Le CHFO vous a informés avec le plus de clarté et de transparence possible sur le mauvais coup infligé aux DH avec l’instauration du taux de promotion à la hors classe qui freine la progression de carrière des jeunes collègues (voir plus loin).
Il faut compléter le tableau en ce qui concerne la deuxième partie de carrière, en faisant le point sur les promotions à la classe exceptionnelle.
Pour mémoire
La classe exceptionnelle est le troisième grade du corps. C’est un grade dit à accès fonctionnel (GRAF), accessible donc en raison des fonctions exercées. Il est contingenté à hauteur de 20% de l’effectif du corps. Il est alimenté par trois viviers : le vivier I correspond principalement aux emplois fonctionnels et à des emplois de même niveau dans le secteur public, le vivier II correspond à un deuxième niveau d’emplois à haute responsabilité et comprend 9 catégories d’emplois listés par arrêté, le vivier III permet de promouvoir des collègues qui ont un parcours exceptionnel en dehors des listes précitées, ce dernier étant lui-même contingenté à 20 % des promotions.
La situation en 2022
Depuis le premier tableau d’avancement en 2015, 415 collègues ont été promus jusqu’en 2021. Début 2021, ils sont 267 présents dans l’effectif des DH, sur un total de 2964 (soit 9%). Nous sommes donc très loin du quota de 20% après 7 tableaux d’avancement.
Pour cette année le nombre de promus stagne, avec 55 inscrits au tableau, contre 63 en 2021. Vous trouverez ci-après notre analyse précise de ce tableau d’avancement.
Les collègues remplissant les conditions statutaires de durée sur les emplois du Vivier I et du Vivier II étaient proposés par leurs évaluateurs, sauf un que le CNG a accepté de retenir tout de même au vu de ses états de service. Pour le vivier III, les propositions initiales du CNG étaient particulièrement restrictives, et de plus très peu équilibrées (4 femmes sur 16). Nous avons obtenu l’inscription de 5 collègues supplémentaires (4 femmes et 1 homme), en proposant des dossiers argumentés et en soutenant ceux proposés par le SYNCASS, le SMPS n’ayant pas fait de proposition supplémentaire. C’est pour nous un succès mitigé car d’autres collègues méritaient cette promotion.
Ainsi, et au vu des constats sur les années précédentes, il est probable que cette pratique ne permette pas de progresser fortement vers le quota de promotion.
Il faut changer de braquet
Dès 2019, le CHFO alertait sur une approche trop malthusienne, malgré les propos rassurants de certains de nos collègues annonçant que c’était une montée en charge progressive et « qu’on y arriverait ».
Les données de cette année montrent que le quota de 20% risque de rester très théorique si les règles et la pratique ne sont pas changées. Il est quand même incongru de voir le CNG et un syndicat se partager les rôles pour barrer des dossiers de collègues méritants. Le CHFO veut restaurer une vraie perspective tout au long de la carrière, une motivation à progresser et une reconnaissance de l’engagement.
La mise en œuvre réelle des possibilités de promotion au troisième grade nécessite donc plusieurs changements
En premier lieu il s’agit de réviser la définition des emplois fonctionnels, puisque depuis plusieurs années, nous voyons leur nombre diminuer en deçà du quota, du fait des directions communes. Nous demandons que la gestion des emplois soit mise en adéquation avec la politique voulue par les pouvoirs publics. Cela permettra à tout le moins d’alimenter le vivier I à due concurrence.
En second lieu, il faut revoir la définition des autres fonctions « GRAFables » dans le cadre du vivier II. Le nombre de collègues éligibles à ce titre reste faible chaque année, du fait d’un liste restrictive et qui n’est plus adaptée au contexte, en particulier avec les GHT et les directions communes.
Et en troisième lieu, il faudra poursuivre une prise en compte plus complète des critères de parcours pour ouvrir les possibilités d’accès par le vivier III, à due concurrence pour permettre d’appliquer le ratio de 20%.
Tout cela implique de rouvrir le dossier statutaire, et de réviser lors du prochain bilan la ligne directrice de gestion sur la promotion. Pour le CHFO, ce sujet est une priorité de travail.
C’est aussi le cas pour la promotion à la hors classe.
L’instauration du taux de promotion se traduit par une iniquité forte qui pénalise l’attractivité de notre corps. Après un tableau d’avancement décidé dans la précipitation en mars 2021, il a fallu se prononcer cette année sur la Ligne directrice de gestion définissant les critères de promotion. Le CHFO a contribué pour que ces critères soient plus objectifs. Mais nous avions fait de la connaissance du taux de promotion un préalable ; nous avons en conséquence émis un vote négatif, donc ce ne fut pas unanime !
Aussi nous vous invitons à la plus grande précaution lors de la lecture des communiqués aussi triomphants qu’approximatifs du SMPS : le taux de promotion ne résulte nullement de la loi de 2019 mais d’un décret de 2018 approuvé par l’UNSA SMPS en conseil supérieur de la FPH. Le taux de promotion n’est toujours pas publié, car la DGOS peine à obtenir le simple maintien du taux 2021. Voilà qui devrait doucher certains enthousiasmes et privilégier un syndicalisme sérieux et constant.
