes plus courte, un choix de poste anticipé, une stagiairisation en établissement plus rapide, avec des compléments de formations.
  • Revalorisation des indemnités de formation et de stages, FO a rappelé sa demande formulée dès 2022, lors de la révision des indemnités pour les AA de l’État !
  • Pour le concours, FO soutient une logique de simplification et de lisibilité, comparable à celle des versants Etat et Territoriale, facilitant aussi l’accès au corps pour les administratifs de catégorie B et C.
  • Pour le concours, FO a proposé une forme de spécialisation, qui valorise mieux soit les acquis professionnels, soit les diplômes universitaires. Tout en conservant le principe d’un recrutement dans un corps unique avec carrière diversifiée, permettre un concours à option permet de simplifier la préparation et de faire valoir ses expertises.
  • Organiser un dispositif transitoire d’intégration des attachés contractuels pour rétablir la démographie du corps et permettre d’entrer dans une carrière évolutive.
  • Améliorer le fonctionnement, la transparence et le nombre de promotions au choix (computation départementale).

Lors de cette première séance, l’administration a fait valoir sa priorité de réviser les épreuves du concours avec l’objectif que les préparations puissent s’adapter avant le concours 2025.

Pour Force ouvrière, il est exclu de s’en arrêter là, il faut revoir le décret statutaire, le chantier doit se poursuivre rapidement

Le communiqué au format pdf

Posted in AAH

Loi “bien vieillir” : la CMP nous donne raison

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La procédure accélérée sur cette proposition de loi ayant été décidée par le Gouvernement, après adoption en première lecture par chacune des 2 chambres, une commission mixte paritaire s’est réunie le 12 mars 2024 pour trouver un compromis sur les articles n’ayant pas été votés de manière identique. Le texte final est soumis à l’Assemblée nationale ce mardi 19 mars et au Sénat le mercredi 27 mars.

L’un des articles concernés était le nouvel article 1er bis BA introduit par amendement en séance publique du Sénat. Cet article visait à solliciter en amont de la nomination des directeurs d’EHPAD publics par l’autorité compétente de l’Etat, l’avis du président du conseil départemental, en lieu et place du président du conseil d’administration.

Le CHFO avait adressé à chacune et chacun des membres de la CMP une lettre demandant de ne pas retenir cette nouvelle disposition.

Le CH-FO remercie les députés et sénateurs qui ont répondu positivement à sa demande puisque le sujet de la nomination des directeurs après avis du président du conseil départemental est écarté.

Voici l’intervention de Laurence CRISTOL députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale :

« Il s’agirait d’une dérogation aux règles relatives aux nominations des directeurs des ESMS publics. Les maires, qui occupent la présidence du conseil d’administration des Ehpad communaux, ne seraient plus consultés. En outre, cette nouvelle procédure alourdirait le processus de nomination des directeurs d’Ehpad publics.

Pour toutes ces raisons, il est proposé de supprimer cet article. »

Le CHFO reviendra sur les multiples dispositions de cette loi (droits des résidents, tarification, service public départemental de l’autonomie…)

ET LES FUTURS GTSMS ?

Il faut souligner dès à présent une autre disposition du projet de loi susceptible d’avoir un impact important sur l’exercice des directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière. Il s’agit de l’instauration à l’article 1er bis F d’une nouvelle modalité de coopération dénommée Groupement Territorial Social et Médico-Social (GTSMS), sous la forme juridique des GCSMS déjà existants dans le paysage médico-social.

Cette nouvelle formule d’organisation vise à élaborer une stratégie commune d’accompagnement des personnes accueillies en vue d’assurer la cohérence du parcours des personnes âgées, en incluant un volet relatif aux personnes handicapées vieillissantes, au sein d’un territoire. Elle vise également à donner un support aux actions de coopération et de mutualisation de ressources, en obligeant à mutualiser au moins une fonction parmi une liste de 7 inscrite dans la loi.

L’adhésion à un GHT ou à un GTSMS sera obligatoire pour les établissements publics pour personnes âgées (EHPAD, PUV, accueils de jour autonomes et services à domicile publics autonomes) ; cette obligation ne s’appliquant pas aux EHPAD relevant de la FPT, renforcera un certain clivage entre structures en fonction de leur statut.

