Les actualités

Auteur/autrice : DLAGNEAU@dm1n

CAPN D3S du 12 janvier 2023 : 1ère instance de la mandature, 1er couac !

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, chères et chers collègues,

Au lendemain de l’annonce par les organisations syndicales d’une mobilisation le 19 janvier qui doit se poursuivre par de nouvelles actions inscrites dans la durée, le CHFO tient à rappeler son opposition résolue au projet de “réforme” des retraites reportant l’âge légal de départ à 64 ans et augmentant la durée de cotisation.

Nos camarades DH ont déjà eu l’occasion de le dire, la CAP de ce jour nous permet de réitérer notre propos. Alors qu’elle devrait marquer la relance d’un vrai dialogue avec l’Administration, elle a été convoquée à peine 4 jours avant l’échéance. L’organisation de cette CAPN dite d’installation lance mal le nouveau mandat. Les convocations doivent être adressées 15 jours en amont, et exceptionnellement « en cas d’urgence, ce délai peut être ramené à huit jours ». Comment pourrait-on imaginer fonctionner ainsi dans nos établissements ? Le CHFO restera vigilant pour que ce premier faux pas ne préfigure pas les 4 années à venir, ni ne traduise la considération faite des organisations syndicales par l’Administration. Il faut que le dialogue soit direct et concret avec la DGOS. Le CHFO réitère son message pour qu’une nouvelle ère s’ouvre et offre une perspective globale mais précise : l’ouverture de négociations statutaires pour l’unicité. A l’instar de ce que vient d’accomplir la Fonction Publique d’État, avec la réforme du statut des Administrateurs de l’État, par l’extinction de 13 de corps distincts.

Ce début d’année est également marqué par la tradition des vœux. Nous profitons de cette déclaration pour adresser nos vœux sincères aux cadres et collaborateurs du CNG et de la DGOS.

Vendredi 06 janvier dernier, le Président de la République a adressé ses vœux aux soignants. Ce fut l’occasion d’annonces (sur les 35H, sur le financement, sur la gouvernance, …), mais hélas, pas de perspectives de Réforme d’ampleur. Le CHFO s’est déjà exprimé sur les annonces faites (lire ici), qui relèvent plus d’un accompagnement de la crise que d’une véritable transformation. Le CHFO considère qu’il manque un cap clair et mobilisateur pour reconstruire un service public hospitalier fort.

Pas de grandes annonces non plus du côté du ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées. Pourtant dans les grandes déclarations d’intention, les pouvoirs publics avaient érigé en priorité les chantiers du handicap et du grand âge. De grandes Lois devaient être promulguées. Malheureusement elles ont été repoussées aux calendes grecques ! Le Ministre s’est borné à rappeler les grands chantiers identifiés pour 2023 : la lutte contre la pauvreté, l’inclusion des personnes en situation de handicap, le chantier de la petite enfance et la construction d’une société du bien vieillir.

L’accent est mis également sur les métiers et leur promotion. Le Gouvernement table sur un plan d’actions pour « changer le regard sur ces métiers, […] et qu’il donne envie à nos jeunes de s’engager ». Le Ministre insiste en outre sur le rôle du CNR santé pour « adapter notre société au vieillissement ». Ces propos de bon aloi semblent néanmoins peu en phase avec la réalité d’un secteur médico-social qui n’arrive désespérément plus à attirer ni à fidéliser les professionnels dans l’ère post-Covid. Le secteur est exsangue. Le CHFO rappellera prochainement au Ministre ses propositions immédiates pour un CNR santé utile, et non futile.

Le CHFO déplore à nouveau une injustice persistante, l’attribution du CTI. L’exclusion persistante de personnels administratifs et techniques d’établissements sociaux et médico-sociaux reste incompréhensible et nuisible à l’attractivité du secteur. Sans être dans le soin ou l’accompagnement direct, ces professionnels n’en sont pas moins indispensables. Sans eux, les établissements ne pourraient fonctionner. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard crée un sentiment aigu de déconsidération. Leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables est éprouvé. Le CHFO demande l’élargissement immédiat du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH.

