Ce début 2024, nous avons été interrogés par des collègues prenant leur poste sur les bonnes références pour définir le montant de l’Indemnité compensatrice de logement.
L’arrêté du 8 janvier 2010 prévoit 4 taux fixés en fonction du zonage de la commune de résidence.
Ce zonage est fixé en application du Code de la construction et de l’habitat. Il est principalement utilisé pour déterminer l’accès à certaines mesures fiscales ou au logement social. Les zones géographiques A bis, A, B1, B2 et C sont établies en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.
L’arrêté initial de zonage du 1er aout 2014 est actualisé périodiquement.
La dernière révision d’octobre 2023 a pu échapper à votre établissement ou à vous même.
Vous pouvez vérifier le zonage actuel de votre commune de résidence sur le site service-public.fr ; il propose un simulateur qui précise sa date de mise à jour :
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la rubrique Logement par nécessité de service de notre site.
Les revendications du CHFO
Le CHFO souligne les difficultés grandissantes rencontrées par les collègues pour disposer d’un logement adapté et exercer la permanence de direction :
Difficulté de mise à niveau des logements du patrimoine (isolation, maintenance, etc) dans un contexte budgétaire très contraint
Difficulté à trouver un logement adapté et abordable dans le parc locatif quand le patrimoine n’en dispose pas.
Le CHFO demande un mécanisme de revalorisation de l’indemnité compensatrice. Les montants actuels ont été fixés en 2010, et depuis le très officiel Indice de référence des loyers a augmenté de 21 % !
