Les actualités

Auteur/autrice : PGUINARD@dm1n

Promotion à la hors classe DH : sortir de l’impasse

Consulter le tableau d’avancement

Le CHFO s’est en priorité tourné vers les collègues promus et les collègues reportés, pour leur apporter informations et conseils.

Il s’agit aujourd’hui d’informer l’ensemble des collègues, qu’ils soient futurs promouvables, évaluateurs, ou simplement soucieux du sort fait à nos carrières.

Depuis l’instauration du taux de promotion, les conditions d’élaboration du tableau d’avancement à la hors classe ne font que se dégrader.

Sans se noyer dans les chiffres, voici la synthèse des données :

Ainsi, le nombre de promus augmente uniquement parce que la file d’attente gonfle.

La situation ne peut qu’empirer avec l’arrivée de promotions plus nombreuses qui commencent à remplir les conditions.

Que la création du taux de promotion crée une file d’attente, chacun l’avait compris.

L’objectif n’a jamais été exprimé, il se déduit des conséquences :

  • Ralentir la progression des rémunérations, c’est la mécanique globale des taux de promotion
  • Individualiser, différencier plus fortement les parcours au nom de la prise en compte du mérite, méthode classique de pression comportementale, que le futur ex ministre Guérini voulait encore accentuer.

Les effets pervers sont connus : esprit d’équipe affaibli, la compétition privilégiée plutôt que le travail bien fait. Vient aussi le découragement et le dégoût, face au sentiment d’une peine à durée indéfinie. Ou comment parler attractivité et faire le contraire…

 

Le mécontentement monte à proportion de l’indifférence des pouvoirs publics. Il ne s’agit plus seulement de la déception des ajournés, c’est maintenant la colère et l’incompréhension des évaluateurs.

Le CHFO n’avait pas sous-estimé le risque, quand il a, seul, refusé la révision statutaire instaurant le taux de promotion. Nous avons aussi refusé d’approuver la Ligne directrice de gestion en 2022 ; il n’y a pas de prétention à être devin, mais un souci de cohérence.

Aujourd’hui, le malaise s’est généralisé.

La distinction d’un dossier excellent ou très bon, à partir de quelques mots d’une fiche B3 est d’une fragilité extrême. Il faut sortir de la surenchère des appréciations de style gothique flamboyant.

Le CHFO se refuse à la démagogie ou à la polémique pour privilégier des propositions concrètes de changement.

Dans le cadre du statut actuel :

1/ Le CHFO demande que la fiche de proposition d’avancement soit autonomisée du support annuel d’évaluation, comme pour la classe exceptionnelle. Il s’agit de marquer son importance et sa distinction de la simple évaluation annuelle. Cette méthode sera en outre plus adaptée pour les collègues détachés dans des organismes qui utilisent d’autres supports d’évaluation.

2/ Le CHFO demande que la révision de la LDG soit entreprise dès maintenant. L’exercice ne sera jamais simple, tous les collègues qui ont fait un peu de RH en sont conscients. La difficulté d’obtenir une classification harmonisée à partir de plus de 150 évaluateurs est réelle. Déjà, lors de la LDG initiale, nous avions demandé que des éléments plus objectifs de résultats soient valorisés, et une prise en compte plus forte de la régularité des propositions.

3/ L’accumulation de la file d’attente exige une révision du taux de promotion.

Dans le cadre du futur statut :

1/ La condition de mobilité sera reformatée : une seule mobilité à définir ; le CHFO demande que cela se fasse dans le cadre de la LDG, comme pour les administrateurs de l’Etat. Cette évolution devrait réduire l’impact genré de la condition de mobilité. Toutefois à système équivalent, l’augmentation du nombre de promouvables gonflera autant la file d’attente que le tableau d’avancement.

2/ Le taux de promotion serait abandonné ; c’est reconnaître en creux l’absurdité du mécanisme mais on nous annonce une régulation en volume de promotions. Le CHFO demande une règle statutaire clairement définie, il n’est pas question d’avoir la pochette surprise chaque année.

