Dans son intervention liminaire, le CHFO a demandé pour la nième fois que les mobilités des directeurs soient diffusées. Il a souligné que l’opacité actuelle constitue une entrave aux projets de mobilité des collègues, d’autant plus scandaleuse que dans le même temps des prestataires privés proposent de vendre ces informations.
Les représentants des autres organisations syndicales ont renchéri. Depuis un an, on nous objecte tantôt la charge de travail, tantôt les problèmes du site internet du CNG.
Le CHFO a clairement menacé de dénoncer cette défaillance aux pouvoirs publics. La proposition de faire cette diffusion tous les 6 mois a été rejetée, car un tel délai rend l’information inutile. La demande unanime est que les résultats de chaque tour de publication des adjoints et directeurs des soins soient publiés dès la clôture, comme pour les chefferies.
Quelques minutes plus tard, en cours de séance il nous est annoncé que tous les mouvements de directeurs adjoints de 2022 sont en ligne et que ceux de 2023 le seront dans la semaine. Ainsi comme la Mer Rouge s’ouvrant pour le passage du peuple de Moïse, le site CNG s’est ouvert à l’information. Espérons que les mouvements 2023 seront assez rapides pour ne pas être engloutis comme les troupes du pharaon…
Les principaux points débattus lors de la séance
Programme de travail du Comité consultatif national (avis)
Le CHFO avait demandé avec insistance le respect du décret relatif au CCN qui prévoit que celui-ci adopte un programme de travail annuel.
En réponse, le CNG a proposé un “plan de charge” qui court jusqu’à juin 2024. Il comprend 11 chantiers thématiques appuyés chacun par des groupes de travail :
- mise en place du Conseil médical national des directeur (cible janvier 2024)
- cartographie des emplois DH et D3S (après celle des DS)
- révision du dispositif de recherche d’affectation
- révision des épreuves des concours
- protection fonctionnelle des directeurs
- gestion des compétences et référentiels métiers
- révision du dispositif d’évaluation
- accompagnement des directeurs et viviers
- égalité professionnelle femme/homme
- dispositif de signalement
- plan de formation continue
Le plan de charge comprend en outre des concertations sur la mise en œuvre du système d’information des directeurs (SAGA).
Le CHFO a exprimé sa satisfaction de pouvoir ainsi construire des réponses aux priorités qu’il a soulignées dans sa plateforme pour les élections 2022, et rappelées dans sa déclaration liminaire. Le CHFO demande en complément que soit élaborée une Ligne directrice sur les détachements, comme cela prévaut dans d’autres versants de la fonction publique. Il demande aussi une Ligne directrice sur la protection fonctionnelle, comme préconisé par le Conseil d’Etat, même si le représentant de la DGOS a annoncé une prochaine instruction sur ce sujet.
Sous réserve de ces ajustements, la délégation du CHFO a émis un avis favorable au programme de travail.
Schéma de développement RH des directeurs (information)
Il s’agissait d’un point d’information en complément du précédent, pour présenter les déclinaisons du Contrat d’objectifs et de progrès du CNG.
S’agissant du système d’information, il a été indiqué que la production des arrêtés ainsi que le dispositif de candidatures seraient déployés sur SAGA cette année, puis en 2024 l’évaluation en ligne et l’accès au dossier individuel en ligne avec les contenus.
S’agissant des entretiens carrières, le projet débattu en 2022 est reporté à 2024, le CNG faisant le choix d’une “professionnalisation” avec des recrutements nécessaires.
Validation du référentiel des métiers et des compétences (avis)
Le CNG a présenté le résultat d’un travail initié fin 2021 en collaboration avec l’EHESP. Il a associé les membres du CCN, des professionnels volontaires. Des échanges ont eu lieu avec la DGOS pour assurer la cohérence avec le référentiel général FPH. Au total, 22 fiches “métiers” sont produites pour les 3 corps de direction. 150 compétences ont été identifiées, dont 57 savoir-faire, 28 savoir-être, 65 connaissances.
Le référentiel a vocation à faciliter l’élaboration des fiches de postes, le recueil des expertises acquises, etc.
Le CCN a émis un avis favorable, les membres ayant cependant un délai de 2 semaines pour signaler d’éventuelles retouches utiles.
RETEX élections professionnelles de 2022
Le CNG a présenté son analyse du processus avec 9 recommandations d’amélioration. Le CHFO a proposé une amélioration supplémentaire en demandant l’adoption d’un protocole électoral en début de processus. Le principe a été accepté.
Révision de la Ligne directrice de gestion sur l’accès aux emplois de chefs D3S.
Une version révisée du tableau des critères de sélection a été adoptée. Le CHFO adressera une communication spécifique sur ce point.
La déclaration liminaire du CHFO
Ce mois de juin, la DREES publie une synthèse de l’Enquête « épidémiologie et conditions de vie » focalisée sur les professionnels hospitaliers ; le titre est :
« À l’hôpital, une prévalence accrue de la dépression et de l’anxiété liée aux conditions de travail »
Une telle analyse, qui porte sur des données 2021 fait cruellement écho au printemps difficile dont nous sortons, alors qu’agressions ou suicides ont trop fait la Une. Nous devons travailler à l’attractivité de nos métiers, mais pour cela il faut être lucides, les hospitaliers font figure de cordonniers mal chaussés, au lieu d’être exemplaires.
Santé globale ?