Crise énergétique, inflation, revalorisations salariales non compensées, surcouts COVID… les facteurs pour aggraver les difficultés économiques des établissements ne manquent pas. Le bouclier énergétique sur le gaz ou le bouclier tarifaire sur l’électricité sont des réponses sécurisantes, d’autant que la mesure se veut rétroactive. Les sous-objectifs de l’ONDAM 2023 sont annoncés à 5,1% pour les EHPAD et 5,2% pour les établissements du handicap. L’écart entre les moyens alloués et la réalité des dépenses a depuis longtemps asséché les trésoreries. Ces mesures sont tardives et en deçà des besoins réels. Les directeurs réclament depuis le départ une compensation à l’Euro près pour les surcouts COVID, ainsi pour les revalorisations salariales successives (grilles, point d’indice,…)… Sans cet effort, la situation financière du secteur restera irrémédiablement critique.

Le CHFO en ce début d’année rend, à nouveau, hommage aux directeurs ainsi qu’à leurs équipes pour leur engagement et leur professionnalisme. Leurs actions permettent une continuité de service sans faille. Mais, face à des situations qui ne cessent de se dégrader, avec des effectifs et des budgets toujours plus en tension, les sentiments d’injustice, de mépris et d’insécurité ne peuvent que croitre… Les directeurs restent loyaux, mais ne pas entendre ni saisir toute la profondeur du malaise est une faute politique. Pour le CHFO, il y a urgence. Tout le secteur médico-social attend des réponses concrètes. Il faut agir pour restaurer la confiance. Les D3S ont trop fait les frais de l’inertie des décideurs publics. Le CHFO n’accepte pas que les directeurs soient les « boucs émissaires » d’une situation qui est avant tout la conséquence des choix politiques de ces dernières années.

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements du 12 janvier 2023

Le premier avis propose 9 emplois fonctionnels, 2 de groupe 1, 5 de groupe II et 2 de groupe III : consulter l’avis

Le second avis propose 1 emploi de chef d’établissement : consulter l’avis

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 02 février 2023. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 23 mars 2023 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 28 avril 2023.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

En complément de la publication de “l’offre d’emploi”, il est conseillé de consulter la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 23 février 2023 et le 03 février pour les emplois d’adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)
 

DS : avis de vacance d’emplois du 13 janvier 2023

Cette parution propose 42 emplois : Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 03 février 2023.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 26 janvier 2023 pour les emplois fonctionnels, et le 09 mars pour les emplois de directeurs des soins.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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D3S : le Centre Hospitalier de Digne les Bains (04) recrute

Consulter la fiche de poste

Les candidatures (CV + lettre de motivation + 3 dernières évaluations) sont à adresser à la direction générale du CH de Digne-les-Bains, tél : 04 92 30 12 88 ; secretariat.direction@ch-digne.fr

Le profil recherché est celui d’un D3S pour assurer la direction et la coordination du site extérieur de l’hôpital de proximité de Seyne les Alpes.
A ce titre, il/elle pourra exercer des missions transversales dans les domaines de la filière gériatrique et au sein des établissements de la direction commune et du GHT.

Le poste est vacant au 01er mars 2023.

D3S : résultats du mouvement 2022-4 Chefs d’établissements

L’Instance Collégiale du 22 novembre 2022 avait examiné les candidatures pour arrêter les listes de candidats présélectionnés à ces emplois.

Pour ce tour de recrutement, 24 emplois étaient proposés, dont 6 emplois donnant accès à l’échelon fonctionnel.

Dès l’instance collégiale, 5 emplois étaient sans liste courte et n’avaient recueilli aucune candidature.