Il s’agit de propositions ouvertes sur lesquelles nous restons à votre écoute.

Le CHFO est convaincu qu’elles peuvent emporter l’accord de la majorité de vos représentants. Le CNG déjà admet le besoin de modifier le dispositif.

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Formation “Performance(s)” 7 novembre 2024

Chères et Chers collègues,

L’édition 2024 de la Journée Nationale de Formation des Directrices / Directeurs est placée sous le signe de la « Performance ! » Tout un programme !

Cette journée de formation est un moment de rassemblement et de partage sur les conditions réelles et réalistes de nos métiers de Direction.

Depuis 2017, elle porte un regard expert sur les conditions des métiers de direction en éclairant des aspects fondamentaux ou systémiques et les évolutions en cours.

Le comité d’organisation vous propose durant l’été des informations plus ciblées et précises pour chacun des moments structurants de la journée de formation 2024. L’intitulé de la journée volontairement ouvert, permet une réflexion à propos de nos métiers, de nos fonctions de Direction.

La « Performance » est un thème majeur et porteur, tant elle est intrinsèquement présente, visible, soutenue et exigée à tous niveaux dans les organisations de nos établissements de soins et de santé. Au-delà de ce constat et de cette omniprésence dans nos champs professionnels, le terme performance résonne aussi dans tous les évènements sportifs, surtout en période de Jeux Olympiques.

La performance est-elle économique, financière, opérationnelle ou encore sociale… ? Autant d’aspects qui nous conduisent à appréhender la performance dans tous ses états ! Pour établir le constat et le mettre en débat avec les participants, des intervenants de haut niveau sont mobilisés.

Trailer 1

Le premier moment de la 7ème Journée Nationale de Formation des Directeurs verra intervenir Olivier HAMANT.

Biologiste, directeur de recherche à l’INRAE, au sein de l’école normale supérieure de Lyon, il a publié une centaine d’articles scientifiques sur la biophysique et le développement des plantes. Ce sujet de recherche pose aussi la question de la robustesse du vivant sous un angle nouveau. Nourri par cette recherche fondamentale, et dans sa fonction de directeur de l’institut Michel Serres, il contribue à plusieurs projets dans les domaines de l’art, de la science et de l’éducation autour des enjeux existentiels de l’Anthropocène. La question de la robustesse du vivant vient notamment alimenter une réflexion sur les leçons à prendre du vivant pour habiter la Terre (La troisième voie du vivant – Ed. Odile Jacob).

Sa publication en Tracts Galimard fin 2023 « Antidote au culte de la performance, la robustesse du Vivant » donne le ton et déjà une intensité dans la réflexion. L’originalité tient lieu ici à s’inspirer des sciences du vivant pour éclairer nos environnements professionnels et réinterroger les fondements même de ce qui nous pousse, guide ou attire dans la performance ? 

La « robustesse » selon Olivier HAMANT est-elle antinomique de la performance ? ou s’érige-t-elle comme un nouveau modèle déterminant pour assurer le fonctionnement le plus « juste » au cœur de nos établissements ?

Dernier ouvrage : De l’incohérence – Philosophie politique de la robustesse – (Ed Odile Jacob)

Pour s’inscrire quelques clics suffisent :

Financement des hôpitaux : Un scandale au cœur de l’été

Communiqué

Pendant que l’attention médiatique oscille entre la qualité des eaux troubles de la Seine et celles de l’Assemblée nationale,

Pendant que les cabinets ministériels se vident,

Y a-t-il encore un pilote dans l’avion du système de santé ?

Des centaines d’établissements publics de santé sont menacés de rupture de trésorerie.

En résumé :

Le ministère de la santé vise pour 2024 le record de lenteur de la campagne budgétaire.

La première circulaire « MIGAC-DAF-PSY-SMR etc. est signée le 13 juin.

Les notifications de crédits par les ARS parviennent dans les établissements au cours de la première quinzaine de juillet.

Compte tenu des notifications de crédits très partielles et tardives, les établissements reçoivent actuellement l’annonce par l’Assurance maladie de versements nuls en juillet, et de réductions drastiques des versements en aout et septembre !

