Avec un peu de délai, les données statistiques sur les 3 corps de direction au 1er janvier 2023 sont présentées à cette séance. Le CHFO propose de rompre avec le rituel, en passant du regard dans le rétroviseur à la prospective futuriste…très futuriste.
Comment vas-tu ? C’est la première question qui se pose lors d’un contact entre collègues, comme dans nombre de contacts humains. Cette question va au-delà du rituel car nous sentons bien que nos conditions actuelles d’exercice nécessitent attention pour l’autre et empathie interindividuelle et collective. Et quand un collègue répond que tout va bien, c’est un peu de réconfort et d’espoir pour celui qui questionne !
Comment allons nous ?
C’est en quelque sorte la question à laquelle pourrait répondre un bilan social des directeurs de la fonction publique hospitalière. Mais un tel bilan, on dit aujourd’hui « rapport social unique », n’existe pas pour ces directeurs. La dernière loi fonction publique s’est bien gardée de « transformer » cet état de fait.
C’est un problème de système d’information nous dira-t-on une fois de plus ? Nous récusons l’alibi, car c’est l’intention d’agir qui fait défaut !
Les travaux sur la base de données sociales de la fonction publique auraient pu organiser les conditions d’extraction des données relatives aux directeurs, mais qui se soucie de nous ? Pas eux.
Résultat : sur les 10 indicateurs à traiter dans un rapport social unique, 5 sont absents des bilans statistiques qui nous sont présentés au Comité consultatif national de ce jour. Ainsi manquent à l’appel : la formation, les rémunérations, la santé et sécurité au travail, l’organisation et le temps de travail, l’action sociale et la protection sociale.
Sans doute des détails futiles pour les êtres supérieurs que sont les directeurs…Mais, 17 ans après la création du CNG, c’est cruel.
Les données 2022 présentées aujourd’hui par le CNG portent sur les emplois, les mouvements d’arrivée et de départ, les carrières. C’est déjà ça direz-vous, le travail statistique est de qualité, les analyses s’affinent chaque année.
La lecture des bilans n’apportera aucune surprise aux collègues ; la première synthèse qui est venue lors de notre séance de préparation au CHFO c’est « déprimant ».
Alors, faut-il s’en tenir au rituel de l’exégèse, à un exercice de médecine contemplative ? Comme nous l’a exprimé crument un collègue : le Titanic coule et vous comptez les assiettes !
L’inventaire est un exercice nécessaire, s’il est utilisé pour la prévision et pour l’action. Le Centre national de gestion a publié une stratégie pluriannuelle RH des corps de direction. L’intention de mise en place d’une GPMC pro active est explicite.
Où allons nous ?
Alors, nous demandons : quelle projection est faite à partir des tendances constatées dans ces bilans ? Par exemple, quelles sont les projections de départ en retraite, de départs en détachement, sont-elles compatibles avec les besoins, quels sont les motifs de sortie des corps de directeurs, quels sont les motifs de choix des lauréats des concours ? Comment sont perçues les conditions et la charge de travail par les collègues qui entrent dans la carrière ?
Au-delà de l’analyse exhaustive des données, le CHFO demande que l’exercice rétrospectif annuel s’inscrive dans une logique plus dynamique orientée vers l’action.
Et pour rompre un peu avec le rituel, le CHFO vous propose à l’inverse un exercice de prospective :
Nous sommes en 2034, le Comité social des directeurs examine le rapport social unique.
L’effectif du corps des directeurs de la fonction publique hospitalière est de 6300 au total. 4000 occupent des emplois de direction dans le secteur sanitaire, dont 1000 dans la spécialité direction des soins ou des instituts, 1800 occupent des emplois de direction dans le secteur social ou médicosocial. 500 sont en détachement dans d’autres administrations. Par ailleurs 500 emplois de direction de la FPH sont occupés par d’autres fonctionnaires en détachement, dont 300 administrateurs de l’Etat et 100 administrateurs territoriaux. La DGAFP a d’ailleurs dû édicter un quota maximal de détachement des administrateurs de l’Etat, car le pantouflage dans la Fonction publique hospitalière devient trop massif. Elle envisage même d’aligner le régime indemnitaire des administrateurs sur celui des directeurs de la FPH, afin d’enrayer les fuites.
