Le cadre d’exercice
Ils exercent leurs fonctions dans les établissements publics de santé, dans les groupements de coopération sanitaire et les autres structures de coopération. Ils peuvent également exercer leurs fonctions, dans les établissements publics médicosociaux lorsque ceux-ci font l’objet d’une direction commune avec un établissement de santé.
Ils sont chargés :
1° De la direction de l’établissement ;
2° D’une direction commune à plusieurs établissements mentionnés au deuxième alinéa ou aux 3° à 6° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée ;
3° Ou, sous l’autorité du chef d’établissement, de préparer et de mettre en œuvre les délibérations des conseils d’administration ou conseil de surveillance et les décisions prises par le chef d’établissement, dans le cadre de délégations que ces derniers leur ont accordées.
Dans l’équipe de direction, les directeurs adjoints se voient ainsi confier soit une direction fonctionnelle, soit la direction d’un établissement annexe ou d’un groupe d’établissements annexes, soit des missions et études, ou la coordination d’études.
Les missions des chefs d’établissement et adjoints
Le directeur d’hôpital nommé chef d’établissement est le représentant légal de l’établissement. Il conduit à ce titre la politique générale de l’établissement en cohérence avec la politique de santé, sociale et médico-sociale développée sur le territoire. Il est le garant de la prise en charge optimale des populations, du bon fonctionnement de l’établissement et de sa performance globale.
Les missions générales du directeur s’inscrivent dans les valeurs du service public et dans une politique de santé publique, et concernent autant les chefs d’établissements que les adjoints dans l’exercice de leurs responsabilités et de leurs fonctions, au sein de l’équipe de direction.
Le directeur, chef ou adjoint, est responsable du fonctionnement de l’établissement et de la continuité de service. Le Directeur, chef d’établissement, va ainsi assurer la direction de l’établissement et le positionner comme acteur d’une démarche de santé publique.
Le directeur adjoint va participer étroitement, toujours dans la proximité, à la vie de l’établissement et à la prise en charge et en soins des bénéficiaires. Il est à la tête de directions fonctionnelles relatives aux finances, aux ressources humaines, aux services économiques et logistiques, aux travaux et équipements, à la communication et à la qualité du service.
Quelques données sur le corps des DH
Le corps des DH compte 2955 directeurs au 01er janvier 2022 (contre 3290 en 2012). L’âge moyen des DH est d’environ 48 ans. On observe une quasi-parité chez les directeurs d’hôpital en activité en établissement : 51,1 % de femmes. Sur les dix dernières années, le nombre de directeurs d’hôpital a diminué de près de 12%. Cela résulte d’une période de forte réduction des places au concours. Si ce nombre a été relevé, il ne suffit pas encore à assurer la stabilité de l’effectif ; la situation actuelle génère des difficultés à pourvoir certains emplois et accroît la difficulté d’exercice des collègues en postes.
C’est pourquoi le CHFO demande que le niveau de recrutement soit adapté pour permettre a minima de renouveler les « générations ».
Environ 1/3 des DH exercent dans les CHU et CHR, les 2 autres tiers dans les CH, EPSM et autres établissements. L’évolution majeure sur les 10 dernières années a été la très forte diffusion de l’exercice en direction commune à plusieurs établissements : cela a contribué à la diminution des postes, mais aussi à l’augmentation de taille des équipes de direction et à la multiplication de l’exercice en multisites. Depuis la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les établissements publics de santé sont obligatoirement membres d’un Groupement hospitalier de territoire (GHT), sauf dérogation accordée par l’Agence régionale de santé.
Il existe actuellement 137 GHT en France, pour 405 établissements ou directions communes. Indépendamment des directions communes, les GHT modifient aussi les conditions d’exercice des directeurs avec une gouvernance à 2 niveaux (établissement et GHT) et des fonctions mutualisées qui sont portées par des directeurs (exemple de la fonction support « achats » du GHT). Près de 83% exercent en établissements de santé, et plus de 400 exercent dans d’autres structures sous la forme de détachement ou de mise à disposition.
La mobilité inter-fonctions publiques permet l’accès pour les DH à des métiers ou fonctions variées. Ainsi, non seulement les organismes peuvent être très variés (Cour des comptes, préfectures, universités, mairies, ambassades, collectivités territoriales…) mais les fonctions exercées également. Ainsi, certains exercent en tant que magistrat, sous-préfet, directeur de parc zoologique, enseignant-chercheur, ou encore consultant-formateur. Actuellement près de la moitié des DH détachés exercent dans la fonction publique d’Etat ; viennent ensuite les ESPIC, et les établissements publics médicosociaux. Les DH mis à disposition le sont principalement dans la fonction publique d’Etat.