Ainsi, seulement 13 chefs d’établissement vont être nommés. Parmi les candidats retenus, 11 sont D3S,  1 est issu de la liste d’aptitude et 1 est non-fonctionnaire.

Les choix définitifs sont rendus publics par le Centre national de gestion ce vendredi 06 janvier 2023.

Consulter les résultats

Les prochaines publications sont programmées le 02 février 2023 pour les chefs d’établissement et le 09 février pour les adjoints.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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CAPN D3S du 15 décembre 2022 : il faut réchauffer le climat (social)

Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Au sortir des élections professionnelles, nous tenons en premier lieu à souligner la participation des directeurs, et ce malgré les nombreuses difficultés rencontrées lors du processus électoral. Bien qu’en baisse, elle reste une des plus hautes participations enregistrées au sein de la FPH. Cette mobilisation témoigne de la conscience que les directeurs ont de devoir être défendu, de surcroit face à l’abandon chronique des pouvoirs publics à leur égard.

Un mot également sur les résultats. La progression significative du CHFO dans chaque scrutin est un révélateur sur les orientations et évolutions auxquelles aspirent les directeurs. Pour la CAPN D3S, la progression atteint près de 8%. Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier tous les collègues qui nous ont fait confiance. Et les assurer que tous les représentants du CHFO s’engageront dans leur nouveau mandat pour défendre un service public hospitalier fort et respecté. L’éviction du SMPS de la CAPN D3S est également un signal fort. Les collègues ont sanctionné des prises de position à contresens des intérêts des D3S, à l’image du dossier de l’unicité, mais pas uniquement. Et leur absence en instance, une fois de plus, en témoigne.

Cette dernière séance de la mandature ouverte en 2019 est l’occasion d’un bilan. Et ce bilan est consternant. Les effectifs de directeurs fondent drastiquement. Les situations au sein des établissements n’ont jamais été aussi tendues. Les difficultés portent sur tous les domaines de gestion. Des scandales médiatico-littéraires ont éclaboussé nos secteurs. L’évolution du régime de responsabilité inquiète et semble arguer dans le sens de ceux qui se font les chantres du « directeur bashing ». Le dialogue social n’échappe pas à cette tendance, avec en point d’orgue l’assèchement de compétences de la CAPN. Hormis l’examen des recours sur appréciation, les prolongations ou mises en recherches d’affectation, la Loi du 6 août 2019 de « Transformation de la Fonction Publique » a vidé la CAPN de ses prérogatives. Même les recours sur la part « Résultat » de la PFR ne font plus l’objet d’un avis de ladite commission mais relèvent de la juridiction administrative.

Confrontée aux températures hivernales et à l’incertitude de son approvisionnement énergétique, la France affronte en plus une triple épidémie de COVID-bronchiolite-grippe. Cette nouvelle crise fait craindre le pire pour nos établissements. Le Ministre de la Santé et de la Prévention appelle à la responsabilité de chacun et à un « sursaut de la vaccination ». Comme un symbole, cette injonction pèse, encore et toujours, sur les directeurs.

Le « collectif santé en danger », regroupant plusieurs associations et syndicats de professionnels de la santé a adressé une lettre ouverte au Président de la République ainsi qu’au Ministre de la Santé et de la Prévention afin de leur faire part, entre autres, de leur déception et du découragement profond qui s’installent. Pour eux, « l’urgence est absolue. Nous sommes arrivés au point de rupture ».  Le CHFO partage la même analyse. Le système de santé s’effondre. La souffrance au travail pour des milliers de professionnels est à son paroxysme. Malgré les alertes répétées, la prise de conscience et les actes restent insuffisants. La perte d’attractivité est de longue date identifiée, désormais s’ajoute l’aversion de professionnels jusqu’alors investis, engagés, qui délaissent progressivement le service public hospitalier.

