Les actualités

Auteur/autrice : @dm1nCHF0

Assez d’injections contradictoires !

La déclaration des représentants CHFO :

L’épisode de lancement de la campagne de vaccination COVID laisse les responsables hospitaliers amers, voire excédés.

Qu’ils exercent en établissement de santé ou médicosocial, les cadres hospitaliers auraient pu tirer fierté d’avoir contribué, facilité, accéléré une action majeure de santé publique. Mais la succession d’ordres et de contre-ordres alliée à une communication en mode panique, fait que beaucoup de directeurs mais aussi de responsables médicaux nous expriment leur dégoût ou leur colère.

Comment supporter d”être pris sous le feu croisé d’autorités sanitaires ou préfectorales dont les objectifs ne sont pas alignés ? Comment dans ce cadre préserver notre crédibilité vis à vis de nos partenaires en ville ? Comment ensuite admettre les accusations d’avoir surbooké les programmes de vaccination quand dans le même temps les plus hautes autorités annonçaient encore des chiffres exponentiels de vaccinés ?

Les injections contradictoires doivent cesser.

Voilà malheureusement dans quelles conditions de démoralisation nous devons affronter la troisième vague de la pandémie. Le pire n’est jamais certain mais l’expérience et la responsabilité nous font le devoir de le préparer. Il faut faire face avec des équipes fatiguées et sans guère de réserve. Les hôpitaux et les établissements médicosociaux de peuvent se permettre un déficit supplémentaire de bras, aussi, dans ce nouveau contexte, la question de la vaccination des professionnels doit être réexaminée d’urgence. Nous le disons en toute responsabilité, l’Etat doit assurer la protection des soignants, de ceux qui nous défendent face à la maladie depuis un an.

Si nous appelons au devoir de protection, nous rappelons aussi le besoin de reconnaissance des professionnels, et le nécessaire choc d’attractivité.

Sur ce plan, les attentes suscitées par le SEGUR de la santé ne sont pas encore satisfaites. Le choix de diviser et d’exclure de la revalorisation socle une partie des agents de la Fonction publique hospitalière est désormais remis en cause, mais les procrastinations successives pour différer ou restreindre l’issue de ce dossier sont là encore très mal perçues. De plus, elles placent les équipes de direction en grande difficulté du fait des inégalités de traitement et des difficultés de recrutement que ces atermoiements provoquent.

Nous aurons aussi l’occasion de revenir dans ce CCN sur la situation injuste qui est faite au jeunes DH avec l’instauration du taux de promotion d’accès à la hors classe. Même l’argument de convergence des corps comparables ne justifie pas ce traitement qui est tout sauf équitable.

Mais nous souhaitons aujourd’hui insister sur la situation des Directeurs des soins qui est examinée dans la séance d’aujourd’hui.

Dès l’ouverture du SEGUR, le CHFO s’est battu pour que les Directeurs des soins soient inscrits dans le périmètre des négociations. La revalorisation de ce statut est désormais inscrite au protocole. C’est un point de départ mais cela ne garantit pas encore la trajectoire compte tenu des difficultés que nous venons d’évoquer.

Les données qui nous sont présentées aujourd’hui confirment pourtant l’urgence : baisse démographique de 23% en 10 ans, âge d’entrée dans la carrière élevé, emplois non pourvus, y compris parmi les plus importants, régime indemnitaire bloqué pour un grand nombre, faible nombre de candidats au concours. Tous ces points illustrent de la manière la plus aigüe une crise d’attractivité qui touche aussi les autres corps de direction. L’effectif actuel des Directeurs des soins ne permet plus de répondre aux besoins de pilotage et d’évolution des établissements ; c’est pour cela que nous avons longtemps plaidé pour réaliser la cartographie des emplois qui s’engage désormais.

Nous avons bien entendu l’invitation de l’administration à utiliser tous les leviers pour remédier à cette crise, et toutes les pistes méritent examen attentif.

