Les actualités

Auteur/autrice : DLAGNEAU@dm1n

PLFSS 2023 et autonomie : des perspectives …aux ambitions limitées !

Le CHFO relève tout d’abord un effort soutenu puisque l’objectif général de dépenses (OGD) pour la branche Autonomie, atteint 30Mds€ pour 2023.

Les hausses seront respectivement de + 5,1 % pour les personnes âgées et 5,2 % pour les personnes handicapées.

Cette augmentation s’affiche comme une prise en compte des besoins importants en la matière.

Toutefois, il faut souligner que les taux d’évolution annoncés s’inscrivent dans un contexte d’inflation prévue à 4,3% en 2023 contre 0,9% en 2019. Il est difficile à ce stade de faire la part des choses entre les besoins de reconduction des moyens existants, les mesures salariales nouvelles, le renforcement des effectifs, ou les développements d’activités et de services.

Il y a fort à parier que cette augmentation reste en deçà des besoins réels et à venir de la branche Autonomie.

Dans la perspective de lutter contre la perte d’autonomie et contre l’isolement, le financement d’heures supplémentaires de vie sociale dédiées aux personnes âgées va dans le sens d’une politique de maintien à domicile. Toutefois, les modalités d’accomplissement de ces heures devront être précisées pour véritablement apprécier la teneur de cette mesure. Il est seulement précisé, à ce stade, qu’il s’agit de financer « jusqu’à deux heures supplémentaires ». Dans le même registre, le renforcement de la politique d’habitat inclusif voit s’éteindre progressivement le Forfait pour l’Habitat Inclusif (FHI) au profit de l’Aide à la Vie Partagée, instaurée par le PLFSS 2021. La simplification est louable mais la faible progression des moyens globaux souligne un manque d’ambition pour déployer véritablement cette stratégie.

Concernant les contrôles en EHPAD, le PLFSS prévoit des moyens en faveur du renforcement des contrôles. Il est regrettable que ces contrôles se focalisent sur les aspects comptables. Les récents scandales ont démontré la nécessité de contrôler prioritairement la qualité des services fournis par les établissements.

Les objectifs annoncés dans le champ du handicap concernent tant l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, que certains publics spécifique (vieillissement, TND, autisme, départ en Belgique notamment). Si la perspective de renforcer l’inclusivité de la société est claire, les moyens pour y parvenir sont encore trop évasifs. Le PLFSS reporte les attentes sur « l’année 2023 et la conférence nationale du handicap [qui] permettront à l’ensemble des acteurs de définir les grands axes et chantiers de transformation ».

Rappelons la promesse présidentielle de recruter 50000 soignants durant le quinquennat. 170M€ sont annoncés pour des recrutements supplémentaires en EHPAD en 2023. Renforcer les ratios d’interventions soignants auprès des personnes âgées est une nécessité. En supposant que le temps d’intervention ne soit pas majoritairement « consommé » par les déplacements inhérents à l’organisation d’un EHPAD « hors les murs ». Mais la principale question demeure. Comment recruter des professionnels en plus, quand dans le même temps de nombreux postes restent vacants ? En outre, certaines compétences spécifiques font défauts (médecins coordonnateurs, paramédicaux…), et requièrent un temps de formation incompressible que des moyens financiers supplémentaires ne peuvent, seuls, résoudre.

Les revalorisations salariales intervenues pour certaines catégories de personnels participent à l’attractivité. Mais elle ne se résume pas aux seules rémunérations. Il est indispensable d’agir également sur les conditions de travail. Des perspectives valorisantes doivent être redéfinies notamment dans les parcours professionnels ou le sens des organisations de travail. Enfin la question des « exclus » du SEGUR n’est toujours pas résolue. Le CHFO depuis le départ dénonce cette injustice. La mobilisation se poursuit avec la saisine de parlementaires par le CHFO pour remédier à cette injustice.