C’est-à-dire que l’on réduit les versements aux hôpitaux au moment où ils doivent rémunérer en plus les remplaçants ou renforts d’été…

Cela équivaut à procéder à une coupure d’eau en pleine canicule

Il n’y a donc personne au ministère ou dans les ARS pour prévenir de tels mauvais traitements. Notre système de santé est déjà à genou, faut-il en plus le mettre à terre ?

Est-ce ainsi que l’on veut répondre à la préoccupation des français sur l’état de leurs services publics ?

Le ping pong entre les ARS et l’Assurance maladie doit cesser, le Ministère doit donner d’urgence des instructions pour éviter les ruptures de paiement.

DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels des 9 et 11 juillet 2024

L’ avis du 9 juillet propose 4 emplois fonctionnels dont  2 de groupe I,  1 de groupe II et 1 de groupe III : consulter l’avis

L’additif du 11 juillet ajoute 1 emploi fonctionnel de groupe III : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au  30 juillet . Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 12 septembre  2024 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 21 octobre  2024.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE-DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF .

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 19 septembre 2024 et le 17 octobre prochain pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 2 et 9 juillet 2024

Le premier avis propose 25 emplois dont 3 donnant accès à l’échelon fonctionnel : consulter l’avis

Le second avis du 9 juillet 2024 procède au retrait  d’un poste et en ajoute trois : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 23 juillet. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 10 septembre 2024 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 17 octobre 2024.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG.

La prochaine publication de chefs d’établissements est programmée pour le 17 septembre 2024 et le 29 octobre prochain pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité

01  47 27 02 34

DS : avis de vacance d’emplois fonctionnels du 9 juillet 2024

Cette parution propose 8 emplois :Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 30 juillet 2024.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 22 novembre 2024 pour les emplois fonctionnels et le 26 septembre pour les emplois de directeurs des soins.

Pour plus d’informations sur le “statut” d’emploi fonctionnel, consultez notre rubrique sur le site CHFO.

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DH adjoint : avis de vacance du 6 juillet 2024

 1 emploi de directeur adjoint ou directrice adjointe est proposé :  Consulter l’avis

Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 27 juillet 2024 :

  • au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr (CV, lettre de motivation),
  • au chef de l’établissement recruteur (CV, lettre de motivation, trois dernières fiches d’évaluation).

La prochaine publication est programmée le 19 septembre 2024 pour les emplois de chefs d’établissements et le 17 octobre 2024 pour les postes d’adjoints.

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EHPAD : NON A LA CONFUSION TARIFAIRE

Le serpent qui se mord la queue

Le soutien financier exceptionnel de 100 M€ accordé aux EHPAD en 2023 montrait que les pouvoirs publics reconnaissaient (enfin !) le contexte financier dégradé inédit en lien avec les difficultés budgétaires majeures auxquelles sont confrontés ces ESMS depuis plusieurs années. Pour 2024, la ministre a annoncé fin avril une enveloppe de 650 M€.… Le lapin est sorti du chapeau ! …en fait, ces crédits étaient déjà intégrés et votés dans la LFSS !!

Effet ciseau

Il s’agit du résultat arithmétique de disjonction entre évolution accélérée des coûts sans possibilité d’économie en lien avec les conditions d’accueil et d’accompagnement dues aux personnes vulnérables (explosion du coût des énergies, inflation marquée depuis 2020 sur de très nombreux postes, augmentations salariales) et évolution plus que limitée des tarifs hébergement et dépendance, mais aussi, compensation partielle d’un certain nombre de mesures salariales issues des accords du Ségur de la santé.

Ainsi, en 2024, près de 9 EHPAD sur 10 sont déficitaires (avec un déficit moyen de 3 000 € par place) toutes sections tarifaires confondues (soin, dépendance et hébergement) ce qui menace la pérennité de ces structures et donc de l’offre, à la veille du boom démographique.

La seule réponse efficace à ce stade est le rebasage immédiat des crédits des établissements sur la réalité des dépenses à date, rattrapant tous les sous-financements cumulés depuis de nombreuses années.

