DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Maintenir la séance d’aujourd’hui quels que soient les points inscrits à l’ ordre du jour, est pour les directeurs des soins du CHFO un impératif pour ne pas supprimer tout espace de dialogue social avec le CNG et avec notre Ministère.

Une invisibilité subie ou voulue ?

Ne pas tenir cette séance aurait été un signe de plus de l’invisibilité voulue ou subie qui semble désormais caractériser l’évolution de notre corps !

Pour mémoire, la dernière séance de cette instance que vous avez bien voulu tenir date de janvier 2023. C’était la séance d’installation de la nouvelle mandature à la suite des élections professionnelles de décembre 2022 !  Nous vous concédons qu’il est difficile pour certains de se la remémorer puisque plus de 2 ans après l’approbation de son procès-verbal n’est même pas inscrit à l’ordre du jour d’aujourd’hui !

Mais au CHFO, nous n’avons pas de problème de mémoire et nous vous invitons donc à nous communiquer le règlement intérieur de notre instance qui avait été mis à la discussion lors de cette précédente séance…

Comme demandé pour les autres corps de direction, nous souhaiterions également être informés des recours éventuels fait par nos collègues auprès de la Directrice Générale du CNG et de leur issue ,en l’absence de recours de seconde intention devant cette CAPN .

Des équations impossibles à résoudre

Sur un plan plus général et en ce début d’année, la charge et la densité des problématiques gérées par les directeurs des soins au sein de leurs établissements sont inversement proportionnelles à la densité de l’ordre du jour de notre séance.

Placée sous le signe de la persistance de tensions qui ne sont pas que conjoncturelles et générées par la période hivernale et sa cohorte de virus, notre mission quotidienne continue à s’apparenter à la recherche d’une équation impossible : répondre aux besoins croissants des patients en proposant des organisations soignantes adéquates malgré des ressources en personnels soignants qui continuent à faire défaut. Et ce n’est pas faute pour les Directeurs des soins en établissements ou en instituts de déployer des trésors d’imagination pour rendre les métiers du soin plus attractifs et ne pas « perdre en route » celles et ceux qui ont choisi de les exercer !

Sûrement pour nous faciliter la tâche, à ces tensions qui demeurent sur le recrutement s’ajoutent celles qui s’exercent dans le quasi « non-dit », découlant de la situation budgétaire de bon nombre de nos établissements. Pour celles et ceux d’entre nous, membres de droit des Directoires de nos établissements, la crainte de voir les EPRD recalés ou à redimensionner est bien réelle et ne procède pas d’un pessimisme excessif …

Ratios soignants: redonner du sens et fixer le cap…

Alors, oui au CHFO, les directeurs des soins accueillent avec optimisme et pragmatisme l’instauration par la loi d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Ils saluent la représentation nationale quasi unanime d’avoir enfin entendu les représentants médicaux et paramédicaux. La mise en œuvre de ratios de qualité pourra ainsi se substituer enfin à ceux intenables, car fondés exclusivement sur la performance économique, qui nous ont été imposés par exemple dans le cadre des ex projets COPERMO. A cet égard et pour ceux qui l’auraient déjà oublié, il convient de rappeler ici qu’ils étaient d’un binôme soignant pour 16 patients le jour et de 32 patients pour un binôme soignant la nuit dans les CH.

Alors, oui au CHFO, les directeurs des soins répondront présents pour travailler avec la HAS sur la définition de référentiels fondés sur une plus juste appréciation de la réalité de la charge en soins car l’évaluation est aussi leur cœur de métier tout comme de garantir la qualité et la sécurité des soins dispensés !

Alors oui au CHFO, les coordonnateurs des soins et leurs équipes s’investiront dans les CSIRMT qu’ils président pour adapter ces ratios au plus près

Et si, parmi nous, nul ne doute que le chemin peut être long , il est celui qu’il nous faut emprunter pour fixer un cap et redonner du sens aux professionnels du soin dans les hôpitaux comme dans le secteur médico-social pour parvenir à inverser durablement la perte d’attractivité.

Alors oui au CHFO, nous continuerons à envisager notre rôle et nos missions prioritairement sur les justes réponses à apporter aux patients et résidents en donnant à l’encadrement les moyens pour organiser les soins et aux paramédicaux ceux pour les réaliser dans un cadre sécure et serein. Cette même sécurité et sérénité que nous devons également aux étudiants et aux élèves qui seront les professionnels de demain.

