Le délai de candidature court jusqu’au 02 aout 2023.
L’avis détaille les modalités et le contenu du dossier.
L’établissement support de la mise à disposition n’est pas précisé.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le CHFO :
C’est la proportion des Directeurs d’hôpital de classe normale qui pourra être promue au deuxième grade au titre de 2023. L’arrêté
Ce taux instauré en 2021 à 40%, est passé à 30% en 2022 et donc à 32% pour 2023.
Le 17 janvier dernier, les représentants des 2 ministres de la Santé et de la Fonction publique annonçaient un geste significatif pour le tableau d’avancement 2023. En effet, il faut savoir que ce mécanisme, imposé aux DH par mimétisme avec le corps des administrateurs civils, disparaît dans le nouveau statut des administrateurs de l’Etat. Il est donc promis au même sort pour les DH.
Les mois passant n’annonçaient rien de bon et la confirmation arrive donc ce jour. Le geste significatif ressemble fort à un bras d’…
Les intentions politiques favorables à l’égard des directeurs sont pourtant assez rares, et l’on voit que même dans ce cas, se confirme la réalité des rapports de pouvoir au sein même du gouvernement et des administrations. Une bureaucratie qui n’est jamais en contact avec nous décide en dépit des annonces. Pourtant, chacun sait aujourd’hui que la soi-disant convergence était en trompe l’œil, puisque les conditions de calcul et d’application du taux de promotion ne sont pas les mêmes pour les deux corps.
Avec la publication du taux de promotion, le Centre national de gestion va pouvoir calculer le nombre de promotions possibles, en regard des DH promouvables. Le CHFO vous informera pour évaluer si la file d’attente constituée en 2021 et 2022 se dégrade ou non.
L’élaboration du tableau d’avancement devient urgente à plus d’un titre car le retard lèse des collègues qui peuvent avoir un projet de mobilité, et parce que dans l’attente l’organisation du tour extérieur est bloqué. L’inscription au tableau prendra effet début 2023, sauf pour les collègues qui remplissent les conditions d’échelon ou d’ancienneté en cours d’année.
Le CHFO va agir à nouveau pour que les conditions de mise en oeuvre soient équitables et le moins défavorables possibles.
Dans le cadre de la transposition de la réforme de la haute fonction publique, il n’est plus prévu de taux de promotion à compter du tableau d’avancement 2024. Les autres conditions statutaires de promotion seront simplifiées : six années de services effectifs dans le corps ou dans un corps ou cadre d’emplois de niveau comparable, et une condition de mobilité qui sera définie dans les lignes directrices de gestion. Le dossier n’est donc pas clos, l’enfer pouvant résider dans les détails…l’expérience nous le démontre !
Dans son intervention liminaire, le CHFO a demandé pour la nième fois que les mobilités des directeurs soient diffusées. Il a souligné que l’opacité actuelle constitue une entrave aux projets de mobilité des collègues, d’autant plus scandaleuse que dans le même temps des prestataires privés proposent de vendre ces informations.
Les représentants des autres organisations syndicales ont renchéri. Depuis un an, on nous objecte tantôt la charge de travail, tantôt les problèmes du site internet du CNG.
Le CHFO a clairement menacé de dénoncer cette défaillance aux pouvoirs publics. La proposition de faire cette diffusion tous les 6 mois a été rejetée, car un tel délai rend l’information inutile. La demande unanime est que les résultats de chaque tour de publication des adjoints et directeurs des soins soient publiés dès la clôture, comme pour les chefferies.
Quelques minutes plus tard, en cours de séance il nous est annoncé que tous les mouvements de directeurs adjoints de 2022 sont en ligne et que ceux de 2023 le seront dans la semaine. Ainsi comme la Mer Rouge s’ouvrant pour le passage du peuple de Moïse, le site CNG s’est ouvert à l’information. Espérons que les mouvements 2023 seront assez rapides pour ne pas être engloutis comme les troupes du pharaon…
Le CHFO avait demandé avec insistance le respect du décret relatif au CCN qui prévoit que celui-ci adopte un programme de travail annuel.
