Instance collégiale DH du 16 janvier 2025 : le CHFO vous informe

L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le jeudi 16 janvier pour examiner les candidatures à 6 emplois fonctionnels.

Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés le 26 octobre 2024  :

1 emploi fonctionnel de groupe I

  • Directeur du GHU APHP Paris Nord Université de Paris

3 emplois fonctionnels de groupe II

  • Directeur des Centres hospitaliers de Châteauroux-Le Blanc, de la Châtre et Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’Argenton-sur-Creuse et de Saint-Gaultier (Indre)
  • Directeur Centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher)
  • Directeur du Groupe hospitalier du Havre, centre hospitalier de Pont-Audemer et EHPAD de Beuzeville (Seine-Maritime)

2 emplois fonctionnels de Groupe III

  • Directeur général adjoint du CHU de Montpellier (Hérault)
  • Adjoint au directeur des Centres hospitaliers intercommunaux Robert Ballanger à Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

Au total, le CNG a recensé 54 candidatures  sur les 6 emplois, dont 10 candidatures féminines (soit 19% des candidatures).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour les 6 emplois  ; les listes comptent de 2 à 9 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés le 20 décembre 2024 seront examinées lors de l’instance collégiale du 27 février 2025.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,

Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,

Chers collègues,

Si nous avons déjà eu l’occasion de présenter nos vœux les meilleurs pour cette année 2025, permettez-moi de les renouveler aux membres de cette instance, à vos équipes ainsi qu’à celles et ceux que nous représentons : osons collectivement espérer que la dépression ambiante qui se décline sur tous les plans en ce début d’année cède très vite la place à des signaux plus positifs : ceux-là mêmes qui devraient nous conduire à substituer la robustesse à la recherche de la performance  permanente. La robustesse, moins sujette aux variations de nos environnements, permet justement d’être performant dans les nombreux moments où cela est indispensable.

Pour un service public robuste

Qu’à une conception de la performance, privilégiant leaders agressifs et pratiques anxiogènes pour des résultats fulgurants, se substitue une réelle approche analytique des déterminants de nos environnements, de leurs interactions et des solutions, fussent elles à plus long terme, pour s’y adapter durablement !

En empruntant cette voie, nous permettrons à la nouvelle génération d’entrevoir des perspectives plus stables et robustes, moins polluées par l’X et les croyances, parfois toxiques, qui s’y véhiculent.

Pour l’heure, nos établissements et les équipes qui y exercent demeurent plus que jamais confrontés à des tensions extrêmes et ce en tous points du territoire : le recours au plan « hôpital en tension » est quasiment devenu le mode de fonctionnement normal de nos établissements, y compris sur les disciplines les plus aiguës obligeant bon nombre d’équipes hospitalières à mettre en œuvre des mesures de déprogrammation dont on sait, depuis la crise COVID, à quel point elles s’avèrent délétères à terme tant pour la santé des patients que de nos établissements.

Un ministère chargé de l’accès aux soins ?

Sur ce thème des capacités hospitalières, nous sommes à mi-parcours de la réforme du régime des autorisations d’activités. Alors, on peut légitimement s’interroger sur les perspectives d’équipements en activité et en lits qui découleront de la première vague des décisions d’autorisations en 2024…

Quid de l’évolution des lits de réanimation et de soins intensifs ?

Quelles leçons ont été tirées de la période traumatique de l’épidémie COVID ?

Peut-on entrevoir le bout du tunnel autrement que par la mise en œuvre de services accordéons et/ou de réa éphémères, quasi impossibles à organiser sans limiter par ailleurs les autres activités ?

Quelles mesures d’accompagnement ont pu être initiées pour que le respect des nouveaux critères de fonctionnement soit effectif ?

Sur ce champ, le CHFO demande à ce qu’un premier bilan soit consolidé au niveau national, tant sur les autorisations déjà accordées ou renouvelées que sur leur répartition entre les différents acteurs et effecteurs.

Réduire les inégalités d’accès, qu’elles soient territoriales ou financières doit demeurer un objectif central dans la prise des décisions sur l’aménagement sanitaire de nos territoires, si l’on en croit toutefois l’intitulé de notre ministère. De même que la promotion d’une logique de parcours gradué ne peut s’apparenter à démultiplier des « parcours du combattant », notamment pour les patients les plus âgés et souvent les plus vulnérables.

Une revalorisation urgente de l’ONDAM Etablissements

Ce début d’année est également marqué par des tensions toujours aussi nombreuses au plan budgétaire et désormais palpables sur la trésorerie de la majorité des établissements. Si au niveau national, le spectre de l’impossibilité de lever des emprunts a été mis à distance pour les organismes de sécurité sociale depuis la promulgation de la loi spéciale, il n’en est pas de même pour nos établissements : le retrait de prêteurs s’y fait aussi fréquent que le retrait des assureurs en Californie… En clair, la garantie de fonctionnement régulier des services publics accordée à l’Etat reste des plus précaires pour le service public hospitalier.

Il est aujourd’hui admis par tous que ni le Ségur ni l’inflation n’ont été couverts par les ONDAM antérieurs. Si une inflexion significative est indispensable  pour 2025, nous attendons donc la concrétisation des annonces récentes. A défaut,

l’exercice budgétaire auquel les directions sont priées de se soumettre avec mesure et sincérité confirmera une permanente asymétrie des exigences et relèvera du culte du vœu… pieu !

