Dans le cadre du programme de travail du CHFO, et avant même qu’éclate ce que certains qualifient de « crise inédite » de notre Caisse de retraite, le Bureau National faisait appel à vous (cf. bulletin des adhérents de septembre 2024) pour contribuer aux réflexions  d’un groupe de travail consacré à la fin de carrière.

En introduction à ce travail, notre collègue  Jean-Pierre Cazenave, élu à la Présidence  de la CNRACL le 20 juin dernier a accepté de répondre à nos questions et de nous livrer son diagnostic au beau milieu de la tourmente.

Au-delà du brulot actuel de l’impact sur le budget de nos établissements de l’augmentation des cotisations patronales dès 2025, Jean-Pierre Cazenave nous a resitué la problématique et ses causes.

Son diagnostic est sans appel : « Sans solutions structurelles pérennes, un mur se rapproche de nous très rapidement ».

Des conclusions sur le constat et les causes de même nature que celles avancées par la mission commune  IGAS/IGF/IGA de mai 2024,  qui cite d’ailleurs à plusieurs reprises un rapport de la Cour des Comptes de 2016 , préfigurateur de ce que l’on pourrait qualifier aujourd’hui de « Chronique d’une crise annoncée «  plutôt que de situation de crise inédite…

1/Les données de base  pour comprendre 

La CNRACL, c’est la caisse de retraite des fonctionnaires hospitaliers(1/3) mais aussi des agents des collectivités territoriales (2/3). Elle ne dispose pas de personnels en propre, l’organisme gestionnaire étant la CDC. Son Conseil d’Administration est plutôt un Conseil de surveillance, les paramètres régissant les grands équilibres du régime dépendants exclusivement de mesures réglementaires. C’est donc bien l’Etat qui est à la manœuvre…

La CNRACL ne dispose que des ressources provenant de ses cotisations contrairement aux autres régimes où les cotisations représentent en moyenne 66% de leurs ressources

Fin 2023 :

• des prestations versées à 1,3 millions de pensionnés pour 26 milliards d’euros(dont 2 ,7 milliards pour invalidité )
• des cotisations prélevées à 2,2 millions de cotisants pour un montant de 24,4 milliards

Si seules les prestations vieillesse avaient été financées par les cotisations (soit 23,3 milliards d’euros), à l’équilibre, nous direz-vous  ?

C’est sans compter  sur ce que la CNRACL a  dû encore « mettre au pot » du dispositif de la compensation démographique inter-régimes.

Au motif réel d’un ratio démographique (rapport nombre de cotisants/nombre de pensionnés) beaucoup plus favorable pour notre régime que pour d’autres( 4 actifs pour 1 pensionné dans les années 80 ; moins d’1,5 actifs pour 1 pensionné aujourd’hui), ce sont au total près de 80 milliards d’euros qui ont été versés à ce titre depuis la mise en œuvre du dispositif en 1974 !

2/ Quelles solutions pour ne pas « aller dans la mur » ?

Jean-Pierre Cazenave a été très clair sur le fait que les mesures proposées par la mission commune sus-évoquée ne permettraient pas de rétablir l’équilibre…

Pour autant et  à ce stade, aucune des 6 mesures chiffrées n’a fait l’objet d’un arbitrage par l’Etat alors même qu’elles seraient susceptibles d’atténuer le déficit de 1,8 milliards en 2025 à 3,3 milliards en 2030.

Pour le CHFO ,Philippe Guinard a réaffirmé en conclusion de ce webinaire que face à cette situation, « on ne peut pas se contenter de dire en tant qu’employeurs qu’on ne veut pas payer cette augmentation de cotisations car il en va de la retraite de nos équipes et de nous-mêmes ! ».

Actif ou retraité, nous sommes tous concernés !

Pour participer au groupe de travail CHFO sur la fin de carrière : helene.thalmann@chfo.org