Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

DH : résultats du mouvement 2023-2 emplois fonctionnels et chefs

La publication comportait 13 emplois dont 1 de groupe I, 2 de groupe II, 7 de groupe III et 3 non fonctionnels.

L’instance collégiale s’est réunie le 4 mai 2023 pour arrêter les listes de candidats présélectionnés.

Le CNG publie la liste des candidats retenus pour 12 postes dont 5 femmes et 7 hommes ; 1 poste sera republié.

Résultats Mouvement 2023-2 Emplois fonctionnels et chefs d’établissement DH

Prochaines échéances :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés en avril sont examinées le 15 juin, en instance collégiale.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Renouvellement du Bureau national et du Conseil national : Philippe GUINARD est élu secrétaire général du CHFO

Le processus a été ouvert par l’Assemblée générale du 5 avril 2023. Didier HOELTGEN, secrétaire général sortant, a lancé l’appel à candidatures. Didier HOELTGEN qui termine son second mandat de secrétaire général ne sollicitait pas son renouvellement puisqu’il prend sa retraite au mois d’aout.

Organisé pour la première fois en vote électronique, le scrutin a recueilli une belle participation de 76,3%.

33 sièges étaient à pourvoir dont 13 pour le Bureau national et 20 représentants au Conseil national. Le 5 mai, 41 candidatures étaient reçues, en vue du vote organisé du 1er au 7 juin.

Le dépouillement effectué le 7 juin à 13h a conduit le bureau de vote à proclamer élus :

Pour le Bureau national

  • Secrétaire général : Philippe GUINARD
  • Secrétaire générale adjointe : Nadia KERNAFIA
  • Secrétaire général adjoint : Pascal MARTIN
  • Trésorier national : Sébastien HOUADEC
  • Trésorier national adjoint : Arthur MOINET
  • Secrétaires nationaux : Alice ALBRAND, Rodrigue ALEXANDER, Florence BAGUET, Patrice BEAUVAIS, Florence BILLAULT, Richard DALMASSO, Carole FERNANDEZ, Stéphanie LUQUET

Pour le Conseil national, élus nationaux catégorie :

DH classe exceptionnelle ou hors classe Christophe BLANCHARD, Valérie BOISMARTEL, Sylvie LARIVEN, Hélène THALMANN,

DH classe normale Janette BELAADI, Glenn TANGUY, Louise VILLENEUVE

D3S hors classe, Michèle KAKOL, Damien LAGNEAU, Françoise NGUYEN

D3S classe normale, Christophe GUILARD et Marion ODADJIAN

DS classe exceptionnelle ou hors classe Nicolas CABERO FLOREAN, Patrice PERRIER GUSTIN,

DS classe normale Anne-Lise CAMIUL

Ingénieurs et TSH Didier HAMELIN, Jeremy LECLERT

Attachés d’Administration Hospitalière Gabriel APAYA

Retraités Jean-Michel BUDET

Le Conseil national comprend aussi les secrétaires régionaux ; certains renouvellements sont encore en cours, la composition complète sera donc arrêtée à la rentrée.

Le CHFO dispose d’instances renouvelées et en ordre de marche, pour poursuivre une action syndicale, militante et déterminée.

Sa base de travail est la plateforme revendicative élaborée lors de la dernière Assemblée générale du 5 avril dernier.

Les actions à venir laissent une place de choix à la promotion des corps de direction et des personnels d’encadrement.

Autour de Philippe GUINARD, l’équipe allie sortants et nouveaux élus pour répondre à l’ampleur des engagements à tenir.

« Fiers et engagés pour un service public plus fort », notre devise n’a jamais été aussi nécessaire.

Le Bureau national a tenu à exprimer remerciements et reconnaissance à Didier HOELTGEN et aux élus du mandat précédent.

Philippe GUINARD, nouveau secrétaire général, était précédemment déjà secrétaire national du syndicat, et également délégué permanent depuis 2019.

Directeur d’hôpital depuis 1989, Philippe GUINARD était engagé au CHFO dès sa période de formation à l’École.

