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Auteur/autrice : @dm1nCHF0

Instance collégiale D3S du 17 juin 2021 : le CHFO vous rend compte

La déclaration liminaire du CHO

L’article 40 du projet Loi 4D n’est pas « l’unique objet de notre ressentiment » (mais il est en bonne place !) …

Ce projet de loi de « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale » entend rattacher les directeurs d’IDEF à la Fonction Publique territoriale.

Et cela, malgré l’opposition unanime des professionnels, malgré, notamment, une réflexion particulièrement pauvre sur la formation des futurs dirigeants de ces structures, une absence d’argument sur une amélioration de l’attractivité de ces postes, les incertitudes quant aux difficultés statutaires générées et surtout – le plus grave à nos yeux – malgré le vide sidéral quant à la prise en compte de l’intérêt des enfants accueillis.

La réunion d’hier soir organisée par le cabinet de Mme Gourault – et à laquelle l’ADF a cru bon ne pas devoir déférer – en a donné l’exacte illustration : aucun argument, aucun élément explicitant l’économie et la philosophie du texte et établissant sa pertinence n’ont été donnés.  Au mieux ont été évoquées des difficultés relationnelles entre des présidents de conseil départemental et des directeurs d’établissement de la protection de l’enfance, sans précision et en tous cas sans commune mesure avec les désordres que générerait la « réforme ».

Le CHFO l’a déjà dit : cette mesure n’est guidée que par un axiome – dont la pertinence échappe aux acteurs que nous sommes – qui voudrait que les financeurs aient la main mise sur le recrutement et la carrière des directeurs d’établissements de la protection de l’enfance

A ce compte-là, l’Assurance Maladie devrait recruter et gérer les directeurs d’hôpital…

Avec d’autres, nous disons notre refus ferme et résolu de ce changement de paradigme qui s’opérerait ainsi et qui n’améliorerait en rien le service rendu à la population.

En réalité, cela ne procure que des avantages, illusoires, à quelques responsables politiques locaux en mal de reconnaissance.

Un instance collègiale qui illustre la question de l’attractivité des emplois

Sur l’Instance Collégiale de ce jour, on relèvera que sur les 13 publications examinées, 5 restent sans candidat en première intention (1 FDE, 1 Mecs et 3 EHPAD) ; soit plus du tiers de l’offre !

Cela confirme – une fois encore hélas ! – l’attractivité plus que limitée du métier.

Notre conclusion est connue : il faut de façon urgente entamer les discussions sur la revalorisation du statut des D3S lesquels sont loin d’avoir démérité lors de la crise COVID : ils ont tenu bon, malgré les pressions, malgré les injonctions diverses et variées, seuls, bien souvent, à la tête de leurs structures, services ou établissements, et bien au-delà de ce qu’on était en droit d’attendre de la part de fonctionnaires si mal considérés.

Ils continuent de tenir bon alors même qu’ils doivent faire face à une gestion d’effectifs très tendus, d’équipes au bord de la rupture, à un manque de candidatures de personnels qualifiés mais aussi à des demandes – qui si elles sont légitimes n’en restent pas moins très compliquées à mettre en œuvre – de la part de familles qui restent parfois assez hermétiques aux protocoles et mesures barrières au sein des établissements.

Fonctionnaires qui ont et auront aussi à relever plusieurs défis et auront plusieurs chantiers à mettre en œuvre : en effet, c’est sur ces professionnels là que reposeront la mise œuvre la future « Loi Générations solidaires », le virage numérique, l’articulation avec le domicile et le secteur sanitaire, les plans de coopération et d’investissements dans le médico-social.

Pour cela, il faut des directeurs motivés, reconnus, et formés à la diversité des modes d’intervention. Tout le contraire de ce que propose la loi 4D, qui pourrait donner le signal d’autres démembrements.

 


Les décisions de l’instance collégiale

A l’issue de la séance on dénombre, outre les 5 postes sans candidat, 1 seul établissement recueillant 3 candidatures, 3 établissements comptant 2 candidats (mais pour 2 d’entre eux il y a postulation sur une autre entité) et 4 établissements avec 1 seul postulant.

Soit au total 12 collègues : 8 D3S, 2 DH et 2 issus du Tour Extérieur.

Le CHFO n’a pas manqué de pointer ces résultats, aussi décevants que périlleux pour l’avenir du secteur médico -social.