Certains points essentiels ne sont toujours pas traités. Quels objectifs communs pour la politique de vieillissement en France afin d’enrayer les fortes disparités territoriales ? Quid du service public d’autonomie ? Enfin, aucune mesure nouvelle en faveur des proches aidants n’est proposée, malgré le fait qu’un actif sur quatre sera concerné en 2030. 

 

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public reste dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

Elections professionnelles des corps de direction de la FPH

LE CALENDRIER ET LES MODALITES DE VOTE EN BREF

8 et 10 novembre 2022

les électeurs doivent recevoir par courrier un mot de passe et une notice (envoyés à partir du 8 novembre) et un code d’accès adressé par mail le 10 novembre (si le CNG n’a pas votre adresse mail, ce sera un second courrier postal).

14 novembre 2022

Ouverture de la plateforme Elections 2022, où vous pourrez prendre connaissance des listes et modalités de vote.

1er au 8 décembre 2022

Le vote électronique a lieu du 1er décembre 10H au 8 décembre 17H.

Le calendrier et les modalités sont présentés par le CNG : ICI

Si vous ne recevez pas vos outils de vote, vérifiez , si vous ne l’avez déjà fait, votre présence sur les listes d’électeurs :

  •  

Dans tous les cas, formulez votre réclamation à l’adresse suivante : « CNG-ELECTION-DGD@sante.gouv.fr ».

Une assistance téléphonique sera aussi ouverte.

A titre indicatif :

  • un électeur vote deux fois s’il exerce en établissement. Il vote pour le CCN et la CAPN de son corps.

  • un électeur vote trois fois s’il exerce en établissement tout en étant détaché dans un autre corps (DH, DS ou D3S). Il vote pour le CCN, pour la CAPN du corps d’accueil et pour la CAPN du corps d’origine.

  • un électeur vote une seule fois, pour la CAPN de son corps d’origine s’il est en détachement hors des établissements de la FPH

  • Les directeurs contractuels ou stagiaires issus du tour extérieur ne votent que pour le CCN.

Le CHFO est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d’inscription et pour toutes demandes.

    01 47 07 22 34 (permanence)

CAPN D3S du 29 septembre 2022 : la fin du film ?

Madame La Présidente, mesdames et messieurs les membres de la CAPN, chers collègues,

Jean-Luc GODARD, icône de la Nouvelle Vague est décédé le 13 septembre. Précurseur, sa filmographie reste pourtant d’actualité pour les D3S. « Le Mépris », « Bande à part », « A bout de souffle » sont autant de titres évocateurs du quotidien des D3S et du traitement qu’ils subissent !

Ce même mardi 13 septembre devait se tenir un comité consultatif national (CCN). Le CNG, contre notre avis, a décidé de l’annuler, alors que de nombreux chantiers restent ouverts :

  • Ligne directrice de gestion sur les conditions d’entrée et sortie de recherche d’affectation
  • Ligne directrice de gestion sur la mobilité
  • Politique nationale de formation continue
  • Promotion de l’Egalité Femmes hommes
  • Droit à la déconnexion et QVT
  • Mise en place du comité médical plénier national

Cette trêve du dialogue perdure depuis avril dernier. Tous nos collègues doivent savoir que la DGOS est en mode pause et que le CNG lui a emboité le pas. Plus rien sur les directeurs des soins, sur les ingénieurs, sur les directeurs d’Hôpital…et bien évidemment sur les D3S.

Des établissements à bout de souffle

La crise d’attractivité dans nos établissements a pour conséquence une dégradation des conditions d’accueil. Elle génère des difficultés de gestion et des tensions palpables pour les directeurs. Le problème est du point de vue du discours politique clairement identifié. Pas une semaine ne passe sans une annonce sur des mesures qui vont être prises, ou sans l’annonce d’une campagne promotionnelle des métiers. Mais dans les faits, c’est morne plaine !