La présentation de ce dispositif par la commission des affaires sociales du Sénat est explicite, puisqu’elle est titrée : « Organisation de l’offre médico-sociale : contraindre le secteur public à se regrouper »

Cette nouvelle contrainte à se regrouper, imposée aux établissements publics, témoigne ainsi d’un management qui ne s’inscrit ni dans la confiance, ni dans une dynamique motivationnelle. L’intention est donc claire : reproduire pour les EHPAD publics autonomes le traitement appliqué aux EPS avec les GHT.

Le Sénat a introduit la possibilité d’adhésion volontaire aux GTSMS pour les établissements du champ du handicap.

Le territoire d’implantation sera choisi par le GTSMS afin d’assurer une réponse de proximité aux besoins et la mise en œuvre d’un parcours coordonné des personnes âgées accompagnées. Mais la convention constitutive sera soumise à l’approbation de l’ARS et à son appréciation de la conformité au PRS.

D’autre part, chaque groupement territorial social et médico‑social établira un partenariat avec un GHT ou un établissement de santé par voie de convention.

Le nouveau dispositif de GTSMS doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025, avec une période transitoire de trois ans. Dans le même temps, la loi « Valletoux » du 27 décembre 2023 ouvre la possibilité de constituer les GHT en GCS (art 25) et organise la procédure de changement de GHT pour un établissement (art 26). On peut donc s’attendre à des interactions, voire des interférences entre les deux dispositifs.

UN NOUVEAU COUP SUR LES DIRECTEURS D’EHPAD ?

Le projet de loi prévoit que le GTSMS soit « dirigé par un directeur d’établissement sanitaire, social ou médico-social nommé par le directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du président du conseil départemental, sur proposition de l’assemblée générale. À défaut de proposition de l’assemblée générale, le directeur général de l’agence régionale de santé nomme le directeur sur le seul avis de la collectivité ».

Cette disposition particulièrement mal rédigée crée une confusion entre la gouvernance et le statutaire. Au lieu d’avoir un administrateur élu par l’Assemblée générale, sur le mode coopératif habituel, le GTSMS aurait un directeur nommé par le DG ARS. On crée ainsi une confusion entre la fonction dans la gouvernance et un éventuel emploi au niveau du GTSMS, alors que la nomination dans les emplois de D3S relève du CNG sur proposition de l’ARS.

En outre on introduit ici l’avis du président du Conseil départemental. Encore une fois, autant l’avis du président du CD aurait pu être inscrit sur la définition du périmètre du GTSMS, pour la cohérence avec le schéma gérontologique, autant on ne perçoit pas l’utilité de cette immixtion dans la gouvernance d’un groupement.

Le CHFO est aussi intervenu en amont auprès du Sénat pour écarter ces dispositions, mais nous n’avons pas eu le même succès que pour le processus de recrutement des chefs d’établissement. Une fois adoptées à l’identique au Sénat, la CMP ne pouvait plus revenir sur le débat.

Certains ont pu défendre cette évolution en invoquant qu’une telle convergence avec les GHT faciliterait la convergence sur les statuts.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous n’avons pas de « preuves d’amour ». Le projet GTSMS est adopté à l’Assemblée nationale en avril 2023, il est repris tel que par le Sénat début 2024. A aucun moment nous n’avons vu l’administration en tirer des conséquences statutaires favorables, alors qu’elle est complètement impliquée dans les débats au Parlement. Même cette attitude motivationnelle n’a pas été envisagée par nos interlocuteurs.

Au final, cette loi « portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie » ne répond pas aux enjeux majeurs du secteur et aux difficultés actuelles qui ne pourront que s’aggraver. Le « bien vieillir » reste un vœu pieux. Le compte n’y est pas !

Si la création de GTSMS peut faciliter la mise en œuvre des coopérations et réorganisations nécessaires, ce doit être sur un mode coopératif.

Le CH-FO alerte une nouvelle fois sur les difficultés et incohérences introduites par certaines dispositions et veillera tout particulièrement à défendre les intérêts des directeurs.