Mais en aucun cas le CHFO n’acceptera que l’on contourne l’obstacle principal qui est celui de la grille de rémunération devenue profondément dissuasive.

Notre revendication est simple : reconnaître les directeurs des soins comme personnels de direction à part entière, reconnaître leur rôle plein et entier dans les équipes de direction et à la tête des instituts de formation.

Une perspective claire doit être annoncée pour ceux qui préparent le concours, et pour faire qu’ils soient rapidement plus nombreux !

Consultez la synthèse CHFO sur les données statistiques 2019 communiquées par le CNG

Les vœux du CHFO

Chère et cher camarade,

Il est encore temps, au nom du bureau et de toute l’équipe CHFO de vous adresser tous nos vœux pour 2021, et c’est plus que jamais nécessaire tant les premières semaines de cette année montrent la rudesse de la période.

Tout au long de l’année 2020, il a fallu assurer la continuité de l’activité syndicale dans la tourmente de la crise sanitaire qui succédait à une crise sociale aigüe sur le plan national et dans nos établissements.

La priorité est allée au soutien aux adhérents, tant dans les situations individuelles que dans la défense collective des cadres et du service public hospitalier et médicosocial, face aux errements des pouvoirs publics. « Fiers et engagés » a été notre devise, nous avons multiplié les interventions auprès du CNG et du Ministère.

Force Ouvrière et le CHFO ont investi les discussions du SEGUR de la Santé avec ténacité. La grande refonte de notre système n’a pas été au rendez-vous. Des engagements ont cependant été obtenus pour de nombreuses catégories mais les manques et les mises à l’écart font que la bagarre continue encore.

Prolongation de la crise sanitaire, discussions statutaires, réformes de la gouvernance et du financement, relance de l’investissement et de la démographie des métiers, l’ordre du jour de l’année sera dense et demande notre détermination sans faille.

Détermination à défendre l’idée que ce sont les principes fondamentaux de service public qui doivent guider les changements et améliorations des dispositifs, que le seul repère primordial est celui des valeurs de la République et de l’intérêt général.

Mais aussi et avant tout détermination à défendre les intérêts des cadres hospitaliers, qu’ils exercent à l’hôpital, dans le secteur des personnes âgées, de l’enfance, du handicap ou dans celui de l’insertion sociale ou bien encore en position de détachement. Notre responsabilité est de bâtir un projet attractif pour les jeunes qui entrent dans la carrière.

L’année 2021 doit être à ce titre celle de la syndicalisation, chaque adhérent peut faire partager à ses collègues la nécessité du collectif, l’engagement et la pugnacité du CHFO pour défendre ceux qui sont en « première ligne ».

Toutes et tous avons besoin d’un syndicat plus fort pour cela, et le CHFO a besoin de chacun de vous. 

Meilleure année 2021 à tous, et vive le CHFO.

Didier HOELTGEN,

Secrétaire général

Instance collégiale DH du 19 janvier 2021 : notre alerte était justifiée

Dans sa séance du 19 janvier 2021, l’instance collégiale pour les emplois supérieurs de DH a inscrit sur une liste de candidats un collègue qui exerce une fonction de direction dans l’ARS dont relève l’établissement, malgré les nombreuses oppositions dont celles unanimes des représentants des directeurs et des établissements, qui siègent avec voix consultative.

Cette décision contrevient à la Ligne directrice de gestion adoptée au mois de septembre 2020 : celle-ci définit les critères d’accès aux emplois fonctionnels qui conduisent les décisions de l’instance collégiale.

L’incompatibilité entre l’exercice de la tutelle et la prise de fonction à la tête d’un établissement dans le même ressort est une règle qui préexistait dans les comités de sélection, et que les collègues ont dû respecter, qu’ils soient DH ou D3S, sur emplois fonctionnels ou non.