Concernant la republication des postes non pourvus, celle-ci ne pourra intervenir avant le 23 septembre En effet : il convient d’attendre au préalable les retours des ARS pour la constitution de la liste des postes réservés aux élèves.

Par ailleurs a été posée la question de la possibilité de la publication des emplois de direction des établissements de l’enfance pour les élèves de la promotion G Halimi.

En réponse le CNG indique que rien en l’état ne l’empêche ; les organisations syndicales quant à elles ont indiqué qu’elles assureront leur devoir d’information auprès des élèves comme à leur habitude.

Le CHFO enfin a insisté sur la situation des collègues toujours en attente de leur évaluation et/ou communication de leur part variable. Quand  ce n’est pas communication de part variable sans évaluation !

Le caractère profondément anormal – et irrespectueux envers les fonctionnaires qu’ils sont – a été souligné tout autant que le caractère étrange – à défaut d’être inhabituel – du rappel  effectué par le CNG aux services de l’État des obligations qui sont les leurs en la matière; quand bien même leur charge de travail s’est trouvée augmentée par la crise sanitaire.

Il se trouve que c’est également le cas des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux mais que cela ne les a pas pour autant exonérés leurs devoirs

DH : avis de vacance d’emplois de directeurs adjoints du 17 juin 2021

77 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés, aux directeurs ou directrices d’hôpital de classe normale, hors classe ou classe exceptionnelle : consulter l’avis

Les candidatures doivent être adressées dans un délai de trois semaines au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante :

cng-mobilite.dh-da@sante.gouv.fr.

Les fiches de poste sont à solliciter auprès de l’établissement et le dossier de candidature doit leur être adressé directement.

La publication suivante est programmée le 15 juillet pour les emplois de chefs d’établissements et emplois fonctionnels, et le 2 septembre pour les emplois d’adjoints proposés aux élèves direecteurs d’hôpital : Consultez le calendrier des publications 2021.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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INSTANCE COLLEGIALE DH du 15 JUIN 2021 : sortie de crise incertaine

Le CHFO se doit, à cette occasion, d’évoquer le contexte actuel d’exercice pour les chefs d’établissements et pour leurs équipes.

Une sortie de crise sous tension

A ce jour, des ressources importantes sont encore mobilisées pour la vaccination, et dans le même temps, la sortie de l’état d’urgence sanitaire fait poindre des afflux « post-covid ». Avec un absentéisme qui reste important, avec des capacités de recrutement en sortie de formation qui sont tantôt étriquées, tantôt décalées, la couverture des besoins de la période estivale reste un défi sur de nombreux territoires.

Il faut tout d’abord se féliciter que, dans ce climat particulièrement lourd, la confirmation faite jeudi 10 juin de la prolongation de la garantie de financement sur l’année 2021 apporte une bouffée d’air aux établissements publics de santé.

Les pouvoirs publics ont entendu les alertes sur l’usure des équipes mais aussi sur le ressentiment qui pointe sur le plan social, avec les risques de fractures catégorielles. Cette prolongation de la garantie de financement est présentée comme une condition nécessaire pour permettre la récupération progressive des pleines capacités d’activité et la prise en compte de la qualité de vie au travail.

Mais ce que l’on peut qualifier en quelque sorte de « mesure barrière » ne constitue pas une condition suffisante, et encore moins pérenne. Il serait bien audacieux de considérer qu’avec ce seul dispositif, les directeurs disposent de tous les leviers pour rétablir la bonne marche d’un système qui était déjà entravée avant la crise sanitaire.

Au delà de la garantie de financement : revoir le modèle de financement et la doctrine sur le capacitaire 

Sur la question du financement, la prise en compte des premières mesures du SEGUR dans le cadre de la T2A a soulevé de multiples interrogations qui ne nous rassurent pas pour la suite. On nous promet que l’impact est globalement financé, mais les exemples se sont multipliés d’établissements constatant un sous-financement, sans qu’eux-mêmes ni les ARS ne puissent l’expliquer. Il serait paradoxal que la prise en compte du SEGUR génère de nouveaux déficits structurels.

Au-delà de la mécanique du financement, l’enjeu de la relance de l’activité sanitaire et de l’amélioration des conditions de travail nécessite d’agir sur les conditions concrètes de cette activité.

