Le CHFO était représenté par Philippe GUINARD secrétaire national, Mylène EZAVIN directrice du CH de Menton et Nicolas CABERO-FLOREAN directeur des soins APHP

Comme pour toutes les auditions, la mission a rappelé les 4 principes sur lesquels elle fonde son travail :

• Lisibilité du processus de décision.
• Couplage Décision-Responsabilité
• Respect des parties prenantes
• Opérationnalité de la réforme

Elle a ensuite présenté les 5 scenarii qui sont investigués :

1. le modèle actuel mais avec une extension des compétences du PCME
2. un modèle Directeur avec un adjoint avec un scenario où :

• 2-1 le médecin du tandem est élu
• 2-2 et un scenario où le médecin est désigné (avec les sous-possibilités de médecin issu de l’hôpital ou de médecin venant de l’extérieur)

3. Un modèle du médecin-directeur et où le Directeur d’hôpital est l’adjoint du premier ;
4. Un modèle de co-gestion : les deux membres du tandem partagent la responsabilité, co-signent, etc…

La mission a été ensuite à l’écoute des questions et remarques du CHFO

NOTRE ANALYSE

Le CHFO ne peut approuver la méthode 

Quelles que soient l’expérience et les qualités d’écoute des missionnés, nous constatons :

• Les raisons de la commande ne sont pas explicitées, les objectifs à atteindre pas plus.
• Les réformes précédentes de la gouvernance, dont les toutes récentes, ne sont pas évaluées.

Le CHFO considère que les priorités sont ailleurs : 

• Revoir le financements des établissements qui pour la plupart s’enfoncent dans les déficits sans visibilité sur les intentions de réforme.
• Agir vigoureusement sur l’attractivité par les salaires et les CT

Les scénarii étudiés contredisent les principes invoqués :

Sur la clarification : Ajouter un directeur médical « entre » le directeur et le PCME n’est une simplification pour aucun de ces 2 acteurs.

Sur la prise en compte de toutes les parties :

• Décréter un tandem « médico-administratif » exclut de fait une grande partie de la communauté hospitalière de la co-construction des décisions et néglige une fois de plus le rôle des DS, alors que nous sommes dans une phase de « paramédicalisation » de l’offre de soins. À ce stade les propos assurant de la volonté d’associer les DS ne répondent pas clairement à la demande de sortir de la notion de tandem, pour un modèle d’élaboration collective des décisions, comme l’annonçait le schéma Directoire-Conseil de surveillance.
• La prise en compte de la dimension territoriale semble absente de la mission ; quid du GHT et des directions communes ? Tandem ou Rosalie ?

Sur l’opérationnalité d’une réforme :

Les impacts statutaires doivent être évalués. Selon le scénario, il ne s’agit pas d’une simple réforme de la gouvernance mais bien d’une remise en cause du code général de la fonction publique et des statuts des corps de direction. La comparabilité des corps de la haute fonction publique, les principes de recrutement de la FPH sont remis en cause.

Outre la question territoriale (cf. supra), la mise en œuvre d’un nouveau modèle est difficilement adaptable à tous les types et tailles d’établissements ; la difficulté est accrue par la question de disponibilité de la ressource médicale, et par la faible attractivité des fonctions managériales pour les médecins.

Les principales relances de la mission ont porté sur le ressenti que le dispositif actuel ne fonctionne pas, ou pas partout, que cela contribuerait à la crise d’attractivité ?

Nos réponses :

Qui dans le contexte actuel pourrait exprimer sa satisfaction sur les conditions d’exercice dans les établissements, et donc sur la gouvernance ?

Pourquoi ne pas tenir compte des évolutions en cours ? Si cela ne marche pas partout, la réponse est-elle de réglementer pour bloquer, ou plutôt d’évaluer voire de sanctionner ? Aujourd’hui, on sait comment sont résolues les crises de gouvernance : administration provisoire, recherche d’affectation …pour les directeurs. Quand ce n’est pas l’ARS qui détruit un binôme qui fonctionne !

Les missionnés ont insisté sur le manque d’acculturation managériale ou médicale des uns et des autres, enjeu qui se situe bien en amont de la question du binôme, sans compter que cela passe par pertes et profits la situation des autres soignants… L’échange a donc porté aussi sur les formations et les modes de sélection. Il a été rappelé que les emplois de chefs d’établissements sont ouverts mais qu’il n’y a pas de candidats praticiens hospitaliers.