  1. Pour le CHFO, il ne s’agit pas d’un critère de sélection ordinaire lié à la qualité de tel ou tel candidat ; il incarne le principe d’autonomie des établissements.
  2. Cette règle est d’autant plus d’actualité que le décret emplois supérieurs du 31 juillet 2020 a qualifié l’Agence régionale de santé comme « autorité de recrutement ». Y déroger est donc contraire à l’exigence de « garantir l’égal accès aux emplois publics » qui est rappelée à l’article 16 de la loi du 6 aout 2019.
  3. Pour le CHFO, la décision de ne pas respecter ainsi une LDG dont « l’encre n’est pas encore sèche » entache la crédibilité du Centre national de gestion, qui n’a pas même invoqué un motif d’intérêt supérieur pour procéder.
  4. Pour le CHFO, cette décision porte en germe une multiplication de conflits d’intérêts et d’arbitraires, tant dans l’exercice de la tutelle que dans les processus de nomination, alors que la règle instaurée était jusqu’alors constamment opposée aux collègues et aux Agences.

A ce stade, l’établissement d’une short liste n’est pas une décision définitive, mais le CHFO confirme son alerte exprimée hier 19 janvier. L’État doit se ressaisir. A défaut le CHFO prendra ses responsabilités.

Défendre les collègues, leurs intérêts collectifs, une gouvernance éclairée des établissements, le respect de leurs conditions d’exercice, fait partie de l’ARN messager du CHFO.

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Instance collégiale pour les emplois de DH du 19 janvier 2021 : alerte du CHFO

La déclaration liminaire des représentants CHFO :

En 2021, plus que jamais, se souhaiter mutuellement de bons vœux prend une valeur d’engagement.

Et chaque jour qui passe de cette nouvelle année nous montre combien il faudra d’énergie et de résilience pour que ces vœux se réalisent.

A chacun de vous je souhaite le meilleur au nom du CHFO. Nos vœux vont également à l’ensemble des équipes du CNG qui ont su assurer la continuité de service dans le contexte de crise, à l’instar de millions d’agents du service public dans tout le pays.

Si cette instance collégiale se réunit pour la troisième fois, les collègues eux dépassent sans doute la centaine de réunions de cellules de crise depuis un an de crise majeure, mais la plupart ne comptent plus.

Cela relativise sans doute les questions qui se posent sur le fonctionnement de l’instance collégiale, mais cela impose aussi le respect vis-à-vis de la rudesse de la tâche à laquelle sont attelés les chefs d’établissement et l’ensemble des équipes de direction : il faut enchaîner ou combiner le plateau pandémique avec les pathologies hivernales, alors que les capacités d’accueil sont réduites par la pandémie et les règles de sécurité, la course aux tests, la course pour prévenir les clusters en lien entre  le sanitaire et le médicosocial, les stops and go sur la vaccination.

Ce qui frappe beaucoup de collègues, c’est l’écart entre un discours d’encouragement qui nous est délivré un jour, à la manière d’un coach de basket, et les marques d’indifférence voire de mépris du lendemain, que ce soit sur la question du taux de promotion à la hors classe, sur la question du classement des emplois, ou encore sur les équilibres de la gouvernance des établissements.

Le CHFO appelle donc à la prudence vis-à-vis de la situation, et au respect des collègues, et ce doit être le cas dans le travail de cette instance.

Nous croyons en particulier qu’il faut renforcer l’information sur les lignes directrices de gestion qui conduisent les décisions pour l’accès aux emplois supérieurs. Les critères de sélection exigeants auxquels les représentants des directeurs ont consenti doivent être rappelés à tous. Sauf à vouloir s’installer dans la multiplication des dérogations, et à convertir la GPEC en gestion prioritaire de l’emploi de certains. Notre alerte est sérieuse, nous ne voulons pas participer à des décisions qui porteraient atteinte à la crédibilité de notre rôle.