Il s’agit par exemple d’établir un nouveau consensus sur le besoin capacitaire en hospitalisation à partir des enseignements de la crise : quid de la cible en soins critiques, en médecine ? Quid à terme des capacités réduites sur les chambres à deux lits ? Etc. La construction d’une nouvelle doctrine sur les investissements nécessite ce débat, avec une cible nationale à moyen terme, déclinée dans les territoires mais aussi un pilotage fin sur les capacités actuelles, plutôt que des arbitrages aux décibels.

Le risque majeur reste le déficit de professionnels qualifiés

Il s’agit aussi d’inverser la tendance à la paupérisation de nombre de nos territoires en matière de ressources humaines qualifiées. Car c’est cela qui pèse aujourd’hui sur le maintien des capacités et sur la réponse adaptée aux besoins. Ainsi, à la veille des élections régionales, il ne semble pas évident que la mobilisation soit à la hauteur sur l’enjeu de la formation. Heureusement, les indications données sur les vœux de Parcours Sup 2021 nous laissent une lueur d’espoir sur l’attrait de nos métiers hospitaliers.

S’agissant du métier de directeur d’hôpital, le CHFO reste convaincu de son attrait malgré la dureté des temps. Et aussi malgré la multiplication des signaux négatifs émis par les pouvoirs publics depuis deux ans.

Le décret du 31 juillet 2020 en fait partie et le CHFO garde son appréciation plus que mitigée sur le bilan fait récemment du fonctionnement de l’instance collégiale.

Une instance collégiale au mieux convalescente

La nouvelle procédure de sélection et de nomination sur les emplois n’est pas significativement plus rapide.

  • Elle n’est certes pas plus lisible avec le chevauchement des tours de sélection.
  • Elle ne répond pas aux problématiques les plus aigües sur les postes difficiles à pourvoir ou sur les besoins de repositionnement des collègues.
  • Et en outre, elle a plutôt semé le trouble sur la compréhension des critères de sélection.

Après seulement quelques mois de fonctionnement, le délai était sans doute trop bref pour tirer un satisfecit… D’autant que dans ce délai, il a déjà été procédé à une modification unilatérale de la composition de l’instance, et que pas moins de 5 mois ont été nécessaires pour adopter un règlement intérieur qui n’est pas entièrement finalisé.

Le CHFO attend encore une clarification sur le formalisme des décisions de l’instance collégiale, de nature à préserver les droits des collègues.

Le CHFO demandera qu’un nouveau bilan soit fait d’ici la fin de l’année, tant pour les DH que pour les D3S.

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DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements du 15 juin 2021

Le premier avis propose 1 emploi fonctionnel de directeur général adjoint : consulter l’avis.

Le second avis propose deux emplois de chefs d’établissements : consulter l’avis.

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 6 juillet. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 21 septembre 2021 pour arrêter la liste courte. Le choix définitif sera communiqué par le CNG le 26 octobre 2021.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant WE TRANSFER, téléchargeable sur www.WETRANSFER.COM .

Si la publication de “l’offre d’emploi” est plus détaillée que précédemment, elle est cependant une version condensée de la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à demander les fiches de postes au CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 15 juillet 2021.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité. N’hésitez pas à nous en faire part et à nous saisir de toute question : 

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DS : vacance d’emploi de conseiller pédagogique et technique régional

L’emploi est proposé auprès de l’agence régionale de santé de La Réunion aux directeurs ou directrices des soins hors classe.

Le délai de candidature est de trois semaines,

Pour les modalités de candidature ; consulter l’avis.

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DH : résultats du mouvement 2021-2 pour les emplois fonctionnels et de chefs d’établissements

La publication comportait 4 emplois fonctionnels et 3 emplois de chef d’établissement non fonctionnel

L’instance collégiale s’est réunie le 20 avril pour arrêter les listes de candidats présélectionnés. 

Le CNG publie aujourd’hui la liste des candidats retenus  :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés le 15 avril 2021 seront examinées lors de l’instance collégiale du mardi 15 juin 2021.

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SEGUR DIRECTEURS DES SOINS : OBJECTIF 1000 !

