1/ Recrutement par concours
Les élèves directeurs suivent un cycle de formation théorique et pratique d’une durée de vingt-quatre mois, organisé par l’École des hautes études en santé publique à Rennes. Ils sont admis à suivre ce cycle de formation lorsqu’ils ont satisfait aux épreuves d’un concours national externe ou interne. Le Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 a supprimé la limite au nombre de présentations au concours. Autre évolution récente, la création d’un concours externe spécial par “l’Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public“. Cela conduit à augmenter le nombre de places en 2021.
Au moment de leur titularisation, les élèves directeurs sont classés au 1er échelon de la classe normale ou à un niveau qui tient compte de leur situation antérieure, s’il s’agit de fonctionnaires ou d’agents non titulaires.
2/ Recrutement par détachement
Peuvent seuls être détachés dans le corps des directeurs d’hôpital, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente, les fonctionnaires et les militaires répondant aux conditions prévues par les articles 13 bis et 13 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Le détachement intervient à un grade comparable et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d’origine.
Les fonctionnaires dirigeant un établissement public de santé peuvent être détachés sur contrat de droit public, dans le cadre d’une mission visant à rétablir le bon fonctionnement d’un établissement en difficulté pour une durée de 2 ans, le cas échéant renouvelable exceptionnellement pour une année supplémentaire.
De plus, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique permet aux directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) d’accéder au corps des DH par la voie du détachement.
3/ Recrutement par le tour extérieur (liste d’aptitude)
Ce recrutement intervient après présélection et réussite à un entretien avec un jury présidé par un membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et composé notamment de professionnels (inscription sur une liste d’aptitude valide une année).
Peuvent accéder directement à la hors classe de directeurs d’hôpital, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A dans la limite de 6 % des nominations prononcées, ainsi que les fonctionnaires de l’Etat et de la fonction publique territoriale de catégorie A dans la limite de 4 %, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015. Ces fonctionnaires doivent justifier de dix ans de services effectifs en catégorie A.
Peuvent accéder directement à la classe normale, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A dans la limite de 9 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation, les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale dans la limite de 6 % des effectifs d’élèves directeurs titularisés à l’issue de leur formation, ayant atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852. Ces fonctionnaires doivent justifier de huit ans de services effectifs en catégorie A.
Sur la procédure de nomination après inscription sur la liste d’aptitude, voir notre fiche spécifique sur le tour extérieur.
4/ Emplois pourvus par des contractuels
Des personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, peuvent être recrutées sur des postes de chef d’établissement, pour une durée maximale de 4 ans renouvelable dans la limite maximale de 8 ans. Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé peut recruter un directeur contractuel dans des conditions réglementaires spécifiques.
