Les décisions de l’Instance collégiale :

Lors de cette séance, les membres de l’instance ont examiné les candidatures pour les 21 emplois publiés le 28 novembre 2024 qui avaient recueilli un nombre variable de candidatures, entre 0 et 10. 

Au total, 37 personnes se sont portées candidates (une s’étant désistée juste avant l’instance collégiale) sur 20 des 21 emplois, dont 18 femmes et 19 hommes : 23 D3S, 7 DH et 7 non-fonctionnaires.

Les décisions de l’instance collégiale donnent en résumé les résultats suivants :

• 1 emploi n’a aucun candidat inscrit, il  n’avait reçu aucune candidature,
• 10 emplois ont 1 seul candidat, 
• 7 emplois ont 2 candidats,
• 2 emplois ont 3 candidats,
• 1 emploi a 8 candidats.

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 20 des 21 emplois publiés ; les listes comptent de 1 à 8 candidats.

L’échéance de communication des choix définitifs est fixée au 7 mars 2025.

La déclaration liminaire :

Madame la Directrice Générale du CNG,
Mesdames et Messieurs les Membres de l’instance,
Chères et chers collègues,

L’année 2025 commence sous de bien étranges auspices. Après des mois d’attente, de tergiversations et de décisions parfois aussi claires qu’un nuage de fumée, nous nous retrouvons toujours dans l’incertitude la plus totale concernant les moyens alloués à nos établissements et l’avenir de nos métiers. Si la rentrée parlementaire devait être comparée à un théâtre, ce serait sans doute une tragédie grecque, mais où les personnages oublient systématiquement leur texte.

Des budgets en mode stop-and-go

Le Sénat a adopté le PLF 2025, actant une enveloppe de 30,4 milliards d’euros pour la mission solidarité, insertion et égalité des chances. Un petit progrès ? Peut-être, mais attention : des ajustements, certes bienvenus pour les Esat – une aide de 18 millions d’euros pour la complémentaire santé obligatoire et un fonds rehaussé de 16 millions – sont néanmoins obtenus contre l’avis du Gouvernement, toujours prompt à voir le secteur médico-social comme une variable d’ajustement budgétaire.

Et pendant ce temps, le rejet du PLFSS 2025 laisse planer une incertitude de plus en plus pesante. Ce texte, même imparfait, était une aide indispensable. Sans lui, que reste-t-il ? Rien de solide pour les EHPAD, les services à domicile, rien pour endiguer les déficits croissants, la pénurie de personnel et les conditions de travail qui se détériorent à vue d’œil. Le gouvernement nous fait jouer à un jeu de cache-cache budgétaire, où chaque bonne nouvelle se cache sous un tas de mauvaises.

Ratios soignants : l’équité aux abonnés absents ?

Quant aux ratios soignants, dont la loi est publiée ce jour, il est pour le moins ironique d’entendre des voix se lever aujourd’hui avec inquiétude, celles-là mêmes qui réclamaient à cors et à cris un ratio de 1 pour 1 en EHPAD.

Au contraire, le CHFO demande qu’une disposition du même type soit adoptée pour le secteur médico-social. La loi votée n’est pas exempte de défauts, soulignés par le Parlement lui-même, qui a fait cependant le choix de ne pas renvoyer une nouvelle fois le sujet en commission.

Restera par exemple à traiter la question du secteur privé lucratif, car si nous assumons la spécificité des missions du service public, l’intention d’un message de confiance aux patients et aux soignants ne saurait exclure ce secteur.

Grand âge et services à domicile : l’arlésienne continue

En parlant de Grand âge, François Bayrou nous a livré l’info du siècle : il n’y aura pas de loi Grand Âge en 2025. En revanche, il promet du dialogue. C’est bien connu, quand tout va mal, il faut toujours plus de discussions. Si c’était une comédie, cela ressemblerait à un de ces films où le protagoniste tente désespérément de faire comprendre sa vérité à l’ensemble des personnages, mais personne ne l’écoute. Pendant que le Gouvernement “dialogue”, les EHPAD, eux, subissent la réalité de l’urgence. Le dialogue, ce n’est pas ce qu’il nous faut, c’est une action concrète.

Quant à la réforme des services d’aide à domicile (SAD), elle est tout bonnement inadaptée. Elle se veut ambitieuse, mais est mal conçue et surtout mal financée. Ce sera la complexité pour tout le monde, et une efficacité toujours plus incertaine. Nous sommes dans un scénario où le seul vrai changement, c’est l’ajout de complications sans jamais arriver à la simplification attendue. Quant à l’Objectif global des dépenses (OGD), toujours pas d’annonce, et cela devient une source d’angoisse pour tous ceux qui attendent des solutions.

Haute fonction publique hospitalière : réforme au point mort

Côté gouvernance hospitalière, c’est le “mouvement perpétuel de l’immobilisme”. La réforme de la haute fonction publique, censée s’étendre au versant hospitalier, est coincée quelque part dans les limbes. Le CHFO, avec le Syncass-CFDT et la CGT, a demandé, et continue de demander, l’intégration des directeurs d’hôpital (DH), directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs des soins (DS) dans cette réforme. Une unité statutaire, une reconnaissance accrue et un cadre indemnitaire cohérent, c’est ce que nous exigeons. On nous a écoutés, mais les résultats ? Ils restent dans la catégorie des “promesses non tenues”.

Le fameux décret statutaire pour les DH, qui devait être examiné en juillet dernier, est toujours en suspens. Depuis la formation du nouveau gouvernement, c’est silence radio. Pas un mot, pas un calendrier, pas une perspective. Tout comme un film où l’on vous promet un grand final, mais où, au dernier acte, on vous fait une sortie en douce. La reprise des discussions doit être immédiate. Il est temps que l’on parle d’avenir et non d’incertitude.

Gouvernance des GTSMS : un flou persistant

Et que dire des directeurs des Groupements Territoriaux Sociaux et Médico-Sociaux (GTSMS) ? Dès leur évocation, nous avons alerté la DGCS et demandé un travail concerté avec la DGOS et les organisations syndicales représentatives sur les conditions de nomination. Nous attendons toujours une réponse claire. Le flou persiste, et le CHFO exige des clarifications.

Une vision floue, des décisions en pointillés

Le début d’année est marqué par une gestion chaotique, où chaque avancée est aussitôt menacée d’un retour en arrière. Ce n’est plus de la politique, c’est du théâtre d’ombre. Si cela continue ainsi, l’histoire nous démontrera que tout a été joué sur des “improvisations de dernière minute”.

Le CHFO réaffirme ses exigences :

• Des financements garantis pour les établissements médico-sociaux, les EHPAD et l’aide à domicile.
• Une application équitable des ratios soignants entre public et privé.
• Une réforme statutaire pour les directeurs qui tienne ses promesses.
• Une gouvernance claire des GTSMS, avec des modalités concertées et non improvisées.

Nous ne nous contenterons pas de promesses en l’air ou de demi-mesures. L’heure est à l’action, et l’action seule. L’heure est venue de faire face à nos responsabilités. Le CHFO sera présent, ferme et déterminé, pour défendre les intérêts des établissements, des professionnels et des usagers. Il est grand temps d’agir, et vite !

LE SERVICE PUBLIC A UNE HISTOIRE, DONNONS-LUI UN AVENIR