L’arrêté daté du 14 avril 2023 modifie les montants de l’indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires uniquement pour le corps des attachés :
Les nouveaux montants sont applicables pour l’ensemble de l’exercice 2023.
Les dispositions du Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 sont inchangées.
Notre analyse
Enfin !
La perte d’attractivité des emplois d’attachés dans la fonction publique hospitalière est criante. Le régime indemnitaire appliqué pour les attachés de l’Etat ou attachés territoriaux (le RISEEP) est sans commune mesure avec celui des hospitaliers.
La revalorisation du régime indemnitaire des AAH devait s’inscrire comme une priorité dans le cadre de la révision générale des régimes indemnitaires de la FPH. Mais rien n’est encore acté, près de 3 ans après le protocole SEGUR.
Le passage par une revalorisation de l’IFTS est aujourd’hui présenté comme une première marche par la DGOS.
La revalorisation est significative, mais le CHFO maintient que le corps des attachés est prioritaire dans le chantier global du régime indemnitaire.
Il faut souligner en outre :
- la dernière modification du barème remontait à 2012 ; de ce point de vue, il est indécent de publier un nouvel arrêté sans actualiser les montants pour les adjoints des cadres et les AMA.
- la nouvelle version crée donc en 2023 le montant d’IFTS pour le grade d’attaché hors classe, alors que ce grade est mis en oeuvre depuis 2019.