Il a été directeur adjoint au CH d’Argenteuil, au CHD de la Roche-sur-Yon, au CHU d’Angers, puis directeur du CH de Château-Gontier Segré. Il a ensuite été chef de projet psychiatrie-santé mentale à l’ARS Ile de France, avant de devenir délégué permanent du syndicat en 2019.

Tout en poursuivant sa carrière, il a à plusieurs reprises assuré des mandats de secrétaire régional ou de membre du bureau national. Comme il l’exprimait lors des élections professionnelles fin 2022, il a toujours exercé son métier de directeur comme un militant de l’hôpital public, et il assure aujourd’hui son mandat militant en professionnel !

Les élèves AAH 2023 comptent sur nous !

Le CNG a mis en ligne sur son site la note d’information relative au recensement des postes et à la procédure d’affectation des élèves AAH.

La promotion 2023 – Irène FRACHON – des élèves attachés d’administration hospitalière comprend 27 élèves (cf.brochure de présentation de la promotion).

Pour qu’ils puissent postuler, faire leur choix, puis préparer leur prise de fonction avec un minimum de sérénité, le recensement doit s’achever le 30 aout 2023, et la liste des postes offerts doit être publiée entre les 31 aout et le 2 septembre.

Pour plus de précisions, les recruteurs peuvent s’adresser aux 5 délégués d’affectation désignés par la promotion (voir la brochure page 13).

A l’heure où il est de bon ton en haut lieu de ne jurer que par le recrutement de contractuels, les EPS et les ESMS doivent montrer leur attachement à la filière AAH, et proposer un large choix de postes aux élèves qui ont passé un concours difficile et suivent une formation approfondie à l’EHESP !


ATTENTION PROCEDURE SPECIFIQUE !

Pour ce recensement des postes d’attachés, le CNG a ouvert une plateforme en ligne : les établissements se connectent à l’aide de leur numéro d’affiliation fourni par le CNG pour enregistrer leur proposition de poste. Les élèves utiliseront aussi la plateforme pour déposer leurs candidatures.

Les choix de postes devront être actés d’ici le 6 octobre.

Liste d’aptitude 2024 pour le corps des D3S : ouverture des inscriptions

Cette parution ouvre une période de 4 semaines pour le dépôt des dossiers d’inscription.

L’avis rappelle en synthèse les conditions pour postuler et fixe le nombre d’emplois accessible par le tour extérieur en 2024 : 5 en hors classe, et 8 en classe normale.

La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription peuvent être obtenus auprès du CNG.

Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions

Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG

Le rectificatif publié le 17 mai rétablit le délai à 4 semaines, donc la date limite sera le samedi 10 Juin 2023 à 23H59 (Heure de Paris)

La commission d’accès se prononcera début septembre sur les candidats qu’elle souhaite auditionner. Ces auditions auront lieu début octobre 2023.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explication et pour préparer votre candidature.

La publication pour le tour extérieur DH reste en attente du fait de l’absence de décision sur le taux de promotion à la hors classe qui permet de calculer le nombre de places.

Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel.

Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours.

Avancement 2023 à la classe exceptionnelle : l’analyse du CHFO

Le CHFO renouvelle ses félicitations aux 67 collègues promus à la classe exceptionnelle.

Il demeure que l’histoire de ce 3ème grade du corps se confirme comme une “promesse de Gascon”. Avec un 9ème tableau d’avancement, nous dépassons tout juste un effectif de 10% du corps, pour un quota prévu à 20%. A ce rythme, 10 années de plus n’y pourvoiront pas. 

Pour autant, l’action de vos représentants paie ; la proposition initiale du CNG pour le vivier III est passée de 16 à 22 promus, dont 3 dossiers portés par le CHFO et 3 par le SYNCASS. Il va de soi qu’une meilleure connaissance de chaque dossier permet de faire changer l’analyse du CNG. Alors surtout, il ne faut pas hésiter à nous saisir en amont.

La posture malthusienne du CNG reste cependant peu compréhensible quand on est si loin du quota. Nous allons persévérer pour obtenir les modifications décrites ci-après.

Il est difficile de préjuger de l’issue des discussions en cours avec la DGOS, mais notre objectif reste une révision profonde des grilles indiciaires ; cela conduirait logiquement à remettre en cause les blocages actuels.