Les tensions sont aussi d’ordre budgétaire. L’inflation galopante et les non-compensations financières conjuguées à la réalité des dépenses énergétiques conduisent à une situation intenable, voire insolvable pour les finances de nos établissements.  Là encore, l’absence de boucliers tarifaires et de lisibilité sur les campagnes tarifaires notamment sur les CNR, ressemblent à s’y méprendre avec un abandon chronique de notre secteur.

Détachés ou lâchés ?

La promulgation de la Loi 3DS a imposé le détachement des chefs d’établissements relevant de la Protection de l’Enfance avant le 20 février 2023. L’horloge tourne. Et malgré les alertes réitérées du CHFO, peu de collègues ont une visibilité sur leur devenir. Le CNG a publié une FAQ courant aout, mais des éléments de réponses font défauts. Il est impératif que les collègues aient connaissance de ce qui les attend à brève échéance. Et surtout de ce qu’il adviendra au terme de la période de détachement pour ceux qui ne souhaitent pas intégrer la FPT. Cela pose à nouveau la question de clarifier les règles de fin de détachement qui stipulent un retour dans l’établissement d’origine. Or l’établissement d’accueil est, par cette mesure législative, également l’établissement d’origine !

Des économies de bout de chandelle qui pèsent lourd

Autre sujet de déconsidération, l’extension du CTI à tous. Le CHFO dénonce depuis le début une mesure profondément injuste et inéquitable. Le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé officiellement mardi 20 septembre « « il n’y aura pas d’extension des 183 € au personnel administratif et technique même si je n’ignore pas l’importance de ces métiers pour faire fonctionner les établissements sociaux et médico-sociaux ». Ces professionnels sont donc importants mais ne méritent pas une revalorisation que perçoivent ces mêmes catégories professionnelles exerçant dans des établissements rattachés à l’Hôpital ou en EHPAD. Il y a un problème connu d’attractivité dans nos secteurs mais par cette mesure, la concurrence devient la « loi » entre structures. Dans le discours tout est dit pour concourir à l’attractivité, dans la pratique tout conduit pourtant à la décourager.

Définitivement, rien n’est épargné aux D3S. Pour l’unicité statutaire, la fin du film est-elle déjà écrite ? Spoiler alert ! Vous êtes importants, mais pas au point d’être considéré et reconnu. La résilience atteint ses limites. La patience des D3S aussi !

Pour le CHFO, la confiance implique respect et considération à tous les niveaux.

Le CHFO appelle à la vigilance pour que le social et le médico-social public reste dans le giron de la Fonction Publique Hospitalière.

Le CHFO revendique l’unicité statutaire des directeurs pour préserver un service public de santé fort et au service de nos concitoyens.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

L’extension du CTI à tous les agents de la FPH

Le secteur traverse une crise inédite avec 87% des structures qui rencontrent des difficultés de recrutement et plus de 65 000 postes non pourvus. Les premières conséquences directes résident dans le risque majeur de rupture d’accueil et d’accompagnement des usagers ainsi qu’une dégradation manifeste de leurs conditions de vie. Les importantes difficultés de recrutement et la recrudescence du turn-over de personnels sont également accentuées par le ridicule d’une situation qui perdure : l’exclusion de certaines catégories de personnel du CTI. 

A ce jour, près de 3000 agents des filières administrative, technique et logistique demeurent encore exclus dans certains établissements de la FPH. Cela concerne les structures du handicap non rattachées aux établissements de santé ou encore les établissements de protection de l’enfance. Des agents de ces mêmes filières, eux, en bénéficient dans les Hôpitaux et les EHPAD, créant intrinsèquement une inégalité de traitement entre fonctionnaires hospitaliers.

Les agents des établissements du handicap et de la protection de l’enfance ont pourtant assuré la continuité de service pendant la crise COVID. Ces professionnels effectuent strictement les mêmes missions qu’ils soient rattachés à un établissement sanitaire ou qu’ils soient agents d’un établissement autonome. Le problème vient-il de la structuration juridique?