La proposition de loi dans sa version après CMP

Réforme statutaire 2024 : la réponse des ministres

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La concertation sur la réforme des statuts des corps de direction est restée au point mort depuis le 11 janvier 2024.

Le 29 février, après l’annulation de plusieurs séances, le CHFO, le SYNCASS CFDT et l’UFMICT CGT s’adressaient aux deux ministres de la Santé et de la Fonction publique pour obtenir une relance urgente et des clarifications fortes.

La réponse nous est parvenue le vendredi 15 mars dans un courrier commun des deux ministres.

UNE MISE AU POINT NECESSAIRE

UNE CLARIFICATION INSUFFISANTE

La mise au point était nécessaire.

Le courrier des deux ministres, confirmé par les propos de S GUERINI lors des journées de l’ADH, exprime une volonté de parité entre les trois versants de la fonction publique, ce qui est à bien des égards inédit. Il affiche aussi son intention d’avancer désormais rapidement, avec la cible de présentation des textes au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière au mois de mai.

Cette mise au point devenait urgente, les annonces faites en conseil des ministres en novembre 2022 perdaient chaque semaine de leur crédibilité. En outre, les résistances bureaucratiques se renforçaient au fil du temps, dessinant une transposition de plus en plus étriquée de la réforme de l’Etat.

La réponse ministérielle vient alors comme un rappel à l’ordre : il n’y a pas une noblesse de la fonction publique et une Tiers Etat. Les grilles conçues pour les administrateurs de l’Etat seront transposées aux administrateurs territoriaux et aux directeurs d’hôpital. Il ne faudra pas y revenir ni rejouer la petite musique des contreparties. La revalorisation salariale n’est pas une fleur. Dès 2020, le rapport THIRIEZ soulignait le décrochage des rémunérations des cadres de la fonction publique.

Sur les primes, le remplacement de la PFR par un régime inspiré du RIFSEEP de l’Etat nous était déjà annoncé. La DGOS a en outre acté qu’il sera instauré pour les trois corps de direction, DH, D3S, DS.

Mais la clarification est très insuffisante

Le périmètre des textes qui seront présentés au CSFPH du mois de mai n’est pas précisé. La révision du régime indemnitaire est indissociable du paquet statutaire, le report est exclu. Il faut passer aux travaux pratiques et parler barèmes.

Pour les statuts D3S et DS, leur sort est traité par une “poursuite des travaux sur l’attractivité des corps”. Pourquoi une réponse aussi floue à nos questions précises ? Quand c’est flou il y a un loup. Pourtant les discussions ont commencé pour les D3S comme pour les DS, nous avons produit arguments, propositions et contre-propositions. 

Nos interlocuteurs ne peuvent ignorer la gravité de la crise, alors pourquoi s’abstenir de fixer le cadre ? 

Les cabinets ministériels nous promettent un RDV très proche pour acter de la relance. Pour les DS et D3S, le refus d’obstacle n’est plus une option. Ils doivent entrer dans le périmètre de la réforme.

Sans attendre, le CHFO consulte ses adhérents et l’Intersyndicale sur les initiatives à prendre 

LE COURRIER DES MINISTRES

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DS : avis de vacance d’emplois du 12 mars 2024

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Cette parution propose 44 emplois :

Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 02 avril 2024.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 4 avril 2024 pour les emplois fonctionnels de directeurs des soins.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

Prendre contact
    01 47 07 22 34 (permanence)

Recrutement des directeurs d’EHPAD : le CHFO s’adresse aux parlementaires

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Le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sur cette proposition de loi déposée le 15 décembre 2022 (!).

Aussi, après adoption en première lecture par chacune des 2 assemblées, une commission mixte paritaire CMP est convoquée pour trouver un compromis qui serait alors soumis pour approbation globale aux deux assemblées.

La CMP se focalise sur les articles qui n’ont pas été votés “conformes” par les deux chambres. 

Parmi ces dispositions, un nouvel article 1er bis BA adopté par amendement en séance publique au Sénat.