Le tableau d’avancement 2022 comprend 67 promus :

Consulter le tableau

Nos constats :

Le nombre d’inscrits retrouve un niveau proche de celui de 2021.

Le nombre de promus au titre du Vivier II reste faible ; la liste des emplois GRAFables à ce titre doit être revue (arrêté du 31 mars 2015).

La classe exceptionnelle compte 267 collègues début 2022, soit 9,6% du corps des DH, pour un quota de 20%, et ce après 8 tableaux d’avancement.

Avec le tableau d’avancement 2023, nous passons ponctuellement à 11,8%. Mais compte tenu du nombre de « sorties » de la classe exceptionnelle constaté en 2022 (37), il est très probable que la part de DH en classe exceptionnelle dans l’effectif du corps progressera très peu.

Portrait des promus 2022

Nos constats :

L’âge moyen de promotion à la classe exceptionnelle correspond à la logique de troisième grade dans la carrière. Les promotions au Titre du Vivier III ont lieu à un âge plus avancé, du fait des conditions statutaires de base (il faut avoir atteint le 8ème échelon) ; les collègues qui sont encore en mesure de compléter un parcours en Viviers I+II ne sont en général pas retenus.

Le taux de féminisation du tableau d’avancement est stable par rapport à 2022, avec cette fois une compensation par le vivier III de la faible féminisation via les viviers I et II. Le ratio F/H des 276 DH de classe exceptionnelle fin 2021 était seulement de 27%.

Nos constats sur l’élaboration du tableau d’avancement

 Pour les Viviers I et II, elle découle des règles statutaires avec la computation des durées de fonctions sur les emplois éligibles. Le CNG a maintenu son interprétation stricte de la règle de non prise en compte des intérims dans les durées de fonction GRAF.

S’agissant du Vivier II, nous attirons l’attention sur la difficulté à faire valoir la position de « numéro 2 » dans les établissements du groupe II. Il faut veiller à des décisions et organigrammes explicites, sinon les collègues perdent des durées de fonction « GRAFables ».

Nous avons constaté un nombre assez important de dossiers proposés par les évaluateurs alors que les conditions de durée ne sont pas remplies. Il n’y a pas d’utilité « à prendre rang » dans la promotion à la classe exceptionnelle dans ce cas ; si vous avez un doute sur la durée des fonctions prises en compte, n’hésitez pas à nous contacter.

Globalement, la limitation et actuellement la diminution des emplois fonctionnels brident le passage au troisième grade en deçà du quota, de même que la définition restrictive des fonctions au Vivier II. La liste actuelle est en complet décalage avec la réalité d’organisation dans les établissements et GHT. Pour le CHFO son élargissement est une piste beaucoup plus simple et réaliste que la multiplication des emplois fonctionnels.

Pour le Vivier III, le nombre de dossiers adressés se stabilise : 76 en 2022, 75 en 2023.

Seuls 53 dossiers ont été examinés : ont été écartés d’une part ceux qui étaient en fait éligibles aux Viviers I+II et ceux qui ne remplissaient pas la condition statutaire du 8ème échelon.

Pour l’étude des dossiers, le CNG s’appuie sur le Ligne directrice de gestion qui a été adoptée par le Comité consultatif national. Il est important de la connaître car elle définit les critères d’appréciation des parcours, pour identifier les collègues qui « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ». Il ne faut pas hésiter à nous consulter au préalable pour conseil sur les points à faire valoir, car il s’agit aussi d’apporter des justificatifs.

Lors de la réunion de travail avec les représentants des DH, les informations sont croisées pour confirmer ou faire évoluer l’appréciation initiale du CNG.

Les promotions à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle

Leur nombre fluctue fortement chaque année, surtout au gré des départs : la liste principale comprend seulement 6 noms, et la liste complémentaire 27, mais seulement 13 ont une promotion à peu près assurée par des départs en retraite programmés.

L’échelon spécial de la CE est contingenté à 15% de l’effectif du grade. Il est saturé chaque année et dépend donc de la progression de l’effectif dans le grade de CE et des départs en retraite.