Nous l’avons dit lors de son installation, la confiance vis-à-vis de l’instance collégiale n’est pas d’emblée acquise ; il ne s’agit pas, bien entendu, d’une question de personnes ; simplement nos collègues ont la faiblesse de penser que le changement institutionnel décidé n’est pas un simple accident bureaucratique : même s’il n’a pas été expliqué, il a nécessairement un sens, et il ne leur semble pas que ce soit celui du renforcement du dialogue et de la transparence, pourtant si ardemment vantés par ailleurs.

Nos collègues gardent à l’esprit une longue série d’entorses à nos règles, de régressions et de déconstructions depuis la loi d’aout 2019. A tel point que beaucoup n’ont plus la notion de ce qui a pu être préservé.

N’oublions donc pas que nous travaillons en situation de crise depuis un an passé. Prenons garde ensemble à ce que l’incrédulité et le scepticisme ne l’emportent, voire un syndicalisme de rupture, le service public et son dynamisme n’en sortiront pas gagnants.

En complément à ces vœux et à cette alerte, le CHFO a aussi demandé de ne pas tarder pour adopter le règlement intérieur de l’instance et le faire connaître ; notre organisation a fait des propositions et il semble que beaucoup convergent ; si des points de désaccord persistent il faut les traiter. L’expérience de l’Instance collégiale du 3 décembre conduit aussi à demander que soit rapidement réexaminé le rythme de publication des emplois en cours de test.

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D3S : résultats des mouvements 2020-3 Chefs d’établissements

La date limite de remontée des propositions des Agences régionales de santé était fixée au 7 janvier 2021, après les shortlists établies en Instance collégiale le 7 décembre dernier.

Malgré quelques retards dans ces remontées, le CNG a pu nous communiquer les résultats dans les délais.

Consultez les résultats

Pour ce tour de recrutement, 38 emplois étaient proposés, dont 2 emplois fonctionnels, 6 emplois donnant accès à l’echeon fonctionnel et 26 autres emplois. Sur le total, 13 emplois étaient déjà publiés au tour précédent. Cette fois, ce sont 13 emplois, soit un tiers, qui restent non pourvus à l’issue du mouvement. Parmi les 25 candidats retenus, 21 sont D3S, 2 sont DH et 2 sont autres fonctionnaires.

La prochaine publication est programmée le 19 janvier pour les chefs d’établissements et le 5 février pour les adjoints. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

Hôpital et EHPAD au secours…

Les hospitaliers ont su montrer leur réactivité et leur engagement lors de la première vague, ce qui avait conduit à de premières mesures de rattrapage mais qui, pour certaines d’entre-elles, n’étaient “pas pour tout le monde”!

La deuxième vague a de nouveau montré la capacité des hospitaliers à être inventifs en assumant des décisions relevant de la régulation, notamment la création et la mise en place de lits “non autorisés” (réa etc.) tout en reconfigurant l’hôpital de A à Z…Il s’agissait une fois de plus de  “faire plus avec moins” afin de maintenir l’accueil des “autres” patients qui avaient été mis de côté lors de la première vague.

Oui, l’Hôpital peut être fier de ses équipes. L’ensemble des acteurs de la fonction publique hospitalière, toutes professions confondues et tous secteurs confondus a été au rendez-vous pour protéger la Nation.

Oui, les équipes de Direction et tous les collègues se sont mobilisés avec ardeur, panache et confiance tant en secteur sanitaire que médico-social.

Arrive maintenant le 3ème épisode du feuilleton sans fin de “l’hôpital au secours d’un système en difficulté”.

Cette fois, les hospitaliers ont su endosser le rôle d’acteurs de prévention de premier plan, avec force visioconférences y compris le dimanche tard en soirée, répondant aux sollicitations et injonctions multiples (et parfois contradictoires) des nombreux “donneurs d’ordre”.

Ainsi, la campagne de vaccination, lancée en urgence essentiellement pour faire taire les critiques adressées à un ministère en difficulté, s’est appuyée avant tout sur le Service Public Hospitalier, qui n’en demandait pas tant mais qui n’acceptera pas de se le voir reproché.