Il y a presque un an nous exposions les enjeux et l’urgence de la situation devant les négociateurs du ministère. Nous vous avons rapporté le rôle joué par Force Ouvrière et le CHFO. L’attente a été longue, même si plusieurs échanges ont déjà eu lieu, mais l’heure est venue.

Le CHFO avec sa Fédération entrent dans cette négociation avec une vision globale des enjeux et des objectifs précis. Nous n’oublions pas que le SEGUR a été engagé après la première vague COVID et nous saurons rappeler le rôle des DS en coordination de soins et en instituts dans cette phase.

L’enjeu pour le corps des directeurs des soins.

Le premier enjeu est la reconnaissance d’un corps professionnel à la hauteur des compétences acquises et des responsabilités portées. Nous le traduisons dans une revendication simple : Directeurs à part entière.

Cela veut dire en finir avec la distinction entre « personnels de direction » et directeurs des soins, en finir avec l’écrasement des grilles qui fait qu’il n’y a plus d’écart avec la grille de cadre supérieur de santé quand on engage le concours, la formation et les responsabilités de direction.

A un tel degré, la reconnaissance est même une réparation, car l’échec prévisible des dernières « revalorisations » s’est confirmé dans la « démographie catastrophique » du corps.

L’enjeu pour les établissements de santé et Instituts de formation

Pour le CHFO, la forte et légitime attente des directeurs des soins d’aujourd’hui est porteuse de l’intérêt général pour nos établissements et instituts de formation. En cela, nous entrons en négociation tout autant pour les directeurs des soins de demain.

Début 2020, l’effectif des directeurs des soins était de 712.

Sur le plan temporel, sur une échelle de 10 ans, cela représente une érosion de près d’un quart, il y avait 923 DS en 2010.

Sur le plan territorial, la cartographie des emplois en cours nous montre déjà l’effritement du « tissu » DS dans les CH, CHU, dans des configurations de GHT très diverses, avec l’apparition de véritables zones blanches y compris dans des établissements importants.

Objectif 1000 DS : C’est la cible que propose le CHFO dans la négociation qui s’ouvre

La négociation de la grille indiciaire doit être la première étape d’un véritable Plan Marshall pour rétablir l’effectif : les équipes de directions en ont besoin, les coordinations de soins et d’instituts en ont besoin.

L’amélioration des organisations et de la qualité le nécessite, l’effort accru de formations paramédicales le nécessite.

Le rétablissement de l’effectif est notre but, car il répond aux besoins. Il permettra aussi de rompre le cercle vicieux actuel : faible effectif, dégradation des conditions d’exercice, et donc perte accrue d’attractivité. Il faut reconnaître les responsabilités, et il faut aussi changer les conditions d’exercice.

La révision de la grille indiciaire du corps des DS est une condition de base pour restaurer l’attractivité.

Les conditions du choc d’attractivité

Le temps de la discussion du mois de juin va porter sur la grille indiciaire du corps.

Pour nous il faut agir déjà sur la base de la grille et  communiquer auprès des cadres de santé

Pour faire en sorte que les promotions à venir soient nombreuses il faut montrer aux jeunes cadres de santé que le choix Directeur des soins, cela fait une différence de responsabilité et une différence de paie.

Si l’on a été capable de supprimer les 3 premiers échelons pour un corps de 50 000 praticiens hospitaliers, on doit pouvoir le faire pour 1000 DS !

Et bien sûr il faut agir sur le sommet de la grille.

Pour tracer une perspective de carrière et traduire concrètement le « directeur à part entière », le sommet de la grille doit en toute équité s’aligner sur celui des DH que nous côtoyons fraternellement et sans complexe dans les équipes de direction !

Et enfin il faut reconnaître la réalité du parcours des DS.

L’objectif doit être de faire venir plus tôt des professionnels sur le métier, le CHFO est prêt à la discussion sur les modalités d’accès et de formation.

Il demeure que la plus-value des DS en équipes de direction et en instituts, c’est l’expertise du soin et l’expérience pratique des organisations.

Cela nécessite aujourd’hui 3 étapes de formations post bac (diplômes d’Etat, puis diplôme de cadre, puis formation EHESP) intercalées avec l’expérience professionnelle. Cette exigence atypique doit permettre d’aboutir sur une carrière dans un grade unique, c’est la proposition que formule le CHFO depuis plusieurs années, c’est le moment !