Consulter le tableau

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Instance collégiale DH du 4 mai 2023 : le CHFO vous informe

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois suivants :
1 emploi fonctionnel de Groupe I
  • Secrétaire général Hospices civils de Lyon  (Rhône)

2 emplois fonctionnels de Groupe II

  • Directeur du CH de Cholet (Maine et Loire)
  • Directeur du groupe hospitalier la Timone- APHM (Bouches-du-Rhône)

7 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Adjoint au directeur CH Sud Francilien et CH d’Arpajon (Essonne)
  • Directeur du CH de Douarnenez, EHPAD Vallée du Goyen et EHPAD Chateaulin (Finistère)
  • Directeur du CH “Maurice Despinoy” Fort de France (Martinique)
  • Directeur du CH Ariège Couserans et EPMS “La Vergnière” (Ariège)
  • Directeur du Centre hospitalier des Pyrénées – Pau (Pyrénées-Atlantiques)
  • Directeur du Groupe hospitalier Seclin-Carvin (Nord)
  • Directeur du CH de Semur en Auxois et EHPAD de Moutiers Saint-Jean (Côte-d’Or)

3 emplis de chefs d’établissements non fonctionnels

  • Centre hospitalier d’Avesnes sur Helpe (Nord)
  • Centre hospitalier de Gourdon (Lot)
  • Centre hospitalier Buëch-Durance (Hautes-Alpes)

Au total, 58 personnes se sont portées candidates sur les 13 emplois, dont 21 femmes et 36 hommes.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 13 emplois  ; elles comptent de 2 à 8 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 7 avril 2023 seront examinés lors de l’instance collégiale du 15 juin.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO.

Déclaration liminaire du CHFO

Qu’est-ce qu’un bon directeur d’hôpital ?

C’est la question que le CHFO a posée hier à CHATGPT :

« Un bon directeur d’hôpital doit être un leader compétent, capable de gérer efficacement une grande organisation complexe telle qu’un hôpital. Voici quelques qualités clés qui font d’un directeur d’hôpital un bon leader : (le robot détaille ensuite 7 qualités)

  1. Compétences en gestion : Le directeur doit posséder des compétences solides en gestion pour superviser les différents départements de l’hôpital et gérer efficacement les budgets, les ressources humaines et les opérations de l’hôpital.
  2. Expérience en soins de santé : Un directeur d’hôpital doit avoir une expérience de travail dans le domaine de la santé pour comprendre les besoins des patients, des médecins et des infirmières, ainsi que les enjeux de l’industrie.
  3. Compétences en communication : Un directeur doit être un excellent communicateur pour être en mesure de communiquer efficacement avec les membres du personnel, les patients, les médecins et les parties prenantes de l’hôpital.
  4. Vision stratégique : Un bon directeur d’hôpital doit avoir une vision stratégique pour l’avenir de l’hôpital et être en mesure de mettre en place des plans pour atteindre les objectifs de l’organisation.
  5. Leadership inspirant : Le directeur doit être un leader inspirant pour encourager et motiver les membres de l’équipe de l’hôpital à travailler ensemble pour atteindre les objectifs de l’organisation.
  6. Compétences en résolution de problèmes : Les directeurs d’hôpital doivent être capables de résoudre rapidement les problèmes qui surviennent dans l’organisation, que ce soit des problèmes liés à la gestion des ressources ou des problèmes de qualité des soins.
  7. Engagement envers la qualité des soins : Le directeur doit avoir un engagement fort envers la qualité des soins pour garantir que les patients reçoivent les meilleurs soins possibles. »

« En somme, un bon directeur d’hôpital doit posséder un mélange de compétences en gestion, en communication, en leadership et en soins de santé pour diriger efficacement une organisation complexe et fournir des soins de qualité aux patients. »

Que les membres de l’instance collégiale se rassurent, la modernisation du CHFO n’ira pas jusqu’à faire rédiger ses déclarations par un robot.

Mais la curiosité a poussé à voir ce qui peut circuler comme lieux communs sur notre profession, et finalement ces lieux communs sont honorables.

