Le CHFO renouvelle tout d’abord ses félicitations aux 50 collègues promus à la classe exceptionnelle.
On retiendra de l’histoire de cette classe exceptionnelle que globalement, son accès s’est confirmé comme une “promesse de Gascon” alors même que les perspectives d’ « accrocher » à l’avenir le 3ème grade dans le cadre de la future réforme statutaire seront de l’ordre du régime d’exception !
Avec un 10ème tableau d’avancement, nous dépassons tout juste un effectif de 10% du corps, pour un quota prévu à 20%, et ce, malgré cette année un net « desserrement » de l’étau sur les arbitrages d’accès des collègues au titre du 3ème vivier…
Pour autant, l’action de vos représentants a payé ; la proposition initiale du CNG pour le vivier III est passée de 19 à 32 promus, dont plusieurs dossiers portés et/ou soutenus par le CHFO . Grâce à une connaissance approfondie de chacun des dossiers dont vous avez bien voulu nous confier la défense, vos représentants ont permis de faire « bouger les lignes » de l’analyse initiale du CNG.
Le tableau d’avancement 2024 comprend 50 promus :
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Nos constats :
Le nombre d’inscrits présente le niveau le plus faible sur les 4 dernières années et ce, malgré l’effort relatif sur les inscrits au titre du 3ème vivier.
La classe exceptionnelle comptait 317 collègues au 31 décembre 2023, soit 10,8% du corps des DH, pour un quota de 20%, et ce après 9 tableaux d’avancement.
Avec le tableau d’avancement 2024, nous passons à 12,40% mais compte tenu du nombre de « sorties » de la classe exceptionnelle qui interviendront en 2024 (déjà 11 prévues sur les seuls collègues à l’échelon spécial du dernier grade), il est très probable que la part de DH en classe exceptionnelle dans l’effectif du corps ne progressera que très marginalement pour cette dernière année d’existence de la classe exceptionnelle, dont le devenir sera vraisemblablement celui d’un grade dit transitoire lors de la mise en œuvre de la réforme statutaire.
Portrait des promus 2024
Nos constats :
L’âge moyen de promotion à la classe exceptionnelle correspond à la logique de troisième grade dans la carrière. Les promotions au Titre du Vivier III ont lieu à un âge plus avancé, du fait des conditions statutaires de base (il faut avoir atteint le 8ème échelon) ; Si les années précédentes ,les collègues encore en mesure de compléter un parcours en Viviers I+II n’étaient généralement pas retenus, ce principe a été appliqué moins drastiquement pour ce dernier tableau .Quelques collègues très proches des durées requises pour être inscrits en vivier 1 (6 ans) et/ou en vivier 2(8ans) ont pu bénéficier pour cette dernière année de leur inscription au tableau de la classe exceptionnelle.
Le taux de féminisation du tableau d’avancement est en nette évolution passant de 40% de femmes inscrites en 2023 à 46% pour 2024, grâce notamment aux inscriptions au titre des viviers 1 et 2 contrairement aux années précédentes où la féminisation était plus marquée pour les inscriptions au vivier 3 . Néanmoins, le ratio F/H des DH de classe exceptionnelle fin 2022 était seulement de 29,3 %. (rapport activité 2022 du CNG).
Nos constats sur l’élaboration du tableau d’avancement
Pour les Viviers I et II, elle découle des règles statutaires avec la computation des durées de fonctions sur les emplois éligibles. Le CNG a maintenu son interprétation stricte de la règle de non prise en compte des intérims dans les durées de fonction GRAF.
Pour le Vivier III, le nombre de dossiers adressés est en nette diminution pour cette dernière année avec seulement 53 dossiers adressés dans ce cadre pour 75 en 2023 et 76 en 2022.
Seuls 38 dossiers ont été examinés dans un premier temps par le CNG: ont été écartés d’une part ceux qui étaient en fait éligibles aux Viviers I+II à plus ou moins long terme et ceux qui ne remplissaient pas la condition statutaire du 8ème échelon.
Grâce aux interventions des représentants syndicaux des directeurs et notamment de celles du CH-FO, quelques collègues cette année ont pu bénéficier de leur inscription au vivier 3 alors qu’ils auraient pu prétendre d’ici quelques jours ou quelques mois au vivier 1 et/ ou 2, n’atteignant pas tout à fait au 31 décembre de l’année 2023 les 6 ou 8 ans requis sur emplois « grafables » .
Pour l’étude des dossiers, le CNG s’est appuyé comme à l’accoutumé sur la Ligne directrice de gestion qui a été adoptée par le Comité consultatif national. Elle définit les critères d’appréciation des parcours, pour identifier les collègues qui « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ».
Lors de la réunion de travail avec les représentants des DH, les informations sont croisées pour confirmer ou faire évoluer l’appréciation initiale du CNG : en l’occurrence, nos interventions ont permis cette année l’inscription de 13 collègues supplémentaires par rapport aux 19 propositions initiales du CNG pour le vivier 3 , portant finalement le tableau d’avancement au titre du 3ème vivier à 32 nominations.
Les promotions à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
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Leur nombre fluctue fortement chaque année, surtout au gré des départs : la liste principale comprend seulement 3 noms, et la liste complémentaire 22, mais seulement 11 d’entre eux ont une promotion à peu près assurée par des départs en retraite programmés.
L’échelon spécial de la CE est contingenté à 15% de l’effectif du grade. Il est saturé chaque année et dépend donc de la progression de l’effectif dans le grade de CE et des départs en retraite. Il l’a particulièrement été cette année , certains des collègues de la liste complémentaire étant éligibles depuis déjà plusieurs années mais le critère de l’âge ne leur permettant toujours pas d’ « accrocher » le haut du tableau.
L’âge des collègues inscrits et dont le bénéfice de cet échelon est assuré pour 2024 au regard des départs en retraite connus à la date de la commission oscille entre près de 67 ans et un peu plus de 60 ans.
Pour celles et ceux qui n’ont pu intégrer la classe exceptionnelle ou l’échelon spécial à l’occasion de cette dernière année d’élaboration des tableaux d’avancement à ce grade, le CHFO restent bien entendu à leur disposition pour expliciter les perspectives qui pourraient désormais s’offrir à eux dans le cadre de la réforme du statut des DH.
Vos représentants continuent à intervenir auprès des pouvoirs publics pour « faire bouger les lignes » des projets de texte transmis récemment et multiplient les contributions pour que soient équitablement reconnus -à chaque étape- de nos carrières l’engagement et les responsabilités de chacun.
C’est en quelque sorte l’admonestation faite au CNG par le rapporteur sur le recours déposé par le CHFO le 6 décembre dernier contre l’arrêté de nomination du 18 octobre 2023 désignant le directeur du CHNO 15/20.
Le poste est proposé auprès de l’agence régionale de santé Normandie :