En réponse, le CNG a proposé un “plan de charge” qui court jusqu’à juin 2024. Il comprend 11 chantiers thématiques appuyés chacun par des groupes de travail :
Le plan de charge comprend en outre des concertations sur la mise en œuvre du système d’information des directeurs (SAGA).
Le CHFO a exprimé sa satisfaction de pouvoir ainsi construire des réponses aux priorités qu’il a soulignées dans sa plateforme pour les élections 2022, et rappelées dans sa déclaration liminaire. Le CHFO demande en complément que soit élaborée une Ligne directrice sur les détachements, comme cela prévaut dans d’autres versants de la fonction publique. Il demande aussi une Ligne directrice sur la protection fonctionnelle, comme préconisé par le Conseil d’Etat, même si le représentant de la DGOS a annoncé une prochaine instruction sur ce sujet.
Sous réserve de ces ajustements, la délégation du CHFO a émis un avis favorable au programme de travail.
Il s’agissait d’un point d’information en complément du précédent, pour présenter les déclinaisons du Contrat d’objectifs et de progrès du CNG.
S’agissant du système d’information, il a été indiqué que la production des arrêtés ainsi que le dispositif de candidatures seraient déployés sur SAGA cette année, puis en 2024 l’évaluation en ligne et l’accès au dossier individuel en ligne avec les contenus.
S’agissant des entretiens carrières, le projet débattu en 2022 est reporté à 2024, le CNG faisant le choix d’une “professionnalisation” avec des recrutements nécessaires.
Le CNG a présenté le résultat d’un travail initié fin 2021 en collaboration avec l’EHESP. Il a associé les membres du CCN, des professionnels volontaires. Des échanges ont eu lieu avec la DGOS pour assurer la cohérence avec le référentiel général FPH. Au total, 22 fiches “métiers” sont produites pour les 3 corps de direction. 150 compétences ont été identifiées, dont 57 savoir-faire, 28 savoir-être, 65 connaissances.
Le référentiel a vocation à faciliter l’élaboration des fiches de postes, le recueil des expertises acquises, etc.
Le CCN a émis un avis favorable, les membres ayant cependant un délai de 2 semaines pour signaler d’éventuelles retouches utiles.
Le CNG a présenté son analyse du processus avec 9 recommandations d’amélioration. Le CHFO a proposé une amélioration supplémentaire en demandant l’adoption d’un protocole électoral en début de processus. Le principe a été accepté.
Une version révisée du tableau des critères de sélection a été adoptée. Le CHFO adressera une communication spécifique sur ce point.
Ce mois de juin, la DREES publie une synthèse de l’Enquête « épidémiologie et conditions de vie » focalisée sur les professionnels hospitaliers ; le titre est :
« À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété liée aux conditions de travail »
Une telle analyse, qui porte sur des données 2021 fait cruellement écho au printemps difficile dont nous sortons, alors qu’agressions ou suicides ont trop fait la Une. Nous devons travailler à l’attractivité de nos métiers, mais pour cela il faut être lucides, les hospitaliers font figure de cordonniers mal chaussés, au lieu d’être exemplaires.
Les cadres hospitaliers, et les corps de direction, avec leurs exercices spécifiques, ne sont pas épargnés. Nous avons les uns et les autres enquêté, questionné, et une conclusion s’impose, la charge mentale s’est alourdie. Nous pouvons travailler pour mieux armer les collègues, mais il y a aussi une responsabilité systémique, que nous refusons de prendre comme une fatalité. Qu’il s’agisse du volume d’emplois, de la pression de l’instant, des injonctions contradictoires, des comportements managériaux archaïques, il y a de nombreux champs où il faut corriger le tir.
Il est heureux que le comité médical national des directeurs pointe à l’horizon, mais c’est une dispositif qui intervient en bout de chaîne, et la formation spécialisée du CCN doit sans tarder s’emparer du sujet dans une dimension beaucoup plus globale.
Depuis l’installation du nouveau Comité consultatif national en janvier, le CHFO se fonde sur la plateforme qu’il a soumise aux suffrages pour souligner ses priorités.
Nous l’avons résumée en 8 priorités qui relèvent de la compétence du CCN, c’est-à-dire hors des questions strictement statutaires.
