Le cadre d’exercice
Ils exercent leurs fonctions dans tous les établissements relevant de la FPH : établissements publics de santé, maisons de retraite publiques, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d’hébergement, établissements de protection de l’enfance…).
Le statut précise que les cadres de santé de la FPH sont issus des 3 filières, infirmière, de rééducation et médicotechnique, et donc des 14 formations qui les constituent.
Les missions du cadre supérieur de santé et du cadre de santé
Les cadres supérieurs de santé exercent quatre grands types de fonctions :
- Encadrement des cadres des équipes des pôles d’activité clinique et médico-technique des établissements,
- Missions communes à plusieurs pôles d’activité clinique et médico-technique ou de chargé de projet au sein de l’établissement ;
- Des fonctions d’encadrement dans les instituts de formation et écoles relevant d’établissements publics de santé, dont les Instituts de formation de cadres. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l’enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles ;
- Des fonctions de collaborateur de chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique.
Les cadres de santé paramédicaux exercent les quatre types de fonctions suivantes :
- Des fonctions consistant à encadrer des équipes dans les pôles d’activité clinique et médico-technique des établissements et leurs structures internes ;
- Des missions communes à plusieurs structures internes de pôles d’activité clinique ou pôles d’activité médico-technique ou de chargé de projet au sein de l’établissement ;
- Des fonctions d’encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d’établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques.
- Le cas échéant, des fonctions de collaborateur de chef de pôle, prévues au huitième alinéa de l’article L. 6146-1 du code de la santé publique, lorsque celles-ci ne peuvent être assurées par un cadre supérieur de santé paramédical.
Sans être même exhaustif, le répertoire des métiers de la santé et de l’autonomie de la fonction publique hospitalière a recensé de nombreuses fonctions correspondant au corps des cadres de santé paramédicaux. Ainsi, au-delà des fonctions classiques d’encadrement des unités, services et pôles, ou d’encadrement pédagogique, on peut citer certaines fonctions transversales exercées en exclusivité ou en combinaison avec d’autres : coordinateur parcours patient, gestionnaire de lits, coordinateur d’études cliniques, préventeur, conseiller en sécurité et conditions de travail, coordinateur de prélèvement et transplantation d’organes…
Quelques données sur le corps des cadres de santé
Les publications des statistiques nationales sur la fonction publique hospitalière n’identifient pas toujours avec précision les cadres de santé.
Selon le ministère, les cadres de santé de la fonction publique hospitalière étaient 19650 en 2019 dont un peu moins de 5000 dans l’ancien statut (maintien en catégorie active). Ces données ont été présentées dans le cadre des groupes de travail à la suite du protocole SEGUR. Les cadres supérieurs de santé représentent environ 18% du total.
Selon la statistique annuelle des établissements de santé pour 2019, les cadres de santé de la filière infirmière sont 16660 dans les établissements publics, les cadres de rééducation 720, les cadres socio éducatifs 330 et les cadres médicotechniques 1920. Ces données n’englobent pas les cadres exerçant dans les établissements publics sociaux et médicosociaux de la FPH.
Le nombre de cadres de santé de la filière infirmière a diminué de 8% entre 2013 et 2019 (source SAE). On constate la même tendance pour les autres filières sauf médicotechnique car la présentation des données a changé.
L’évolution majeure du contexte d’exercice pour les cadres de santé a été la mise en place progressive des pôles d’activité à partir de 2006 : cela a contribué à la diminution des postes, mais aussi à l’allongement de la ligne hiérarchique et parfois à la perte de substance de l’encadrement de proximité. C’est une évolution qu’a voulu infléchir le rapport « CLARIS » et la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification » qui dans son article 22 définit les services comme « l’échelon de référence en matière d’organisation, de pertinence, de qualité et de sécurité des soins, d’encadrement de proximité des équipes médicales et paramédicales, d’encadrement des internes et des étudiants en santé ainsi qu’en matière de qualité de vie au travail. Ils sont dirigés par un chef de service, responsable de structure interne, en étroite collaboration avec le cadre de santé ».
Depuis la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé sont obligatoirement membres d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT), sauf dérogation accordée par l’Agence régionale de santé.
Il existe actuellement 136 GHT en France, pour 405 établissements ou directions communes. Indépendamment des directions communes, les GHT modifient aussi les conditions d’exercice des cadres avec une gouvernance à 2 niveaux (établissement et GHT, dont une CSIRMT de groupement) et des fonctions mutualisées telles que les achats ou la formation.
