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DECLARATION LIMINAIRE DES REPRESENTANTS CHFO

Traditionnellement, la dernière CAPN de l’année est l’occasion pour nous tous d’un bilan de l’activité de notre instance mais aussi des évènements les plus significatifs, ayant jalonné l’année, qu’ils concernent nos établissements ou celles et ceux qui les dirigent. Force est de constater que 2023 aura été sur tous les fronts synonyme d’un fonctionnement en « mode dégradé », euphémisme désormais consacré pour ne pas fermer totalement la porte à l’ère du « quoi qu’il en coûte » !

Ce moment devrait être aussi l’opportunité d’esquisser les perspectives de l’année à venir. Mais les repères nécessaires pour guider l’action publique dans le temps et dans l’espace manquent cruellement : à force d’atermoiements ou d’annonces motivantes, aux effets rapidement décevants, ces balises se perdent dans les méandres d’années glissantes qui voient péniblement se concrétiser des engagements passés, sur des périmètres annoncés mais souvent rétrécis !

Le mode dégradé a caractérisé le fonctionnement de nos établissements cette année : on pourrait résumer le sort fait à ces derniers, de « grand retour du monde d’avant », avant le « quoi qu’il en coûte », bien entendu.

A la différence près, peut-être, qu’auparavant les objectifs de redressement imposés aux établissements et au système de santé étaient tangibles dans leur expression et leur application : celles et ceux qui ont eu à conduire les projets encadrés par l’ex-Copermo ne peuvent que s’en souvenir. Aujourd’hui, pour gérer la réalité des conséquences de ces plans d’économies qui n’en ont plus officiellement le nom, l’efficience reste de mise mais passée sous silence…

Très dégradée est aussi aujourd’hui la situation budgétaire : en atteste –si besoin en était- la lettre commune adressée par la FHF, les conférences hospitalières et l’ensemble des associations de maires, d’élus et de présidents d’intercommunalités à la Première Ministre à pour dépeindre les fortes inquiétudes liées à cette situation budgétaire et financière des établissements sanitaires et médico-sociaux en 2023. Le déficit des hôpitaux publics, d’un milliard d’euros, a ainsi doublé entre 2019 et 2022 et près de 80% des EHPAD publics sont désormais dans la même situation. Cette aggravation du déséquilibre pèse et continuera à peser fortement sur la capacité́ des établissements à mener à bien des projets vitaux pour la population si des mesures fortes dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité́ sociale (PLFSS) tant pour compléter le budget 2023 que pour assurer une évolution suffisante des financements en 2024 ne sont pas mises en œuvre.

En effet, ne serait-ce que pour compenser l’impact très important de l’inflation, avec une évolution des dépenses hors personnel de l’ordre de 15% et un effet report sur le prix de l’énergie, 1 milliard d’euros supplémentaires serait nécessaire sur l’ONDAM 2023 à reconduire sur celui de 2024. A l’issue du parcours d’examen parlementaire du PLFSS, émaillé de recours à l’article 49-3 et de motions de censure sans suite, le compte n’y est toujours pas ; le Ministre de la Santé et de la Prévention a lui-même reconnu que la provision de 750 M€ pour compenser l’inflation n’est pas suffisante et dit avoir a entendu la demande des établissements de « donner à tous les acteurs des éléments le plus vite possible de visibilité sur ce que la puissance publique sera en mesure de faire pour accompagner le choc inflationniste de cette année ».

Si comme l’a affirmé le Ministre de la Santé à l’issue de la période estivale 2023, « l’hôpital a tenu bon » c’est effectivement grâce à l’engagement de toutes celles et ceux qui sont « restés sur le pont » par forte houle malgré la contraction sans précédent des capacités hospitalières ! Nul besoin désormais pour les pouvoirs publics d’afficher une politique volontariste de fermetures de lits, tant l’effet conjugué de plusieurs phénomènes hélas bien connus contribuent à ce résultat :

• Perte d’attractivité pour les métiers hospitaliers d’abord : avec moins de soignants, et parfois un nombre de professionnels inférieur à ceux préconisés antérieurement dans les CREF d’un binôme soignant pour 30 à 32 lits par exemple pour des établissements non CHU et pour éviter la fuite de ceux qui sont épuisés  par la démultiplication d’heures supplémentaires, les responsables hospitaliers, médicaux et directeurs, n’ont souvent pas d’autres alternatives que d’ajuster au quotidien leurs capacités de prises en charge au risque de ne plus être en mesure de répondre aux besoins de la population et de compromettre par là même, la sécurité des soins.
• Effets asymétriques aussi de l’application au 1^er avril 2023 de la loi Rist –dont les motivations sont incontestables mais dont il convient de rappeler é qu’elle ne s’applique dans les faits qu’au secteur public … Le constat pour l’heure est sans appel avec des dizaines de services d’urgence précurseurs dans le testing du « mode dégradé », faisant l’actualité des quotidiens régionaux et nationaux en augmentant à due concurrence la mise en cause des responsables hospitaliers sommés de ne pas faillir dans l’exécution de la mission de service public qui leur incombe…
• S’en suit encore trop souvent la mise en accusation, voire la séquestration, de chefs d’établissements, DG de CHU et/ou directeurs ARS, que nous réprouvons totalement, devient alors la seule explication simpliste que certains média ou élus locaux ont à leur disposition pour exprimer le désarroi des populations qui se sentent abandonnées, car la réorganisation complète du système relève d’une dimension sur laquelle ils savent n’avoir aucune prise. Là-aussi, nos collègues n’ont pas vocation à être les boucs-émissaires, ni les fusibles d’un système en « tension permanente ».