De fait, en quelques heures à peine, les hôpitaux ont su monter des centres de vaccination à grande échelle tout en assurant l’acheminement de vaccins (à la dose près !) auprès des structures médico-sociales : EHPAD, résidences autonomie, etc. Tous ont dû organiser l’information rassurante des publics et garantir la sécurité des soins !

Déployer une campagne de vaccination aussi essentielle et prévisible en mode « gestion de crise » n’est pas normal, et porte aux limites des professionnels déjà épuisés. Ils répondent compte tenu de l’enjeu de santé publique, mais se refusent à toute instrumentalisation politique quelle qu’elle soit.

L’heure des bilans devra vraiment sonner, car les concertations du SEGUR ont soigneusement évité les sujets de l’organisation nationale et régionale du système de santé, et c’est le système qu’il faut revoir plutôt que de chercher des boucs émissaires.

Pour l’heure la fébrilité des autorités ne devrait pas dispenser de saluer les efforts fournis, plutôt que d’opposer des fins de non-recevoir à des questions statutaires tout à fait solubles, telles que le classement des emplois, le ratio de promotion, etc.

Les distinctions honorifiques, saluées par le CHFO, ne soldent pas les comptes, les cadres hospitaliers attendent une reconnaissance concrète pour ceux qui pilotent les établissements comme pour l’ensemble des équipes.

En 2021 plus que jamais, le CHFO sera à vos côtés pour une juste reconnaissance de la valeur professionnelle et des contraintes d’exercice.

DH : résultats du mouvement 2020-4 pour les emplois fonctionnels

Le Centre national de gestion met en ligne aujourd’hui les décisions de choix pour les emplois publiés le 19 septembre 2020.

2 emplois fonctionnels avaient été publiés le 15 octobre2020.

L’instance collégiale s’est réunie le 3 décembre pour arrêter les listes de candidats dites short listes. 

Le CNG publie aujourd’hui la liste des candidats retenus  :

Les candidatures aux emplois fonctionnels et de chefs d’établissements publiés le 20 novembre 2020 seront examinées lors de l’instance collégiale du 19 janvier 2021.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
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Crise sanitaire, Inconnues budgétaires, Silences statutaires : pas de Noël au balcon DH

Déclaration des représentants CHFO à la CAPN DH du 16 décembre 2020.

Lors du Comité consultatif national le 8 décembre, le CHFO s’est fait le porte-parole de la lassitude et des attentes des collègues des trois corps de direction et au-delà de tous les cadres hospitaliers.

Une semaine plus tard, le niveau d’incertitude n’a pas baissé.

L’évolution de la crise sanitaire reste très incertaine et variable selon les territoires au sein d’une même région. La perspective de pause de fin d’année s’éloigne pour beaucoup.

Les inquiétudes sur le PLFSS 2021.

La promulgation du PLFSS 2021 cette semaine laisse peser autant d’inquiétudes sérieuses. Certes, l’exercice de prévision est difficile dans pareil contexte. Le gouvernement lui-même a appelé à la souplesse, en signalant le caractère indicatif de l’ONDAM pour justifier les ajustements a posteriori. Nous saurons le rappeler quand les vieux réflexes de la contrainte resurgiront. La souplesse doit donc être de mise, le délai d’examen des EPRD est décalé, la production des PGFP déconnectée.

Les montants annoncés pour l’évolution de l’ONDAM sont certes impressionnants, mais comme beaucoup l’ont souligné, entre les surcouts COVID et l’impact des protocoles SEGUR, il semble bien que les besoins courants soient ignorés et que la notion de plans d’économie ait la vie dure. Ce sont toujours les mêmes qui devront porter les contradictions.