Non au mépris silencieux et à l’invisibilité…

Et n’en déplaise à certains qui ont pu proposer un poste d’adjoint au DRH ou d’adjoint au directeur qualité réduisant la fonction de directeur de soins à celle d’un expert métier hors-sol auprès des directions visiblement plus régaliennes de ce CHU…

A moins que cette initiative- fort heureusement relativement isolée pour l’heure- ne participe délibérément à un mouvement plus profond d’invisibilité organisée de notre raison d’être et de faire…

L’absence de toute proposition de notre Ministère à revoir notre statut , y compris lors des travaux amorcés en 2024 avec les deux autres corps pourrait nous conduire à le penser : mais les déclarations  plus récentes de la DGOS lors du congrès de l’AFDS ouvre -nous l’espérons quelques perspectives pour que soient enfin discutées dans un cadre plus « réceptif » les propositions des DS du CHFO, remises en janvier 2024 aux Ministres de la Santé et de la Fonction Publique.

A cet égard, ce n’est pas faire injure aux deux autres corps de direction nous semble t’il que de revendiquer d’en être un également.

Les directeurs de soins du CHFO, soutenus par leurs collègues des deux autres corps, rappellent que leurs revendications doivent pouvoir être prises en compte sans délai par les pouvoirs publics : sinon, ce que le CNG qualifie lui-même de « diminution mal maîtrisée de l’effectif des DS » en raison notamment de la« difficulté majeure et chronique e à pourvoir les postes offerts au concours » risque bien de se muer en extinction …radicale !

Rappelons qu’en 10 ans, c’est plus d’1/5ème du corps qui n’a pas été renouvelé… Sur la période 2014/2024, plus de 240 postes n’ont pas été pourvus avec pour le dernier concours seulement 41 DS admis, soit moins de 50% des postes offerts.

De surcroît et sur la base de la dernière cartographie des emplois réalisée par le CNG à l’été 2024 , 123 postes de DS seraient pourvus par des titulaires d’un autre corps qu’un corps de direction(soit 18,9 % des postes budgétés) et environ 18 sont pourvus par des contractuels (2,8 % des postes budgétés).

Inutile face à un tel constat de laisser à penser que la révision statutaire très parcellaire de début 2022 dans le cadre du protocole du Ségur de la Santé soit suffisante pour inverser les tendances !

…et place à l’ouverture de réelles négociations statutaires!

La réouverture des négociations est une urgence et devra a minima permettre :

• Une révision substantielle de la grille indiciaire comparable à celle des DH, du régime indemnitaire et l’intégration de la NBI
• Une révision en profondeur de la grille des emplois fonctionnels et leur répartition

 Mais encore, des mesures indispensables à mettre en œuvre avant et/ou lors de la scolarité à l’Ecole telles que :

• La possibilité d’un tour extérieur adapté à la singularité du corps des DS nécessitant donc une réflexion majeure sur l’adaptation à l’emploi
• Une réflexion de fond sur les modalités même des concours interne et externe (et pas seulement de la nature des épreuves)
• Une formation à l’EHESP différenciée (en durée notamment) pour permettre la prise en compte de l’obtention de diplômes antérieurs (IFCS, Master 2, Doctorat)
• Une évolution du régime indemnitaire des EDS, gelé depuis 10 ans et sans bénéfice du maintien de la rémunération antérieure pourtant effective pour les 2 autres corps de direction

Nos propositions ont été par ailleurs largement détaillées et adressées aux Ministres successifs sans qu’à ce jour, nous n’ayons eu la moindre attention factuelle hors la tenue de discours convenus !

Trop c’est trop et sans tomber dans la paranoïa , vous conviendrez qu’on qualifie aujourd’hui de mépris le sort qui nous est réservé, y compris dans le cadre de l’application de notre actuel statut…

Si nous nous sommes réjouis que nos collègues DH aient enfin pu obtenir la révision soi-disant annuelle de la liste de leurs emplois fonctionnels, qu’advient il de l’engagement des services de la DGOS de procéder à l’actualisation des emplois fonctionnels de DS , liste non revue depuis octobre 2020 ?

CDD ou pas, nos interlocuteurs ministériels ne peuvent ignorer plus longtemps nos alertes, interpellations et propositions sauf à ce que nous considérions à l’instar de Michel de Montaigne qu’ « il n’est de réplique si piquante que le mépris silencieux » !

Je vous remercie de votre attention.