Les suites de la mobilisation du 22 mai
Après la mobilisation unitaire du 22 mai (intersyndicale et collectifs Elèves), après nos échanges avec les ministres, où en sommes-nous ?
Le 22 mai, le ministre de la Fonction publique nous confirmait plusieurs points :
- la cible de la mise en œuvre de la réforme statutaire des DH au 1er septembre 2024
- le refus de l’unicité statutaire, mais la garantie de l’inclusion des D3S et DS dans le périmètre de la haute fonction publique, avec une concertation sur la revalorisation de ces 2 corps qui devait être achevée fin 2024
- la cible d’une mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire pour les trois corps au 1er janvier 2025.
Dans le même temps, la DGOS proposait la réunion de 2 groupes de travail les 4 et 7 juin.
A l’ordre du jour de ces séances : le nouveau décret statutaire des DH, le décret échelonnement indiciaire associé, et la révision du décret emplois supérieurs.
L’objectif est de présenter ces textes au Conseil supérieur de la Fonction publique hospitalière le 2 juillet, pour tenir l’échéance de septembre 2024.
Le groupe de travail du 4 juin
Le CHFO s’est mobilisé pour l’analyse collective des projets de textes.
Les versions qui nous ont été soumises prenaient déjà en compte plusieurs de nos propositions formulées en groupe de travail ou en réunions bilatérales.
Ces versions donnaient acte de la transposition intégrale de la réforme appliquée à l’Etat pour les grades et grilles indiciaires des DH.
Le CHFO a de nouveau formulé de nombreuses propositions d’amélioration, car il demeure dans les projets des « transpositions » en recul, ou des dispositions inadaptées à notre contexte.
Le débat est particulièrement serré sur les conditions de promotion aux 2ème et 3ème grades du futur statut. Et nous savons que ce sera aussi déterminant pour les corps D3S et DS.
Nous vous ferons un retour détaillé dès que l’administration aura fait connaître ses réponses.
Cela ne devrait pas tarder, puisque les projets de textes doivent être travaillés en « Commission des statuts » de la FPH le 19 juin prochain.
Le groupe de travail du 7 juin
Il était consacré à l’examen du projet de révision du décret sur les emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
Rappelons que ce décret concerne aujourd’hui les emplois fonctionnels ou emplois de chefs d’établissements DH, D3S et Ingénieurs généraux.
Le CHFO a demandé d’entrée de jeu que les emplois fonctionnels de DS soient ancrés dans le périmètre des emplois supérieurs, en cohérence. Le SYNCASS a renchéri dans le même sens, et l’on imagine que le silence du SMPS est un consentement. L’administration a pris note, la réponse sera déterminante.
En effet cette révision du décret emplois supérieurs est symptomatique de l’erreur de l’administration qui a choisi une approche séquentielle des dossiers statutaires. Le décret à peine réécrit pour les DH devra être repris pour les D3S et les DS, avec les risques afférents.
Et après ?
Le prochain groupe de travail sera consacré au Décret sur le régime indemnitaire.
RDV est pris le 13 juin 2024. Nous allons enfin pouvoir parler concret : it’s money time !
Le débat sur la prise en compte du logement par nécessité absolue de service sera chaud, soyez parés, nous aurons encore besoin de vous pour faire entendre la voix des directeurs.
A bien des égards, ce sera le moment de vérité sur la prise en compte de nos responsabilités, et sur la sincérité des intentions…
Enfin, la DGOS nous a indiqué qu’elle avait la commande explicite du gouvernement de reprendre la discussion D3S et DS sans attendre la pause estivale.