Mais ce qui frappe, c’est l’incapacité à imaginer un nouveau système. Dès le mois de mai, nous appelions à une réforme urgente du mode de financement ; sur ce sujet le SEGUR de la santé a manqué le rendez-vous, les conclusions s’apparentant à un filet d’eau tiède dans la ligne « ma santé 2022 ». La circulaire frontière de septembre 2020, modèle de complexité, est une illustration de cette persistance, après les discours enflammés sur les excès de la T2A.

C’est donc à nouveau l’incrédulité qui domine : si la prise en compte des surcoûts COVID ou des impacts du SEGUR s’inscrit dans le jeu de bonneteau du « c’est dans les tarifs », la promesse de l’ONDAM risque fort d’être une illusion. D’ailleurs le gouvernement lui-même ne semble pas croire à cette mécanique : quand il édicte par Ordonnance la prolongation de la garantie de financement, il anticipe que l’activité ne sera pas au rendez-vous.

Si l’on ajoute la crainte des impacts des reports de soins, ou encore les nombreux projets d’investissement sans réponse, dans l’attente des nouvelles règles, on peut ainsi comprendre le désenchantement qui frappe nombre d’hospitaliers.

Pour les directrices et directeurs d’hôpital, aucune nouvelle n’est venue éclaircir l’horizon.

L’Etat se fait un honneur de montrer son agilité face à la crise, mais il serait dans l’incapacité de réviser le projet de ratio de promotion à la hors classe, sans contester pourtant nos arguments. La réponse promise à notre courrier commun n’est pas arrivée ; puisqu’il est urgent de réfléchir pour statuer sur cette disposition inique, nous demandons que soit prise sans attendre une mesure transitoire pour permettre l’élaboration du tableau d’avancement 2021 sur la base des règles de 2020.

Lors de cette commission paritaire, nous aurons à examiner des recours sur évaluation, et des décisions individuelles telles que des titularisations.

C’est encore l’occasion de relever les désordres et les reculs engendrés par la loi dite de transformation de la fonction publique.

La coupe est pleine, nous avons encore des clarifications à obtenir, car nous ne laisserons passer aucune interprétation restrictive de nos compétences ou des droits des collègues.

Ainsi, sur l’évaluation, imposer un délai raccourci de 15 jours pour un recours, tout en préservant les délais de l’administration, est particulièrement déséquilibré. Dire dans ce cadre que le recours grâcieux demeure devient une fiction. Il y a là une volonté manifeste de dissuasion, alors que pourtant ces recours ne sont pas si fréquents. Dire que les recours portent sur l’évaluation et non sur la part résultats est encore une interprétation restrictive qui ne va pas de soi, alors que pour nous l’évaluation est un tout, et que la proposition de part résultats est portée sur le même support, et participe de la cohérence d’une évaluation.

Les nouvelles règles qui sont donc issues du Décret n°2020-719 du 12 juin 2020 sur l’appréciation de la valeur professionnelle entrent en vigueur dans quelques jours. Nous alertons donc nos collègues, mais nous appelons aussi à la souplesse pour la transition.

Mais il ne s’agit pas d’évoquer l’évaluation uniquement sous l’angle des recours. Même peu fréquents, ceux-ci révèlent d’ailleurs l’importance que chacun apporte à la reconnaissance de son travail.

L’évaluation reste une nécessité pour prendre soin de soi, et soin de l’autre. Même cette année où nous sommes pris par mille préoccupations et urgences, c’est un temps précieux qu’il faut préserver, peut-être plus que jamais pour prendre la respiration nécessaire.

Le CNG a logiquement assoupli les délais face aux contraintes, mais il ne saurait être question d’année blanche, comme cela a pu circuler dans certains territoires. Au contraire, nous pensons nécessaire que cette année relève le défi, et inverse la tendance récente à la baisse des retours d’évaluation au CNG, soulignée récemment au CCN. Nous ajoutons qu’il y aurait un paradoxe, en cette période, à reculer les notifications de part résultats.