Illustration de cette incompréhension qui vire à l’indignation, le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152. L’octroi du CTI est élargi à l’ensemble des personnels exerçant une activité d’accompagnement socio-éducatif. L’exclusion persistante de nombreux personnels administratifs et techniques d’établissements sociaux et médico-sociaux reste incompréhensible et injuste. Sans être dans le soin ou l’accompagnement direct, ces professionnels participent au vivre ensemble. Sans eux, les établissements ne pourraient fonctionner. L’absence de toute mesure de revalorisation à leur égard crée un sentiment aigu de déconsidération qui éprouve leur engagement quotidien en faveur de nos concitoyens les plus vulnérables.

Autre signal d’alarme pour nos secteurs, les travaux sur la mise en place du Service Public Territorial de l’Autonomie. La CNSA avance des scenarii donnant toujours plus de relief aux velléités de l’ADF. L’adage populaire veut qu’une société se juge sur la façon de traiter ses ainés. Le traitement des personnes âgées est un sujet national. Il doit relever de l’Etat et de la Solidarité. Cette mission ne doit pas incomber aux régions ou départements. Il n’est pas admissible que la situation et le traitement des personnes âgées soient conditionnés à la volonté politique locale et tributaires des moyens des collectivités qui diffèrent d’un territoire à l’autre au sein de notre République. Une grande Loi sur la Dépendance avait été annoncée en 2017. Or depuis seuls les rapports se sont multipliés. Loin de correspondre aux besoins identifiés. Loin d’être à la hauteur de la situation, surtout compte tenu de sa gravité. Disons-le clairement, fini les promesses sans lendemain, désormais place aux actes !

Pour conclure nous réitérons notre message pour qu’enfin une nouvelle ère s’ouvre.  Sans faire preuve de naïveté idéaliste sur d’hypothétiques engagements de l’État, cette nouvelle ère doit offrir une perspective unique et concrète : l’ouverture de négociations statutaires pour la Fonction Publique Hospitalière. A l’instar de ce que vient d’accomplir la Fonction Publique d’État, avec la création du nouveau corps des Administrateurs de l’État, comprenant :

  • Fusion des corps (soit 15 corps fusionnés dans le nouveau corps des Administrateurs),
  • Suppression des ratios de promotion,
  • Repyramidages des emplois et des grilles (indice terminal atteignant 2074 points !) ainsi que du déroulement de carrière.

Fiers et engagés, les directeurs de la Fonction Publique Hospitalière ont fait passer un message prioritaire, en votant du 1er au 8 décembre : ils demandent du respect et surtout de la justice. Le CHFO y veillera !

Le CHFO reste mobilisé pour défendre les D3S

Le CHFO demande l’élargissement du CTI à l’ensemble des personnels de la FPH

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public reste dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

D3S : Avis de vacance d’emplois d’adjoints du 16 décembre 2022 modifié le 24 décembre

24 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés, aux D3S de classe normale ou hors classe : Consulter l’avis

L’avis modificatif ajoute 6 emplois : Consulter l’avis

Les candidatures peuvent être adressées jusqu’au 09 janvier, au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante :

cng-mobilite-d3s@sante.gouv.fr

Les candidatures, si elles sont multiples, seront regroupées sur une seule lettre et classées par ordre préférentiel.

Les fiches de poste vont être mises en ligne par le CNG, sinon vous pouvez les solliciter auprès de l’établissement.

Le dossier de candidature, composé du CV, d’une lettre de motivation et des 3 dernières évaluations, doit être adressé en parallèle directement aux chefs des établissements, où le candidat postule.

La publication suivante devrait être programmée en janvier 2023 pour les emplois de chefs d’établissements, et en février 2023 pour les emplois d’adjoints. Le CNG n’a pas encore publié de calendrier prévisionnel des publications pour l’exercice 2023, nous ne sommes donc pas en mesure de préciser les prochaines dates.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité :

    01 47 07 22 34 (permanence)

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 : EN PROGRES DANS LES 4 SCRUTINS, LE CHFO VOUS REMERCIE

Chères et chers collègues,

Vous l’aurez constaté hier jeudi 8 au soir, tous les communiqués post-électoraux crient victoire.