Les cadres hospitaliers, et les corps de direction, avec leurs exercices spécifiques, ne sont pas épargnés. Nous avons les uns et les autres enquêté, questionné, et une conclusion s’impose, la charge mentale s’est alourdie. Nous pouvons travailler pour mieux armer les collègues, mais il y a aussi une responsabilité systémique, que nous refusons de prendre comme une fatalité. Qu’il s’agisse du volume d’emplois, de la pression de l’instant, des injonctions contradictoires, des comportements managériaux archaïques, il y a de nombreux champs où il faut corriger le tir.
Il est heureux que le comité médical national des directeurs pointe à l’horizon, mais c’est une dispositif qui intervient en bout de chaîne, et la formation spécialisée du CCN doit sans tarder s’emparer du sujet dans une dimension beaucoup plus globale.
Depuis l’installation du nouveau Comité consultatif national en janvier, le CHFO se fonde sur la plateforme qu’il a soumise aux suffrages pour souligner ses priorités.
Nous l’avons résumée en 8 priorités qui relèvent de la compétence du CCN, c’est-à-dire hors des questions strictement statutaires.
Le détail est à la disposition de tous.
1/ Engager résolument le redressement démographique des 3 corps de direction.
2/Restaurer l’attractivité en compensant les contraintes
3/Promouvoir l’égalité professionnelle Femmes/Hommes
4/Accompagner la carrière par la formation et le conseil
5/Accompagner la carrière par la promotion
6/Assurer la protection des directeurs
7/Accompagner les situations individuelles
8/Accompagner la carrière par la mobilité
Enfin un programme à la mi-juin
Au mois de mars, nous avons insisté sur le besoin urgent d’arrêter un programme de travail conformément aux règles qui régissent le CCN.
Nous arrivons à la mi-juin et le plan de charge qui nous est communiqué va pouvoir servir de base à ce programme annuel de travail, ou plutôt semestriel pour ce qui concerne 2023.
Il faut faire crédit à ce plan de charge de recouper la grande majorité de nos thèmes prioritaires.
Le débat aura donc servi : en particulier, le travail sur la cartographie des emplois est réintroduit, nous y insistons car, sans compter la nécessité d’évaluer les besoins, il y a un lien nécessaire avec la perspective de classement des emplois en niveau qui est induit par la réforme de la haute fonction publique.
5 groupes de travail sont annoncés d’ici le CCN du mois de décembre, sans compter les travaux sur le système d’information SAGA ; le CHFO est prêt et viendra avec ses propositions.
Nous soulignons un aspect ; il y a encore trop de sujets qui sont annoncés au CCN « pour information » ; bien sûr nous ne rechignons pas à être informés, mais chaque fois que ce sera utile le CHFO demandera que l’avis du CCN soit sollicité. Nous l’avons dit, avec la réduction des compétences des autres instances, il n’est plus question de faire du CCN le salon où l’on cause.
Un point doit être reconnu : la pratique d’élaboration et de négociation a été relancée lorsqu’il a fallu adopter la base des lignes directrices de gestion. Mais le travail n’est pas terminé.
Le CHFO demande que sur la protection fonctionnelle, une Ligne directrice de gestion soit adoptée, c’était la préconisation du Conseil d’Etat dès 2018, et cela permettra peut-être de répondre aux interrogations en suspens sur la responsabilité des gestionnaires publics, et s’il faut cela peut conduire à des propositions d’évolution réglementaire.
Il en va de même sur le détachement entrant et sortant, qu’il s’agisse des détachements sur emplois ou des mobilités inter-versants. De telles LDG existent dans d’autres versants de la fonction publique, et là aussi il faut sortir du flou qui persiste sur certaines situations. C’était un engagement de la Direction du CNG.
Quand le CHFO dit que nous ne rechignons pas à être informés, c’est pour ajouter que nous rechignons à ne pas l’être. Un sujet ne supporte plus d’être un marronnier de nos demandes et vire au scandale : les dernières mobilités de D3S adjoints communiquées remontent à Décembre, Pour les DH adjoints et les DS c’est pire nous sommes arrêtés à avril 2022.
Cela constitue clairement une entrave aux projets de mobilité des collègues, ces informations doivent être communiquées en temps réel, il n’est pas normal que les collègues soient privés d’opportunité faute d’information, il n’est pas normal qu’en parallèle, des prestataires privés cherchent à vendre ces informations. Sur ce point, c’est le dernier rappel cordial du CHFO, et il faudra bien faire une large publicité à cette défaillance.
Sur la question de l’égalité professionnelle, une concertation nous est annoncée en octobre.
Actuellement, une proposition de loi est en examen en première lecture à l’Assemblée nationale, avec en perspective le renforcement des obligations sur les nominations équilibrées, et en outre la transposition de l’index égalité. Si le CHFO avait fait cette proposition en 2022, c’est aussi avec l’idée d’améliorer l’index créé pour le secteur privé ; la proposition présente à ce stade un défaut de conception et nous avons alerté les parlementaires sur le fait que pour les cadres dirigeants l’index doit absolument être appliqué au niveau du CNG autorité de nomination.
En résumé, si les propositions qui sont faites aujourd’hui constituent une promesse d’avancées, soyez assurés que le CHFO n’est pas au bout de ses propositions et maintiendra un haut niveau d’exigence, comme on ne se prive pas de la faire vis-à-vis des corps de direction.