Le territoire et l’intérêt général

Il y manque cependant certaines dimensions essentielles de la direction d’un établissement public de santé : c’est la dimension territoriale avec son enjeu actuel de l’accès aux soins et de la contribution à une santé globale, c’est donc la dimension de l’intérêt général, qui se projette au-delà des seuls patients qui se présentent à la porte de l’établissement.

La question de l’accès aux soins est au cœur de la crise de notre système de santé. L’hôpital en est une composante mais pas la seule. En ce sens la proposition de loi déposée récemment sur le bureau de l’Assemblée nationale et « visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels » ouvre à nouveau le débat sur des éléments de régulation de l’installation des professionnels et de contrôle des établissements privés. On peut encore espérer qu’elle soit enrichie, plutôt que défigurée par des amendements du gouvernement et divers cavaliers auxquels il ne faut pas se résoudre.

Un ONDAM intenable

Pour autant, la situation de l’hôpital ne cesse d’inquiéter. En particulier, les intentions affichées en matière de finances publiques nous promettent un régime sec qui, s’il est observé, terminera de mettre à genou l’hôpital. D’ailleurs la sinistre loi rectificative de financement de la sécurité sociale promulguée le 14 avril 2023 confirme dans son annexe un ONDAM inférieur à l’inflation pendant 3 ans, ce qui constitue bel et bien la négation même de toutes les grandes déclarations sur la priorité donnée à la santé.

Parmi les établissements dont il va être question dans cette séance de l’instance collégiale, bien peu sont encore à l’équilibre et il n’en restera guère dans quelques mois. Or, ils ne sont pas responsables de la dette de l’État ou de la protection sociale. Le CHFO refuse ce procès fait au service public.

Le CHFO refuse aussi que les directeurs soient embarqués dans ce procès du service public. Ils font un métier difficile, que bien peu en réalité leur envient, malgré les critiques et les revendications de pouvoir sans responsabilités.

Et ils gardent la conviction de faire un beau métier. C’est pour cela qu’ils continuent de candidater. Évitons de les dissuader…

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DS : tableau d’avancement 2023 à la classe exceptionnelle

Le CHFO a participé mercredi 26 avril à une réunion technique préparatoire à ce tableau d’avancement.

Sans attendre, le CHFO vous informe que les arrêtés collectifs de promotion sont accessibles sur le site du CNG :

promotion 2023 à la classe exceptionnelle

promotion 2023 à l’échelon spécial

Le CHFO vous diffusera un Compte-rendu précis sur les conditions d’élaboration de ce tableau et sur les nécessités d’évolution.

Le CHFO est à la disposition des collègues promus ou non promus pour répondre à leurs questions.

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AAH : nouveaux montants de l’IFTS

L’arrêté daté du 14 avril 2023 modifie les montants de l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires uniquement pour le corps des attachés :

 

 

 

 

 

 

Les nouveaux montants sont applicables pour l’ensemble de l’exercice 2023.

Les dispositions du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 sont inchangées.

Notre analyse

Enfin !

La perte d’attractivité des emplois d’attachés dans la fonction publique hospitalière est criante. Le régime indemnitaire appliqué pour les attachés de l’Etat ou attachés territoriaux (le RISEEP) est sans commune mesure avec celui des hospitaliers.

La revalorisation du régime indemnitaire des AAH devait s’inscrire comme une priorité dans le cadre de la révision générale des régimes indemnitaires de la FPH. Mais rien n’est encore acté, près de 3 ans après le protocole SEGUR.

Le passage par une revalorisation de l’IFTS est aujourd’hui présenté comme une première marche par la DGOS.

La revalorisation est significative, mais le CHFO maintient que le corps des attachés est prioritaire dans le chantier global du régime indemnitaire.

Il faut souligner en outre :

  • la dernière modification du barème remontait à 2012 ; de ce point de vue, il est indécent de publier un nouvel arrêté sans actualiser les montants pour les adjoints des cadres et les AMA.
  • la nouvelle version crée donc en 2023 le montant d’IFTS pour le grade d’attaché hors classe, alors que ce grade est mis en oeuvre depuis 2019.

Le CHFO poursuit son action pour une juste revalorisation des AAH. Il est urgent de résoudre la crise du recrutement.

