Des hospitaliers très exposés, une réalité cruelle

Il y a quelques semaines, beaucoup d’hospitaliers se sont rencontrés à l’occasion de SANTEXPO, mais cette manifestation était endeuillée par l’agression meurtrière commise au CHU de REIMS.

Au-delà du deuil et de la solidarité réaffirmée envers les proches des victimes et les hospitaliers de Reims, il est de notre devoir d’affirmer qu’un tel événement ne peut pas être traité comme un accident malheureux. Nous sommes entrés dans une ère où la notion d’hôpital sanctuaire s’est effacée, à tous les niveaux : c’est vrai dans l’agressivité et les incivilités, dans la petite ou grande délinquance ; c’est vrai sur les théâtres de guerre où les hôpitaux sont ciblés, comme ils le sont par les cybercriminels. Tout cela s’ajoute bien sûr aux crises d’approvisionnement et à la crise des financements.

La montée des enjeux sécuritaires

Ainsi les questions de sécurité qui étaient centrées sur la sécurité des soins deviennent désormais multidimensionnelles ; elles exigent une attention soutenue aux risques et une vigilance pour préserver la nécessaire ouverture de l’hôpital : comment concilier un hôpital forteresse physique et numérique quand il faut accueillir H24 et communiquer avec tous ?

Cette contradiction est notre lot quotidien mais elle vient encore alourdir la charge mentale qui pèse sur les décideurs hospitaliers. Un rapport du Conseil d’Etat publié en 2018 portait sur la prise de risque dans la fonction publique ; il pointait cette évolution globale, et il invitait aussi l’administration à jouer son rôle de formation et de protection des décideurs. C’est à ce titre que le CHFO demande que soit mise en œuvre la préconisation de ce rapport d’une Ligne directrice de gestion sur la protection fonctionnelle.

Une actualité législative à nouveau chargée

Au moment où se réunit l’instance collégiale, les députés examinent en séance publique la proposition de loi Valletoux en première lecture. Elle vise à « améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels ».

Ce titre indique une intention respectable pour répondre aux nécessités du moment ; elle introduit en particulier des éléments de régulation, pour essayer de limiter les déséquilibres territoriaux mais aussi les déséquilibres public/privé.

Ces efforts paraîtront timides à beaucoup de professionnels. Ils donneront l’impression d’une représentation nationale contrainte d’organiser la pénurie, comme le faisait précédemment la loi du 19 mai portant « amélioration de l’accès aux soins ». Il y a comme une sidération des pouvoirs publics face à l’écroulement du système de santé, une peur de l’effort à entreprendre. N’est-il pas tentant de faire le parallèle avec la crise climatique, avec l’insuffisance des plans climats qui vont aboutir à organiser notre résilience aux sécheresses et catastrophes ?

Les apprentis sorciers

Par-dessus le tout, malgré l’énormité des enjeux, il ne se passera pas de session parlementaire sans que les apprentis sorciers de la gouvernance n’enfourchent leur balai magique. Mais ils commencent à manquer d’imagination puisque cette fois on nous réédite tout simplement l’article 7 de la proposition de loi 3470, contre lequel nous avions fait campagne fin 2020 : il s’agit d’instaurer l’automaticité de direction commune quand une vacance de chefferie intervient au sein d’un GHT.

Quelle obstination ! Une disposition largement débattue, amendée puis retirée dans la précédente législature, est réintroduite en commission sans aucun élément justificatif nouveau.

Quelle contradiction ! Dans l’article 6 est affichée la volonté de renforcer le rôle des conseils de surveillance, et dans l’article 6bis, la promesse est faite de se passer de leur consentement pour une question essentielle : l’autonomie de direction de leur établissement…Décidément quand la gouvernance de conviction ou de coup de menton ne suffit pas, la solution serait le pilotage automatique ?!

Une nouvelle fois se présente la tentation du gouvernement par l’antiphrase : plus je parle territoires et proximité, moins je le pratique.

Réviser vraiment le PLFSS ?

Tout cela va encore faire gaspiller beaucoup d’encre et de salive, et c’est sans doute un moyen de ne pas parler de l’essentiel et en particulier du nerf de la guerre.

Dans son avis publié le 7 juin, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie signale avec tact les incohérences du PLFSS 2023 :

Pour les établissements de santé et médico-sociaux, le contexte d’inflation est pris en compte à hauteur de 800M€ (hors salaires) et il reste « à mesurer le bon calibrage pour éviter d’aggraver les déficits hospitaliers déjà en forte hausse en 2022 »

Pour les salaires, le PLFSS se limite à financer l’effet en année pleine des décisions prises en juillet 2022. Autrement dit toute mesure salariale en 2023 impliquerait une nouvelle loi de financement rectificative…

Suivons bien la logique : les hospitaliers deviendraient responsables du creusement du déficit de l’assurance maladie. Il fut un temps où les recettes croissaient avec les salaires, mais avec la fiscalisation de la protection sociale et la pluie d’exonérations, voilà le résultat.

Vous avez dit attractivité ?

Face à la crise généralisée du système de santé, les politiques d’attractivité vont s’apparenter à une simple danse du ventre si « en même temps » on organise la perte du pouvoir d’achat des professionnels. Le CHFO se désole de voir le ministre de la santé silencieux sur ce sujet essentiel, laissant la tenue des comptes à un ministère de la rive droite.

Attractivité bis !

En va-t-il de même pour la transposition aux directeurs de la réforme de la haute fonction publique ? C’est à craindre compte tenu de la réalité des rapports de pouvoir au sein même du gouvernement et des administrations.

Pourtant, chacun sait que la carrière et la rémunération des cadres de direction est bien incapable de faire seulement frémir le niveau de l’ONDAM ! Alors, quand notre ministère n’est pas en mesure d’honorer la promesse d’une amélioration significative des conditions de promotion à la hors classe dès 2023, reconnaissez notre droit au scepticisme, voire à la méfiance. 

Qu’en sera-t-il quand il va falloir rétablir une vraie comparabilité avec les autres versants de la fonction publique ?

Quand il va falloir enfin reconnaître le niveau inédit de responsabilités qui pèse sur le pilotage de nos établissements, alourdi par la multiplication des enjeux sécuritaires que je viens d’évoquer.

Un récent rappel au règlement 

Il m’est impossible d’intervenir en ce début de séance sans évoquer une décision de justice qui touche au cœur du fonctionnement de cette instance collégiale. Le tribunal administratif de Paris, dans son jugement du 12 juin 2023, pointe une défaillance de fonctionnement, mais sur le fond il conforte l’importance du travail mené dans cette instance, et la valeur du dialogue social entre le CNG et nos organisations syndicales pour aboutir à des Lignes directrices de gestion.

Je saisis l’occasion, Madame la Directrice générale, pour attirer votre attention sur le respect d’un point du règlement intérieur de l’IC, qui prévoit que soit diffusé à chaque membre les classements remontés par les ARS. Cette communication a cessé depuis quelques mois sans raison, et le CHFO demande qu’elle soit rétablie, c’est un élément essentiel de l’évaluation du travail de l’instance collégiale et des autorités de recrutement, c’est aussi un élément de conseil aux candidats qui nous sollicitent.

Au moment où je vais mettre un terme à ma participation à cette instance, je vous promets que le CHFO continuera à dire tout haut ce que beaucoup de collègues pensent tout bas. Nous avons la conviction de faire un beau métier, nous nous battons pour qu’on cesse de le rendre toujours plus difficile.

Didier HOELTGEN