Jusqu’à ce jour nous sommes confrontés à un refus d’obstacle des pouvoirs publics.

Donc pas de réponse immédiate. Pas de réponse pour l’avenir non plus, puisque la ministre a reconnu ne pas avoir saisi le Conseil d’Etat sur une éventuelle loi de programmation Grand Age.

Pseudo-solutions, mais véritables usines à gaz

Les annonces et projets de modification de la tarification des EHPAD ne résoudront pas la crise majeure à laquelle ces structures sont confrontées. Au contraire, elles risquent d’aggraver encore le fonctionnement et par voie de conséquence le coût… c’est le serpent qui se mord la queue !!!

La fusion des sections soin et dépendance

La fusion des sections soin et dépendance, était déjà préconisée par les rapports Libault en 2019 puis Pirès-Beaune de 2023. Cette mesure apparaît comme une simplification souhaitable pour les acteurs de terrains. Mais, dans le contexte, le risque est grand de créer un brouillard masquant le mur sur lequel on va s’écraser. Comment la fusion de deux sections, elles-mêmes déficitaires, pourrait résoudre le problème en s’additionnant au déficit de la section hébergement ? Moins plus moins plus moins, c’est toujours moins que plus. N’oublions pas qu’en systémique, les problèmes ne s’additionnent pas (ou ne se soustraient pas) mais se multiplient !

La modulation tarifaire

Voici maintenant le projet de modulation tarifaire selon les ressources des personnes accueillies, dont le principe a été inscrit dans l’article 24 de la loi du 8 avril 2024.

Le réflexe pourrait être d’adhérer à un mécanisme présenté sous le jour de la justice sociale. On ne manque pas de nous citer l’exemple de nombreuses autres prestations avec critères de revenu ou quotient familial.

Voyons d’abord l’intérêt réel pour les établissements.

Ici le risque est de récupérer de la poudre de perlimpinpin.

En effet, cela ne représente pas grand-chose une fois appliqués les différents paramètres de l’équation, à savoir :

  • non bénéficiaires de l’aide sociale (environ la moitié des résidents),
  • nouveaux entrants (taux de renouvellement annuel d’environ 25%),
  • montant encadré du tarif hébergement modulé (au maximum de 15% supérieur au tarif hébergement aide sociale (THAS)).

La recette supplémentaire de 15% du THAS ne concernerait qu’un peu plus d’un résident sur 10. La belle affaire quand on connaît le montant abyssal des besoins…

Si l’on prend l’exemple d’un EHPAD francilien de 200 lits avec un THAS à 80€, cela donne comme recette supplémentaire annuelle : 12€ (15% de 80€) x 25 (nouveaux résidents non bénéficiaires de l’aide sociale entrants au cours de l’année) x 200j (hypothèse moyenne des durées de séjour des nouveaux résidents non bénéficiaires de l’aide sociale) = 60 000 €

A force de retards, de reports, d’emplâtres sur des jambes de bois, les sous-financements se sont cumulés. Les dernières estimations faisant état d’un déficit de 3 000 €/lit, un tel établissement ne verrait donc son déficit de 600 000 € (3000×200), comblé qu’au dixième par la nouvelle tarification modulée, sachant que cette dernière ne manquera pas de nécessiter quelques renforts administratifs et d’occasionner quelques contentieux à traiter…

Voyons ensuite l’impact sur les relations avec les résidents

Car, tant les résidents, que leur famille, ou même les professionnels de terrain, auront du mal à comprendre ces différences de tarifs pour des prestations identiques, tarifs qui à terme seront multiples, puisqu’un décret doit paraître prochainement pour « encadrer la liberté tarifaire permise par ce nouveau dispositif » (chacun appréciera le paradoxe et l’oxymore de « liberté encadrée » !).

Ainsi, en année (N), un nouvel arrivant se verra appliquer un tarif modulé correspondant au tarif hébergement aide sociale (THAS) (N) + taux maximum fixé (évoqué à 15% à ce jour), appelé X. En (N+1), ce tarif modulé sera revalorisé selon un taux fixé par arrêté, tarif appelé X’.