Le détail est à la disposition de tous.
1/ Engager résolument le redressement démographique des 3 corps de direction.
2/Restaurer l’attractivité en compensant les contraintes
3/Promouvoir l’égalité professionnelle Femmes/Hommes
4/Accompagner la carrière par la formation et le conseil
5/Accompagner la carrière par la promotion
6/Assurer la protection des directeurs
7/Accompagner les situations individuelles
8/Accompagner la carrière par la mobilité
Au mois de mars, nous avons insisté sur le besoin urgent d’arrêter un programme de travail conformément aux règles qui régissent le CCN.
Nous arrivons à la mi-juin et le plan de charge qui nous est communiqué va pouvoir servir de base à ce programme annuel de travail, ou plutôt semestriel pour ce qui concerne 2023.
Il faut faire crédit à ce plan de charge de recouper la grande majorité de nos thèmes prioritaires.
Le débat aura donc servi : en particulier, le travail sur la cartographie des emplois est réintroduit, nous y insistons car, sans compter la nécessité d’évaluer les besoins, il y a un lien nécessaire avec la perspective de classement des emplois en niveau qui est induit par la réforme de la haute fonction publique.
5 groupes de travail sont annoncés d’ici le CCN du mois de décembre, sans compter les travaux sur le système d’information SAGA ; le CHFO est prêt et viendra avec ses propositions.
Nous soulignons un aspect ; il y a encore trop de sujets qui sont annoncés au CCN « pour information » ; bien sûr nous ne rechignons pas à être informés, mais chaque fois que ce sera utile le CHFO demandera que l’avis du CCN soit sollicité. Nous l’avons dit, avec la réduction des compétences des autres instances, il n’est plus question de faire du CCN le salon où l’on cause.
Un point doit être reconnu : la pratique d’élaboration et de négociation a été relancée lorsqu’il a fallu adopter la base des lignes directrices de gestion. Mais le travail n’est pas terminé.
Le CHFO demande que sur la protection fonctionnelle, une Ligne directrice de gestion soit adoptée, c’était la préconisation du Conseil d’Etat dès 2018, et cela permettra peut-être de répondre aux interrogations en suspens sur la responsabilité des gestionnaires publics, et s’il faut cela peut conduire à des propositions d’évolution réglementaire.
Il en va de même sur le détachement entrant et sortant, qu’il s’agisse des détachements sur emplois ou des mobilités inter-versants. De telles LDG existent dans d’autres versants de la fonction publique, et là aussi il faut sortir du flou qui persiste sur certaines situations. C’était un engagement de la Direction du CNG.
Quand le CHFO dit que nous ne rechignons pas à être informés, c’est pour ajouter que nous rechignons à ne pas l’être. Un sujet ne supporte plus d’être un marronnier de nos demandes et vire au scandale : les dernières mobilités de D3S adjoints communiquées remontent à Décembre, Pour les DH adjoints et les DS c’est pire nous sommes arrêtés à avril 2022.
Cela constitue clairement une entrave aux projets de mobilité des collègues, ces informations doivent être communiquées en temps réel, il n’est pas normal que les collègues soient privés d’opportunité faute d’information, il n’est pas normal qu’en parallèle, des prestataires privés cherchent à vendre ces informations. Sur ce point, c’est le dernier rappel cordial du CHFO, et il faudra bien faire une large publicité à cette défaillance.
Sur la question de l’égalité professionnelle, une concertation nous est annoncée en octobre.
Actuellement, une proposition de loi est en examen en première lecture à l’Assemblée nationale, avec en perspective le renforcement des obligations sur les nominations équilibrées, et en outre la transposition de l’index égalité. Si le CHFO avait fait cette proposition en 2022, c’est aussi avec l’idée d’améliorer l’index créé pour le secteur privé ; la proposition présente à ce stade un défaut de conception et nous avons alerté les parlementaires sur le fait que pour les cadres dirigeants l’index doit absolument être appliqué au niveau du CNG autorité de nomination.