Par ailleurs, une centaine d’emplois est occupée par des praticiens hospitaliers et le cycle de formation d’adaptation à l’emploi est animé par le Dr GODOT, qualifié de traitre par ses confrères. A l’EHESP, la taille des promotions d’élèves a été fortement réduite compte tenu de l’attractivité retrouvée et de la saturation des organigrammes. FO dénonce cette gestion à courte vue qui risque de reproduire la grande crise connue pour les effectifs médicaux dans les « années 20 ».
Le Cycle des Hautes Etudes de Santé Publique, aussi appelé CHESP, est toujours limité à 100 places, le BEMOL* qui organise ce cycle par délégation du CNG a accepté de remonter à 12 et demi le nombre de places pour les administrateurs de l’Etat.
L’an passé le CNG a dû régler une pénalité car pour la seconde année, il n’a pas réussi à nommer 40% d’hommes sur les emplois supérieurs. Il a donc été décidé de ne shortlister que des hommes pendant 6 mois pour éviter une nouvelle pénalité.
La synthèse des entretiens annuels sur la charge de travail et les horaires montre une amélioration pour la troisième année consécutive, le nombre de jours placés sur CET devient anecdotique, montrant que désormais les directeurs parviennent à prendre leurs congés.
Faute de conflits dans les équipes de direction, la Médiatrice nationale est devenue grand maître de rãja yoga et anime les séquences de méditation pleine conscience du CHESP.
*BEMOL : Board for Education of Management Official Leaders
Cet intermède vous était offert par le CHFO.
Vous pouvez reprendre vos activités habituelles.
SYNTHESE DES INFORMATIONS ET DES DEBATS DE LA SEANCE
Présentation de la médiation en santé
La séance a été l’occasion pour Danièle TOUPILLIER, médiatrice nationale, de faire une présentation actualisée du dispositif national et régional de médiation pour les professionnels des établissements de la FPH.
Il a été en particulier souligné les évolutions récentes avec l’extension du champ aux étudiants paramédicaux, l’extension des missions aux actions d’accompagnement pour la reprise de travail des professionnels après un arrêt long (CLM, CLD, voire suspension), et aux actions de prévention en amont de la médiation elle-même.
S’agissant du bilan d’activité, l’émergence des corps de direction dans les saisines de la médiation intervient en 2022 seulement. “La parole se libère” chez les directeurs a commenté la médiatrice nationale.
Egalité professionnelle femmes-hommes
Le CNG a présenté une synthèse de ses actions en cours sur ce thème : suivi des nominations équilibrées dans le cadre des instances collégiales DH et D3S, mise en place de sessions de sensibilisation aux biais de recrutement (proposition CHFO lors des élections professionnelles 2022), enquête sur la féminisation des responsabilités managériales médicales dans les EPS (CME et CMG, pôles, services).
Le bilan du respect des obligations de nominations équilibrées en 2023 n’a pas encore été présenté. Depuis la loi du 19 juillet 2023 l’obligation de nommer au moins 40% de chaque genre porte sur les primo nominations aux emplois supérieurs de la FPH, c’est-à-dire tous les emplois de chefs d’établissement et emplois fonctionnels. L’obligation s’apprécie globalement ; le CHFO a demandé que la contribution respective des DH et D3S soit aussi calculée. L’obligation passera à 50% en 2026, et à partir de 2027 il y aura aussi une obligation de 40% sur le stock des emplois en plus de celle sur le flux des entrants.
Bilans statistiques des corps de direction
En attendant la mise en ligne de ces bilans, vous pouvez consulter notre synthèse au lien ci-après.
SYNTHESE DES STATISTIQUES 3 CORPS DE DIRECTION AU 01 01 2023
Le CHFO a demandé que le bilan prenne en compte l’ensemble des mobilités des directeurs, et le type d’établissements où exercent les collègues. Ces points sont essentiels pour contribuer à la cartographie des emplois et mesurer les difficultés spécifiques de recrutement.
L’absence d’informations sur la formation devrait être corrigées avec l’évolution du support d’évaluation et sa numérisation.
Informations diverses
Le bug informatique qui bloque les arrêtés d’échelons est partiellement résolu et de nouveaux tests sont faits cette semaine pour une remise en marche. pour les collègues qui ont un dossier de retraite en cours, les arrêtés sont faits manuellement pour ne pas bloquer.
Les tableaux d’avancement à la classe exceptionnelle de DH et de DS seront publiés en mai, les séances de travail sont en cours de programmation.
