Déclaration liminaire des représentants CHFO

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Administrateurs, chères et chers collègues,

« Tout va très bien, madame la Marquise ; Tout va très bien, tout va très bien
Pourtant, il faut, il faut que l’on vous dise… »

A l’ordre du jour de cette CAPN sont examinées des situations de recherche d’affectation (RA). Deux RA sont motivées par des suppressions de postes consécutives aux difficultés financières rencontrées par les établissements. Espérons que cette corrélation entre situation financière dégradée et suppression de poste ne devienne pas la tendance d’avenir d’entrée en RA !

A ce propos, le mécanisme de la RA est actuellement à l’étude dans un groupe de travail piloté par le CNG. C’est l’occasion de rappeler ou d’informer tous les directeurs sur la dynamique entreprise. Ces groupes répondent à la demande insistante du CHFO d’avoir un programme de travail structuré pour le CCN des directeurs. Il s’agit en priorité de décliner les objectifs inscrits dans la stratégie pluriannuelle RH pour les directeurs. S’agissant du travail en cours sur les RA, le CHFO est favorable à une densification du suivi des situations avec des engagements réciproques, du directeur et du CNG. Le CHFO est en revanche opposé à l’abaissement des garanties réglementaires qui protègent les directeurs. La première séance de travail a montré qu’il fallait approfondir le diagnostic sur les RA, et qu’une autre approche sur les modalités d’entrée diminuerait leur caractère stigmatisant.

Le prochain groupe initiera un travail sur la cartographie des postes de DH et D3S. Ce travail est essentiel pour adapter la politique de concours et de formation aux besoins réels des établissements. Pour les DH et D3S, il est évident que cette cartographie doit être menée conjointement. A l’instar du travail sur le référentiel métiers qui a abouti à des fiches communes pour les deux corps. Dans le dispositif issu de la réforme de la haute fonction publique, les emplois seront classés en niveaux permettant de déterminer le régime indemnitaire. Il ne serait pas cohérent de procéder à ce classement séparément. Les D3S et les DH peuvent occuper les emplois des deux corps et les emplois eux-mêmes peuvent être transférés d’un corps à l’autre. Cela conforte le sens de notre plaidoyer pour une transposition synchronisée de la réforme à la fonction publique hospitalière.

A ce titre, le CHFO exprime sa consternation. L’annulation de la réunion avec la DGOS du 07 septembre dernier était motivée par la tenue de réunions d’arbitrages internes à l’Administration. Le cycle de discussion ouvert au premier semestre reste suspendu, sans nouvelle date programmée. Dans les faits la date butoir du 11 septembre est dépassée. Le silence assourdissant de la DGOS ne passe plus compte tenu de ce qu’endurent les directeurs dans leurs établissements. L’exemple des D3S chefs d’établissements dans l’Enfance détachés sur le grade d’Administrateur Territorial rend incohérent cette absence de transposition pour les D3S. Les arguments de convergence entre métier, de logique analogue ayant conduit à la fusion des grands corps de l’Etat, sont volontairement ignorés. Stratégie de la montre ? Volonté de déconstruire le statut ? L’avenir le dira, mais cela ne se fera pas sans conséquence.

« Cela n’est rien, tout va très bien ; Pourtant, il faut, il faut que l’on vous dise… »

En Bretagne, le mouvement des maires « en résistance » pour la défense des EHPAD publics fédère toujours plus. Des directeurs et directrices d’EHPAD participent également. Plus de 150 élus et directeurs étaient réunis à Bégard, le 21 septembre dernier. Les maires reprochent à l’Etat des carences de financement. Acculés, les maires ont saisi un cabinet d’avocats pour préparer un recours en justice. « L’idée est de démontrer que l’insuffisance de financements a des conséquences réelles sur la qualité de la prise en charge des résidents et le respect de leurs droits fondamentaux » indique le cabinet d’avocats. Le prochain rassemblement est prévu à Hillion, le 7 décembre. Avant cela, le collectif en résistance devrait se rendre fin novembre au Congrès des maires, dans l’optique d’étendre le mouvement et notamment de porter des motions au ministère des Solidarités.

Même les parlementaires se saisissent de la question du devenir des structures publiques et de leurs directeurs. Une question écrite a été déposée par un député à l’Assemblée nationale le 12 septembre 2023 : l’avenir des D3S dans la réforme de la fonction publique. Il appelle l’attention de Monsieur le ministre de la Transformation et de la fonction publiques sur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la fonction publique hospitalière. « Préparée sous l’égide de la DGOS, la réforme […] remettrait en question la comparabilité des corps de la fonction publique hospitalière pourtant assurée par la loi du 3 août 2009. […] Contrairement aux DH, les D3S ne sont donc pas alignés sur les autres corps de la haute fonction publique ». Le député interpelle le ministre sur le fait d’aller « au bout de la logique de revalorisation de la fonction publique hospitalière ».

Le gouvernement est tenu d’apporter une réponse écrite dans un délai de deux mois. Les D3S attendent circonspects la juste reconnaissance de leur statut. Ils ne pourront se contenter d’une réponse polie confiant le soin à la DGOS de mener ces réflexions. Le Ministre, interviewé le 24 septembre dernier, a redit sa volonté de “faire sauter les plafonds de verre dans la FP […] pour plus de mobilités“. Le cabinet du ministre de la Transformation et de la fonction publiques convie les organisations syndicales à une réunion intitulée “Discussions statutaires D3S” le mardi 10 octobre prochain. Quelqu’un va-t-il enfin entendre les cris d’alarme ? ou nous expliquer pour quelles raisons attiser les frustrations d’un secteur incandescent ?

« Mais, à part ça, Madame la Marquise
Tout va très bien, tout va très bien… »

Oui le secteur médico-social est au bord de l’implosion. Le métier de D3S est en tension. L’entêtement de la DGOS va conduire au déclassement et reflète l’exact opposé d’une stratégie d’attractivité. L’utilité sociale et sociétale des D3S est ignorée. En conséquence, le CHFO refuse de regarder les D3S maltraités sans réagir. Le CHFO rappelle que le système sanitaire et médico-social tient grâce à l’investissement sans faille des directrices et des directeurs d’établissements. Aussi le CHFO appelle à une mobilisation d’ampleur le jeudi 19 octobre à Paris. Enfin le CHFO exige que la réforme de la haute fonction publique soit transposée à l’ensemble des corps de direction de la FPH conformément aux engagements pris par le gouvernement.

Ce n’est rien tout va très bien…enfin pour combien de temps encore !