Le 22 mars 2022 le CHFO saisissait par courrier Madame Sophie CLUZEL alors secrétaire d’Etat des Personnes Handicapées. 

Le 12 avril, le CHFO relayait l’appel des 100 pour porter la voix des oubliés du SEGUR.

Autant de réponses reportées sine die par l’ancienne mandature, laissant le soin aux nouvelles équipes d’apporter une issue.

Le nouveau gouvernement devait se saisir de la question lancinante du CTI et de sa généralisation à tous les professionnels relevant de la FPH, indistinctement de leur grade ou de la structure juridique de leur établissement. Cela aurait été un signal fort d’un Gouvernement qui reconnait les erreurs passées et entérine de sérieuses bases pour restaurer la confiance perdue.

Or le Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes Handicapées a annoncé à la presse mardi 20 septembre « « il n’y aura pas d’extension des 183 € au personnel administratif et technique même si je n’ignore pas l’importance de ces métiers pour faire fonctionner les établissements sociaux et médico-sociaux ». Ces professionnels sont donc importants mais ne méritent pas une revalorisation que perçoivent ces mêmes catégories professionnelles exerçant dans des établissements rattachés à l’Hôpital ou en EHPAD ? Il y a un problème connu d’attractivité dans nos secteurs mais par cette mesure, la concurrence devient la « loi » entre structures ! Le CHFO a saisi le Ministre pour qu’il revienne sur sa décision.

A la suite du dépôt du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) de 2023, le lundi 26 septembre 2022, le CHFO a saisi par courrier les députés membres de la Commission des Affaires Sociales. Nous sollicitons l’inscription d’un amendement lors de l’examen du PLFSS pour étendre le CTI à l’ensemble des agents de la FPH.

Nous invitons les collègues chefs d’établissements concernés à saisir le député de leur circonscription en ce sens pour demander également le dépot d’un amendement. Le CHFO est à votre disposition pour vous fournir tout conseil pour mener à bien cette démarche.

Le CHFO exige la généralisation effective du SEGUR pour tous.

Le CHFO est mobilisé pour défendre les D3S

DS : avis de vacance d’emplois du 28 septembre 2022 

Cette parution propose 56 emplois : Consulter l’avis

L’additif modifie 1 intitulé de poste et ajoute 3 postes : Consulter l’avis

Pour obtenir les fiches de poste, vous devez vous adresser directement à l’établissement.

Le délai de candidature court jusqu’au 19 octobre 2022, 21 octobre pour l’additif.

Une fiche de candidature, accompagnée du CV est adressée au CNG par voie électronique : cng-mobilite.dirsoins@sante.gouv.fr
Le dossier complet de candidature doit être adressé directement à l’établissement recruteur.

La prochaine publication est prévue le 24 novembre pour les emplois fonctionnels, et le 18 novembre 2022 pour les emplois de directeurs des soins. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

D3S : avis de vacance d’emplois de chefs d’établissements du 22 septembre 2022

Cette publication propose 22 emplois de directeur ou directrice, dont 6 donnant accès à l’échelon fonctionnel : Consulter l’avis

Un additif a été publié le samedi 24 septembre : consulter notre annonce.

Le descriptif des emplois est publié dans les annexes de ces avis. Le CNG met en ligne les fiches de postes complètes que vous pouvez télécharger.

L’avis détaille la composition du dossier de candidature selon votre situation et les modalités de son envoi qui se fait exclusivement par voie électronique à : 

CNG-MOBILITE-D3S@sante.gouv.fr

Le délai de candidature court jusqu’au 13 octobre 2022. L’instance collégiale qui établit les listes courtes se réunira le 22 novembre 2022 et les choix définitifs seront communiqués le 07 janvier 2023.

Les prochaines publications sont programmées le 04 novembre 2022 pour les postes d’adjoints et le 29 novembre 2022 pour les emplois de chefs d’établissements. 

