L’échelle de rémunération est unique dans la fonction publique, elle débute à l’indice brut 100 (qui ne sert plus qu’à calculer la valeur du point d’indice) et culmine à l’indice brut 1027. Au-delà de cet indice les rémunérations sont fixées par l’Etat (hors échelle).
Qu’est-ce que le point d’indice ?
La notion de point d’indice est associée à la notion de carrière.
On la retrouve aussi dans le secteur privé où les conventions collectives vont parler de points conventionnels ou de coefficients.
Dans la fonction publique, la progression de carrière est un principe garanti par le statut général, pour tous les fonctionnaires titulaires.
La carrière des fonctionnaires titulaires est régie par la notion de grade et par la grille de rémunération du corps d’appartenance de l’agent.
Tous les fonctionnaires appartiennent à un corps ou cadre d’emplois, qui est divisé en plusieurs grades, variant entre 2 et 4 grades (principalement 3).
A chaque grade correspond une grille de rémunération comportant :
- Des échelons ;
- Une durée d’échelon ;
- Un indice brut (IB) qui sert au classement dans la grille ;
- Un indice nouveau majoré (INM)
Le classement indiciaire est fixé par décret, il détermine l’indice brut de début et de fin de carrière pour chaque grade : exemple pour les DH de classe normale il est fixé comme suit : indices bruts : 542-1015.
Un indice nouveau majoré (INM) qui sert au calcul de traitement brut
A chaque indice brut correspond un indice nouveau majoré : exemple pour les DH de CN l’indice brut 542 correspond à l’INM 466.
Calcul de la rémunération
La valeur annuelle du point d’indice est fixée par décret pour l’indice 100. Depuis le 1er juillet 2023 cette valeur est de 5907,34€, par conséquent le point d’indice est égal à (5907,34/100) /12 soit 4,92€.
Le traitement brut correspondant à l’INM 466 est donc égal à 466*4.92 soit 2 294,02€
La rémunération indiciaire comprend principalement le traitement indiciaire de base, mais aussi des compléments, tels que des nouvelles bonifications indiciaires (NBI), ou, plus récemment le complément de traitement indiciaire (CTI).
Ces éléments de rémunération se caractérisent par le fait qu’ils sont fixés par référence à la valeur du point d’indice de la fonction publique et exprimés en nombre de points.
POURQUOI DEUX INDICES ?
Du fait de l’histoire de la fonction publique, il existe deux séries de coefficients, les indices bruts (IB) et les indices nouveaux majorés (INM). A l’origine (1948) n’existaient que les indices bruts, sur la base desquels a été construite la grille de rémunération des fonctionnaires et agents civils et militaires de l’Etat, étendue par la suite aux autres fonctions publiques (territoriale et hospitalière) lors de leur création en 1984 et 1986.
La volonté, lors de certaines politiques salariales, de distribuer des points d’indice majorés à des niveaux différents de la grille et de manière discriminée, sans qu’il soit besoin de réviser l’ensemble des classements hiérarchiques, a conduit à la mise en place de deux grilles :
– celle des indices bruts, basée sur le système d’origine, qui n’est plus utilisée aujourd’hui que pour déterminer le « classement hiérarchique » des agents : Les indices bruts ne servent pas à calculer la rémunération, mais à situer chaque carrière dans la grille. Ces indices bruts s’étalent en théorie de l’indice brut 100 à l’indice brut 1027.
– Celle des indices nouveaux majorés qui servent à calculer le montant des traitements (de l’indice 208 à 835). Multipliés par la valeur du point de base ou « point 100 » (59,07 € au 1er juillet 2023), ils donnent la valeur annuelle du traitement brut des agents considérés.