En résumé, si les propositions qui sont faites aujourd’hui constituent une promesse d’avancées, soyez assurés que le CHFO n’est pas au bout de ses propositions et maintiendra un haut niveau d’exigence, comme on ne se prive pas de la faire vis-à-vis des corps de direction.
6 emplois fonctionnels de Groupe III
Au total, 50 personnes se sont portées candidates sur les 6 emplois, dont 15 femmes et 35 hommes.
Les candidatures aux emplois publiés les 16 et 23 mai 2023 seront examinées lors de l’instance collégiale du 13 juillet.
Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.
Il y a quelques semaines, beaucoup d’hospitaliers se sont rencontrés à l’occasion de SANTEXPO, mais cette manifestation était endeuillée par l’agression meurtrière commise au CHU de REIMS.
Au-delà du deuil et de la solidarité réaffirmée envers les proches des victimes et les hospitaliers de Reims, il est de notre devoir d’affirmer qu’un tel événement ne peut pas être traité comme un accident malheureux. Nous sommes entrés dans une ère où la notion d’hôpital sanctuaire s’est effacée, à tous les niveaux : c’est vrai dans l’agressivité et les incivilités, dans la petite ou grande délinquance ; c’est vrai sur les théâtres de guerre où les hôpitaux sont ciblés, comme ils le sont par les cybercriminels. Tout cela s’ajoute bien sûr aux crises d’approvisionnement et à la crise des financements.
Ainsi les questions de sécurité qui étaient centrées sur la sécurité des soins deviennent désormais multidimensionnelles ; elles exigent une attention soutenue aux risques et une vigilance pour préserver la nécessaire ouverture de l’hôpital : comment concilier un hôpital forteresse physique et numérique quand il faut accueillir H24 et communiquer avec tous ?
Cette contradiction est notre lot quotidien mais elle vient encore alourdir la charge mentale qui pèse sur les décideurs hospitaliers. Un rapport du Conseil d’Etat publié en 2018 portait sur la prise de risque dans la fonction publique ; il pointait cette évolution globale, et il invitait aussi l’administration à jouer son rôle de formation et de protection des décideurs. C’est à ce titre que le CHFO demande que soit mise en œuvre la préconisation de ce rapport d’une Ligne directrice de gestion sur la protection fonctionnelle.
Au moment où se réunit l’instance collégiale, les députés examinent en séance publique la proposition de loi Valletoux en première lecture. Elle vise à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ».
Ce titre indique une intention respectable pour répondre aux nécessités du moment ; elle introduit en particulier des éléments de régulation, pour essayer de limiter les déséquilibres territoriaux mais aussi les déséquilibres public/privé.
Ces efforts paraîtront timides à beaucoup de professionnels. Ils donneront l’impression d’une représentation nationale contrainte d’organiser la pénurie, comme le faisait précédemment la loi du 19 mai portant « amélioration de l’accès aux soins ». Il y a comme une sidération des pouvoirs publics face à l’écroulement du système de santé, une peur de l’effort à entreprendre. N’est-il pas tentant de faire le parallèle avec la crise climatique, avec l’insuffisance des plans climats qui vont aboutir à organiser notre résilience aux sécheresses et catastrophes ?
Par-dessus le tout, malgré l’énormité des enjeux, il ne se passera pas de session parlementaire sans que les apprentis sorciers de la gouvernance n’enfourchent leur balai magique. Mais ils commencent à manquer d’imagination puisque cette fois on nous réédite tout simplement l’article 7 de la proposition de loi 3470, contre lequel nous avions fait campagne fin 2020 : il s’agit d’instaurer l’automaticité de direction commune quand une vacance de chefferie intervient au sein d’un GHT.
Quelle obstination ! Une disposition largement débattue, amendée puis retirée dans la précédente législature, est réintroduite en commission sans aucun élément justificatif nouveau.
Quelle contradiction ! Dans l’article 6 est affichée la volonté de renforcer le rôle des conseils de surveillance, et dans l’article 6bis, la promesse est faite de se passer de leur consentement pour une question essentielle : l’autonomie de direction de leur établissement…Décidément quand la gouvernance de conviction ou de coup de menton ne suffit pas, la solution serait le pilotage automatique ?!