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

DH : avis de vacance d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements du 17 septembre 2022

Le premier avis propose 9 emplois fonctionnels dont 1 de groupe I, 5 de groupe II et 3 de groupe III : consulter l’avis

Le second avis propose 2 emplois de chef d’établissement : consulter l’avis

Un additif a été publié le samedi 24 septembre : consulter notre annonce.

Ce qu’il faut retenir en substance de la procédure de recrutement :

Le délai de candidature court jusqu’au 08 octobre. Les candidatures reçues seront examinées lors de l’instance collégiale du 16 novembre 2022 pour arrêter les listes courtes. Les choix définitifs seront communiqués par le CNG le 29 décembre 2022.

L’envoi du dossier de candidature se fait uniquement par messagerie à : cng-MOBILITE.DH-CHEF-EF@sante.gouv.fr, avec copie au supérieur hiérarchique ; les documents composant le dossier sont transmis en pièces jointes au format PDF en utilisant France TRANSFER, téléchargeable sur : https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload.

Si la publication de “l’offre d’emploi” est plus détaillée que précédemment, elle est cependant une version condensée de la fiche de poste complète. Aussi, nous vous invitons à télécharger les fiches de postes sur le site du CNG.

La prochaine publication d’emplois fonctionnels et de chefs d’établissements est programmée pour le 21 octobre 2022.

Le CHFO est à votre écoute pour vos projets de mobilité : 

    01 47 07 22 34 (permanence)

JNFD : Venez débattre avec Frédéric THIRIEZ

Chères et Chers collègues,

Le premier temps fort de la 5ème Journée nationale de formation des Directeurs sera l’intervention de Fréderic THIRIEZ sur le rapport de mission sur la haute fonction publique – 2 ans après. La commande républicaine avait parmi ses objectifs de décloisonner la Haute Fonction Publique, de diversifier les recrutements et dynamiser les carrières.

Frédéric THIRIEZ est avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Ancien élève de l’ENA, il a été membre du Conseil d’Etat et a participé à plusieurs cabinets ministériels. Ancien président de la Ligue de Football Professionnel, il est également l’auteur de nombreux ouvrages.

L’idée est de profiter de son expertise et de son regard sur les corps professionnels qui constituent la Haute Fonction Publique, toujours difficile à définir dans ses caractéristiques propres.

Quelles sont les raisons ayant conduit Frédéric THIRIEZ à intégrer sans ambiguïté les corps des personnels de Direction dans ses réflexions ?

Son vécu critique des corporatismes comme les objectifs soutenus par les propositions du rapport seront des points d’ancrage de son intervention.

Frédéric THIRIEZ partagera avec les participants de la JNFD les fondements du rapport, les propositions qui en découlent ou encore les enjeux de transformation des grands corps d’Etat en partant du recrutement, de la formation en écoles comme de la nécessaire culture partagée du « service public ».

Pour les acteurs du management dans la FPH, toutes les évolutions prônées, les initiatives éparses voire les polémiques amènent aussi à s’interroger sur les   possibles mutations de fond.

Nul doute que la première intervention de la 5ème JNFD donnera le ton des échanges de cette journée.

Pour s’inscrire, cliquez sur le lien

https://site.evenium.net/formation-directeurs-fph-chfo-2022/

Alors n’hésitez pas, il reste des places disponibles !

Ou flashez le QR Code

Un évènement à ne pas manquer  

Le thème :

Unité et diversité des métiers de direction, entre incertitude et espérances

Le lieu :

Cyclone Le Studio, 16/18 rue Vulpian 75013 Paris

Quand :

Jeudi 6 octobre 2022 de 9h à 17h15

DH adjoint : le Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque (04) recrute

Les candidatures (CV + lettre de motivation + 3 dernières évaluations) sont à adresser à Monsieur Franck POUILLY, directeur général du CHI de Manosque, direction@ch-manosque.fr

Consulter la fiche de poste de directeur adjoint en charge des ressources humaines et des affaires médicales.

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