Emplois fonctionnels de DH : où en sommes nous ?

L’ouverture d’un cycle de concertation pour transposer aux corps de direction de la FPH la réforme de la haute fonction publique de l’Etat avait été annoncée lors d’une entrevue le 17 janvier 2023 avec les représentants des ministres de la Fonction publique d’une part et de la Santé d’autre part.

La première séance s’est tenue le 10 mars et a traité des modalités de recrutement et de formation des Directeurs des soins.

La seconde a eu lieu le 4 avril  pour traiter des critères de classement des emplois fonctionnels de DH. Nous vous en rendons compte ici.

SITUATION ACTUELLE

356 emplois fonctionnels répartis en trois groupes :

Groupe 1 : 29 emplois dont : 

  •  17 emplois dévolus aux directeurs d’un ou plusieurs établissements au budget = ou > à 250 millions €
  •  12 emplois dévolus à l’AP-HP, AP-HM et HCL

Groupe 2 : 123 emplois dont :

  • 93 emplois dévolus aux directeurs d’un ou plusieurs établissements n’appartenant pas au groupe 1 et au budget = ou > à 125 millions €
  • 16 emplois dévolus à l’AP-HP, AP-HM et HCL
  • 14 emplois dévolus aux autres CHR/U

Groupe 3 : 204 emplois dont :

  • 152 emplois dévolus aux directeurs d’un ou plusieurs établissements au budget = ou > à 60 millions €
  • 17 emplois dévolus aux adjoints aux directeurs d’établissements figurant dans le groupe 1
  • 18 emplois dévolus à l’APHP
  • 17 emplois dévolus aux adjoints d’autres CHU

Actuellement les listes d’emplois correspondent à ces « quotas » sauf pour les emplois de chefs d’établissements du groupe III (147 au lieu de 152), ce qui donne au total 351 emplois.

Le nombre global des emplois fonctionnels et les quotas par groupe sont fixés dans un arrêté du 14 octobre 2020. Les évolutions ont été à la marge depuis la création du dispositif. A contrario, une mise à jour annuelle est effectuée pour la liste des emplois fonctionnels de chefs d’établissement par groupe. Actuellement le seuil réel pour les 17 emplois de groupe 1 est par exemple de 400M€ au lieu de 250M€.

Le premier objectif affiché par le ministère est de mettre fin à l’instabilité annuelle du classement des emplois par groupe, et de ses conséquences pour les collègues.

Le sujet n’est pas nouveau et avait donné lieu déjà à plusieurs échanges infructueux en 2019 puis à nouveau en 2022, le point de blocage étant celui du nombre d’emplois par groupe, en décalage avec les seuils budgétaires censés représenter le niveau de responsabilités.

La DGOS avait testé de nouveaux critères en 2022, qui n’apportaient pas plus de lisibilité et modifiaient fortement les échelles de classement. De nouveaux critères ont été testés entre temps mais sans répondre à l’attente de stabilité et de simplicité.

LES PROPOSITIONS DE LA DGOS LE 4 AVRIL 2023

Pas de modification des listes d’emplois fonctionnels pour l’APHP, l’APHM, les HCL  et les autres CHR/U

Pour les chefferies d’établissements autres :

  • conserver le critère de taille budgétaire comme critère de classement
  • lisser les modifications de classement en prenant en compte 3 exercices de référence (N-2, N-3, N-4 pour effectuer en N-1 le classement appliqué en N)
  • Pour les chefs d’établissements en poste fonctionnel, en cas de déclassement de l’emploi, maintien du régime indiciaire et indemnitaire jusqu’au renouvellement du détachement.

Ces mécanismes de stabilisation ont eu l’assentiment des participants.

Mais surtout, lors de l’échange, le CHFO a pu faire confirmer par la DGOS que le nouveau dispositif ferait entrer dans une nouvelle logique. En convergence avec le régime des emplois supérieurs de l’Etat, nous passons dans une logique de définition fonctionnelle des emplois à haute responsabilité et abandonnons la logique de quotas réglementaires, qu’il s’agisse du nombre global d’emplois fonctionnels ou des sous quotas par groupe.

