Le CHFO renouvelle ses félicitations aux 67 collègues promus à la classe exceptionnelle.
Il demeure que l’histoire de ce 3ème grade du corps se confirme comme une “promesse de Gascon”. Avec un 9ème tableau d’avancement, nous dépassons tout juste un effectif de 10% du corps, pour un quota prévu à 20%. A ce rythme, 10 années de plus n’y pourvoiront pas.
Pour autant, l’action de vos représentants paie ; la proposition initiale du CNG pour le vivier III est passée de 16 à 22 promus, dont 3 dossiers portés par le CHFO et 3 par le SYNCASS. Il va de soi qu’une meilleure connaissance de chaque dossier permet de faire changer l’analyse du CNG. Alors surtout, il ne faut pas hésiter à nous saisir en amont.
La posture malthusienne du CNG reste cependant peu compréhensible quand on est si loin du quota. Nous allons persévérer pour obtenir les modifications décrites ci-après.
Il est difficile de préjuger de l’issue des discussions en cours avec la DGOS, mais notre objectif reste une révision profonde des grilles indiciaires ; cela conduirait logiquement à remettre en cause les blocages actuels.
Le tableau d’avancement 2022 comprend 67 promus :
Nos constats :
Le nombre d’inscrits retrouve un niveau proche de celui de 2021.
Le nombre de promus au titre du Vivier II reste faible ; la liste des emplois GRAFables à ce titre doit être revue (arrêté du 31 mars 2015).
La classe exceptionnelle compte 267 collègues début 2022, soit 9,6% du corps des DH, pour un quota de 20%, et ce après 8 tableaux d’avancement.
Avec le tableau d’avancement 2023, nous passons ponctuellement à 11,8%. Mais compte tenu du nombre de « sorties » de la classe exceptionnelle constaté en 2022 (37), il est très probable que la part de DH en classe exceptionnelle dans l’effectif du corps progressera très peu.
Portrait des promus 2022
Nos constats :
L’âge moyen de promotion à la classe exceptionnelle correspond à la logique de troisième grade dans la carrière. Les promotions au Titre du Vivier III ont lieu à un âge plus avancé, du fait des conditions statutaires de base (il faut avoir atteint le 8ème échelon) ; les collègues qui sont encore en mesure de compléter un parcours en Viviers I+II ne sont en général pas retenus.
Le taux de féminisation du tableau d’avancement est stable par rapport à 2022, avec cette fois une compensation par le vivier III de la faible féminisation via les viviers I et II. Le ratio F/H des 276 DH de classe exceptionnelle fin 2021 était seulement de 27%.
Nos constats sur l’élaboration du tableau d’avancement
Pour les Viviers I et II, elle découle des règles statutaires avec la computation des durées de fonctions sur les emplois éligibles. Le CNG a maintenu son interprétation stricte de la règle de non prise en compte des intérims dans les durées de fonction GRAF.
S’agissant du Vivier II, nous attirons l’attention sur la difficulté à faire valoir la position de « numéro 2 » dans les établissements du groupe II. Il faut veiller à des décisions et organigrammes explicites, sinon les collègues perdent des durées de fonction « GRAFables ».
Nous avons constaté un nombre assez important de dossiers proposés par les évaluateurs alors que les conditions de durée ne sont pas remplies. Il n’y a pas d’utilité « à prendre rang » dans la promotion à la classe exceptionnelle dans ce cas ; si vous avez un doute sur la durée des fonctions prises en compte, n’hésitez pas à nous contacter.
Globalement, la limitation et actuellement la diminution des emplois fonctionnels brident le passage au troisième grade en deçà du quota, de même que la définition restrictive des fonctions au Vivier II. La liste actuelle est en complet décalage avec la réalité d’organisation dans les établissements et GHT. Pour le CHFO son élargissement est une piste beaucoup plus simple et réaliste que la multiplication des emplois fonctionnels.
Pour le Vivier III, le nombre de dossiers adressés se stabilise : 76 en 2022, 75 en 2023.
Seuls 53 dossiers ont été examinés : ont été écartés d’une part ceux qui étaient en fait éligibles aux Viviers I+II et ceux qui ne remplissaient pas la condition statutaire du 8ème échelon.
Pour l’étude des dossiers, le CNG s’appuie sur le Ligne directrice de gestion qui a été adoptée par le Comité consultatif national. Il est important de la connaître car elle définit les critères d’appréciation des parcours, pour identifier les collègues qui « ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle ». Il ne faut pas hésiter à nous consulter au préalable pour conseil sur les points à faire valoir, car il s’agit aussi d’apporter des justificatifs.
Lors de la réunion de travail avec les représentants des DH, les informations sont croisées pour confirmer ou faire évoluer l’appréciation initiale du CNG.
Les promotions à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle
Leur nombre fluctue fortement chaque année, surtout au gré des départs : la liste principale comprend seulement 6 noms, et la liste complémentaire 27, mais seulement 13 ont une promotion à peu près assurée par des départs en retraite programmés.
L’échelon spécial de la CE est contingenté à 15% de l’effectif du grade. Il est saturé chaque année et dépend donc de la progression de l’effectif dans le grade de CE et des départs en retraite.