Une nouvelle fois se présente la tentation du gouvernement par l’antiphrase : plus je parle territoires et proximité, moins je le pratique.
Tout cela va encore faire gaspiller beaucoup d’encre et de salive, et c’est sans doute un moyen de ne pas parler de l’essentiel et en particulier du nerf de la guerre.
Dans son avis publié le 7 juin, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie signale avec tact les incohérences du PLFSS 2023 :
Pour les établissements de santé et médico-sociaux, le contexte d’inflation est pris en compte à hauteur de 800M€ (hors salaires) et il reste « à mesurer le bon calibrage pour éviter d’aggraver les déficits hospitaliers déjà en forte hausse en 2022 »
Pour les salaires, le PLFSS se limite à financer l’effet en année pleine des décisions prises en juillet 2022. Autrement dit toute mesure salariale en 2023 impliquerait une nouvelle loi de financement rectificative…
Suivons bien la logique : les hospitaliers deviendraient responsables du creusement du déficit de l’assurance maladie. Il fut un temps où les recettes croissaient avec les salaires, mais avec la fiscalisation de la protection sociale et la pluie d’exonérations, voilà le résultat.
Face à la crise généralisée du système de santé, les politiques d’attractivité vont s’apparenter à une simple danse du ventre si « en même temps » on organise la perte du pouvoir d’achat des professionnels. Le CHFO se désole de voir le ministre de la santé silencieux sur ce sujet essentiel, laissant la tenue des comptes à un ministère de la rive droite.
En va-t-il de même pour la transposition aux directeurs de la réforme de la haute fonction publique ? C’est à craindre compte tenu de la réalité des rapports de pouvoir au sein même du gouvernement et des administrations.
Pourtant, chacun sait que la carrière et la rémunération des cadres de direction est bien incapable de faire seulement frémir le niveau de l’ONDAM ! Alors, quand notre ministère n’est pas en mesure d’honorer la promesse d’une amélioration significative des conditions de promotion à la hors classe dès 2023, reconnaissez notre droit au scepticisme, voire à la méfiance.
Qu’en sera-t-il quand il va falloir rétablir une vraie comparabilité avec les autres versants de la fonction publique ?
Quand il va falloir enfin reconnaître le niveau inédit de responsabilités qui pèse sur le pilotage de nos établissements, alourdi par la multiplication des enjeux sécuritaires que je viens d’évoquer.
Il m’est impossible d’intervenir en ce début de séance sans évoquer une décision de justice qui touche au cœur du fonctionnement de cette instance collégiale. Le tribunal administratif de Paris, dans son jugement du 12 juin 2023, pointe une défaillance de fonctionnement, mais sur le fond il conforte l’importance du travail mené dans cette instance, et la valeur du dialogue social entre le CNG et nos organisations syndicales pour aboutir à des Lignes directrices de gestion.
Je saisis l’occasion, Madame la Directrice générale, pour attirer votre attention sur le respect d’un point du règlement intérieur de l’IC, qui prévoit que soit diffusé à chaque membre les classements remontés par les ARS. Cette communication a cessé depuis quelques mois sans raison, et le CHFO demande qu’elle soit rétablie, c’est un élément essentiel de l’évaluation du travail de l’instance collégiale et des autorités de recrutement, c’est aussi un élément de conseil aux candidats qui nous sollicitent.
Didier HOELTGEN
Le CHFO avait déposé le 20 mai 2021 un recours en annulation de l’arrêté susvisé.
Le Tribunal administratif de Paris (TA) a décidé la jonction des recours du CHFO et du SYNCASS, portés contre la même décision.
Le TA retient tous les moyens invoqués pour annuler l’arrêté attaqué :
Le TA fait injonction au CNG d’organiser une nouvelle procédure de recrutement dans un délai de 2 mois.
Le TA met à la charge du CNG une somme de 1500€ à verser à chaque syndicat au titre des frais non compris dans les dépens.
Elle donne aussi raison aux membres de l‘Instance collégiale qui avaient démissionné à l’issue de la séance de janvier 2021.
Le jugement du TA confirme la valeur des LDG et la nécessité d’argumenter une éventuelle dérogation.
