Pour une première CAPN du nouveau mandat, il faut bien souligner qu’il n’y a eu aucun état de grâce. Alors qu’elle devrait marquer la relance d’un vrai dialogue avec l’administration, elle a été convoquée à peine 4 jours avant l’échéance : on imagine l’effet d’une telle pratique dans nos établissements…
Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants CHFO ainsi qu’une synthèse des échanges avec le CNG et la DGOS.
La déclaration liminaire des représentants du CHFO
Pour cette première séance du nouveau mandat de la CAPN des DH, le CHFO estime nécessaire d’évoquer devant les représentants de la DGOS la situation de l’Hôpital avant celle de ses directeurs.
L’actualité est évidemment marquée par le discours prononcé vendredi 6 janvier par le Président de la République à Corbeil-Essonnes. Le CHFO s’est déjà exprimé sur les annonces faites (notre communiqué). En clair, il attend des précisions et des actes.
La situation du service public hospitalier est trop grave désormais pour se contenter de commentaires et d’un filet d’eau tiède. Nous savons tous dans nos établissements qu’une eau tiède dans nos réseaux est propice à la prolifération de vilaines bactéries telles que les légionelles. Et dans ce cas, le remède est un nécessaire choc thermique.
Bien sûr, il y a des mesures d’urgence à prendre parce que la crise est là, mais pour autant, on ne peut se limiter à l’accompagner. Pour reconstruire, il faut un véritable Plan Marshall, en particulier pour la formation. Dire que l’on a supprimé le numérus clausus, et augmenté les quotas infirmiers de 20% et qu’on en attend les résultats dans x années ne suffit pas. Face aux nouveaux rapports au travail et à la carrière, face au besoin de réorganiser le temps de travail de tous les professionnels, il faut dire où l’on va et mobiliser vraiment le levier de la formation, y compris s’il s’agit de « paramédicaliser » fortement notre offre de soins.
Dans le discours prononcé, les seules annonces chiffrées concernent la médecine de Ville, et elles sont positives. Maintenant, nous en attendons au moins autant pour l’hôpital.
La sortie du Président sur les 35H a inquiété les professionnels et meurtri les cadres hospitaliers. Pourquoi ressortir encore ce cliché de l’Hôpital qui ne se réorganise pas ? En fait de lourdeur, ce sont au contraire des acrobaties quotidiennes que doivent effectuer les hospitaliers pour faire face. Rien à voir avec l’idée des 35H comme un carcan, ou alors veut-on laisser entendre aux soignants qu’ils vont en faire encore plus ? Depuis, notre ministre doit ramer pour éteindre la mèche ainsi allumée.
Car, si l’objectif du Président de la République était d’étouffer un risque d’incendie à l’Hôpital, il faut bien admettre que le cocktail remise en cause des 35H + recul de 2 ans de l’âge de départ en retraire fait plus penser à un pompier pyromane.
S’agissant des Directeurs, le Président de la République a conservé son logiciel de 2018. Après quelques mots de satisfecit convenus sur les efforts réalisés et sur l’embellie coopérative de la crise COVID, on en revient vite aux clichés éculés : il y a vraiment beaucoup d’administratifs, il faut les remettre sur le terrain des services, et on occulte la suppression de 800 postes de directeurs en 10 ans. Par ailleurs comme on manque de médecins partout, il faut bien sûr leur confier le pilotage des établissements. C’est oublier que l’hôpital est un service public fondé sur les principes de l’expertise des métiers, et qu’il porte une charge de responsabilités qui ne supporte pas la confusion.
Pour le CHFO, c’est clair la relance du sujet gouvernance dans le contexte actuel, alors qu’aucune des réformes précédentes n’a été sérieusement évaluée, relève plus du manque d’imagination et de la rengaine. Alors que l’Hôpital public a pris une place hors norme dans les services publics, le Président déclare que « la politique de santé n’est pas simplement une politique publique parmi d’autres, mais qu’elle permet en quelque sorte toutes les autres », nous savons bien que les pouvoirs publics ont besoin de fonctionnaires compétents et loyaux pour piloter les établissements.
Et ces fonctionnaires sont aussi en droit d’attendre reconnaissance et protection de l’Etat commanditaire.
Alors sur ce plan aussi, nous attendons des signes et des actes.
D’abord il faut que soient donnés des moyens à hauteur au CNG pour qu’il assure la gestion des effectifs de directeurs et de praticiens. C’est la position exprimée par notre syndicat au dernier CA du CNG, et les engagements doivent être formels et précis.
Ensuite, il faut que le dialogue soit direct et concret avec la DGOS. Le groupe de contact avec les syndicats s’est perdu dans les limbes au printemps 2022, et notre demande d’échange reste sans réponse à ce jour, alors que de multiples dossiers statutaires sont en standby.
Heureusement, notre demande d’un échange avec le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a reçu une réponse plus rapide (reconnaissez que c’est un paradoxe).
Le CHFO entend prendre au mot le gouvernement dans son annonce d’une transposition adaptée de la réforme de la haute fonction publique pour le versant hospitalier. C’est bien le moins, dans les difficultés actuelles, de ne pas générer un nouveau décrochage. Les postulants aux prochains concours doivent absolument savoir à quoi s’en tenir.
L’expérience nous a cependant appris la prudence en la matière, nous l’avons vu quand une transposition négative comme le quota de passage en hors classe va beaucoup plus vite que les transpositions positives, telles que le régime indemnitaire des élèves ; nous le mesurons encore sur l’inaboutissement du dossier des ingénieurs hospitaliers.
Alors nous comptons cette fois sur un soutien résolu de notre ministère pour retrouver le chemin du progrès pour les DH et tous les cadres de direction de l’hôpital.
C’est le vœu finalement optimiste et lucide que nous formulons pour cette année et pour tout ce mandat. Il vient avec les vœux sincères que nous adressons aux cadres et collaborateurs du CNG et de la DGOS.
Résumé des discussions
En réponse aux déclarations et questions des représentants des directeurs, pour atténuer l’effet des déclarations présidentielles, le soutien aux directeurs a été réaffirmé, en précisant “rien ne se fera sans vous” y compris sur la gouvernance…
La DGOS a admis un ralentissement des chantiers statutaires des directeurs sur la période passée, et relevé que le RDV du 17 janvier avec le cabinet du ministre de la fonction publique devait marquer une vraie relance. S’agissant de la réforme de la haute fonction publique, il a été précisé qu’il ne s’agirait pas d’une simple transposition, mais d’une déclinaison adaptée. Nous n’entendons pas qu’elle soit au rabais.
Sur les multiples autres dossiers en suspens (promotion à la hors classe, PFR, emplois fonctionnels), la DGOS a indiqué qu’elle s’efforcerait d’apporter des réponses dans le cadre actuel, c’est-à-dire sans nécessairement attendre la refonte statutaire.
S’agissant du rôle de la CAPN et de son fonctionnement, le CHFO a refusé d’approuver le règlement intérieur proposé, compte tenu des conditions de son examen, avec des erreurs déjà décelées, et des manques sur les modalités de fonctionnement. Il a été convenu qu’il serait révisé dans une prochaine séance.
Dans notre ère du tout communication, on a souvent constaté que les annonces se substituaient aux « réformes ». Le suspense savamment entretenu avant et les commentaires empressés ensuite alimentent la machine médiatique.
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