Le CHFO choisit de commencer par vous livrer l’ensemble des chiffres, puis vous faire part de son analyse.

PARTICIPATION   70%

Une baisse significative de la participation en 4 ans est constatée, qui s’ajoute à la diminution du corps électoral.

Le CHFO tient à souligner que cette participation reste à un niveau élevé pour les 4 scrutins des directeurs de la FPH. Il est la démonstration de la vigueur maintenue de la démocratie sociale.

Malgré la lassitude, malgré la pression quotidienne d’une crise étouffante, les directeurs envoient un message qui est tout sauf un satisfecit aux pouvoirs publics.

Malgré les confusions dans la préparation du vote (la saga de SAGA), malgré les embûches techniques dans le déroulé du vote électronique, vous avez voté en nombre, et dans bien des cas il a fallu s’accrocher pour réussir à voter. Soyez en remerciés.

Nous aurons l’occasion de faire un bilan plus complet, mais force est de constater que cette 2ème édition du vote électronique a été laborieuse.

LES RESULTATS

Chacun pourra faire son analyse du scrutin.

Simplement, malgré la diminution du corps électoral, malgré la baisse de participation :

Le CHFO est le seul syndicat qui progresse en voix dans les 4 scrutins, et qui donc progresse en représentativité.

Ainsi, malgré la baisse du nombre de sièges en CAPN, le CHFO est aussi celui qui ne perd aucun siège et qui reste représenté dans chaque CAPN.

Ce résultat est pour le CHFO un encouragement à poursuivre :

  • UNIS pour un syndicalisme qui assure une ligne de défense ferme pour des directeurs de la FPH très exposés, au lieu de leur donner des leçons de morale
  • UNIS pour un syndicalisme concret et précis pour l’amélioration de tous nos statuts, loin des grandes phrases et de la démagogie
  • UNIS pour un syndicalisme de cadres fiers et engagés par un service public plus fort

A aucun moment l’équipe du CHFO n’a interrompu son travail syndical pour faire « campagne ».

Il s’agit donc de continuer et d’amplifier notre action. Pour nos établissements et pour nos collègues, nous voulons retrouver le chemin du progrès.

Merci encore pour votre soutien.

Les élus CHFO,

  • Philippe GUINARD, Françoise NGUYEN, Nicolas CABERO-FLOREAN, Florence BAGUET (CCN)
  • Florence BILLAULT, Hélène THALMANN (CAPN DH)
  • Nadia KERNAFIA, Damien LAGNEAU (CAPN D3S)
  • Christine VERGNES, Alain DUPRE (CAPN DS)

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR

DH : avis de vacance d’emplois de directrices ou directeurs adjoints des 08 et 17 décembre 2022

85 emplois de directeurs adjoints ou directrices adjointes sont proposés, aux directeurs ou directrices d’hôpital de classe normale, hors classe ou classe exceptionnelle : consulter l’avis.

Le délai de candidature court jusqu’au 29 décembre.

L’avis modificatif du 17 décembre retire un emploi, modifie 3 emplois, et ajoute 14 emplois : consulter l’avis.

Le délai de candidature court jusqu’au 9 janvier.

Les candidatures doivent être adressées d’une part au Centre National de Gestion à l’adresse électronique suivante :

cng-mobilite-dh-da@sante.gouv.fr

Les fiches de poste sont à solliciter auprès de l’établissement et le dossier de candidature doit d’autre part leur être adressé directement.

La publication suivante devrait être programmée pour janvier 2023 concernant les emplois de chefs d’établissements et emplois fonctionnels, et en février 2023 pour les emplois d’adjoints. Le CNG n’a pas encore publié de calendrier prévisionnel des publications pour l’exercice 2023, nous ne sommes donc pas en mesure de préciser les prochaines dates.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

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