En l’espèce le TA reconnaît qu’en fixant une règle d’incompatibilité entre l’exercice de la tutelle et la candidature sur un emploi supérieur dans le même ressort territorial, la LDG sur l’accès aux emplois vise ainsi le respect du principe d’impartialité et des dispositions législatives relatives à la prévention des conflits d’intérêt.
Ainsi, le Tribunal administratif reconnaît la valeur du travail du CNG quand il édicte de telles règles, et de celui de vos représentants quand ils les négocient. Ce que certains qualifient avec scepticisme de “droit souple” ne saurait devenir du droit mou.
Le CHFO assume sa responsabilité de défendre les droits des cadres hospitaliers et de faire respecter les règles communes. Il a porté ce recours, en dehors de toute considération personnelle. Dès l’origine, il a fait connaître son intention de faire respecter les principes et alerté sur les risques pratiques.
La décision du juge légitime notre pratique de proposition et de dialogue social exigeant ; elle invite à plus d’écoute pour l’avenir .
La publication comportait 13 emplois dont 1 de groupe I, 2 de groupe II, 7 de groupe III et 3 non fonctionnels.
L’instance collégiale s’est réunie le 4 mai 2023 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.
Le CNG publie la liste des candidats retenus pour 12 postes dont 5 femmes et 7 hommes ; 1 poste sera republié.
Résultats Mouvement 2023-2 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH
Prochaines échéances :
Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en avril sont examinées le 15 juin, en instance collégiale.
Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :
Le processus a été ouvert par l’Assemblée générale du 5 avril 2023. Didier HOELTGEN, secrétaire général sortant, a lancé l’appel à candidatures. Didier HOELTGEN qui termine son second mandat de secrétaire général ne sollicitait pas son renouvellement puisqu’il prend sa retraite au mois d’aout.
Organisé pour la première fois en vote électronique, le scrutin a recueilli une belle participation de 76,3%.
33 sièges étaient à pourvoir dont 13 pour le Bureau national et 20 représentants au Conseil national. Le 5 mai, 41 candidatures étaient reçues, en vue du vote organisé du 1er au 7 juin.
Le dépouillement effectué le 7 juin à 13h a conduit le bureau de vote à proclamer élus :
Pour le Bureau national
Pour le Conseil national, élus nationaux catégorie :
DH classe exceptionnelle ou hors classe Christophe BLANCHARD, Valérie BOISMARTEL, Sylvie LARIVEN, Hélène THALMANN,
DH classe normale Janette BELAADI, Glenn TANGUY, Louise VILLENEUVE
D3S hors classe, Michèle KAKOL, Damien LAGNEAU, Françoise NGUYEN
D3S classe normale, Christophe GUILARD et Marion ODADJIAN
DS classe exceptionnelle ou hors classe Nicolas CABERO FLOREAN, Patrice PERRIER GUSTIN,
DS classe normale Anne-Lise CAMIUL
Ingénieurs et TSH Didier HAMELIN, Jeremy LECLERT
Attachés d’Administration Hospitalière Gabriel APAYA
Retraités Jean-Michel BUDET
Le Conseil national comprend aussi les secrétaires régionaux ; certains renouvellements sont encore en cours, la composition complète sera donc arrêtée à la rentrée.
Le CHFO dispose d’instances renouvelées et en ordre de marche, pour poursuivre une action syndicale, militante et déterminée.
Sa base de travail est la plateforme revendicative élaborée lors de la dernière Assemblée générale du 5 avril dernier.
Les actions à venir laissent une place de choix à la promotion des corps de direction et des personnels d’encadrement.
Autour de Philippe GUINARD, l’équipe allie sortants et nouveaux élus pour répondre à l’ampleur des engagements à tenir.
« Fiers et engagés pour un service public plus fort », notre devise n’a jamais été aussi nécessaire.
Le Bureau national a tenu à exprimer remerciements et reconnaissance à Didier HOELTGEN et aux élus du mandat précédent.
Philippe GUINARD, nouveau secrétaire général, était précédemment déjà secrétaire national du syndicat, et également délégué permanent depuis 2019.
