Ce mois de juin, la DREES publie une synthèse de l’Enquête « épidémiologie et conditions de vie » focalisée sur les professionnels hospitaliers ; le titre est :
« À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété liée aux conditions de travail »
Une telle analyse, qui porte sur des données 2021 fait cruellement écho au printemps difficile dont nous sortons, alors qu’agressions ou suicides ont trop fait la Une. Nous devons travailler à l’attractivité de nos métiers, mais pour cela il faut être lucides, les hospitaliers font figure de cordonniers mal chaussés, au lieu d’être exemplaires.
Santé globale ?
Les cadres hospitaliers, et les corps de direction, avec leurs exercices spécifiques, ne sont pas épargnés. Nous avons les uns et les autres enquêté, questionné, et une conclusion s’impose, la charge mentale s’est alourdie. Nous pouvons travailler pour mieux armer les collègues, mais il y a aussi une responsabilité systémique, que nous refusons de prendre comme une fatalité. Qu’il s’agisse du volume d’emplois, de la pression de l’instant, des injonctions contradictoires, des comportements managériaux archaïques, il y a de nombreux champs où il faut corriger le tir.
Il est heureux que le comité médical national des directeurs pointe à l’horizon, mais c’est une dispositif qui intervient en bout de chaîne, et la formation spécialisée du CCN doit sans tarder s’emparer du sujet dans une dimension beaucoup plus globale.
Depuis l’installation du nouveau Comité consultatif national en janvier, le CHFO se fonde sur la plateforme qu’il a soumise aux suffrages pour souligner ses priorités.
Nous l’avons résumée en 8 priorités qui relèvent de la compétence du CCN, c’est-à-dire hors des questions strictement statutaires.
Le détail est à la disposition de tous.
1/ Engager résolument le redressement démographique des 3 corps de direction.
2/Restaurer l’attractivité en compensant les contraintes
3/Promouvoir l’égalité professionnelle Femmes/Hommes
4/Accompagner la carrière par la formation et le conseil
5/Accompagner la carrière par la promotion
6/Assurer la protection des directeurs
7/Accompagner les situations individuelles
8/Accompagner la carrière par la mobilité
Enfin un programme à la mi-juin
Au mois de mars, nous avons insisté sur le besoin urgent d’arrêter un programme de travail conformément aux règles qui régissent le CCN.
Nous arrivons à la mi-juin et le plan de charge qui nous est communiqué va pouvoir servir de base à ce programme annuel de travail, ou plutôt semestriel pour ce qui concerne 2023.
Il faut faire crédit à ce plan de charge de recouper la grande majorité de nos thèmes prioritaires.
Le débat aura donc servi : en particulier, le travail sur la cartographie des emplois est réintroduit, nous y insistons car, sans compter la nécessité d’évaluer les besoins, il y a un lien nécessaire avec la perspective de classement des emplois en niveau qui est induit par la réforme de la haute fonction publique.
5 groupes de travail sont annoncés d’ici le CCN du mois de décembre, sans compter les travaux sur le système d’information SAGA ; le CHFO est prêt et viendra avec ses propositions.
Nous soulignons un aspect ; il y a encore trop de sujets qui sont annoncés au CCN « pour information » ; bien sûr nous ne rechignons pas à être informés, mais chaque fois que ce sera utile le CHFO demandera que l’avis du CCN soit sollicité. Nous l’avons dit, avec la réduction des compétences des autres instances, il n’est plus question de faire du CCN le salon où l’on cause.
Un point doit être reconnu : la pratique d’élaboration et de négociation a été relancée lorsqu’il a fallu adopter la base des lignes directrices de gestion. Mais le travail n’est pas terminé.
Le CHFO demande que sur la protection fonctionnelle, une Ligne directrice de gestion soit adoptée, c’était la préconisation du Conseil d’Etat dès 2018, et cela permettra peut-être de répondre aux interrogations en suspens sur la responsabilité des gestionnaires publics, et s’il faut cela peut conduire à des propositions d’évolution réglementaire.
Il en va de même sur le détachement entrant et sortant, qu’il s’agisse des détachements sur emplois ou des mobilités inter-versants. De telles LDG existent dans d’autres versants de la fonction publique, et là aussi il faut sortir du flou qui persiste sur certaines situations. C’était un engagement de la Direction du CNG.
Quand le CHFO dit que nous ne rechignons pas à être informés, c’est pour ajouter que nous rechignons à ne pas l’être. Un sujet ne supporte plus d’être un marronnier de nos demandes et vire au scandale : les dernières mobilités de D3S adjoints communiquées remontent à Décembre, Pour les DH adjoints et les DS c’est pire nous sommes arrêtés à avril 2022.
Cela constitue clairement une entrave aux projets de mobilité des collègues, ces informations doivent être communiquées en temps réel, il n’est pas normal que les collègues soient privés d’opportunité faute d’information, il n’est pas normal qu’en parallèle, des prestataires privés cherchent à vendre ces informations. Sur ce point, c’est le dernier rappel cordial du CHFO, et il faudra bien faire une large publicité à cette défaillance.
Sur la question de l’égalité professionnelle, une concertation nous est annoncée en octobre.
Actuellement, une proposition de loi est en examen en première lecture à l’Assemblée nationale, avec en perspective le renforcement des obligations sur les nominations équilibrées, et en outre la transposition de l’index égalité. Si le CHFO avait fait cette proposition en 2022, c’est aussi avec l’idée d’améliorer l’index créé pour le secteur privé ; la proposition présente à ce stade un défaut de conception et nous avons alerté les parlementaires sur le fait que pour les cadres dirigeants l’index doit absolument être appliqué au niveau du CNG autorité de nomination.
En résumé, si les propositions qui sont faites aujourd’hui constituent une promesse d’avancées, soyez assurés que le CHFO n’est pas au bout de ses propositions et maintiendra un haut niveau d’exigence, comme on ne se prive pas de la faire vis-à-vis des corps de direction.
Le CHFO est au travail
Qu’il s’agisse des statuts, des effectifs des conditions de travail, de la santé, de la formation, il faut retrouver le chemin du progrès pour nos métiers.
La mission confiée au Professeur Claris et à Mme Baille, constitue, selon le ministre, le rapport II, qui vient en quelque sorte, faire le bilan du rapport précédent. L’objectif est d’entrer dans une « logique de réponse aux besoins de santé de la population » mais le ministre est conscient que le « vivier nécessaire » des médecins n’est pas suffisant, ce qui impose une « logique progressive ». Et effectivement, Le ministre souligne lors de son audition qu’il s’agit toujours d’une « priorité » , mais qu’il faut compter avec le temps et annonce « un délai de 5 ans ». Monsieur Braun a insisté sur le recours à des médecins expérimentés, qui devront être formés, toujours dans une logique de territoire.
Dans son intervention liminaire, le CHFO a demandé pour la nième fois que les mobilités des directeurs soient diffusées. Il a souligné que l’opacité actuelle constitue une entrave aux projets de mobilité des collègues, d’autant plus scandaleuse que dans le même temps des prestataires privés proposent de vendre ces informations. 
Le CHFO avait déposé le 20 mai 2021 un recours en annulation de l’arrêté susvisé. 