Graduées et coordonnées devront être probablement les solutions pour éviter de dégrader encore l’offre de soins hospitalière mais soyons vigilants à ce que ne succède pas à l’engouement du tout ambulatoire le recours forcé et sans discernement au tout domiciliaire comme remède aux difficultés systémiques.

Ainsi, la multiplication des appels à projets pour des structures de coordination diverses et variées, pourrait dans les conditions démographiques actuelles qui affectent les métiers du soins n’avoir finalement qu’un effet assez limité si les professionnels de santé dont les interventions sont à coordonner- qu’ils soient hospitaliers ou libéraux ne sont plus en nombre suffisant sur les territoires concernés…

Bref, une année 2023 peut-être à placer sous le signe d’une sortie de crise sanitaire mais certainement pas de sortie de crise existentielle du système !

Pour les personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière que nous représentons au sein des instances, le « mode dégradé » semble également avoir été de mise en 2023 tant dans la méthode que sur le fond pour honorer l’engagement d’une transposition de la réforme de la Haute Fonction Publique à notre versant.

Sur la forme, il aura fallu une mobilisation sans précédent le 19 octobre dernier associant 3 des 4 organisations syndicales et des collègues des trois corps de direction, élèves compris, pour que soient enfin relancées les discussions sur la transposition dont la mise en œuvre effective devait intervenir au plus tard au 1^er janvier 2024.

Sur le fond, le périmètre de ce qui est à ce stade proposé pour le versant hospitalier ne peut nous satisfaire, certaines des dispositions envisagées allant même à l’encontre des objectifs majeurs retenus pour l’État (fusion des corps comparables ; fluidité des parcours ; mobilité inter Fonctions Publiques, suppression des ratios d’avancement aux grades supérieurs…).

Les directeurs de la Fonction Publique Hospitalière que nous sommes et que nous représentons au CHFO ne sauraient cautionner une transposition de la réforme en trompe l’œil : le risque est réel et sérieux d’aboutir à une contre-réforme, avec la fin de l’alignement des trois versants, l’élévation de murs de séparation entre les corps, le placement sous curatelle du CNG et le retour du suprématisme de l’État. Fiers et engagés, nous le resterons pour faire valoir statutairement la juste reconnaissance de l’investissement quotidien de nos collègues des équipes de direction et des responsabilités croissantes qu’ils assument et pas seulement à titre symbolique !  

Certaines des questions inscrites à l’ordre du jour de cette CAPN illustrent, s’il en est besoin, nombre de situations individuelles difficiles, voire clastiques découlant trop souvent d’équations professionnelles quasi impossibles dont certaines ont pu être évoquées précédemment dans notre déclaration liminaire : enjeux autour de projets de modernisation et d’attractivité d’établissements, situations budgétaires qui ne sont plus soutenables, tensions avec des élus, évaluations de directeurs vivant au quotidien ces difficultés par leur ARS, animation et organisation de l’offre des soins sur les territoires par les ARS, recherches d’affectation…

Ces exemples de situations individuelles exacerbées, parfois dramatiques pour les collègues concernés tant au plan professionnel qu’en termes de conséquences sur leur équilibre personnel, sont le plus souvent à image des tensions qu’ils vivent au sein de leur établissement. Elles reflètent la difficulté et l’exigence croissante que requiert l’exercice de nos métiers et elles doivent être mieux anticipées, accompagnées et reconnues dans le monde d’après (la réforme) !

Nous sommes en tout cas en totale vigilance pour en obtenir les effets les plus favorables.

Permettez nous pour conclure d’espérer que 2024 soit pour toutes celles et ceux réunis aujourd’hui et pour tous nos collègues une année placée sous le signe des valeurs de d’olympisme et pas seulement en raison des circonstances évènementielles qui nous le savons seront pour beaucoup un défi de plus à relever au cœur de l’été !

Dans l’attente des beaux jours au sens propres et figuré, nous vous souhaitons ainsi qu’aux équipes du CNG d’excellentes êtes de fin d’année.