Directeur d’hôpital depuis 1989, Philippe GUINARD était engagé au CHFO dès sa période de formation à l’École.
Il a été directeur adjoint au CH d’Argenteuil, au CHD de la Roche-sur-Yon, au CHU d’Angers, puis directeur du CH de Château-Gontier Segré. Il a ensuite été chef de projet psychiatrie-santé mentale à l’ARS Ile de France, avant de devenir délégué permanent du syndicat en 2019.
Tout en poursuivant sa carrière, il a à plusieurs reprises assuré des mandats de secrétaire régional ou de membre du bureau national. Comme il l’exprimait lors des élections professionnelles fin 2022, il a toujours exercé son métier de directeur comme un militant de l’hôpital public, et il assure aujourd’hui son mandat militant en professionnel !
Le CNG a mis en ligne sur son site la note d’information relative au recensement des postes et à la procédure d’affectation des élèves AAH.
La promotion 2023 – Irène FRACHON – des élèves attachés d’administration hospitalière comprend 27 élèves (cf.brochure de présentation de la promotion).
Pour qu’ils puissent postuler, faire leur choix, puis préparer leur prise de fonction avec un minimum de sérénité, le recensement doit s’achever le 30 aout 2023, et la liste des postes offerts doit être publiée entre les 31 aout et le 2 septembre.
Pour plus de précisions, les recruteurs peuvent s’adresser aux 5 délégués d’affectation désignés par la promotion (voir la brochure page 13).
A l’heure où il est de bon ton en haut lieu de ne jurer que par le recrutement de contractuels, les EPS et les ESMS doivent montrer leur attachement à la filière AAH, et proposer un large choix de postes aux élèves qui ont passé un concours difficile et suivent une formation approfondie à l’EHESP !
Pour ce recensement des postes d’attachés, le CNG a ouvert une plateforme en ligne : les établissements se connectent à l’aide de leur numéro d’affiliation fourni par le CNG pour enregistrer leur proposition de poste. Les élèves utiliseront aussi la plateforme pour déposer leurs candidatures.
Les choix de postes devront être actés d’ici le 6 octobre.
Cette parution ouvre une période de 4 semaines pour le dépôt des dossiers d’inscription.
L’avis rappelle en synthèse les conditions pour postuler et fixe le nombre d’emplois accessible par le tour extérieur en 2024 : 5 en hors classe, et 8 en classe normale.
La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription peuvent être obtenus auprès du CNG.
Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions
Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG
Le rectificatif publié le 17 mai rétablit le délai à 4 semaines, donc la date limite sera le samedi 10 Juin 2023 à 23H59 (Heure de Paris)
La commission d’accès se prononcera début septembre sur les candidats qu’elle souhaite auditionner. Ces auditions auront lieu début octobre 2023.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explication et pour préparer votre candidature.
La publication pour le tour extérieur DH reste en attente du fait de l’absence de décision sur le taux de promotion à la hors classe qui permet de calculer le nombre de places.
Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel.
Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours.
Le CHFO renouvelle ses félicitations aux 67 collègues promus à la classe exceptionnelle.
Il demeure que l’histoire de ce 3ème grade du corps se confirme comme une “promesse de Gascon”. Avec un 9ème tableau d’avancement, nous dépassons tout juste un effectif de 10% du corps, pour un quota prévu à 20%. A ce rythme, 10 années de plus n’y pourvoiront pas.
Pour autant, l’action de vos représentants paie ; la proposition initiale du CNG pour le vivier III est passée de 16 à 22 promus, dont 3 dossiers portés par le CHFO et 3 par le SYNCASS. Il va de soi qu’une meilleure connaissance de chaque dossier permet de faire changer l’analyse du CNG. Alors surtout, il ne faut pas hésiter à nous saisir en amont.
La posture malthusienne du CNG reste cependant peu compréhensible quand on est si loin du quota. Nous allons persévérer pour obtenir les modifications décrites ci-après.
Il est difficile de préjuger de l’issue des discussions en cours avec la DGOS, mais notre objectif reste une révision profonde des grilles indiciaires ; cela conduirait logiquement à remettre en cause les blocages actuels.
