L’instance collégiale – rôle et organisation
Le rôle de cette instance collégiale est de procéder à la sélection des candidats aux emplois de directeur et de directeur adjoint sur emploi fonctionnel, au regard du parcours professionnel et des évaluations.
Les organisations syndicales ont obtenu d’y siéger dans les mêmes conditions que le comité de sélection.
Cependant, alors que le comité de sélection rendait un avis sur les projets de « shortlistes » du CNG, c’est désormais l’instance collégiale qui adopte ces listes. Aussi, les représentants des directeurs (les 3 syndicats représentatifs) et des établissements (la FHF) ont une voix consultative dans la nouvelle instance.
Il a été créé une formation d’instance collégiale pour les emplois DH et une formation pour les emplois D3S. Leur composition est arrêtée par la directrice générale du CNG et publiée sur le site du CNG.
L’instance collégiale est en particulier chargée de veiller au respect des critères de sélection aux emplois qui ont été adoptés comme lignes directrices de gestion après avis du comité consultatif national. Ces critères sont mis en ligne sur le site du CNG.
L’instance collégiale – analyse du CHFO
L’instance collégiale a été mise en place début 2020, dans un contexte marqué par la volonté de restreindre le champ d’intervention des représentants des personnels, au nom d’un dialogue social plus stratégique (on restera admiratif devant l’inventivité de la novlangue technocratique pour nommer l’inverse de ce qu’elle met en œuvre, c’est ce qui a été appelé le règne de l’antiphrase).
En effet, « en même temps », le gouvernement supprimait l’intervention de la CAPN en fin du processus de recrutement. Cette intervention était certes « formelle », en ce qu’elle n’avait pas de rôle sur l’appréciation des candidatures, mais qu’elle veillait au respect des règles et de l’égalité d’accès aux emplois au long du processus : elle interpelait par exemple en cas de non-choix de candidat pour obtenir une motivation de l’autorité de recrutement.
L’instance collégiale a connu une grave crise dans sa formation DH dès sa troisième séance début 2020, quand le CNG a décidé de déroger aux critères de sélection tous frais, et sans motivation d’intérêt général. Cela a conduit à la démission de l’ensemble des personnalités qualifiées désignées par la DG du CNG. Le CHFO a porté l’affaire au contentieux, afin de faire confirmer une interprétation claire du critère de sélection non respecté et pour éviter la répétition de telles entorses.
Références
Décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière, en particulier articles 9 et 10.
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Vos représentantes CHFO à l’instance collégiale D3S :
