1/ Recrutement par concours

Les directeurs des soins de classe normale sont recrutés par concours national, ouvert par arrêté du ministre chargé de la santé :

– un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé, ayant exercé l’une des trois professions (infirmière, médicotechnique ou de rééducation) pendant au moins 10 ans, dont 5 en équivalents temps plein en qualité de cadre ;

– un concours interne sur épreuves ouvert aux cadres supérieurs de santé et aux cadres de santé comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade et aux candidats répondant aux conditions fixées par le 2° de l’article 29 de la loi du 9 janvier 1986modifiée qui justifient au moins de 5 ans de services publics.

Peuvent également se présenter à ces concours, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la santé, les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen.

Le Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 a supprimé la limite au nombre de présentations au concours. Le nombre de places offertes, au concours externe et interne, est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé. En aucun cas, le nombre de places offertes au concours externe ne peut excéder 10 % du nombre total des places offertes aux deux concours.

Avant de se présenter au concours interne, les fonctionnaires et agents des établissements énumérés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée peuvent être admis à un cycle préparatoire organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) de Rennes. Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves d’accès au cycle préparatoire. Les candidats admis suivent un cycle d’études d’une durée de six mois. Tous les candidats ayant suivi un cycle préparatoire sont tenus de se présenter, à l’expiration de leur période d’études, au concours interne précité, sauf à devoir rembourser leurs frais de scolarité.

Les candidats admis aux concours externe et interne sont nommés élèves directeurs des soins par le directeur général du Centre national de gestion (CNG). Ils suivent un cycle de formation d’une durée totale de douze mois tenant lieu du stage. Au vu des résultats obtenus aux épreuves théoriques et pratiques et après validation définitive du cycle de formation par le directeur de l’EHESP, les élèves directeurs des soins sont inscrits, par ordre alphabétique, sur une liste d’aptitude.

Le directeur général du CNG arrête la liste des emplois offerts dont le nombre est supérieur à celui des candidats admis.

Après la délibération du jury de fin de formation, le directeur général du CNG procède à la titularisation des élèves directeurs des soins dans le corps des DS et à leur nomination sur un des emplois offerts, sur proposition des directeurs d’établissements concernés, compte tenu des choix exprimés par les élèves directeurs des soins.

Le directeur général du CNG peut toutefois décider, à titre exceptionnel, et sur avis du directeur de l’EHESP, de prolonger la période de formation d’un élève directeur / d’une élève directrice des soins pour une période allant de trois à douze mois. Si le stage complémentaire est jugé satisfaisant, l’élève directeur des soins concerné est inscrit par le directeur général du CNG sur une liste d’aptitude complémentaire. L’élève directeur / l’élève directrice des soins est ensuite titularisé(e) et nommé(e) dans les conditions susmentionnées.

Textes de référence :
  • Arrêté du 15 avril 2011 fixant les modalités des concours sur épreuves d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière organisé par l’Ecole des hautes études en santé publique
  • Arrêté du 4 juillet 2003 fixant le contenu et les modalités d’organisation du cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

2/ Recrutement par détachement et par intégration

Les dispositions générales au recrutement par détachement et intégration s’appliquent pour le corps des DS. En pratique, seuls les Directeurs des soins du service de santé des armées constituent un corps comparable permettant le détachement et l’intégration.