Or, c’était précisément cette contrainte des quotas qui bouleversait annuellement les classements, en particulier du fait des nouvelles directions communes.

Par voie de conséquence, un établissement qui répondra à un seuil budgétaire de classement sera fonctionnel dans le groupe défini, et le restera, même si d’autres deviennent plus importants par fusion ou DC. Cette évidence du niveau de responsabilité est enfin reconnue.

LES POINTS EN DISCUSSION

La DGOS a présenté une hypothèse où il n’y aurait que 2 niveaux d’emplois fonctionnels de chefs d’établissements (groupe I ou groupe II). Le seuil du groupe I serait de 300 ou 400M€, les autres étant en groupe II au-delà de 60M€.

Pour le CHFO ce point soulève plusieurs questions :

Alors que le seuil actuel du groupe I est de 250M€, le relèvement à 400M€ équivaudrait à reproduire le blocage du quota. Nous demandons le maintien du seuil actuel de 250M€ pour reconnaître l’importance des responsabilités.

S’agissant du nombre de groupes d’emplois, le CHFO a souligné que pour les emplois supérieurs de l’Etat, il existe 4 groupes de niveau. L’intérêt de tous est la lisibilité et la comparabilité.

De ce point de vue, le CHFO a fait la proposition d’intégrer les emplois de DG de CHU dans la discussion. D’une part cela correspond à notre demande de réintégration dans un cadre d’emplois fonctionnels au lieu des contrats actuels. D’autre part cela permet plus de cohérence dans la réflexion (emplois de chefs et d’adjoints en CHU), et facilite une construction en 4 niveaux, donc « l’arrimage » sur les emplois supérieurs de l’Etat.

Deux points l’illustrent concrètement.

Aujourd’hui il y  a de fait une gradation dans les emplois de CHU puisque, outre la situation APHP/APHM/HCL, pour certains le DGA est groupe II ou en groupe III. De plus, avec la taille atteinte par certains CHU, la question est posée d’un deuxième emploi fonctionnel d’adjoint (un seul cas aujourd’hui).

A l’autre extrémité, le CHFO a souligné la faible attractivité des postes de chefs d’établissements dès qu’ils sont au-dessous du seuil de classement fonctionnel, et donc la nécessité de trouver des mécanismes incitatifs (classement fonctionnel ou autre valorisation).

En conclusion provisoire

Les propositions formulées par la DGOS constituent une véritable ouverture par rapport aux discussions antérieures. L’abandon de la mécanique de quotas réglementaires permet de revenir à une logique de prise en compte des niveaux réels de responsabilité. La DGOS nous a indiqué que les nouveaux principes présentés ont été concertés en interministériel.

Plusieurs aspects restent à préciser ou ajuster, et la cohérence d’ensemble devra être retravaillée : la DGOS a en effet confirmé que notre demande d’une refonte du décret emplois supérieurs est programmée.

Un point crucial à revoir sera celui des conditions de sortie de détachement sur emploi fonctionnel.

A cette occasion, le CHFO demandera aussi que les mécanismes de stabilisation et de sortie des quotas soient appliqués pour les classements d’emplois des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux.

De plus, il va de soi que les nouvelles règles de classement des emplois des établissements publics de santé devront aussi trouver leur traduction pour les emplois fonctionnels de directeurs des soins : critère fonctionnel sans quota, stabilité des classements, redéfinition des groupes, etc.

Le CHFO continuera à vous informer.

Le CHFO poursuit son action pour l’attractivité et la comparabilité des corps de direction de la FPH.

DS : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 18 avril 2023

Cette parution propose 1 emploi de groupe 2, ouverts aux directeurs des soins hors classe : Consulter l’avis

Pour obtenir la fiche de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 9 mai 2023.

Le délai de candidature pour l’avis de vacance du 7 avril court encore.

La lettre de candidature visée du chef d’établissement et accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

Les prochaines publications sont prévues le 11 juillet pour les emplois fonctionnels et le 27 avril pour les emplois de directeurs des soins.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité. N’hésitez pas à nous en faire part et à nous saisir de toute question :

    01 47 07 22 34 (permanence)
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