Il prévoit : L’article L. 315-9 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, les établissements mentionnés au I de l’article L. 313-12 sont dirigés par un directeur nommé par l’autorité compétente de l’État après avis du président du conseil départemental.

Le CHFO s’adresse à tous les membres de la CMP pour leur demander de ne pas retenir cette nouvelle disposition.

Le débat très bref sur cet amendement n’a pas permis d’en appréhender toutes les conséquences ni les incohérences.

L’argument du co-financement des établissements n’est en aucun cas de nature à justifier l’intervention dans le processus de recrutement du directeur des EHPAD publics autonomes. Ces derniers constituent une simple catégorie parmi les opérateurs qui gèrent l’offre tarifée par les départements : EHPAD hospitaliers, EHPAD territoriaux, EHPAD associatifs, EHPAD privés lucratifs. Nul besoin d’insister sur l’absurdité d’une telle revendication qui serait logiquement extensible sur la base du même argument. Pour tous ces établissements, les instruments de régulation de cette offre se situent ailleurs : autorisations, tarification, contractualisation, contrôles…

Outre l’alourdissement et le ralentissement de la procédure de recrutement, cet amendement fait fi de l’intervention du président du conseil d’administration dans le processus de recrutement. Il devrait donc être écarté en cohérence avec le rejet de l’amendement des mêmes auteurs prévoyant de substituer le président du Conseil départemental au maire de la commune à la présidence du conseil d’administration.

Au cœur  des difficultés actuelles le CHFO déplore que la seule manière d’aborder les conditions d’exercice des directeurs consiste en une prise d’otage dans la compétition entre ARS et département pour la gouvernance territoriale d’une politique sectorielle.

Le CHFO vous invite à appuyer son initiative en intervenant auprès des parlementaires qui siègent demain.

Le modèle du courrier CHFO adressé à chaque membre de la CMP

Composition de la CMP

D3S : résultats nominations Chefs d’établissements Mars 2024

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Pour les emplois publiés les 30 novembre et dont l’avis a été modifié le 8 décembre 2023, l’instance collégiale du 26 janvier 2024 avait arrêté les listes courtes.

Le CNG a pu nous communiquer les résultats ce jour.

Consultez les résultats

Pour ce tour de recrutement, 41 emplois étaient proposés, dont 14 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel. Sur le total, 26 emplois restent non pourvus à l’issue du mouvement. Parmi les 15 candidats retenus, 13 sont D3S et 2 sont non fonctionnaires.

L’instance collégiale pour les emplois publiés le 17 février aura lieu le 11 avril  2024, et la prochaine publication est prévue pour le 19 avril.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

Prendre contact
    01 47 07 22 34 (permanence)

Instance collégiale DH du 29 février 2024 : le CHFO vous informe

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Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 22 décembre 2023  :
 
2 emplois fonctionnels de groupe II
  • Directeur du Centre hospitalier Isarien, EPSM de l’Oise à Clermont-de-l’Oise
  • Directeur général adjoint du CHU de Tours, CH de Luynes, Chinon,Loches,La Membrolle-sur-Choisille, Sainte-Maure-de-Touraine et EHPADde l’Ile-Bouchard et de Richelieu

5 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur du Nouvel hôpital de Navarre à Evreux 
  • Directeur du Centre hospitalier du Centre-Bretagne à Pontivy, hôpital Alfred-Brard et maison d’accueil spécialisée de Guémené-sur-Scorff 
  • Directeur général adjoint Centre hospitalier universitaire de Nice et centre hospitalier de Tende 
  • Directeur général adjoint Centre hospitalier régional Metz-Thionville, centres hospitaliers de Briey et Boulay et EHPAD de Creutzwald 
  • Directeur général adjoint Centre hospitalier universitaire de Poitiers 

2 emplois non fonctionnels

  • Directeur du Centre hospitalier de Figeac, EHPAD de Maurs et la résidence du Pays Capdenacois à Capdenac Gare 
  • Directeur du Centre hospitalier Henri Guérin – Pierrefeu-du-Var 

Au total, 32 personnes se sont portées candidates sur les 9 emplois, dont 11 femmes et 21 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 9 emplois  ; les listes comptent de 2 à 6 candidats.