Qu’avec nous, nos Ministres et tout particulièrement ceux de la Santé et de la Fonction Publique fassent leur notre vœu qu’« à nouvel an, nouvel élan ».

Si les élèves directeurs et attachés ont sans doute apprécié d’être accueillis et félicités par le Ministre de la Santé lui-même, s’inscrire à leurs côtés devrait aussi relever a minima d’un engagement à agir : il n’est pas entendable que le risque de ne plus être là dans 3 mois soit brandi comme dédit à toute action tangible !

Même « son de cloche » au Ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification pour justifier de l’absence de toute proposition d’un calendrier de discussions aux fédérations de fonctionnaires, au motif de « la fragilité de son poste et de ses marges de manœuvre en indiquant qu’il ignorait combien de temps tiendrait le Gouvernement ».

Halte au ruissellement de l’inaction

Sortir de l’hypothèque d’une éventuelle ironie du sort est aujourd’hui indispensable tout autant que de mettre un terme aux discours attentistes de 2024. 

Certes, l’adage « Quand on veut, on peut » relève parfois du coup de menton illusoire, mais l’abstention répétée face au possible révèle souvent une absence de volonté.

Or nous constatons qu’il est possible pour une Ministre de l’Education Nationale, nommée un 23 décembre de signer le 27 décembre un décret portant revalorisation de la carrière des personnels de direction des établissements relevant de son ministère, même sans loi de finances.

Alors comment comprendre le standby de nos dossiers statutaires, alors même que le financement de leur revalorisation était engagée dès la campagne tarifaire 2024 ?

Est-ce par une nouvelle déclinaison de la théorie du ruissellement que l’attentisme contamine même des actes relevant des affaires courantes ? L’engagement pris en septembre dernier par les services de notre Ministère d’actualiser au titre de 2024 les listes d’emplois fonctionnels des trois corps n’est toujours pas tenu, ce qui conduit d’ailleurs l’instance de ce jour à examiner des emplois dont le classement est obsolète…

Contrairement à l’adage d’Alphonse Allais selon lequel « Je ne prendrais pas de calendrier cette année car j’ai été très mécontent de celui de l’année dernière », le CHFO attend que sans délai soit défini un nouveau calendrier de discussions et de mise en œuvre des réformes statutaires, sans les subordonner à la durée de vie ministérielle de nos interlocuteurs successifs, mais bien au respect de la parole de l’Etat et de la continuité de son action.

Que son soutien aux équipes hospitalières ne soit pas seulement manifeste aux lendemains d’agressions mais se matérialise par un travail de fond sur l’évolution des risques encourus et la manière de les prévenir et de les traiter : cela vaut bien sûr pour l’ensemble des hospitaliers mais aussi pour leurs responsables dont la surexposition est désormais tous azimuts sans que n’aient encore été adaptées les modalités de leur protection.

L’instance collégiale de ce 16 janvier va devoir élaborer les listes courtes pour 6 emplois  fonctionnels. 54 candidatures se sont manifestées initialement, dont 10 candidatures féminines. Cela posera une fois de plus la question des moyens pour atteindre l’objectif légal de nominations équilibrées. Il nous semble que la tendance récente n’est pas bonne. C’est pourquoi nous demandons que soit renouvelé pour 2024 le bilan que nous avions demandé pour 2023, non seulement sur l’application de la loi, mais aussi sur les dispositifs de nature à l’atteindre. Nous pensons par exemple au programme talentueuses, car s’il conduit à des expressions de candidatures, il reste bien modeste en volume, et doit sans doute être complété par des dispositifs propres à nos métiers.

Au-delà de l’intention, c’est d’attention dont nos collègues ont besoin, non seulement sur les mécanismes visant à en nommer davantage mais bien sur les conditions d’exercice qui leurs sont encore trop souvent réservées.

Je vous remercie de votre attention.

Synthèse des débats

En réponse à nos questions, le CNG a apporté plusieurs éléments d’information :

La DGOS a annoncé la signature prochaine de la liste actualisée des emplois fonctionnels (pas d’indication si cela concerne les 3 corps ou les seuls DH), mais aussi la signature de l’arrêté sur le taux de promotion 2025 à la hors classe.

Le CNG a indiqué son intention de formuler des recommandations de bonnes pratiques sur le processus de recrutement sur les emplois supérieurs.

Sur la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, le CNG a affirmé faire le plaidoyer avec d’autres pour qu’elle concerne les mises en cause devant la Cour des Comptes.

Sur les nominations équilibrées

Tout d’abord, le CNG a présenté le bilan des nominations 2024 sur les emplois supérieurs de DH :

A noter qu’en 2023, la part de nominations féminines était de 34%, mais sur un nombre total plus important (86).

Le CHFO a demandé que le bilan soit précisé en ce qui concerne les primo-nominations puisque ce sont celles qui sont visées par la loi sur les nominations équilibrées.

Le CNG a précisé avoir des échanges avec l’EHESP pour réfléchir à des dispositifs complémentaires au programme Talentueuses qui demeure restreint. Un bilan de la contribution du programme Hopital Plus sera également communiqué.

Le CNG veut aussi réactiver le dispositif “PasSansElles” qui propose un accompagnement par des paires aux directrices intéressées pour postuler sur des emplois supérieurs de chef.

Ces sujets seront inscrits à l’ordre du jour d’un prochain Comité consultatif national. Ils mettent cependant en évidence la faiblesse des moyens disponibles en comparaison de ce qui est déployé pour la fonction publique d’Etat.

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