Nos constats :
Le nombre d’inscrits retrouve un niveau proche de celui de 2021.
Le nombre de promus au titre du Vivier II reste faible ; la liste des emplois GRAFables à ce titre doit être revue (arrêté du 31 mars 2015).
La classe exceptionnelle compte 267 collègues début 2022, soit 9,6% du corps des DH, pour un quota de 20%, et ce après 8 tableaux d’avancement.
Avec le tableau d’avancement 2023, nous passons ponctuellement à 11,8%. Mais compte tenu du nombre de « sorties » de la classe exceptionnelle constaté en 2022 (37), il est très probable que la part de DH en classe exceptionnelle dans l’effectif du corps progressera très peu.
Nos constats :
L’âge moyen de promotion à la classe exceptionnelle correspond à la logique de troisième grade dans la carrière. Les promotions au Titre du Vivier III ont lieu à un âge plus avancé, du fait des conditions statutaires de base (il faut avoir atteint le 8ème échelon) ; les collègues qui sont encore en mesure de compléter un parcours en Viviers I+II ne sont en général pas retenus.
Le taux de féminisation du tableau d’avancement est stable par rapport à 2022, avec cette fois une compensation par le vivier III de la faible féminisation via les viviers I et II. Le ratio F/H des 276 DH de classe exceptionnelle fin 2021 était seulement de 27%.
Pour les Viviers I et II, elle découle des règles statutaires avec la computation des durées de fonctions sur les emplois éligibles. Le CNG a maintenu son interprétation stricte de la règle de non prise en compte des intérims dans les durées de fonction GRAF.
S’agissant du Vivier II, nous attirons l’attention sur la difficulté à faire valoir la position de « numéro 2 » dans les établissements du groupe II. Il faut veiller à des décisions et organigrammes explicites, sinon les collègues perdent des durées de fonction « GRAFables ».
Nous avons constaté un nombre assez important de dossiers proposés par les évaluateurs alors que les conditions de durée ne sont pas remplies. Il n’y a pas d’utilité « à prendre rang » dans la promotion à la classe exceptionnelle dans ce cas ; si vous avez un doute sur la durée des fonctions prises en compte, n’hésitez pas à nous contacter.
Globalement, la limitation et actuellement la diminution des emplois fonctionnels brident le passage au troisième grade en deçà du quota, de même que la définition restrictive des fonctions au Vivier II. La liste actuelle est en complet décalage avec la réalité d’organisation dans les établissements et GHT. Pour le CHFO son élargissement est une piste beaucoup plus simple et réaliste que la multiplication des emplois fonctionnels.
Pour le Vivier III, le nombre de dossiers adressés se stabilise : 76 en 2022, 75 en 2023.
Seuls 53 dossiers ont été examinés : ont été écartés d’une part ceux qui étaient en fait éligibles aux Viviers I+II et ceux qui ne remplissaient pas la condition statutaire du 8ème échelon.
Pour l’étude des dossiers, le CNG s’appuie sur le Ligne directrice de gestion qui a été adoptée par le Comité consultatif national. Il est important de la connaître car elle définit les critères d’appréciation des parcours, pour identifier les collègues qui « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ». Il ne faut pas hésiter à nous consulter au préalable pour conseil sur les points à faire valoir, car il s’agit aussi d’apporter des justificatifs.
Lors de la réunion de travail avec les représentants des DH, les informations sont croisées pour confirmer ou faire évoluer l’appréciation initiale du CNG.
Leur nombre fluctue fortement chaque année, surtout au gré des départs : la liste principale comprend seulement 6 noms, et la liste complémentaire 27, mais seulement 13 ont une promotion à peu près assurée par des départs en retraite programmés.
L’échelon spécial de la CE est contingenté à 15% de l’effectif du grade. Il est saturé chaque année et dépend donc de la progression de l’effectif dans le grade de CE et des départs en retraite.
www.chfo.org est un site d’information syndicale au service des cadres hospitaliers. Ses contenus sont rédigés par les militants et adhérents du CHFO.
N’hésitez pas à nous faire vos remarques sur ces contenus et à nous adresser vos contributions !