 Les candidatures aux emplois publiés le 16 janvier seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 mars 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,

Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,

Chers collègues,

Dans une récente dépêche AFP, nous apprenons que le bénéfice net 2023 des sociétés du CAC 40 s’élèverait à 123,9 Md€.

Décidément, nous ne vivons pas dans le même monde. Sans dépêche AFP cette fois, nous lisons que le déficit 2023 des CHU s’élèverait à 1,2Md€, et celui des Centres hospitaliers à 2,7Md€.

Il y a un mois, le Haut Conseil du financement de la protection sociale tablait sur une déficit 2023 de l’assurance maladie à hauteur de 9,4Md€. Doit-on en déduire qu’en réalité le déficit devrait être majoré de plus de 40%, dissimulés dans les comptes des établissements ?

C’est à craindre même si une fois de plus ces établissements sont suspendus à une campagne tarifaire toujours inachevée, à contresens de toute logique de bonne gestion.

C’est à craindre car c’est sans compter les déficits des EHPAD dont bon nombre sont au stade de la rupture de trésorerie.

Pourquoi l’omerta sur le déficit des hôpitaux ?

Dans ce paysage, ce qui choque sans doute le plus est la véritable omerta décrétée par les pouvoirs publics sur le sujet. Il est difficile de croire que l’ampleur du choc financier ne soit pas perçue par le gouvernement. Le réseau des comptables publics est suffisamment structuré pour donner une photographie à l’instant T des situations de trésorerie et résumer en chiffres la corvée quotidienne des arbitrages de paiements de factures pour éviter les ruptures d’approvisionnement.

Y a-t-il des paramètres qui autorisent aujourd’hui l’espoir d’un retour à bonne fortune ?

On ne les trouve pas dans le PLFSS 2024 qui vise un affichage de réduction des déficits, sans lien avec notre réalité. Or il est illusoire de penser que les établissements pourront résorber les déficits accumulés par leurs ressources courantes. Pour le CHFO, c’est un nouveau plan de recapitalisation qu’il faut programmer, même si cela contrarie les plans du ministre des finances.

Certains ont évoqué une relative embellie sur les recrutements qui permettrait de revenir à une meilleure réponse aux besoins.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce sera très progressif, car le quotidien, quand ce ne sont pas les factures à prioriser, ce sont les réunions de crise avec l’ARS pour organiser le mode dégradé des urgences. On en vient même à installer des PMA devant les SAU pour gérer l’embolie des admissions.

Une hyperactivité sélective

Face à cette crise, l’hyperactivité gouvernementale paraît très sélective, avant tout dictée par l’impact médiatique. Et sur ce registre, il faut croire que le Salon de l’agriculture l’emporte sur nos événements indésirables graves. Comme le savent les psychiatres, l’hyperactivité est souvent proche du trouble déficitaire de l’attention.

Nous récusons le fait de stigmatiser telle ou telle situation particulière ou tel secteur d’activité sanitaire. Pour autant est-ce que ce contexte de généralisation des difficultés allège le fardeau pour les directeurs ? L’adage dit « quand on se contemple, on se désole, quand on se compare on se console ». Mais le relativisme intégral n’est pas une solution. Les directeurs savent qu’ils n’ont pas le droit à l’anesthésie, le réveil serait trop douloureux. Il suffit de faire le tour des mises en cause judiciaires récentes ; il y aura toujours des causes particulières d’explication mais elles créent une tendance.

Sur le plan budgétaire, on pourrait croire aussi que l’extension du domaine des déficits rende plus difficile la mise en cause de la gestion par un directeur ou son équipe. Mais ce qui nous revient c’est au contraire la poursuite des injonctions, voire des évictions au nom de la situation budgétaire. Cette pression est aggravée par le refus d’assumer au plan politique toute idée de plan d’économie ; au pire on parlera la novlangue des plans de performance…

Cette euphémisation générale du discours, nous le retrouvons dans le processus de sélection et de recrutement sur les emplois. Comme nous le soulignions déjà en janvier, les fiches de poste évoquent à peine ces dimensions de crise ou de déficit, comme s’il ne fallait pas en parler. Nous avons vérifié pour cette instance collégiale, pas un des emplois publiés n’évoque une situation de déficit.