Le CNG a affirmé son intention de travailler à la rénovation de l’évaluation, face aux remarques sur l’usure du système. Cela nécessitera des processus complémentaires de bilan sur la carrière, comme évoqués dans le nouveau projet du CNG. Cela impliquera aussi de remettre sur l’établi le chantier du régime indemnitaire.

Vous le voyez, le CHFO ne renonce pas ; ce n’est pas par manque de lucidité, c’est par conviction.

Nous tenons enfin à saluer les DH de la promotion Nicole Girard Mangin, les D3S de la promotion Philippe Croizon, les DS de la promotion Caroline Aigle, les attachés de la promotion Chloé Bertolus, ils vont prendre leur premier poste et c’est pour eux que nous poursuivons.

Comité consultatif national du 8 décembre 2020 : trouver l’énergie de rebondir !

Trouvez ci-dessous la déclaration liminaire des représentants CHFO. Nous publions aussi une analyse des données statistiques sur 2019 communiquées par le CNG.

La déclaration des représentants CHFO :

Les équipes de direction et les cadres des établissements du service public sanitaire et médicosocial terminent l’année 2020 « sur les rotules ».

Difficile dans ces conditions de faire un bilan serein.

La tentation est grande d’utiliser l’expression « Annus Horribilis : I suspect that I am not alone in thinking it so ». C’est sans doute en effet la perception de nombre de nos concitoyens. Ce cycle pénible n’a pas attendu la crise sanitaire pour s’enclencher :

  • la crise sociale grandissante dans nos établissements au fil des mois en 2019, amplifiée par le rejet de la réforme des retraites,
  • la succession de mesures régressives issues de la loi Darmanin Dussopt avec la réduction du rôle des commissions paritaires, puis entre deux vagues, le décret « emploi supérieurs »,
  • le report perpétuel de la loi Grand âge à coup de concertations et de missions répétitives,
  • la relance du projet de ratio de promotion à la hors classe pour les DH,
  • et cerise récente sur le pudding indigeste, la proposition de loi de la Députée Rist.

On a vu mieux comme gratification pour service rendu…

Il y a pourtant eu des sujets de fierté au cours de cette année, avec la mobilisation de tous les professionnels pour faire face à l’épidémie, avec la restauration du sens profond de nos missions, avec le sentiment d’incarner notre Etat-Providence, bien précieux selon le Président de la République.

Il y a même eu des raisons d’espérer que la trajectoire change durablement, avec l’annonce de décisions de rupture dès le 12 mars, puis de changements radicaux le 25 mai. De premiers jalons ont été posés dans le SEGUR de la Santé, mais depuis trop de signaux rappellent la petite musique technocratique dans le registre « ma santé 2022 ».

Le CHFO n’aura pas la mémoire courte, il n’aura de cesse de rappeler ces engagements.

Évaluer l’impact de la crise

Parler de fatigue en introduction de ce CCN n’est pas une figure de style. Aucune organisation collective, aucune constitution physique ou psychique n’est sans doute faite pour vivre un régime de plan blanc pendant plusieurs mois. L’attention doit être portée à tous niveaux sur l’impact de ce choc. Les mises en place du dispositif de signalement et de la ligne d’écoute par le CNG sont bienvenues en la circonstance.  Nous sommes aussi marqués par les problèmes de santé hors COVID que nous évoquent certains collègues. Cela ne fait pas une statistique mais il nous semble que le CNG devrait impulser une recherche sur ce sujet. Cela nous éviterait la position de cordonniers mal chaussés.

Les données du bilan social 2019

L’examen des bilans statistiques par ce Comité consultatif National est l’occasion de prendre du recul et de voir les tendances longues qui ont été à l’œuvre.

