Instance collégiale DH du 16 juillet 2024 : le CHFO vous informe

L'instance collégiale pour l'accès aux emplois supérieurs de DH s'est réunie le mardi 16 juillet pour examiner les candidatures à 4 emplois fonctionnels et 1 emploi de chef d'établissement.
Lors de cette séance, les membres de l’instance devaient examiner les candidatures pour les emplois publiés les 4, 12 et 13 juin 2024 :

1 emploi fonctionnel  de Groupe II

  • Directeur des Centres Hospitaliers de Digne et de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)

3 emplois fonctionnels de  groupe III

  •  Directeur  du CHS Saint-Ylie à Dole, de l’établissement public éducatif et social étapes de Dole (Jura), du CH de Novillars, de l’EHPAD de Mamirolle et de l’EPSMS « Solidarité Doubs handicap » à Besançon (Doubs) 
  • Directeur général adjoint du CHRU Orléans (Loiret)
  • Directeur du Centre Hospitalier National d’Ophtalmologie des Quinze-Vingts (Paris)

1 emploi non fonctionnel  de chef d’établissement

  • Directeur du Centre Hospitalier intercommunal de Lombez-Samatan, EHPAD de l’Isle Jourdain et centre hospitalier de Gimont (Gers)

Au total, le CNG a recensé 22 candidatures sur les emplois, dont 3 candidatures féminines (soit 14% des candidatures). Sur les 5 emplois proposés, un emploi n’a reçu aucune candidature et est déjà republié (CHI Lombez-Samatan).

L’instance collégiale a adopté les listes courtes pour 4 emplois ; les listes comptent de 3 à 6 candidats.

Les candidatures aux emplois publiés les 5, 9 et 11 juillet seront examinées lors de l’instance collégiale du 12 septembre 2024.

Vous trouverez ci-après la déclaration des représentants du CHFO et une synthèse des débats.

Déclaration liminaire du CHFO

Madame la Directrice générale,
Mesdames et messieurs les membres de l’instance collégiale,
Chers collègues,

Si d’ordinaire, nous avons pour habitude d’amorcer notre propos par les enjeux d’actualité pour nos établissements et leurs directions, nous y ferons exception cette fois-ci en évoquant ,comme le veut la période, les « affaires courantes » de notre instance dont certaines semblent pourtant présenter un caractère exceptionnel !

La tenue même de cette séance, un 16 juillet, fait exception au calendrier habituel. Elle répond au souhait de ne pas laisser un délai excessif entre la vacance des postes et le choix des recruteurs. Il faudra être vigilants sur les conditions de ce processus de recrutement et la tenue des entretiens dans cette période atypique.

Exceptionnel aussi a été le nombre d’avis nécessaires au Journal Officiel pour annoncer la vacance des 5 postes examinés ; quatre publications se sont succédé pour y parvenir…

A cet égard, nous ne pouvons taire ici les impacts délétères que génère la publication de postes encore pourvus tant pour l’établissement concerné que pour le directeur en poste, même si le titulaire du poste en question est dans une démarche personnelle de mobilité.

Un tel procédé ne peut qu’ajouter de la déstabilisation au collectif hospitalier concerné et contribuer à décrédibiliser le directeur toujours en place et les démarches éventuellement initiées pour bouger…

Il a été acté, pour la parution de postes assortis de la mention « susceptibles d’être vacants », que la concertation des collègues concernés et des recruteurs soit effective en amont de la publication. Cette nécessité doit être rappelée à tous les recruteurs, qu’il s’agisse d’emplois de chefs ou d’adjoints.

Ce qui frappe, c’est l’empressement à publier certains postes (et pas seulement ceux pour lesquels une injonction administrative est à l’origine…) alors même que d’autres ne sont pas proposés malgré la vacance pendant de nombreux mois, ou le sont- puis retirés en cours de procédure- ou encore laissés à la charge d’un DGA …pendant un temps certain. Chacun pourra relire le décret de juillet 2020 sur les emplois supérieurs : la parution d’un poste vacant n’est pas une option.

Le nombre de candidatures que nous examinerons aujourd’hui est particulièrement restreint, avec une part des candidatures féminines à son niveau le plus bas !