On pourra rétorquer que les collègues ne sont pas dupes, mais la tentation est forte d’inciter à un état des lieux systématique à l’entrée dans le poste, car la responsabilité n’est pas effacée par le silence.

Comment ne pas faire le lien entre ce contexte et la raréfaction des candidatures, elle se confirme au fil des mouvements.

Le silence et les discours convenus, c’est aussi ce qui prévaut pour l’avenir des carrières et des emplois.

Il paraît évident que la précarisation spécifique aux emplois supérieurs de la Fonction publique hospitalière est complètement sous-estimée en haut lieu ; elle surprend souvent les collègues du versant Etat ou Territorial, habitués à une administration plus protectrice.

Ainsi les restructurations se poursuivent, avec les suppressions d’emplois en conséquence, accentuant l’insécurité des directeurs en poste et des éventuels candidats. Le dispositif de sauvegarde lié à l’organisation des GHT a été effacé sans précaution. Le CHFO demande à ce qu’il soit rétabli dans le cadre des révisions statutaires en cours, si toutefois les discussions reprennent un jour.

De même la suppression de la possibilité de prorogation de deux ans a été effectuée par pur mimétisme rancunier, sans égards pour les besoins des établissements, et sans aucune compensation pour les collègues. Cela entraîne à la fois une accélération du turn-over, comme s’il était souhaité par les pouvoirs publics et, à défaut, des bricolages de sortie par le CNG. Il faut en sortir, à la fois dans les textes, et dans les règles de gestion sur le détachement.

Ce début d’année a surtout été marqué par des attentes d’arbitrages, tant sur la politique hospitalière que sur nos dossiers statutaires.

En bonne pratique sportive pour cette année olympique, le CHFO considère qu’en cas de défaut d’arbitrage, il faut demander des comptes à l’arbitre, pas aux joueurs.

Je vous remercie de votre attention.

Pour les représentants CHFO à l’instance collégiale

Philippe GUINARD

Hélène THALMANN

SYNTHESE DES DEBATS

En réponse à nos questions sur la réforme statutaire et la révision du décret emplois supérieurs, la Directrice générale du CNG a convenu du retard pris mais s’est voulue rassurante en annonçant la cible d’une réunion d’arbitrage interministérielle fin mars.

Sur la question de l’égalité professionnelle femmes hommes évoquée à nouveau lors de cette séance (5 femmes et 11 hommes nommés au tour précédent), le CNG pointe la cause racine du manque de candidatures et les actions engagées pour les soutenir. Une action supplémentaire de sensibilisation aux “biais inconscients” de recrutement a été annoncée, à l’intention des ARS, élus et Présidents de CME, puisque l’obligation de nominations équilibrées englobe aussi les chefs de pôles et de services.

Le CHFO a réitéré sa demande d’un bilan annuel systématique en instance collégiale DH et D3S, puisque tous les emplois supérieurs de directeurs sont concernés.

Sur la question de l’attractivité, le CNG a voulu nuancer nos constats en invoquant la remontée des inscriptions au concours DH, mais il demeure que les candidatures aux emplois supérieurs sont en baisse.

A cet égard, le CNG a accepté la proposition du CHFO d’un bilan systématique de chaque tour de recrutement à l’instance collégiale suivante (retraits de publication, raison et devenir des postes non pourvus, situation des candidats au terme de leur détachement…)

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DH : résultats du mouvement 2023-7 emplois fonctionnels et chefs

Posted on by PGUINARD@dm1n Leave a Comment on DH : résultats du mouvement 2023-7 emplois fonctionnels et chefs

Les publications comportaient 8 emplois de groupe II, 8 emplois de groupe III ainsi que 3 emplois de chef d’établissement.

L’instance collégiale s’est réunie le 25 janvier 2024 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie le 23 février la liste des candidats retenus pour 16 postes dont 5 femmes et 11 hommes ; 3 emplois restent non pourvus, sans indication à ce jour sur leur republication :

Résultats Mouvement 2023-7 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés le 22 décembre 2023 seront examinées le 29 février 2024, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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