Malheureusement les données de bilan social 2019 sont incomplètes : l’absence des données pour les Directeurs des soins est certes due à un aléa ; mais pour le CHFO, le bilan pour les DS aurait dû être placé en priorité, et cela doit être rapidement réparé car ces éléments actualisés sont indispensables dans les discussions qui vont s’engager sur la revalorisation du statut ; ils sont aussi une base indispensable pour bien cibler la cartographie des emplois de DS.

Pour les DH et les D3S, nous allons partager ou confronter les analyses au cours de cette séance, mais la tendance globale sur les effectifs est claire :

Pour les DH, les entrées par l’Ecole et les intégrations ne couvrent pas les départs, nous sommes maintenant sur une saignée de 15,8% en 10 ans, elle est en fait de 19,5% depuis 2006, année où la baisse a commencé (700 emplois !). Nous sommes loin du mythe de la bureaucratisation du système de santé, en tous cas dans les établissements.

Pour les D3S, la baisse a commencé seulement en 2014, mais elle est déjà de 9% depuis cette date, c’est-à-dire plus rapide que pour les DH. Actuellement les seules sorties par intégration dans le corps des DH absorbent chaque année l’équivalent de la promotion d’élèves.

Le CHFO a toujours refusé de cautionner une orientation de réduction des effectifs qui a résulté d’un marchandage trompeur, et dont la cible n’a jamais été clairement exprimée.

C’est pour cela que le CHFO demande l’expression claire d’une nouvelle stratégie pluriannuelle des ressources humaines de direction en établissements. Sortir du dogme de la réduction des lits ? Oui. Sortir du dogme de la réduction des directeurs ? C’est notre exigence.

Inverser la tendance

C’est pour cela que chaque année, le CHFO propose que les nombres de places soient relevés pour chacun des concours. Nous savons le déclin qui frappe aussi le nombre d’inscrits mais nous savons surtout l’inaction des pouvoirs publics en la matière, qu’il s’agisse de revalorisation ou même de communication. Le nombre de places est un premier signal à donner qu’il faut accompagner d’une campagne d’information dès le début 2021, c’est le moment où jamais !

Pour le CHFO, il faut sortir du commentaire : tirer le bilan et prévoir l’avenir, voilà nos obligations.

La présentation des données statistiques 2019

Le CNG a expliqué que la présentation incomplète des données était due à un départ mais que l’équipe allait être complétée ; le CNG entend moderniser fortement son SI pour faciliter la restitution des données.

Vous pouvez consulter : la note de synthèse du CHFO sur les données statistiques 2019les données communiquées sur les DHles données communiquées sur les D3S.

Notre interpellation sur le sujet de la santé des directeurs a trouvé un écho. En effet, le manque de ces données dans le bilan du CNG a été souligné, alors que le récent décret sur la base de données sociales de la fonction publique les rend obligatoires dès 2021.

Nous reviendrons dans une communication spécifique sur le bilan de la PFR 2019 quand il sera complet. Au vu de certaines disparités régionales, le CNG s’est engagé à intervenir auprès des ARS.

Les propositions de places aux concours 2021

Comme nous l’avons dit en introduction, la baisse des effectifs n’est plus tenable ; déjà pour le concours 2020, le CHFO avait demandé de relever le nombre de places aux concours ; cela avait été refusé sans réelle motivation ; cette année nous obtenons gain de cause au moins pour les Directeurs des soins (passage de 60 à 70) mais l’administration propose le maintien à 85 pour les DH, 100 pour les D3S et 120 pour les Attachés.

Nous ne renonçons pas, car le CNG lui-même a indiqué le nombre de postes restant vacants à l’issue des tours de mobilité en 2019 : 233 pour les DH, 191 pour les D3S. Pourquoi dans ce cas “seulement maintenir un nombre de places” qui n’assure pas le renouvellement ? La majorité des représentants des directeurs (CHFO et SYNCASS) s’est prononcée pour une hausse minimale de 10 places sur chaque corps. Il s’agit bien de GPEC !

Arrêtons de vouloir faire toujours plus avec moins, le CHFO veut un service public plus fort.

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