Cette deuxième séance est aussi la première qui se déroule avec la participation de la nouvelle directrice générale du CNG, Marie-Noelle GERAIN -BREUZARD, qui a pris ses fonctions le 1er mars.
Sa prédécesseure n’a pas eu la tâche facile, en particulier parce qu’elle est arrivée pour mettre en œuvre une loi de régression du dialogue social.
Il n’est pas certain que la nouvelle période soit plus favorable. Au milieu d’une tourmente dominée par la crise financière, la crise des ressources humaines, et l’effet de souffle de la loi Rist, il nous survient une nouvelle poussée de prurit moderniste sur la gouvernance.
Pour paraphraser les propos récents d’un ministre, on a envie de pointer les inconscients qui jouent à « bordéliser » l’hôpital. Le CHFO l’a dit dès le 13 février, les directeurs et les communautés hospitalières sauront s’unir pour affronter les vrais défis et refuser ce nouveau chamboule-tout institutionnel.
Difficile dans ce contexte de travailler sereinement à l’amélioration de nos statuts, alors qu’on évoque tranquillement des scénarii de liquidation de nos métiers, comme on a récemment chassé les directeurs de la protection de l’enfance hors de nos statuts.
Pourtant, la résolution du CHFO reste entière pour retrouver le chemin du progrès pour le service public et pour les cadres hospitaliers.
Pour l’heure, on peut faire crédit à notre administration de son intention de transposer la réforme de la haute fonction publique dans le versant hospitalier. Mais, si nos interlocuteurs ne sont pas au rendez-vous, le crédit sera coupé et les agios seront élevés.
Notre attente est bien celle d’une refonte globale pour les 3 corps, qui embarque les sujets de recrutement, de formation, de carrière, de rémunération indiciaire et indemnitaire. C’est bien l’ensemble de ce dispositif qui est désormais en place pour 15 anciens corps de l’Etat. Qui peut le plus peut le moins, mais pas au rabais.
Dans la séance de ce 9 mars, le point principal à l’ordre du jour est l’élaboration du programme annuel de travail du CCN. Le CHFO y accorde la plus grande importance puisque c’est Force Ouvrière qui a fait inscrire cette méthode dans le décret révisé sur le CCN.
Dès la séance du 27 janvier, le CHFO a fait connaître ses attentes et les a communiquées à l’ensemble des collègues. (Consultez les 8 priorités du CHFO).
Le démarrage le 27 janvier a été laborieux car il a tout de suite été fait état de ce qui ne serait pas « possible ».
Pourtant, même si nous avons tracé quelques pistes nouvelles, l’essentiel des demandes provenait de la ligne directrice de gestion sur le pilotage pluriannuelle adoptée par le CCN dans le mandat précédent.
Le CHFO veut bien discuter des priorités, mais dans une logique qui ne laisse pas la moitié des objectifs plantés à la fin du mandat.
Evitons donc de trop procrastiner sur la méthodologie et passons à l’action.
Les autres sujets à l’ordre du jour de cette séance en donnent deux illustrations.
L’égalité professionnelle
Une présentation va être faite des données sur la répartition femmes / hommes dans les emplois des 3 corps de direction, comme un écho à la journée internationale des droits des femmes de la veille.
Les constats sont assez simples : quand la présence des femmes est largement majoritaire comme chez les DS ou les D3S, on retrouve une répartition quasi homogène sur les différent types d’emplois ; en revanche, pour les DH, alors que la part des femmes vient de devenir majoritaire, il demeure encore une forte distorsion pour les emplois de chefs et emplois fonctionnels et même au sein de ces derniers.
(consultez le document)
Si le constat est ainsi objectivé par des données récentes, il n’est pas nouveau et l’évolution « naturelle » ne semble pas suffire. De plus la question de l’accès aux emplois supérieurs est loin de résumer la question de l’égalité professionnelle.
Alors ne nous disputons pas sur les chiffres et passons à l’action.
Les propositions du CHFO sont simples : un plan d’action égalité professionnelle adopté par le CCN, la mise en place d’un index égalité (proposition énoncée également par la Première ministre le 8 mars), une enquête salariale périodique, une prévention et une veille sur les agissements sexistes, tout est dans notre programme.
La question des détachements
L’autre point d’information prévu ce 9 mars est le suivi de la situation des directeurs de la Protection de l’enfance dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 3DS. Le document du CNG recense 44 détachements dans le corps des administrateurs territoriaux sur les 60 directeurs concernés au moment de la loi (les autres ayant muté dans la FPH ou quitté le corps). Le CHFO continue à dénoncer ce processus qui ne sera pas bénéfique pour les établissements ni pour les collègues, et en contradiction avec la belle idée en vogue de santé globale.
Ce cas très spécifique de « détachement forcé » renvoie cependant à la question plus globale des détachements et des conditions de retour. Sur ce sujet, le CNG s’était engagé à nous produire là aussi une « méthodologie », nous demandons que le CCN puisse adopter une LDG sur les détachements, il s’agit à la fois de mieux informer les collègues et de leur assurer un traitement respectueux et équitable.
Voici donc en quelques mots et exemples comment le CHFO entend que l’on se mette au travail et que nous fassions collectivement de ce mandat un mandat utile.