Les résultats publiés hier font donc figure d’exception. Pour rester dans l’épure des nominations équilibrées, nous demandons à nouveau que le CNG nous communique à l’instance collégiale et rende publique la réalité de la situation de départ. Nous attendons encore le bilan de 2023, en regard des exigences renforcées par la loi du 19 juillet 2023.

Nous avons aussi marqué notre intérêt pour l’action de sensibilisation aux biais de recrutement prévue par le CNG, et demandé que l’instance collégiale en soit destinataire, mais aussi l’ensemble des recruteurs, au-delà des seuls emplois supérieurs car il faut agir sur toute la pyramide des emplois.

Exceptionnel encore est l’examen pour la troisième fois en trois ans des candidatures à l’emploi de directeur du Centre National Ophtalmologique des 15/20. Mais c’est aussi en quelque sorte la première fois, puisqu’à chaque fois, l’instance collégiale a dû être recomposée. Preuve que les enjeux de principe transcendent les questions de personne, nous l’avons rappelé à chaque fois.

Contrairement à ce qui a pu être dit, les collègues ne sont pas ignorants de l’enjeu, ni indifférents. Il ne s’agit pas ici d’expédier une affaire courante.

L’attention portée à la situation particulière d’un établissement ou d’un collègue fait partie des devoirs de l’instance. Elle doit être d’une égale intensité pour tous, c’est pour cela qu’elle s’est donnée des règles.

Les membres de cette instance sont sans nul doute conscients de l’impact qu’aura leur décision. Ceux qui oseraient nous accuser d’affaiblir l’institution devraient alors songer à la parabole biblique de la paille et de la poutre.

Nous avons déjà dit notre ardent désir que la confiance ne soit pas dissoute.

Une attitude contraire ne ferait qu’alimenter la fabrique du ressentiment, dont on a vu comment il pouvait alimenter les passions tristes.

C’est cet aspect qui replace ce qui nous est « particulier » aujourd’hui dans le contexte plus général de la gouvernance de notre pays.

Le Président de la République a dissout l’Assemblée Nationale, les électeurs ont dissout sa majorité, et ils assistent maintenant à diverses tentatives pour dissoudre les résultats.

On croirait assister à l’émergence d’une nouvelle théorie révolutionnaire, celle de la dissolution permanente.

Mais cette succession usante de coups de menton et d’atermoiements ne fait que grandir l’impatience.

En effet les urgences sont nombreuses. Dans un communiqué commun du 11 juillet, 7 confédérations syndicales, dont FO, la CFDT et l’UNSA, appellent à ce que les exigences sociales soient entendues. Elles signalent en particulier :

Nos services publics doivent être réellement accessibles sur l’ensemble du territoire. Notre système de santé, de prise en charge de la dépendance, notre système de justice, notre école notre enseignement supérieur et notre recherche, sont asphyxiés et ont besoin d’investissements massifs qui peuvent être financés par des mesures de justice fiscale.

Si nous avons bien lu, nous avions encore à ce jour un gouvernement de plein exercice.

L’intense activité de production réglementaire et de nominations semble en attester.

Mais pour notre secteur, la moisson est bien maigre. La décision la plus rapide de notre ministère a été de geler le dossier de la réforme statutaire ; et le même ministère sortant restera dans les annales pour avoir battu le record peu olympique de retard de la campagne tarifaire.

Une telle tolérance ne sera pas admise pour les collègues dans cette période estivale et olympique.

Les directrices et les directeurs et toutes leurs équipes seront sur la ligne de départ …et d’arrivée entre le 26 juillet et le 8 septembre pour assurer la continuité de l’accueil et des soins dans l’espace et dans le temps !

Pas de médailles, ni de podiums mais une gageure de plus pour ces professionnels alors même que la plupart des établissements accusent, en sus de déficits budgétaires qui continuent à se creuser, des déficits en lits et en personnels. Et gare au recours à des rémunérations hors normes pour assurer l’impossible équation sous peine de rejoindre la 7ème chambre de la Cour des Comptes.

La réalité du transfert de responsabilité sur les ordonnateurs prend forme, et ce sans filet puisque la question de l’octroi de la protection fonctionnelle en pareille circonstance n’est pas tranchée pour eux !

Bref, pas de trêve estivale pour celles et ceux en charge de gérer « les affaires courantes » de leurs établissements…

Des directeurs motivés, mais surexposés. Et il ne suffira pas d’une crème anti-UV pour rétablir l’attractivité de nos emplois.

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