Un nouvel arrivant en (N+1) se verra quant à lui appliquer un tarif modulé correspondant au THAS (N+1) + taux maximum fixé (15%), appelé Y. Ce tarif sera lui-même revalorisé en N+2 selon un taux fixé par arrêté, tarif appelé Y’.

Le THAS (N) revalorisé en (N+1) appelé X’ sera quant à lui revalorisé en (N+2) et correspondra à X’’ (différent de Y’).

Et caetera ! Amusant, non ?

Si la durée moyenne de séjour en EHPAD est de l’ordre de 3 ans, est-il nécessaire de rappeler que la moyenne s’inscrit entre deux durées extrêmes (de 1 jour à parfois 10 ou 20 ans…).

Ainsi au bout de quelques années, l’établissement aura à gérer une multitude de tarifs hébergement selon les millésimes de départ… En espérant que les fournisseurs de logiciel de facturation permettent la gestion d’autant de tarifs différents.

Bref ! On ne le répétera pas assez : Une vraie usine à gaz !!!

Gageons en outre, que le directeur d’un établissement qui déciderait de ne pas appliquer le tarif modulé, se le verrait lourdement reproché dans le cas de déficit !!!

Transparence, confiance et déliquescence 

Quant à la question de la transparence financière dans la gestion des ESMS, elle a fait l’objet du décret n° 2022-734 du 28 avril 2022 dans les suites du scandale Orpea. Ses dispositions sont entrées en vigueur en janvier 2023, avec la rédaction de nouveaux contrats de séjour et règlements de fonctionnement, et déjà, il conviendrait de revoir l’ensemble… Quelle énergie dépensée !

La relation de confiance avec les familles, avec tant de modifications et des tarifs différents pour des prestations identiques, risque d’en être fort entamée…

D’autant qu’à l’heure, où désormais sont annoncées des baisses des tarifs énergétiques, une baisse de l’inflation, comment ceci pourrait-il être compris et admis des résidents et de leur famille qu’à prestations identiques, on leur applique une tarif hébergement supérieur parce que leurs revenus le leur permet… ?

Enfin, qu’en est-il de la personne qui ne pourrait payer le tarif modulé car ses ressources dépasseraient le THAS mais pas au niveau du taux de modulation ??

Le vrai sens de la réforme

Tous les éléments qui viennent d’être exposés nous font dire que l’argument de la justice sociale n’est qu’un faux semblant. Le cas des crèches ou cantines qui nous sont cités ne sont  pas comparables : ce sont des services temporaires ou ponctuels qui fonctionnent avec des subventions d’équilibre massives, la participation des usages s’apparentant plus à un « ticket modérateur ».

Dans le cas des EHPAD, la ressource est le tarif, et l’exigence de base doit donc être un tarif couvrant les coûts. C’est seulement à cette condition qu’une modulation autour du tarif vérité peut être envisagée, et encore avec un principe de neutralité qui écarte les biais de sélection !

Le CHFO dit donc non à cette réforme en l’état, car il est clair que pour les EHPAD, les conditions d’équilibre , de sincérité et de justice ne sont pas remplies.

DS : vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional

Le poste est proposé auprès de l’agence régionale de santé Normandie :

Le délai de candidature court jusqu’au 26 juillet 2024.

L’avis détaille les modalités et le contenu du dossier.

L’établissement support de la mise à disposition est le CHU de Caen.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le CHFO : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Publication d’emplois de DH adjoints : avis du 5 juillet 2024

 8 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés :  Consulter l’avis

Toute demande de communication de fiche de poste devra être effectuée par l’intéressé auprès de l’établissement de santé concerné.

Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 26 juillet 2024 :

  • au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante : cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr (CV, lettre de motivation),
  • au chef de l’établissement recruteur (CV, lettre de motivation, trois dernières fiches d’évaluation).

La prochaine publication est programmée le 19 septembre 2024 pour les emplois de chefs d’établissements et le 17 octobre 2024 pour les postes d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :

Prendre contact

 

01 42 07 22 34