D’autres étapes indispensables

La discussion sur la grille indiciaire est l’étape nécessaire et inscrite dans le Ségur. Ministère et CNG ont eux-mêmes exprimé qu’il fallait agir sur tous les leviers.

Aussi le CHFO demande que soient arrêtés dès ce mois de juin la méthode et le calendrier pour les autres volets : régime indemnitaire (l’écart des montants unitaires des part F et R entre DH et DS n’est pas soutenable), modalités d’accès et de formation, facilitation des parcours pour les cadres, car il faut arrêter d’étouffer les talents !

NOTRE COMMUNIQUE EN PDF A PARTAGER SANS MODÉRATION

D3S : résultats du mouvement 2021-2 Chefs d’établissements

‘Instance collégiale du 22 avril 2021 avait examiné les candidatures pour arrêter les listes de candidats présélectionnés à ces emplois.

Pour ce tour de recrutement, 13 emplois étaient proposés, dont 1 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel et 12 autres emplois. Cette fois, 6 chefs d’établissement vont être nommés. Parmi les candidats retenus, 2 sont D3S titulaires, et 4 sont non fonctionnaires.

Les choix définitifs sont rendus publics par le Centre national de gestion ce vendredi 28 mai 2021.

Consultez les résultats

Pour mémoire :

Les avis de vacance d’emplois en cours : 23 mai 2021 pour les emplois de chefs d’établissements.

Les prochaines publications : le 24 juin pour les chefs d’établissements et le 18 juin pour les adjoints. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 23 mai 2021

L’avis propose 13 emplois, dont 4 donnant accès à l’échelon fonctionnel : consulter l’avis

Le descriptif des emplois est publié dans les annexes de cet avis. Même si ce n’est pas indiqué dans l’avis, nous vous conseillons de demander au CNG la fiche de poste complète de l’emploi auquel vous envisagez de candidater.

L’avis détaille la composition du dossier de candidature selon votre situation et et les modalités de son envoi qui se fait exclusivement par voie électronique à : cng-mobilite.d3s@sante.gouv.fr 

Le délai de candidature court jusqu’au 14 juin 2021. L’instance collégiale qui établit les listes courtes de candidats se réunira le 8 juillet 2021 et les choix définitifs seront communiqués le 16 aout 2021.

La publication suivante est programmée  le 18 juin pour les emplois d’adjoints et le 24 juin pour les emplois de chefs d’établissements.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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Liste d’aptitude 2022 pour le corps des DH – ouverture des inscriptions

Cette parution ouvre une période de 4 semaines pour le dépôt des dossiers d’inscription.

L’avis rappelle en synthèse les conditions pour postuler et fixe le nombre d’emplois accessible par le tour extérieur en 2022 : 3 en hors classe, et 12 en classe normale.

La note d’information détaillée ainsi que les modèles de documents constitutifs du dossier d’inscription sont en ligne sur le site du CNG.

Consulter l’avis d’ouverture des inscriptions

Consulter la page Tour extérieur sur le site du CNG

La commission d’accès se prononcera en septembre sur les candidats qu’elle souhaite auditionner. Ces auditions auront lieu deuxième quinzaine d’octobre. Les lauréats sont inscrits sur la liste d’aptitude et peuvent donc postuler aux emplois publiés tout au long de l’année 2022. 

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’explication et pour préparer une candidature. Le CHFO est à votre écoute pour vos projets  : permanence@chfo.org ; tel : 01.47.07.22.34 

Partagez cette information dans votre environnement et votre réseau professionnel.

Le CHFO défend l’accès par le tour extérieur, c’est à la fois une voie de promotion professionnelle et un instrument de diversification des parcours.

PS : pour la liste d’aptitude D3S 2022, les inscriptions sont ouvertes depuis le 4 mai.

Le commentaire du CHFO

Le nombre de places ouvertes en hors classe est fortement réduit cette année. C’est un effet collatéral de l’instauration inique du taux de promotion à la hors classe pour les DH. Le nombre de places ouvertes étant calculé en pourcentage des promus à la hors classe de l’année, cela réduit ainsi fortement les possibilités de promotion professionnelle, en particulier pour les attachés d’administration principaux dont la grille permettait désormais l’accès à la hors classe.

Le CHFO continue à intervenir pour une révision de ces dispositions sans attendre les tableaux d’avancement 2022.

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