Cette séance du CCN comportait 6 points à l’ordre du jour, complétés par deux questions diverses posées par le CHFO.

Vous pouvez aussi consulter notre déclaration liminaire.

1) Présentation bilan PFR des trois corps ;

Les résultats 2023 présentés par le CNG constituent une alerte sur la baisse des taux de retour des évaluations. (-10% en 10 ans pour les DH, -15% pour les D3S, stable pour les DS).

Les résultats différenciés selon les régions seront présentés aux ARS.

Par ailleurs on relève une montée du nombre de collègues au plafond de part résultats.

L’analyse par genre ne montre pas d’écart marqués des montants de PFR, même s’il reste quelques points de vigilance.

Le CHFO a remercié le CNG d’intégrer la répartition entre les collègues logés par nécessité absolue de service, avec logement du patrimoine ou avec ICL, et ceux percevant le doublement de la part fonction.

Le CNG lui a bien confirmé que tous les collègues qui participent à la permanence de direction doivent soit être logés sur le patrimoine, soit percevoir l’ICL.

2) Bilan de l’expérimentation de l’accès dérogatoire par la voie du détachement aux corps des DH et D3S pour les fonctionnaires en situation de handicap ;

2 tours de recrutement seulement ont été organisés en 2022 et 2023. A chaque fois une place était proposée pour DH et une place pour D3S. Le CNG a fait un bilan positif de la phase recrutement, formation puis prise de poste. Le CHFO avait écrit au CNG pour demander ses intentions pour 2025 : le CNG a indiqué que le ministère ne l’a pas autorisé à ouvrir un nouveau recrutement, « l’expérimentation » jusqu’en 2025 étant interprétée comme devant être terminée fin 2025, y compris la formation des recrutés. A noter qu’en conséquence, le CNG ne prévoit plus la dépense correspondante à son budget.

Le CNG a indiqué les actions qu’il entreprend avec l’EHESP pour l’adaptation de la formation, des stages et de la prise de poste pour les élèves fonctionnaires avec handicap.

Le CHFO a demandé que soit recensé le nombre de candidats qui demandent des adaptations d’épreuves pour le concours.

3) Refonte de la formation initiale et continue des directeurs d’hôpital

Cécilia WAHEO, responsable de la filière DH a présenté les adaptations de la maquette de formation des EDH mises en œuvre pour la promotion entrée en 2025. Il s’agit en particulier de la réintégration de certains enseignements « techniques » (finances, RH, etc.) dans le tronc commun alors qu’ils étaient renvoyés auparavant en spécialisation.

Par ailleurs le stage de direction doit désormais se dérouler sur 2 établissements, dans le but de faire découvrir plusieurs types d’établissements et d’augmenter ainsi les terrains de stage, la visibilité des élèves et le nombre de postes offerts en sortie.

Un point a également été présenté sur quelques actions de formation continue : Formation d’adaptation à l’emploi de chef d’établissement, FAE du tour extérieur, Hôpital+ (à noter que les promotions Hôpital+ sont constituées à 55% de collègues femmes). Une nouvelle formation Hôpital Défi doit être mise en place pour les collègues en poste sur des établissements particulièrement difficiles.

4) Point d’information sur les concours Talents

Le CNG a finalement publié un avis complémentaire d’ouverture de concours 2025 en proposant des places au concours externe spécial dit « Talents ».

Le CNG fait une évaluation positive de ce dispositif encore expérimental. Il devait se terminer fin 2024 pour évaluation et éventuelle pérennisation. Une proposition de loi visant à proroger l’expérimentation est à l’examen du Sénat après adoption à l’Assemblée nationale.

5) Présentation et bilan de la formation sur les biais de recrutement.

Cet action de sensibilisation aux discriminations identifiées par la loi, aux stéréotypes et aux biais cognitifs a été réalisée en 2024 auprès de 80 recruteurs (responsables en ARS pour les chefs d’établissements, ou PCME pour les chefs de pôles et de services). Elle doit se poursuivre en 2025

6) Feuille de route SAGA pour 2025.

Les projets d’évolutions de SAGA, outil de gestion des dossiers des directeurs ont été présentés.

La plus prochaine évolution doit intervenir dès ce semestre et concerner la notification à l’agent et à l’établissement des décisions d’avancement d’échelon chargées automatiquement sur le dossier SAGA de l’agent.

Le CHFO, comme toutes les OS, a dénoncé la situation actuelle d’absence de notification qui peut léser un agent. Le CNG a toutefois précisé que dans l’attente d’évolution, le CNG diffuse un mail générique quand une vague d’arrêtés d’avancement est chargée sur SAGA.

Les évolution suivantes devraient concerner la possibilité de candidater aux emplois via SAGA.

QUESTIONS DIVERSES

Le CHFO a demandé que soit présenté au CCN un bilan de l’application de la loi sur les nominations équilibrées en 2024.

Le CHFO a obtenu l’assurance que les lignes directrices de gestion révisées seront bien validées avant l’élaboration des tableau d’avancement à la hors classe DH 2025 et avant les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle des DH et DS.

Les réunions préparatoires à ces tableaux sont prévues entre fin mai et fin juin.